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Arriéré
Un arriéré est un versement hypothécaire manqué qui est en souffrance. Au Canada, un prêt hypothécaire entre en situation d’arriéré dès qu’un versement prévu au contrat n’est pas payé, même s’il ne s’agit que d’un seul versement. Bien que cette situation ne soit pas synonyme de défaut immédiat, le fait de laisser traîner ces impayés transforme le versement manqué en un défaut de paiement officiel après 90 jours.
L’arriéré en bref
- Un versement hypothécaire est manqué après sa date d’échéance.
- Un seul versement manqué suffit pour être considéré en situation d’arriéré.
- Rattraper rapidement le retard permet généralement de rétablir votre dossier.
- S’il n’est pas payé, l’arriéré peut mener à un défaut de paiement et à des recours légaux.
- Les prêteurs surveillent de près l’arriéré, car il constitue un signal d’alarme précoce.
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Ce que signifie l’arriéré hypothécaire au Canada
Le mot « arriéré » est simplement le terme officiel pour indiquer que vous êtes en retard dans vos versements hypothécaires réguliers. Le jour même où une date d’échéance passe sans que le paiement soit honoré, votre hypothèque affiche un arriéré, même s’il ne vous manque qu’un seul versement.
Il arrive fréquemment que des emprunteurs se retrouvent temporairement en situation d’arriéré à la suite d’un simple contretemps : un paiement rejeté pour provisions insuffisantes (sans fonds), un virement bancaire qui n’a pas fonctionné ou un mois financièrement plus serré. Ces situations se règlent généralement en quelques jours. Être en retard n’est pas la même chose qu’un défaut de paiement officiel, un bris de contrat plus grave qui peut éventuellement mener à des recours hypothécaires, comme la vente sous contrôle de justice ou la saisie. Ce qu’il faut retenir, c’est que l’arriéré signale un risque croissant pour le prêteur et qu’il a tendance à faire boule de neige s’il n’est pas corrigé.
L’importance de l’arriéré pour votre hypothèque
Un versement manqué coûte généralement plus cher que le versement lui-même. Votre prêteur peut le signaler aux bureaux de crédit (comme Equifax ou TransUnion), et une baisse de votre cote de crédit rendra votre prochain renouvellement, refinancement ou demande de prêt plus difficile à obtenir et plus coûteux. Communiquer rapidement avec votre institution financière vous laissera presque toujours plus de marge de manœuvre que de garder le silence.
Du côté du prêteur, plus un prêt hypothécaire demeure longtemps en situation d’arriéré, plus les procédures deviennent officielles. L’Agence de la consommation en matière financière du Canada décrit clairement l’aboutissement de cette situation : « Il y a défaut de paiement lorsque vous ne respectez pas les conditions de votre contrat d’hypothèque. » Dès que le versement manqué se transforme en défaut, le prêteur acquiert le droit d’entamer des démarches pour récupérer les sommes dues. Les taux d’arriéré sont également des indicateurs que les prêteurs et les organismes de réglementation surveillent de près pour évaluer le niveau de stress financier des emprunteurs.
Le déroulement d’une situation d’arriéré
S’il n’est pas résolu, l’arriéré passe généralement par quelques étapes bien précises.
Le versement est manqué : L’hypothèque est considérée en arriéré dès le lendemain de la date d’échéance. Payez le montant dû immédiatement et vous rétablirez généralement votre situation sans problème.
Le prêteur prend contact : Le prêteur envoie des avis de rappel, effectue des appels téléphoniques et applique parfois des frais de retard. C’est à ce moment précis qu’une discussion rapide vous offre le plus d’options, qu’il s’agisse d’un court délai de grâce ou d’un plan de remboursement.
L’arriéré s’accumule : Après plusieurs versements manqués, le prêteur peut signaler le retard aux bureaux de crédit, exiger un plan de remboursement écrit et vous avertir que des recours légaux seront entrepris si la situation ne change pas.
Exemple concret : Supposons que votre versement de 2 400 $ prévu le premier du mois ne soit pas honoré. Vous êtes en situation d’arriéré dès le 2 du mois. Si vous versez les 2 400 $ dans les jours qui suivent, la plupart des prêteurs traiteront l’incident comme un cas isolé. En revanche, si vous laissez passer les mois, vous pourriez rapidement faire face à une dette de 9 600 $ ou plus en versements en souffrance, en plus des frais accumulés et d’un avis de défaut de paiement officiel.
Erreurs et idées préconçues au sujet de l’arriéré
- Croire que la situation d’arriéré débute seulement après plusieurs versements manqués.
- Présumer qu’un seul paiement en retard n’aura aucun impact sur votre dossier de crédit.
- Garder le silence et éviter de parler à votre prêteur après un versement manqué.
- Confondre l’arriéré de paiement avec les recours hypothécaires (comme la saisie ou la vente sous contrôle de justice).
- S’attendre à ce que l’arriéré suspende ou mette sur pause vos autres obligations hypothécaires.
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Foire aux questions (FAQ) sur l’arriéré
Combien de versements manqués faut-il pour qu’une hypothèque soit en arriéré?
Un seul versement manqué suffit pour placer votre hypothèque en situation d’arriéré. Dès qu’un paiement prévu au contrat demeure impayé, en totalité ou en partie, après sa date d’échéance, le prêt est considéré en arriéré.
Est-ce que l’arriéré affecte ma cote de crédit?
Oui. Les prêteurs peuvent signaler les versements manqués aux bureaux de crédit, ce qui fait baisser votre cote et rend vos futurs emprunts plus difficiles et plus coûteux à obtenir.
Quelle est la différence entre l’arriéré et un défaut de paiement?
L’arriéré signifie simplement que vous avez manqué des versements hypothécaires prévus. Le défaut de paiement est un bris de contrat beaucoup plus grave qui survient généralement lorsque l’arriéré n’est pas réglé après une période prolongée, souvent 90 jours ou plus.
Puis-je corriger un arriéré hypothécaire?
Oui, la plupart du temps, il est simple de régler la situation en remboursant les montants en souffrance pour mettre vos paiements à jour. Verser la somme due, établir un plan de remboursement avec l’institution financière ou simplement appeler votre prêteur dès le départ sont les meilleurs moyens de rétablir votre dossier.
L’arriéré peut-il mener à un recours hypothécaire au Canada?
Oui. Si l’arriéré persiste et que le prêt tombe officiellement en défaut de paiement, le prêteur peut entamer des recours hypothécaires, comme une vente sous contrôle de justice ou une saisie, selon les lois de votre province et les conditions de votre contrat.