Calcul de Taxe de Bienvenue / Droits de Mutation

Avant de finaliser l’achat de votre propriété, vous devez vous assurer d’avoir mis suffisamment d’argent de côté pour couvrir les coûts associés à la conclusion de la transaction. Il y a un certain nombre de frais importants associés au transfert de la propriété du vendeur à l’acheteur. Ces frais sont souvent appelés les coûts de clôture. Il est donc à votre avantage de prévoir ces coûts afin de vous éviter de mauvaises surprises. Le calculateur de taxe de bienvenue / droits de mutation / droits de cession immobilière vous aidera à simplifier vos efforts en matière de budgétisation pour ces coûts de clôture importants.

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Qu’est-ce que la taxe de bienvenue?

La taxe de bienvenue (aussi nommée droits de mutation ou droits de cession immobilière selon les régions) constitue un coût de clôture important associé à l’achat d’une propriété et est souvent négligée dans le calcul du montant total de votre achat. Les droits de mutation sont payés par les acheteurs à la province lorsque la propriété est transférée du vendeur à l’acheteur. Dans certaines régions du Canada, les acheteurs sont également tenus de payer des droits de cession immobilière à la municipalité (p. ex., Toronto).

Le paiement de la taxe de bienvenue se fait habituellement par l’entremise de votre avocat. Il s’agit de frais initiaux qui ne peuvent pas être inclus dans votre paiement hypothécaire. Il est donc extrêmement important que vous en teniez compte lorsque vous établissez votre budget relatif à l’achat d’une propriété. Dans certaines provinces ou municipalités, les acheteurs d’une première propriété peuvent être admissibles à un remboursement de la totalité ou d’une partie des droits de cession immobilière. Voir : Guide hypothécaire pour l’achat d’une première maison

Conseil: Dans certaines provinces, notamment en Ontario, en Colombie-Britannique et à l’Île-du-Prince-Édouard, et dans la ville de Toronto, les acheteurs d’une première propriété sont admissibles à un remboursement de la totalité ou d’une partie des droits de cession immobilière.

 

Comment estimer la taxe de bienvenue

Les taux relatifs aux droits de mutation varient d’une province à l’autre, mais ils sont généralement calculés en fonction du prix d’achat de votre propriété et de l’emplacement de celle-ci. Chaque province établit ses propres taux relatifs aux droits de mutation et, dans certaines villes (p. ex. Toronto), des droits de cession immobilière municipaux sont également exigés. Vous pouvez visiter le site Web de votre gouvernement provincial ou de votre administration municipale pour déterminer le taux qui s’applique à vous.

En règle générale, vous devriez prévoir un budget de 1 à 2 % de la valeur de votre propriété pour couvrir les droits de mutation. De plus, n’oubliez pas que les taux augmenteront avec le prix d’achat. Autrement dit, plus le prix de votre propriété est élevé, plus le taux est élevé et, par conséquent, plus les droits de cession immobilière sont élevés. 

Important Vous devriez prévoir un budget de 1 à 2 % de la valeur de votre propriété pour couvrir les droits de cession immobilière.

 

Comment utiliser la calculatrice de taxe de bienvenue

Pour connaître le montant exact des droits que vous pourriez avoir à payer, utilisez le calculateur de droits de mutation de nesto. Il s’agit d’un outil en ligne rapide et convivial. Vous n’avez qu’à entrer des renseignements importants, comme la ville et la province où se trouve la propriété et son prix d’achat, et à préciser si vous êtes un acheteur d’une première propriété. Le dernier élément sert à calculer les remboursements de droits fonciers offerts aux acheteurs d’une première propriété qui permettent d’atténuer le fardeau que représentent ces droits. De plus, le montant de ces remboursements est directement intégré dans le calcul. C’est tout! Le calculateur fera le reste et vous fournira le montant que vous devrez payer au moment de la clôture de la transaction. 

Il est essentiel que vous ayez une idée claire de tous les coûts associés à l’achat d’une propriété. La taxe de bienvenue constitue une dépense importante, alors ne vous laissez pas prendre au dépourvu. Calculez le montant le plus rapidement possible et établissez le budget en conséquence afin de vous assurer que la date de clôture ne soit pas reportée.

 

Droits de cession immobilière par province

Les taux des droits de cession immobilière varient d’une province à l’autre mais sont généralement calculés en fonction du prix d’achat de votre propriété ainsi que de l’emplacement. Chaque province fixe ses propres taux LTT et, dans certaines villes (c.-à-d. Toronto et Montréal), des droits de cession immobilière municipaux sont également exigés. Vous pouvez visiter le site Web de votre gouvernement provincial/municipal pour déterminer le taux qui s’applique à votre situation.

