Le mot « clôture » est utilisé pour nommer le moment où un titre de propriété est transféré du vendeur à l’acheteur. À cette date, un certain nombre de frais incombe à l’acheteur en plus du prix d’achat de la propriété. Ces frais uniques sont connus sous le nom « frais de clôture » et ils doivent être payés d’avance. En d’autres mots, ils ne peuvent être inclus dans le prêt hypothécaire. 

Comprendre quels sont ces frais de clôture vous aidera à les prévoir au budget et à être prêt au moment de la finalisation de la transaction. En général, vous devriez prévoir de 3 à 5 % du prix d’achat pour couvrir les frais de clôture. Plus d’info : Frais de clôture : En quoi consistent-ils et combien paierez-vous?

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Faits saillants

• Plusieurs coûts sont associés à l’achat d’une maison, en plus de la mise de fonds, des paiements hypothécaires mensuels et des frais de déménagement.
• Les frais de clôture sont des frais uniques, et lorsque vous les avez payés, vous n’avez plus à y penser… jusqu’à votre prochain déménagement.
• À titre d’acheteur, vous devriez prévoir de 3 à 5 % du prix d’achat de la maison pour couvrir les frais de clôture.

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Important : Tenez compte des frais de clôture dans votre budget : la plupart doivent être payés d’avance et ne peuvent être inclus dans votre prêt hypothécaire.

Frais d’enregistrement au régime de garantie pour construction neuve

Si vous achetez une nouvelle maison, vous voudrez profiter d’un régime de garantie pour construction neuve qui vous protège contre les dépenses imprévues liées à un vice caché, un défaut grave ou un report de livraison. Avant même que le permis de construction soit émis et que les travaux puissent commencer, vous devez enregistrer votre maison au régime de votre province moyennant certains frais. Obtenue par le constructeur, le certificat d’enregistrement au régime de garantie pour construction neuve est essentiel au processus de construction et de vente de la maison aux premiers acheteurs.

Comme acheteur, vous devez payer les frais d’enregistrement, habituellement au moment de payer vos frais de clôture. Cependant, certains entrepreneurs les incluent dans le prix de la maison. Quoi qu’il en soit, le montant se situera entre 385 $ et 1 500 $ et varie en fonction du prix de la maison.

Frais d’évaluation

Habituellement, le prêteur demandera que vous fassiez évaluer votre maison pour déterminer si son prix d’achat – et donc votre prêt hypothécaire – correspond à sa véritable valeur sur le marché. Cette valeur estimative assure le prêteur que la propriété qui garantit le prêt hypothécaire est d’une valeur suffisante pour couvrir ses pertes potentielles en cas de défaut de paiement de votre part.

Le coût de l’évaluation dépend d’un certain nombre de facteurs, notamment de l’évaluateur lui-même, de l’emplacement de la propriété et de la complexité de l’évaluation. En général, le montant se situe entre 300 $ et 500 $.

Frais de certificat de localisation

Il se pourrait que votre prêteur vous demande un certificat de localisation qui détermine les limites de votre propriété. Le cas échéant, cela fera partie des frais de clôture. En plus de satisfaire les exigences du prêteur, c’est un bon exercice à faire pour bien connaître votre terrain et pour connaître toute irrégularité, toute servitude ou tout empiètement qui pourraient vous attirer des ennuis plus tard. Vous devrez embaucher un arpenteur-géomètre qui prendra des mesures et s’assurera que votre terrain respecte sa délimitation. Dans certains cas, un ancien certificat de localisation peut être utilisé, mais préparez-vous à ce que votre prêteur vous en demande un nouveau. Les frais varient selon l’arpenteur-géomètre et le travail à effectuer. En général, le montant est d’environ 750 $ à 1 000 $.

Conseil : Vous pourriez éviter de payer ces frais si le prêteur accepte un certificat de localisation existant.

Frais de raccordement aux services publics

Avant de déménager, il faudra contacter les services publics pour que vos raccordements soient effectués. Plusieurs entreprises ou sociétés facturent des frais de connexion pour un nouveau compte ou même pour un simple changement d’adresse. En plus de l’hydro-électricité et du gaz naturel, pensez au câble et à Internet. Demandez chaque fois si des frais de connexion s’appliquent, même si personne n’en fait mention, et tenez-en compte dans votre budget.

Taxes foncières payées d’avance

Le prix de revente d’une maison doit être ajusté au moment de la clôture. En effet, le vendeur aura payé certains frais d’avance que vous devrez lui rembourser. Ces frais seront détaillés sur l’état des ajustements. Plus d’info : État des AJUSTEMENTS..

Les taxes foncières sont l’un des ajustements fréquents puisque la plupart des gens les paient une fois par trimestre, par semestre ou par année. Le cas échéant, vous devrez rembourser la portion prépayée par le vendeur au prorata, c’est-à-dire à partir de la date de clôture et jusqu’à la fin de la période couverte par le paiement.

Frais de condo payés d’avance

Dans un même ordre d’idées, si vous achetez une copropriété, le vendeur a peut-être payé ses frais de copropriétés et d’entretien d’avance. Le cas échéant, vous devrez lui rembourser le montant au prorata, soit à partir de la date de prise de possession et jusqu’à la fin de la période couverte. Le montant figurera sur l’état des ajustements et fera partie de vos frais de clôture.

Services payés d’avance

Vous devrez aussi rembourser le vendeur pour les services payés d’avance, comme le gaz naturel, l’hydro-électricité et l’eau. Ces effets et leurs montants correspondants figureront sur l’état des rajustements et seront dus à la date de clôture.

Comme vous pouvez le constater, l’achat d’une maison comporte plusieurs frais en plus de la mise de fonds, du paiement hypothécaire et des frais de déménagement. En faisant votre budget, vous devez tenir compte de ces montants qui, même petits, s’accumulent vite. Mais bonne nouvelle : aussi vite payés, aussi vite oubliés… au moins jusqu’au prochain déménagement!

Autres articles dans ce guide : « Frais de clôture : En quoi consistent-ils et combien paierez-vous?»

• Quel est le rôle du notaire?
• Qu’est-ce que l’ajustement des intérêts hypothécaires?
• État des ajustements et mémoire de répartitions
• Qu’est-ce que le remboursement de la TPS/TVQ/TVH pour habitations neuves?
• Taxe de vente provinciale (TVP) sur l’assurance prêt hypothécaire
• Les taxes foncières

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