Dépôt ou mise de fonds?

De nombreuses transactions viennent ponctuer le processus d’achat d’une maison, où de l’argent doit être transféré de l’acheteur à l’agent immobilier du vendeur, au notaire ou au prêteur hypothécaire. Pour rendre votre expérience d’achat la moins stressante possible, il importe de comprendre ce que chacune de ses transactions représente, et de vous assurer de tenir compte des montants dans votre budget. Plus d’info : Frais de clôture : En quoi consistent-ils et combien paierez-vous?

Deux versements que les acheteurs confondent souvent, surtout s’il s’agit d’une première maison, sont le dépôt (ou acompte) et la mise de fonds. Lisez ce qui suit pour bien faire la différence entre les deux.

Faits saillants

• Deux versements habituels du processus d’achat d’une maison sont souvent confondus, il s’agit du dépôt (ou acompte) et de la mise de fonds.
• Le dépôt est l’argent que l’acheteur remet au vendeur pour lui démontrer le sérieux de son offre d’achat.
• La mise de fonds minimale est obligatoire pour obtenir un prêt hypothécaire pour votre nouvelle maison.

Qu’est-ce qu’un dépôt (ou acompte)?

Si vous achetez une propriété, dans la plupart des cas, vous devez faire un dépôt en argent au vendeur afin de lui démontrer que votre offre est sérieuse. Une fois la transaction immobilière conclue, le montant du dépôt peut être utilisé pour payer les frais de clôture ou être soustrait de votre mise de fonds.

Qu’est-ce qu’une mise de fonds?

La mise de fonds est le versement que vous effectuez pour acheter votre maison. Au Canada, la mise de fonds minimale est de 5 % du prix d’achat de la maison jusqu’à concurrence de 500 000 $, et de 10 % pour la portion supérieure à 500 000 $.

Si vous pouvez faire une mise de fonds plus importante, vos paiements mensuels seront moins élevés et il vous faudra moins de temps pour régler votre hypothèque. Plus vous diminuez le montant total de votre hypothèque, moins vous payez d’intérêts comme détenteur du prêt et plus rapidement vous accumulez de la valeur. Plus d’info : De combien d’argent avez-vous besoin pour une mise de fonds au Canada?

Suis-je obligé de verser un dépôt à l’achat d’une maison?

Oui, dans la plupart des cas. Le vendeur exigera le dépôt comme preuve de votre bonne foi et pour démontrer le sérieux de votre offre d’achat.

Important : Une des raisons qui expliquent pourquoi le dépôt (ou acompte) et la mise de fonds sont souvent confondus est que les deux montants correspondent habituellement à au moins 5 % du prix d’achat.

À combien peut s’élever le dépôt?

Il n’existe aucun montant minimal requis. Le montant est fixé par le vendeur. En règle générale, le dépôt correspond à au moins 5 % du prix d’achat. Au moment de la prise de possession, le dépôt est souvent utilisé pour payer les frais de clôture ou est soustrait de la mise de fonds.

De quelle façon puis-je verser mon dépôt?

Au moment de faire l’offre, le dépôt est versé à l’agence de courtage de l’agent immobilier ou au notaire « en fiducie », ce qui signifie que l’argent est détenu dans un compte en fiducie jusqu’au moment de conclure la transaction.

Conseil : Le terme « en fiducie » signifie que l’argent est détenu dans un compte en fiducie jusqu’à la conclusion de la transaction en conformité avec les instructions contenues dans l’entente immobilière ou données par un professionnel du droit.

Qu’arrive-t-il si l’offre tombe à l’eau?

Dans la plupart des cas, si l’offre tombe à l’eau, c’est que l’acheteur et le vendeur s’entendent pour annuler la transaction et signent une quittance mutuelle. Si les deux parties ne sont pas d’accord, par exemple si le vendeur se retire sans motif valable, le dépôt reste dans le compte en fiducie de l’agence de courtage ou du notaire jusqu’à l’ordonnance d’un tribunal.

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