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Droits de cession immobilière

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Vous souhaitez calculer vos droits de cession immobilière au Canada? Avant de conclure l’achat de votre propriété, il est important de prévoir suffisamment d’argent pour couvrir les frais associés à la clôture de la transaction.

Plusieurs frais et coûts de clôture sont liés au transfert de la propriété du vendeur à l’acheteur. Assurez-vous de vous y préparer afin d’éviter une mauvaise surprise. Le calculateur de droits de cession immobilière de nesto vous aidera à simplifier la planification de tous les coûts associés au processus d’achat de votre propriété.

Calculateur de droits de cession immobilière

Que sont les droits de cession immobilière?

Les droits de cession immobilière sont une taxe que l’acheteur doit payer au gouvernement pour transférer le titre de propriété (y compris le terrain sur lequel il se trouve) après la clôture de la transaction. Le montant payé dépend de la valeur de la propriété. Le calculateur de droits de cession immobilière de nesto vous indiquera le montant que vous devrez payer. Certaines provinces offrent des remises aux acheteurs d’une première propriété, ce qui réduit considérablement l’impact sur vos frais de clôture.

Dans certaines régions du Canada, les acheteurs peuvent avoir à payer une taxe municipale supplémentaire de transfert de terrain, avec possibilité de remise par la municipalité. Par exemple, à Toronto, dans certaines municipalités de la Colombie-Britannique et dans les municipalités de la Nouvelle-Écosse, une taxe supplémentaire de transfert de terrain sera exigée. Cette taxe sur le transfert de titres est désignée par des appellations propres à chaque province, mais le nom le plus fréquemment utilisé est celui de droits de cession immobilière.

Le paiement des droits de cession immobilière sur votre achat ne peut pas être intégré à votre prêt hypothécaire et doit être effectué aux différents paliers de gouvernement par l’intermédiaire de votre notaire. Il convient de noter que le paiement est une contrepartie au moment du transfert du titre à votre nom, lequel est également effectué par votre notaire. Par conséquent, il incombe à ce dernier de confirmer les détails de toutes les taxes liées au transfert du titre de propriété, y compris les droits de cession immobilière, les droits de cession immobilière municipaux, la taxe de vente harmonisée (TVH) applicable à une nouvelle construction, l’impôt de spéculation des non-résidents (ISNR) et la taxe de vente provinciale (TVP) sur toute assurance par défaut à rapport élevé, le cas échéant.

Comment évaluer les droits de cession immobilière

Les taux des droits de cession immobilière varient d’une province à l’autre. Ils sont calculés en fonction du prix d’achat de votre propriété, ainsi que de son emplacement. Certaines provinces et, dans certains cas, quelques municipalités auront leurs propres droits de cession immobilière. Consultez le site Web de votre gouvernement provincial ou municipal pour déterminer le taux qui s’applique à votre situation.

En général, il faut prévoir entre 1 % et 2 % de la valeur de la propriété pour couvrir les droits de cession immobilière. Toutefois, il convient de vérifier auprès de votre notaire pour être certain du montant à prévoir en fonction de votre situation.

Comment utiliser la calculatrice des droits de cession immobilière

Il vous faudra entrer le prix d’achat de la propriété en question et répondre à quelques questions concernant votre statut d’acheteur d’une première propriété et votre province de résidence. Si vous n’êtes pas résident du Canada, vous devrez payer le montant total, ainsi que l’impôt sur les spéculations des non-résidents (ISNR) et la taxe de vente harmonisée (TVH) s’il s’agit d’une propriété nouvellement construite.

Droits de cession immobilière par province

PROVINCE/
TERRITOIRE
Droits de mutation immobilièreCalcul des droits de mutation provinciaux et municipaux
Colombie-BritanniqueDroits de mutation immobilière200,000$ et moins : 1%
De 200,001$ à 2,000,000$ : 2%
Plus de 2,000,000$ : 3%
Plus de 3,000,000$ : 5%

Les droits de mutation supplémentaires propres aux régions suivantes ne sont pas imposés par les municipalités, mais constituent plutôt un impôt de 20% sur la spéculation pour les non-résidents :

District régional de la capitale
District régional de la vallée du Fraser
District régional du Grand Vancouver
District régional de Central Okanagan
District régional de Nanaimo
AlbertaFrais de transfert des titres fonciersValeur de la propriété – frais de base de 50$ + 2$ par tranche de 5,000$

Versement hypothécaire – frais de base de 50$ + 1,50$ par tranche de 5,000$
SaskatchewanFrais de transfert des titres fonciers500$ et moins : 0$
De 501$ à 8,400$ : 25$
8,401$ et plus : 0,30% de la valeur de la propriété
ManitobaTaxe sur les transferts fonciers30,000$ et moins : 0%
De 30,001$ à 90,000$ : 0,5%
De 90,001$ à 150,000$ : 1%
De 150,001$ à 200,000$ : 1,5%
Plus de 200,000$ : 2%
OntarioDroits de cession immobilière55,000$ et moins : 0,5%
De 55,001$ à 250,000$ : 1%
De 250,001$ à 400,000$ : 1,5%
De 400,001$ à 2,000,000$ : 2%
Plus de 2,000,000$ : 2,5%

