Calcul de Taxe de Bienvenue / Droits de Mutation

Avant de finaliser l’achat de votre propriété, vous devez vous assurer d’avoir mis suffisamment d’argent de côté pour couvrir les coûts associés à la conclusion de la transaction. Il y a un certain nombre de frais importants associés au transfert de la propriété du vendeur à l’acheteur. Ces frais sont souvent appelés les coûts de clôture. Il est donc à votre avantage de prévoir ces coûts afin de vous éviter de mauvaises surprises. Le calculateur de taxe de bienvenue / droits de mutation / droits de cession immobilière vous aidera à simplifier vos efforts en matière de budgétisation pour ces coûts de clôture importants.

Qu’est-ce que la taxe de bienvenue?

La taxe de bienvenue (aussi nommée droits de mutation ou droits de cession immobilière selon les régions) constitue un coût de clôture important associé à l’achat d’une propriété et est souvent négligée dans le calcul du montant total de votre achat. Les droits de mutation sont payés par les acheteurs à la province lorsque la propriété est transférée du vendeur à l’acheteur. Dans certaines régions du Canada, les acheteurs sont également tenus de payer des droits de cession immobilière à la municipalité (p. ex., Toronto).

Le paiement de la taxe de bienvenue se fait habituellement par l’entremise de votre avocat. Il s’agit de frais initiaux qui ne peuvent pas être inclus dans votre paiement hypothécaire. Il est donc extrêmement important que vous en teniez compte lorsque vous établissez votre budget relatif à l’achat d’une propriété. Dans certaines provinces ou municipalités, les acheteurs d’une première propriété peuvent être admissibles à un remboursement de la totalité ou d’une partie des droits de cession immobilière. Voir : Guide hypothécaire pour l’achat d’une première maison

Conseil: Dans certaines provinces, notamment en Ontario, en Colombie-Britannique et à l’Île-du-Prince-Édouard, et dans la ville de Toronto, les acheteurs d’une première propriété sont admissibles à un remboursement de la totalité ou d’une partie des droits de cession immobilière.

 

Comment estimer la taxe de bienvenue

Les taux relatifs aux droits de mutation varient d’une province à l’autre, mais ils sont généralement calculés en fonction du prix d’achat de votre propriété et de l’emplacement de celle-ci. Chaque province établit ses propres taux relatifs aux droits de mutation et, dans certaines villes (p. ex. Toronto), des droits de cession immobilière municipaux sont également exigés. Vous pouvez visiter le site Web de votre gouvernement provincial ou de votre administration municipale pour déterminer le taux qui s’applique à vous.

En règle générale, vous devriez prévoir un budget de 1 à 2 % de la valeur de votre propriété pour couvrir les droits de mutation. De plus, n’oubliez pas que les taux augmenteront avec le prix d’achat. Autrement dit, plus le prix de votre propriété est élevé, plus le taux est élevé et, par conséquent, plus les droits de cession immobilière sont élevés. 

Important Vous devriez prévoir un budget de 1 à 2 % de la valeur de votre propriété pour couvrir les droits de cession immobilière.

 

Comment utiliser la calculatrice de taxe de bienvenue

Pour connaître le montant exact des droits que vous pourriez avoir à payer, utilisez le calculateur de droits de mutation de nesto. Il s’agit d’un outil en ligne rapide et convivial. Vous n’avez qu’à entrer des renseignements importants, comme la ville et la province où se trouve la propriété et son prix d’achat, et à préciser si vous êtes un acheteur d’une première propriété. Le dernier élément sert à calculer les remboursements de droits fonciers offerts aux acheteurs d’une première propriété qui permettent d’atténuer le fardeau que représentent ces droits. De plus, le montant de ces remboursements est directement intégré dans le calcul. C’est tout! Le calculateur fera le reste et vous fournira le montant que vous devrez payer au moment de la clôture de la transaction. 

Il est essentiel que vous ayez une idée claire de tous les coûts associés à l’achat d’une propriété. La taxe de bienvenue constitue une dépense importante, alors ne vous laissez pas prendre au dépourvu. Calculez le montant le plus rapidement possible et établissez le budget en conséquence afin de vous assurer que la date de clôture ne soit pas reportée.

 

Droits de cession immobilière par province

Les taux de droits de cession immobilière varient d’une province à l’autre, mais ils sont généralement calculés en fonction du prix d’achat de votre propriété et de l’emplacement. Chaque province établit ses propres taux de droits de cession immobilière et, dans certaines villes (p. ex., Toronto), des droits de cession immobilière municipaux sont également exigés. Vous pouvez visiter le site Web de votre gouvernement provincial ou de votre administration municipale pour déterminer le taux qui s’applique à vous.

Voici comment la taxe de bienvenue est calculée lorsque vous achetez une propriété au Québec :

  • Premier 50 000 $ : 0,5 %
  • Entre 50 001 $-250 000 $ : 1,0 %
  • Après 250 001 $ : 1,5 %

Pour ceux qui achètent une propriété à Montréal, le calcul est différent. Voici comment la taxe de bienvenue est calculée lorsque vous achetez une propriété à Montréal :

  • Premier 50 000 $ : 0,5 %
  • Entre 50 001 $-250 000 $ : 1,0 %
  • Entre 250 001 $-500 000 $ : 1,5 %
  • Entre 500 001 $-999 999$ : 2,0%
  • Après 1 000 000 $ : 2,5 %

Voici comment les droits de cession immobilière sont calculés lorsque vous achetez une propriété en Ontario :

  • Jusqu’à 55 000 $ : 0,5 %
  • 55 001 $-250 000 $ : 1,0 %
  • 250 001 $-400 000 : 1,5 %
  • 400 000 $+ : 2,0 %
  • 2 000 000 $ ou plus lorsque le terrain contient une ou deux résidences unifamiliales : 2,5 %.

 

Comment fonctionne nesto?

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