Acte de vente

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Un acte de vente est un document légalement reconnu qui consigne les modalités d’une entente entre deux parties.

Il y a deux types différents : absolu ou conditionnel. Le type est basé sur ce qui est convenu. Un acte de vente est couramment utilisé lors du transfert d’un titre de propriété d’une personne à une autre.

Foire aux questions (FAQ)

À quoi sert un acte de vente dans l’immobilier?

Un acte de vente est un moyen pour deux personnes de s’entendre sur le transfert de propriété d’un vendeur à un acheteur. Un formulaire conditionnel fait en sorte que s’il y a des conditions qui ne sont pas remplies, la propriété ne passe pas à la vente et l’entente doit être rédigée à nouveau en tenant compte de ces conditions. Un acte de vente absolu signifie que tout est prédéterminé et convenu avant la signature. Pas de surprises !

L’acte de vente est-il la même chose qu’un titre de propriété?

Le titre de propriété est détenu par le propriétaire légal. Un acte de vente n’est qu’un document indiquant qu’une opération de vente a eu lieu entre deux parties.

L’acte de vente peut-il être rédigé à la main?

Il existe de nombreux formulaires d’acte de vente en ligne, mais il peut être rédigé à la main. Vous devez simplement vous assurer qu’il comprend toutes les informations nécessaires.