Droits de cession immobilière

Calculatrice de droits de cession immobilière

Que sont les droits de cession immobilière?

Les droits de cession immobilière sont une taxe que l’acheteur doit payer au gouvernement pour transférer le titre de propriété (y compris le terrain sur lequel il se trouve) après la clôture de la transaction. Le montant payé dépend de la valeur de la propriété. La calculatrice de droits de cession immobilière de nesto vous indiquera le montant que vous devrez payer. Certaines provinces offrent des remises aux acheteurs d’une première propriété, ce qui réduit considérablement l’impact sur vos frais de clôture.

Dans certaines régions du Canada, les acheteurs peuvent avoir à payer une taxe municipale supplémentaire de transfert de terrain, avec possibilité de remise par la municipalité. Par exemple, à Toronto, dans certaines municipalités de la Colombie-Britannique et dans les municipalités de la Nouvelle-Écosse, une taxe supplémentaire de transfert de terrain sera exigée. Cette taxe sur le transfert de titres est désignée par des appellations propres à chaque province, mais le nom le plus fréquemment utilisé est celui de droits de cession immobilière.

Le paiement des droits de cession immobilière sur votre achat ne peut pas être intégré à votre prêt hypothécaire et doit être effectué aux différents paliers de gouvernement par l’intermédiaire de votre notaire. Il convient de noter que le paiement est une contrepartie au moment du transfert du titre à votre nom, lequel est également effectué par votre notaire. Par conséquent, il incombe à ce dernier de confirmer les détails de toutes les taxes liées au transfert du titre de propriété, y compris les droits de cession immobilière, les droits de cession immobilière municipaux, la taxe de vente harmonisée (TVH) applicable à une nouvelle construction, l’impôt de spéculation des non-résidents (ISNR) et la taxe de vente provinciale (TVP) sur toute assurance par défaut à rapport élevé, le cas échéant.

Comment évaluer les droits de cession immobilière

Les taux des droits de cession immobilière varient d’une province à l’autre. Ils sont calculés en fonction du prix d’achat de votre propriété, ainsi que de son emplacement. Certaines provinces et, dans certains cas, quelques municipalités auront leurs propres droits de cession immobilière. Consultez le site Web de votre gouvernement provincial ou municipal pour déterminer le taux qui s’applique à votre situation.

En général, il faut prévoir entre 1 % et 2 % de la valeur de la propriété pour couvrir les droits de cession immobilière. Toutefois, il convient de vérifier auprès de votre notaire pour être certain du montant à prévoir en fonction de votre situation.

Comment utiliser la calculatrice des droits de cession immobilière

Il vous faudra entrer le prix d’achat de la propriété en question et répondre à quelques questions concernant votre statut d’acheteur d’une première propriété et votre province de résidence. Si vous n’êtes pas résident du Canada, vous devrez payer le montant total, ainsi que l’impôt sur les spéculations des non-résidents (ISNR) et la taxe de vente harmonisée (TVH) s’il s’agit d’une propriété nouvellement construite.

