La Banque du Canada maintient son taux à 2,25 %
Ligne directrice B-20
La ligne directrice B-20 est le cadre de surveillance du BSIF qui établit les normes de souscription des prêts hypothécaires résidentiels pour les institutions financières sous réglementation fédérale au Canada. Elle constitue le fondement du test de résistance hypothécaire, qui exige des prêteurs qu’ils vérifient si un emprunteur pourrait continuer à honorer ses versements à un taux d’admissibilité supérieur au taux contractuel.
La ligne directrice B-20 en bref
- S’applique aux prêteurs sous réglementation fédérale, y compris les grandes banques
- Sert de base au test de résistance hypothécaire canadien
- Exige une qualification à un taux supérieur à celui inscrit dans votre contrat
- S’applique à la plupart des nouvelles hypothèques de premier ordre et aux refinancements
- Vise à renforcer la résilience des emprunteurs et la stabilité du système financier
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Qu’est-ce que la ligne directrice B-20?
Le BSIF a mis en place la ligne directrice B-20 afin de promouvoir des pratiques prudentes en matière de souscription et de gestion des risques liés aux prêts hypothécaires résidentiels. Elle fixe les attentes minimales des autorités concernant la vérification des revenus, les limites du ratio d’amortissement de la dette, l’évaluation immobilière et la qualification des emprunteurs auprès des prêteurs fédéraux.
Dans le cadre de la B-20, le test de résistance hypothécaire oblige les prêteurs à qualifier les emprunteurs à un taux plus élevé que celui qu’ils paieront réellement. L’objectif est de s’assurer qu’un ménage puisse continuer à effectuer ses paiements si les taux augmentent ou si ses revenus diminuent. Cette règle influence votre capacité d’emprunt (admissibilité), mais ne modifie pas le taux d’intérêt réel qui vous est facturé.
L’importance de la ligne directrice B-20 pour votre hypothèque
La ligne directrice B-20 limite directement le montant que vous pouvez emprunter. Le Bureau du surintendant des institutions financières précise : « Nos attentes à l’égard des normes de souscription des prêts hypothécaires résidentiels sont énoncées dans la ligne directrice B-20 », et ces attentes imposent aux prêteurs de tester la capacité financière des emprunteurs à un taux d’admissibilité plus élevé.
Même lorsque les taux du marché diminuent, vous devez tout de même vous qualifier à ce taux supérieur, ce qui réduit le montant maximal du prêt par rapport à une qualification basée uniquement sur votre taux contractuel. À l’échelle du système financier, cette marge de sécurité réduit le risque de vagues de défauts de paiement en période de hausse des taux ou de ralentissement économique.
Comment la B-20 structure le test de résistance hypothécaire
En vertu de la ligne directrice B-20, les prêteurs doivent qualifier un emprunteur en utilisant le plus élevé de ces deux taux :
Le taux contractuel plus 2 % : Les prêteurs prennent le taux d’intérêt négocié dans votre contrat hypothécaire et y ajoutent 2 points de pourcentage pour établir la première option de taux d’admissibilité.
Le taux admissible minimal (TAM) : Ce plancher de taux d’intérêt est fixé par la réglementation, le taux de référence actuel étant de 5,25 %. Le prêteur vous qualifie au montant le plus élevé entre le taux contractuel plus 2 % et le TAM.
Qui doit respecter la B-20? Tous les prêteurs sous réglementation fédérale, ce qui inclut les banques à charte et les sociétés de fiducie fédérales. Les coopératives de crédit provinciales (comme les caisses populaires), ainsi que les prêteurs alternatifs et privés, ne sont pas soumis à la B-20, bien que plusieurs d’entre eux adoptent des critères similaires afin de pouvoir titriser leurs portefeuilles de prêts.
Erreurs et idées préconçues au sujet de la ligne directrice B-20
- Croire que le test de résistance détermine votre taux d’intérêt hypothécaire réel
- Penser que la ligne directrice B-20 s’applique uniquement aux premiers acheteurs
- S’attendre à ce que la capacité d’emprunt augmente automatiquement dès que les taux du marché baissent
- Confondre la B-20 avec les normes de prêt et de courtage régies par les provinces
- Présumer que chaque renouvellement de prêt exige de passer un nouveau test de résistance
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Foire aux questions (FAQ) sur la ligne directrice B-20
La ligne directrice B-20 s’applique-t-elle aux renouvellements de prêts hypothécaires?
Généralement, non. Les règles de la B-20 ne s’appliquent pas aux renouvellements lorsque vous conservez le même prêteur, sans augmenter le solde de votre prêt ni prolonger la période d’amortissement. Un transfert direct vers un nouveau prêteur au moment du renouvellement peut également en être exempté si les conditions du prêt restent inchangées.
La B-20 s’applique-t-elle aux refinancements?
Oui. Un refinancement nécessite une requalification complète en vertu du test de résistance dès que vous augmentez le montant du prêt ou que vous prolongez l’amortissement.
Les emprunteurs peuvent-ils éviter le test de résistance?
Il est impossible d’éviter le test de résistance auprès des institutions financières sous réglementation fédérale. Bien que certains prêteurs provinciaux ou alternatifs utilisent des méthodes de qualification différentes, le fait de transférer ultérieurement votre dossier vers un prêteur fédéral déclenchera une requalification.
La B-20 s’applique-t-elle aux hypothèques à taux variable?
Oui, les règles de la ligne directrice B-20 s’appliquent à toutes les nouvelles hypothèques de premier ordre. Les prêteurs évaluent les hypothèques à taux variable (qu’elles soient à paiements ajustables ou fixes) en utilisant la même logique de calcul du taux d’admissibilité que pour les taux fixes.
Pourquoi le test de résistance s’applique-t-il toujours lorsque les taux baissent?
Il est conçu pour confirmer que vous pouvez faire face à d’éventuelles hausses de taux futures, et non seulement aux conditions du jour. Ce coussin financier vous protège, vous et le prêteur, si la situation économique change.