Qu’est-ce que le Régime d’accession à la propriété (RAP)?

Qu’est-ce que le Régime d’accession à la propriété (RAP)?

Si vous avez l’intention d’acheter votre première maison, vous serez sans doute abasourdi par tous les coûts que cela implique. Ça monte vite! Mais, saviez-vous que vous avez le droit de retirer de l’argent que vous avez déposé dans votre régime enregistré d’épargne retraite (REER) pour payer les frais reliés à l’achat de votre résidence, comme la mise de fonds, les frais de notaire ou de commission des courtiers immobiliers?

En vertu du Régime d’accession à la propriété (RAP) du gouvernement fédéral, vous pouvez retirer jusqu’à 25 000 $ (50 000 $ pour un couple) de votre compte REER pour acheter ou faire construire une résidence admissible pour vous-même ou pour un membre de votre famille ayant une incapacité.

Le seul moment où vous ne devez pas être considéré comme un premier acheteur pour avoir droit au RAP est si vous souffrez vous-même d’une incapacité, ou si vous aidez un membre de votre famille ayant une incapacité, ou si vous faites construire votre domicile. La nouvelle résidence doit toutefois mieux convenir aux besoins d’une personne ayant une incapacité que sa résidence actuelle.

Vous êtes considéré comme étant un premier acheteur si vous ou votre époux (ou conjoint de fait) n’habitiez pas dans une résidence dont l’un de vous était propriétaire au cours des 4 dernières années. Cette période de 4 ans débute le 1er janvier de la quatrième année avant que vous retiriez les fonds et se termine 31 jours avant la date à laquelle vous retirez des fonds. Par exemple, si vous retirez des fonds le 31 mars 2018, la période de 4 ans commence le 1er janvier 2014 et se termine le 28 février 2018.

Notez bien aussi que les contributions que vous faites à votre REER doivent y demeurer pendant au moins 90 jours avant que vous puissiez retirer ces fonds en vertu du RAP.

Comment rembourser l’argent que vous avez retiré

Habituellement, tout l’argent que vous avez retiré doit être remboursé au cours des 15 années suivantes. Chaque année, vous devez rembourser 1/15e du montant que vous avez emprunté, jusqu’à ce que le solde de votre RAP soit de zéro. Si vous ne remboursez pas le montant minimum au cours d’une année, ce montant est ajouté à votre revenu imposable pour l’année en question.

Chaque année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous enverra un état de compte à l’égard de votre RAP avec votre avis de cotisation ou avis de nouvelle cotisation.

Cet état de compte comprendra :

  • Le montant que vous avez remboursé à ce jour (y compris tout paiement supplémentaire et les montants que vous avez inclus à votre déclaration de revenus et de prestations parce que vous n’aviez pas remboursé le montant minimum)
  • Le solde courant de votre RAP
  • Le montant que vous devez cotiser à votre REER à titre de remboursement pour l’année suivante.

Les remboursements n’ont aucun impact sur votre maximum déductible au titre des REER. Vous pouvez tout de même cotiser à votre REER et indiquer que ce montant est désigné à titre de remboursement dans le cadre du RAP, même si votre maximum déductible au titre des REER est à zéro.

Pour effectuer un remboursement en vertu du RAP, vous devez cotiser à votre REER pendant l’année à laquelle le remboursement est dû, ou pendant les 60 premiers jours de l’année suivante. Une fois que votre remboursement est fait, vous pouvez désigner la totalité ou une partie de votre cotisation à titre de remboursement. Si vous retirez le maximum de 25 000 $ de votre REER, vous aurez à rembourser environ 1 667 $ par année pendant 15 ans. 

Et, si vous décidez de rembourser plus que le montant minimal pour l’année, le solde de votre RAP sera réduit pour l’année suivante.

Vous n’avez pas de REER? Essayez ceci!

Étant donné que les fonds doivent être dans un compte REER pendant seulement 90 jours avant d’avoir le droit de les retirer dans le cadre du RAP, vous pourriez faire un emprunt à la banque pour le montant que vous souhaitez retirer. Ainsi, vous pourrez déposer le montant nécessaire dans votre REER 90 jours à l’avance.

Ensuite, vous pourrez rembourser ce prêt et profiter des crédits d’impôt associés aux cotisations à un REER pour faire gonfler votre remboursement d’impôts.

Avez-vous des questions concernant le RAP, ou l’hypothèque en général? Un coup de fil ou un courriel à l’un de nos conseillers non rémunérés par commission suffit pour obtenir toutes les réponses.

Articles connexes : Acheter une maison