Droits de cession immobilière par province

PROVINCE/ TERRITOIRE	Droits de mutation immobilière	Calcul des droits de mutation provinciaux et municipaux
Colombie-Britannique	Droits de mutation immobilière	200,000$ et moins : 1% De 200,001$ à 2,000,000$ : 2% Plus de 2,000,000$ : 3% Plus de 3,000,000$ : 5% Les droits de mutation supplémentaires propres aux régions suivantes ne sont pas imposés par les municipalités, mais constituent plutôt un impôt de 20% sur la spéculation pour les non-résidents : District régional de la capitale District régional de la vallée du Fraser District régional du Grand Vancouver District régional de Central Okanagan District régional de Nanaimo
Alberta	Frais de transfert des titres fonciers	Valeur de la propriété – frais de base de 50$ + 2$ par tranche de 5,000$ Versement hypothécaire – frais de base de 50$ + 1,50$ par tranche de 5,000$
Saskatchewan	Frais de transfert des titres fonciers	500$ et moins : 0$ De 501$ à 8,400$ : 25$ 8,401$ et plus : 0,30% de la valeur de la propriété
Manitoba	Taxe sur les transferts fonciers	30,000$ et moins : 0% De 30,001$ à 90,000$ : 0,5% De 90,001$ à 150,000$ : 1% De 150,001$ à 200,000$ : 1,5% Plus de 200,000$ : 2%
Ontario	Droits de cession immobilière	55,000$ et moins : 0,5% De 55,001$ à 250,000$ : 1% De 250,001$ à 400,000$ : 1,5% De 400,001$ à 2,000,000$ : 2% Plus de 2,000,000$ : 2,5% Toronto impose des droits municipaux de mutation immobilière équivalents à ceux de l’Ontario.
Québec	Droits de mutation immobilière (taxe de bienvenue)	Valeur de la propriété 55,200$ et moins : 0,5% De 55,200$ à 276,200$ : 1% Plus de 276,200$ : 1,5% Le taux fixé par les municipalités peut être plus élevé que 1,5% pour toute tranche supérieure à 500,000$, mais il ne peut dépasser 3%. Ces tranches sont valables pour 2022; elles sont mises à jour chaque année en fonction de l’inflation mesurée par l’indice des prix à la consommation (IPC) du Québec. Taux imposé à Montréal (peut également s’appliquer dans certains arrondissements) : 5% pour les premiers 53,200$ 1% pour la tranche entre 53,200$ et 266,200$ 5% pour la tranche entre 266,200$ et 527,900$ 2% pour la tranche entre 527,900$ et 1,055,800$ 5% pour la tranche entre 1,055,800$ et 2,041,900$ 3% pour tout montant dépassant 2,041,900$ Nommée « taxe de bienvenue » dans une optique d’hospitalité, mais aussi parce qu’elle a été instituée par le ministre des Affaires municipales Jean Bienvenue.
Nouveau-Brunswick	Taxe sur le transfert de biens réels	1% de la valeur imposable de la propriété
Terre-Neuve-et-Labrador	Droits réglementaires relatifs à l’enregistrement d’actes	Valeur de la propriété – frais de base de 100$ pour les premiers 500$ + 0,40$ par tranche supplémentaire de 100$ Versement hypothécaire – frais de base de 100$ pour les premiers 500$ + 0,40$ par tranche supplémentaire de 100$
Nouvelle-Écosse	La taxe de transfert du titre de propriété s’applique seulement aux non-résidents de la province.	5% de la valeur totale ou proportionnelle de la propriété pour les non-résidents de la Nouvelle–Écosse En outre, chaque municipalité perçoit de 0 à 1,5% du montant de la taxe municipale sur le transfert du titre de propriété.
Île-du-Prince-Édouard	Taxe sur le transfert de biens réels	1% de la valeur de la propriété Aucune taxe pour les propriétés d’une valeur inférieure à 30,000$
Yukon	Droits relatifs aux titres de biens-fonds	Valeur de la propriété 100,000$ et moins : 50$ De 100,000$ à 499,999$ : 150$ De 500,000$ à 2,999,999$ : 350$ De 3,000,000$ à 9,999,999$ : 550$ 10,000,000$ et plus : 750$ Valeur hypothécaire 100,000$ et moins : 50$ 100,000$ à 499,999$ : 100$ 500,000$ à 999 999$ : 200$ 1,000,000$ à 4,999,999$ : 400$ 5,000,000$ à 9,999,999$ : 600$ De 10,000,000$ à 19,999,999$ : 800$ 20,000,000$ et plus : 1,000$ Les frais de contribution à la Caisse d’assurance sont de 20$ pour les premiers 10,000$, puis de 10$ pour chaque tranche complète ou partielle de 10,000$ de valeur déclarée qui s’est rajoutée depuis le dernier enregistrement de transfert ou remise de titre.
Territoires du Nord-Ouest	Droits relatifs aux titres de biens-fonds	Valeur de la propriété 1,000,000$ et moins : 2,00$ par tranche de 1,000$ (minimum de 100$) Plus de 1,000,000$ : frais de base de 2,000$ + 1,50$ par tranche de 1,000$ supplémentaire Valeur hypothécaire 1,50$ par tranche de 1,000$ (minimum de 80$)
Nunavut	Tarifs des droits relatifs aux titres de biens-fonds	Valeur de la propriété 1,000,000$ et moins : 1,50$ par tranche de 1,000$ (minimum de 60$) Plus de 1,000,000$ : frais de base de 1,500$ + 1$ par tranche de 1,000$ supplémentaire Valeur hypothécaire 1$ par tranche de 1,000$ (minimum de 40$)

Autres taxes et remises par province

En plus de tous les droits et taxes de transfert de terrain applicables à votre achat en fonction de votre province ou territoire, une taxe de vente harmonisée (TVH) ou une taxe sur les produits et services (TPS) supplémentaire s’appliquera également si vous achetez une propriété nouvellement construite dont vous n’étiez pas propriétaire auparavant. Vous pourriez avoir droit au remboursement partiel du montant fédéral et à un remboursement supplémentaire par l’entremise de la province où se trouve la propriété.

