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Propriété (divise et indivise)

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La copropriété divise comprend des zones privées et communes. Les zones privées appartiennent à leurs propriétaires respectifs, y compris leurs propres hypothèques. Les zones privées peuvent inclure l’espace de vie de l’appartement, la place de stationnement et le balcon, par exemple. Les zones communes sont partagées par plus d’un propriétaire et, dans la plupart des cas, partagées entre tous les propriétaires. Les zones communes peuvent inclure la cour avant et l’aire de stationnement. Toutes les modalités relatives à la propriété sont écrites dans un document notarié appelé Déclaration de copropriété.

Les biens en copropriété indivise n’ont pas de zones privées et/ou communes. Toutes les parties sont en coentreprise et assument toutes les responsabilités, y compris l’hypothèque. Au lieu d’avoir une déclaration de copropriété, ils ont souvent une convention de propriété pour protéger tout le monde.