Toronto impose des droits municipaux de mutation immobilière équivalents à ceux de l’Ontario.
QuébecDroits de mutation immobilière (taxe de bienvenue)Valeur de la propriété
53,200$ et moins : 0,5%
De 53,200$ à 266,200$ : 1%
Plus de 266,200$ : 1,5%

Le taux fixé par les municipalités peut être plus élevé que 1,5% pour toute tranche supérieure à 500,000$, mais il ne peut dépasser 3%. Ces tranches sont valables pour 2022; elles sont mises à jour chaque année en fonction de l’inflation mesurée par l’indice des prix à la consommation (IPC) du Québec.

Taux imposé à Montréal (peut également s’appliquer dans certains arrondissements) :
5% pour les premiers 53,200$
1% pour la tranche entre 53,200$ et 266,200$
5% pour la tranche entre 266,200$ et 527,900$
2% pour la tranche entre 527,900$ et 1,055,800$
5% pour la tranche entre 1,055,800$ et 2,041,900$
3% pour tout montant dépassant 2,041,900$

Nommée « taxe de bienvenue » dans une optique d’hospitalité, mais aussi parce qu’elle a été instituée par le ministre des Affaires municipales Jean Bienvenue. 
Nouveau-BrunswickTaxe sur le transfert de biens réels1% de la valeur imposable de la propriété
Terre-Neuve-et-LabradorDroits réglementaires relatifs à l’enregistrement d’actesValeur de la propriété – frais de base de 100$ pour les premiers 500$ + 0,40$ par tranche supplémentaire de 100$
Versement hypothécaire – frais de base de 100$ pour les premiers 500$ + 0,40$ par tranche supplémentaire de 100$
Nouvelle-ÉcosseLa taxe de transfert du titre de propriété s’applique seulement aux non-résidents de la province.5% de la valeur totale ou proportionnelle de la propriété pour les non-résidents de la Nouvelle–Écosse

En outre, chaque municipalité perçoit de 0 à 1,5% du montant de la taxe municipale sur le transfert du titre de propriété.
Île-du-Prince-ÉdouardTaxe sur le transfert de biens réels1% de la valeur de la propriété
Aucune taxe pour les propriétés d’une valeur inférieure à 30,000$
YukonDroits relatifs aux titres de biens-fondsValeur de la propriété

100,000$ et moins : 50$
De 100,000$ à 499,999$ : 150$
De 500,000$ à 2,999,999$ : 350$
De 3,000,000$ à 9,999,999$ : 550$
10,000,000$ et plus : 750$

Valeur hypothécaire

100,000$ et moins : 50$
100,000$ à 499,999$ : 100$
500,000$ à 999 999$ : 200$
1,000,000$ à 4,999,999$ : 400$
5,000,000$ à 9,999,999$ : 600$
De 10,000,000$ à 19,999,999$ : 800$
20,000,000$ et plus : 1,000$

Les frais de contribution à la Caisse d’assurance sont de 20$ pour les premiers 10,000$, puis de 10$ pour chaque tranche complète ou partielle de 10,000$ de valeur déclarée qui s’est rajoutée depuis le dernier enregistrement de transfert ou remise de titre.
Territoires du Nord-OuestDroits relatifs aux titres de biens-fondsValeur de la propriété

1,000,000$ et moins : 1,50$ par tranche de 1,000$ (minimum de 100$)
Plus de 1,000,000$ : frais de base de 1,500$ + 1$ par tranche de 1,000$ supplémentaire

Valeur hypothécaire

1$ par tranche de 1,000$ (minimum de 80$)
NunavutTarifs des droits relatifs aux titres de biens-fondsValeur de la propriété

1,000,000$ et moins : 1,50$ par tranche de 1,000$ (minimum de 60$)
Plus de 1,000,000$ : frais de base de 1,500$ + 1$ par tranche de 1,000$ supplémentaire

Valeur hypothécaire

1$ par tranche de 1,000$ (minimum de 40$)

Autres taxes et remises par province

En plus de tous les droits et taxes de transfert de terrain applicables à votre achat en fonction de votre province ou territoire, une taxe de vente harmonisée (TVH) ou une taxe sur les produits et services (TPS) supplémentaire s’appliquera également si vous achetez une propriété nouvellement construite dont vous n’étiez pas propriétaire auparavant. Vous pourriez avoir droit au remboursement partiel du montant fédéral et à un remboursement supplémentaire par l’entremise de la province où se trouve la propriété.