PROVINCE/ TERRITOIRE	Impôt sur la spéculation pour les non-résidents	Taxe de vente provinciale (TVP) sur l’assurance prêt hypothécaire	Remises sur les droits de mutation immobilière
Colombie-Britannique	Oui – 20% Certaines régions imposent des droits de mutation supplémentaires aux non-résidents du Canada.	Non	La Colombie-Britannique élimine entièrement les droits de mutation à payer lors de l’achat d’une première maison d’une valeur de 500,000$ ou moins. Elle dispense aussi les acheteurs d’une propriété nouvellement construite d’une valeur de 750,000$ ou moins de payer des droits de mutation. Exemption des droits de mutation pour les Premières Nations
Alberta	Non	Non	Non
Saskatchewan	Non	Oui – 6%	Non
Manitoba	Non	Oui – reportée temporairement dans le cadre des mesures prises en lien avec la COVID–19.	Non
Ontario	Oui – 25% l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents est perçu pour l’achat de toute propriété résidentielle dans la province par un non–résident du Canada.	Oui – 8%	Remboursement des droits provinciaux de cession jusqu’à concurrence de 4,000$.  Remboursement des droits municipaux de mutation jusqu’à concurrence de 4,475$ à Toronto.
Québec	Non	Oui – 9%	La province n’offre aucun remboursement, mais Montréal offre des remises aux acheteurs d’une première propriété ou d’une propriété neuve par le biais de son programme d’appui à l’acquisition résidentielle. Des exemptions sont également accordées en vertu d’autres droits, conformément au Code civil du Québec.
Nouveau-Brunswick	Non	Non	Non
Terre-Neuve-et-Labrador	Non	Non	Non
Nouvelle-Écosse	Oui – 5% Il équivaut à la taxe provinciale de transfert du titre de propriété	Non	Toute personne qui devient résidente de la Nouvelle–Écosse dans les six mois suivant l’achat de sa propriété est admissible au remboursement complet de la taxe de transfert du titre de propriété.
Île-du-Prince-Édouard	Non	Non	Exemption offerte aux acheteurs d’une première propriété qui résident dans la province depuis au moins six mois avant la date d’achat. D’autres exemptions de taxe sur le transfert de biens réels sont offertes.
Yukon	Non	Non	Non
Territoires du Nord-Ouest	Non	Non	Non
Nunavut	Non	Non	Non

Remises, incitatifs et subventions au Canada

Le gouvernement du Canada offre diverses remises, incitatifs et subventions en collaboration avec les provinces et les territoires. La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) présente ces programmes sur son site Web. Bien que le processus d’achat d’une propriété et les coûts qui y sont associés puissent être impressionnants, nesto a pour objectif de vous simplifier la tâche. Cliquez sur chaque lien pour comprendre chaque programme en détail et voir s’il s’applique à vos besoins en matière d’achat de propriété – et si vous êtes admissible.

L’Incitatif à l’achat d’une première propriété aide les acheteurs d’une première propriété sans alourdir leur fardeau financier. Les acheteurs d’une première propriété admissibles qui disposent de la mise de fonds minimale pour un prêt hypothécaire assuré peuvent demander à financer une partie de l’achat de leur propriété au moyen d’un prêt hypothécaire sur valeur nette partagée avec le gouvernement du Canada.

Le Montant pour l’achat d’une habitation offre un crédit d’impôt sur le revenu non remboursable de 5 000 $ pour une propriété admissible acquise au cours de l’année. Ce crédit permet à un particulier admissible de bénéficier d’un allégement de l’impôt fédéral pouvant atteindre 750 $.

Le Régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme qui vous permet de retirer jusqu’à 35 000 $ au cours d’une année civile de vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une habitation admissible pour vous-même ou une personne handicapée qui vous est liée.

Le Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves permet de rembourser la partie de la TPS ou de la TVH que vous avez payée sur le prix d’achat ou le coût de construction de votre nouvelle propriété, sur le coût de rénovations majeures ou de la construction d’un ajout important à votre propriété existante, ou sur la conversion d’une propriété non résidentielle en une maison.

Le Prêt canadien pour des maisons plus vertes aide les propriétaires canadiens de partout au pays à améliorer l’efficacité énergétique de leurs propriétés et à réduire leurs factures énergétiques. Les propriétaires admissibles peuvent recevoir des subventions pour effectuer des rénovations écoénergétiques dans leur propriété.

La méthode nesto

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