Charges
Une charge est une créance sur votre propriété qui ne vous appartient pas. Cela peut limiter ce que vous pouvez faire avec la propriété jusqu’à ce que la charge soit levée et cela limite également le montant d’argent que vous obtiendrez pour la propriété parce que les gens ont peur d’acheter quelque chose qui a une charge.
Certains types de charges sont les hypothèques, les servitudes et les privilèges fiscaux. Une charge peut être sur des biens immobiliers ou personnels.
Foire aux questions (FAQ)
Qu’est-ce que les charges sur le titre
Une charge peut restreindre la capacité du propriétaire à transférer le titre de sa maison. Il s’agit d’un droit ou d’une réclamation qu’une autre personne a sur votre propriété. Il apparaît dans un résumé du titre.
Tous les privilèges sont-ils des charges ?
Oui. Un privilège est un type de charge. Tous les privilèges sont des charges, mais toutes les charges ne sont pas des privilèges.