PROVINCE/
TERRITOIRE
Impôt sur la spéculation pour les non-résidentsTaxe de vente provinciale (TVP) sur l’assurance prêt hypothécaireRemises sur les droits de mutation immobilière
Colombie-BritanniqueOui – 20%

Certaines régions imposent des droits de mutation supplémentaires aux non-résidents du Canada.
NonLa Colombie-Britannique élimine entièrement les droits de mutation à payer lors de l’achat d’une première maison d’une valeur de 500,000$ ou moins.

Elle dispense aussi les acheteurs d’une propriété nouvellement construite d’une valeur de 750,000$ ou moins de payer des droits de mutation.

Exemption des droits de mutation pour les Premières Nations
AlbertaNonNonNon
SaskatchewanNonOui – 6%Des exceptions s’appliquent pour les propriétés valant 8,800$ ou moins.
ManitobaNonOui – reportée temporairement dans le cadre des mesures prises en lien avec la COVID–19.Non
OntarioOui – 25%

l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents est perçu pour l’achat de toute propriété résidentielle dans la province par un non–résident du Canada.
Oui – 8%Remboursement des droits provinciaux de cession jusqu’à concurrence de 4,000$. 

Remboursement des droits municipaux de mutation jusqu’à concurrence de 4,475$ à Toronto.

D’autres remises y sont offertes.
QuébecNonOui – 9%La province n’offre aucun remboursement, mais Montréal offre des remises aux acheteurs d’une première propriété ou d’une propriété neuve par le biais de son programme d’appui à l’acquisition résidentielle.

Des exemptions sont également accordées en vertu d’autres droits, conformément au Code civil du Québec.
Nouveau-BrunswickNonNonNon
Terre-Neuve-et-LabradorNonNonNon
Nouvelle-ÉcosseOui – 5%

Il équivaut à la taxe provinciale de transfert du titre de propriété
NonToute personne qui devient résidente de la Nouvelle–Écosse dans les six mois suivant l’achat de sa propriété est admissible au remboursement complet de la taxe de transfert du titre de propriété.
Île-du-Prince-ÉdouardNonNonExemption offerte aux acheteurs d’une première propriété qui résident dans la province depuis au moins six mois avant la date d’achat.

D’autres exemptions de taxe sur le transfert de biens réels sont offertes.
YukonNonNonNon
Territoires du Nord-OuestNonNonNon
NunavutNonNonNon

Remises, incitatifs et subventions au Canada

Le gouvernement du Canada offre diverses remises, incitatifs et subventions en collaboration avec les provinces et les territoires. La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) présente ces programmes sur son site Web. Bien que le processus d’achat d’une propriété et les coûts qui y sont associés puissent être impressionnants, nesto a pour objectif de vous simplifier la tâche. Cliquez sur chaque lien pour comprendre chaque programme en détail et voir s’il s’applique à vos besoins en matière d’achat de propriété – et si vous êtes admissible.

L’Incitatif à l’achat d’une première propriété aide les acheteurs d’une première propriété sans alourdir leur fardeau financier. Les acheteurs d’une première propriété admissibles qui disposent de la mise de fonds minimale pour un prêt hypothécaire assuré peuvent demander à financer une partie de l’achat de leur propriété au moyen d’un prêt hypothécaire sur valeur nette partagée avec le gouvernement du Canada.

Le Montant pour l’achat d’une habitation offre un crédit d’impôt sur le revenu non remboursable de 5 000 $ pour une propriété admissible acquise au cours de l’année. Ce crédit permet à un particulier admissible de bénéficier d’un allégement de l’impôt fédéral pouvant atteindre 750 $.

Le Régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme qui vous permet de retirer jusqu’à 35 000 $ au cours d’une année civile de vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une habitation admissible pour vous-même ou une personne handicapée qui vous est liée.

Le Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves permet de rembourser la partie de la TPS ou de la TVH que vous avez payée sur le prix d’achat ou le coût de construction de votre nouvelle propriété, sur le coût de rénovations majeures ou de la construction d’un ajout important à votre propriété existante, ou sur la conversion d’une propriété non résidentielle en une maison.

Le Prêt canadien pour des maisons plus vertes aide les propriétaires canadiens de partout au pays à améliorer l’efficacité énergétique de leurs propriétés et à réduire leurs factures énergétiques. Les propriétaires admissibles peuvent recevoir des subventions pour effectuer des rénovations écoénergétiques dans leur propriété.

La méthode nesto

Chez nesto, tous nos conseillers hypothécaires détiennent des titres de conseiller hypothécaire d’une ou de plusieurs provinces à la fois. Nous croyons que nos clients obtiennent les meilleurs conseils et le meilleur service en s’adressant à nos experts, dont les compétences surpassent les normes de l’industrie.

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