Utiliser le prêt hypothécaire pour réduire le choc fiscal à la succession
Le mythe qui revient sans cesse
Le Canada n’a pas d’« impôt sur les successions ». Pourtant, à quelques mois d’intervalle, une manchette anxiogène donne l’impression du contraire. Un reportage récent au sujet d’une fille confrontée à une facture fiscale de 650 000 $ a ravivé la panique. Une fois les chiffres décortiqués, la réalité s’est avérée bien moins dramatique.
À titre d’exemple, imaginez que la fille de votre client hérite d’environ 700 000 $ en actifs REER et d’un chalet évalué à au moins 1 000 000 $. Les impôts ont été déclenchés non par le décès lui-même, mais par deux règles bien établies : les actifs enregistrés sont entièrement imposables au décès s’il n’y a pas de roulement, et les résidences autres que la résidence principale sont assujetties aux gains en capital. Après avoir acquitté l’impôt, elle a tout de même conservé plus de 1 000 000 $ d’actifs. La facture fiscale était réelle, mais pas confiscatoire.
Où se trouve le vrai risque
Pour les conseillers financiers, le constat est limpide. Le risque, ce n’est pas un impôt successoral. C’est la concentration. De gros soldes REER ou FERR jumelés à des résidences secondaires à forte appréciation peuvent créer une crise de liquidités au décès. Les successions ont souvent besoin de liquidités rapidement, ce qui peut mener à des ventes d’actifs précipitées au pire moment possible.
Comment le prêt hypothécaire s’intègre à une planification successorale plus intelligente
Une planification successorale plus intelligente, c’est là que la stratégie hypothécaire devient un outil de planification, pas seulement une décision d’emprunt. Une utilisation réfléchie de la dette et des liquidités peut considérablement réduire le choc fiscal pour les héritiers.
- Les retraits graduels du FERR peuvent réduire la taille du solde imposable final. Vos clients peuvent rediriger l’excédent de liquidités vers un CELI, qui se transmet aux bénéficiaires en franchise d’impôt.
- Maintenir ou refinancer un prêt hypothécaire à la retraite peut préserver les liquidités. Plutôt que de liquider des actifs enregistrés de manière agressive et de déclencher un taux marginal d’imposition plus élevé, les propriétaires peuvent lisser leurs retraits dans le temps.
- Le levier stratégique peut aider à financer des solutions d’assurance ou de placement conçues pour couvrir les futurs gains en capital sur les chalets ou les immeubles locatifs, et ainsi garder ces actifs dans la famille.
Pourquoi cela compte dans les conversations avec les clients
Les clients voient souvent le prêt hypothécaire comme quelque chose à éliminer avant la retraite. Cette mentalité peut se retourner contre eux. Dans bien des cas, être sans dette mais riche en actifs déplace simplement le problème fiscal vers la succession. Les conseillers financiers qui intègrent la planification hypothécaire à leurs discussions successorales peuvent aider leurs clients à échanger un versement mensuel visible contre une facture fiscale invisible bien plus petite plus tard.
Il n’y a peut-être pas d’impôt successoral au Canada, mais il y a tout de même une facture fiscale plus salée découlant d’une planification successorale insuffisante. Le prêt hypothécaire, utilisé avec intention, peut faire partie de la solution. Les conseillers financiers qui présentent l’emprunt comme un outil stratégique de planification successorale plutôt que comme un mal nécessaire livreront une valeur plus grande et bien moins de mauvaises surprises pour la famille de leurs clients.
La planification successorale ne se termine pas avec le portefeuille de placements. Quand un conseiller financier traite la stratégie hypothécaire de son client comme un outil plutôt que comme un passif, il peut réduire considérablement la pression fiscale, préserver les liquidités, et protéger ce que les clients transmettent.
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