Un cosignataire est un second emprunteur qui signe une demande de prêt hypothécaire aux côtés de l’emprunteur principal, partageant une responsabilité légale égale quant aux remboursements. Les prêteurs prennent en compte le revenu et le dossier de crédit du cosignataire pour établir l’admissibilité au prêt. Contrairement au garant, qui cautionne le prêt sans droit de propriété, le cosignataire est également inscrit au titre de propriété.

Le cosignataire en bref

• Signe l’hypothèque et partage la pleine responsabilité des versements
• Est généralement inscrit au titre de propriété en tant que copropriétaire
• Son revenu et son crédit sont pris en compte dans la qualification
• Tout retard de paiement affecte également le dossier de crédit des deux emprunteurs
• Se distingue du garant, qui n’est pas inscrit au titre de propriété

Qu’est-ce qu’un cosignataire?

Un cosignataire est un emprunteur secondaire, le plus souvent le conjoint ou la conjointe de l’emprunteur principal. Un parent ou un membre de la fratrie peut aussi s’ajouter à la demande lorsque l’emprunteur principal ne peut pas se qualifier seul en raison de son revenu, de son dossier de crédit ou de ses ratios d’endettement. La situation financière du cosignataire est analysée de manière aussi rigoureuse que celle de l’emprunteur principal. Une fois le prêt approuvé, il porte la même obligation légale de rembourser l’intégralité de la dette si l’emprunteur principal fait défaut.

Les cosignataires sont souvent confondus avec les garants. Le cosignataire est traité comme un emprunteur à part entière et figure au titre de propriété de l’immeuble. Le garant cautionne l’hypothèque sans détenir de part de propriété ni figurer au titre. Les prêteurs ont tendance à privilégier la présence d’un cosignataire plutôt que d’un garant lorsque la lacune du dossier concerne le niveau de revenu plutôt qu’une cote de crédit plus faible.

Le soutien apporté par des parents à un enfant adulte constitue le cas de cosignature le plus fréquent. Néanmoins, la même structure s’applique dès lors qu’il faut ajouter les revenus, le crédit ou la capacité d’endettement d’une personne à la demande d’une autre pour atteindre les seuils d’admissibilité imposés par le prêteur.

L’importance d’un cosignataire pour votre hypothèque

Pour l’emprunteur principal, un cosignataire peut faire toute la différence entre obtenir son prêt ou essuyer un refus, puisque le revenu du cosignataire réduit les ratios d’endettement du ménage et que son historique de crédit peut compenser un dossier trop mince ou entaché par le passé.

Pour le cosignataire, le prêt hypothécaire s’ajoute en totalité à ses propres obligations financières tant qu’il demeure lié au contrat. Cela peut restreindre sa propre capacité d’emprunt pour une hypothèque future ou un achat majeur. De plus, un seul paiement manqué affecte de la même manière le dossier de crédit des deux signataires, peu importe qui effectue réellement les remboursements.

Les structures de soutien d’une demande d’hypothèque

Plusieurs structures permettent d’atteindre un objectif similaire de différentes manières :

Le cosignataire : Signe l’hypothèque, figure au titre de propriété et est traité comme un emprunteur à part entière aux fins de la qualification et de la responsabilité légale.

Le garant : Garantit le remboursement des mensualités sans détenir de droit de propriété ni figurer au titre. Il est souvent utilisé lorsque l’emprunteur principal pourra se qualifier seul lors du renouvellement, ou pour limiter la responsabilité sur la résidence principale lorsque le garant est un conjoint.

Le coemprunteur : Signe l’hypothèque et détient le titre de propriété aux côtés de l’emprunteur principal, généralement parce que les deux parties prévoient d’habiter la propriété ou d’en bénéficier conjointement, plutôt qu’une partie venant simplement appuyer l’autre.

Exemple concret : Un parent cosigne une hypothèque de 400 000 $ pour son enfant adulte dont le revenu seul ne permet de financer que 320 000 $. L’ajout du revenu et du crédit du parent permet d’obtenir la qualification pour la totalité des 400 000 $. Toutefois, cette hypothèque apparaît désormais sur le dossier de crédit du parent et réduit sa propre capacité d’emprunt d’un montant équivalent tant qu’il demeure au contrat.

Erreurs et idées préconçues au sujet du cosignataire

• Présumer qu’un cosignataire et un garant détiennent les mêmes droits et obligations
• Sous-estimer l’impact sur la capacité d’emprunt du cosignataire pour ses propres projets
• Croire qu’un cosignataire peut être retiré du titre de propriété de manière informelle
• Sous-évaluer le fait qu’un retard de paiement entache le dossier de crédit des deux signataires
• Attendre le moment du renouvellement sans planification préalable pour retirer le cosignataire de l’hypothèque

Foire aux questions (FAQ) sur le cosignataire

Termes connexes

• Garant
• Coemprunteur
• Ratios d’endettement
• Cote de crédit
• Test de résistance hypothécaire
• Renouvellement hypothécaire