Droits de cession immobilière en Ontario

  • Jusqu’à 55 000 $ : 0,5 %
  • 55 001 $ à 250 000 $ : 1 %
  • 250 001 à 400 000 $ : 1,5 %
  • 400 001 $ à 2 000 000 $ : 2 %
  • 2 000 000 $ : 2,5 %

 Droits de cession immobilière à Toronto

  • Jusqu’à 55 000 $ : 0,5 %
  • 55 001 $ à 250 000 $ : 1 %
  • 250 001 à 400 000 $ : 1,5 %
  • 400 001 $ à 2 000 000 $ : 2 %
  • 2 000 000 $ : 2,5 %

Calcul de la taxe de bienvenue au Québec

  • Jusqu’à 50 000 $ : 0,5 %
  • 50 001 $ à 250 000 $ : 1 %
  • 250 000 $+ : 1,5 %

 Calcul de la taxe de bienvenue à Montréal

  • Jusqu’à 50 000 $ : 0,5 %
  • 50 001 $ à 250 000 $ : 1 %
  • 250 001 $ à 500 000 $ : 1,5 %
  • 500 000 $ à 999 999 $ : 2 %
  • 1 000 000 $+ : 2,5 %

 Droits de cession immobilière en Colombie-Britannique

  • Jusqu’à 200 000 $ : 1 %
  • 200 001 $ à 2 000 000 $ : 2 %
  • 2 000 000 $+ : 3 %
  • 3 000 000 $ + 2 % supplémentaires (5 % au total)

Frais de transfert de titres fonciers en Alberta

Transfert des frais d’enregistrement foncier

  • Frais de base : 50 $
  • Supplémentaire : 2 $ pour chaque tranche de 5 000 $ de la juste valeur marchande de la propriété (ou une partie de celle-ci)

Frais d’enregistrement hypothécaire

  • Frais de base : 50 $
  • Supplémentaire : 1,50 $ pour chaque tranche de 5 000 $ du montant de l’hypothèque principale (ou une partie de celui-ci)

 Frais de transfert de titres fonciers Saskatchewan

  • Jusqu’à 500 $ : 0 $
  • 501 $ à 8 400 $ : 25 $
  • 8 401 $+ : 0,30 % de la valeur de la propriété

 Droits de cession immobilière au Manitoba

  • Jusqu’à 30 000 $ : 0%
  • 30 001 $ à 90 000 $ : 0,5 %
  • 90 001 $ à 150 000 $ : 1 %
  • 150 001 $ à 200 000 $ : 1,5 %
  • 200 000 $+ : 2 %

Loi sur les droits de mutation immobilière du Nouveau-Brunswick

  • 1% de la valeur estimée de la propriété

 Droits de cession immobilière à l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.)

  • 1% du plus élevé du prix d’achat ou de la valeur de la propriété
  • Aucune taxe sur les propriétés d’une valeur inférieure à 30 000 $

 Droits de cession immobilière en Nouvelle-Écosse

  • Chaque municipalité fixe sa propre taxe sur les transferts fonciers (également connue sous le nom de taxe de transfert d’acte), qui varie de 0,5% à 1,5%
  • Région d’Halifax : 1,5 %

Droits de cession immobilière dans les Territoires du Nord-Ouest

Valeur de la propriété

  • 1,50 $ pour chaque tranche de 1 000 $ ou une partie de celle-ci (frais minimum de 100 $)
  • 1,00 $ pour chaque tranche de 1 000 $ ou partie de celle-ci (pour une partie de la valeur de la propriété supérieure à 1 000 000 $)

 Valeur hypothécaire

  • 1,00 $ pour chaque tranche de 5 000 $ ou partie de montant du prêt hypothécaire (frais minimum de 80 $)

 Loi sur l’enregistrement des actes de Terre-Neuve

  • Pour les propriétés ou les hypothèques de moins de 500 $ : 100 $
  • Pour les propriétés de 500 $ et plus : 100 $ plus 0,40 $ pour chaque tranche de 100 $ de plus de 500 $

 Loi sur les titres fonciers du territoire du Yukon

Valeur de la propriété

  • Jusqu’à 100 000 $ : 50 $
  • 100 000 $ à 499 999 $ : 150 $
  • 500 000 à 2 999 999 $ : 350 $
  • 3 000 000 $ – 9 999 999 $ : 550 $
  • 10 000 000 $+ : 750 $

 Valeur hypothécaire

  • Jusqu’à 100 000 $ : 50 $
  • 100 000 $ – 499 999 $ : 100 $
  • 500 000 – 999 999 $ : 200 $
  • 1 000 000 $ à 4 999 999 $ : 400 $
  • 5 000 000 $ – 9 999 999 $ : 600 $
  • 10 000 000 $ – 19 999 999 $ : 800 $
  • 20 000 $+ : 1 000 $

 

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