Qu’est-ce qu’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)?

Table des matières
De nombreux Canadiens estiment être incapables d’acheter leur première maison, notamment en raison de l’augmentation du coût du logement et des taux d’intérêt élevés. Le compte d’épargne libre d’une première propriété (CELIAPP) a été créé en tant que régime enregistré pour soutenir les acheteurs d’une première maison, en offrant des avantages fiscaux spécialement conçus pour l’épargne d’une mise de fonds pour une première maison.
Avec des plafonds de cotisation annuels et viagers, le CELIAPP offre les avantages fiscaux d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et les avantages d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) en matière de retraits exonérés d’impôt. Cet article explique le CELIAPP, ses avantages et comment il se compare à d’autres comptes d’épargne qui peuvent être utilisés pour l’achat d’une première propriété, comme un REER ou un CELI.
Les grandes lignes
- Les cotisations à un CELIAPP sont déductibles du revenu imposable, ce qui réduit votre impôt sur le revenu annuel.
- Les placements dans un CELIAPP fructifient en franchise d’impôt et peuvent être retirés pour acheter votre première maison.
- Le CELIAPP peut être utilisé parallèlement au REER Régime d’accession à la propriété (RAP) et au CELI afin de maximiser l’épargne en vue de l’achat d’une maison.
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Obtenez votre tauxQu’est-ce qu’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)?
Le CELIAPP est un compte d’épargne enregistré au Canada conçu pour aider les acheteurs d’une première maison à épargner jusqu’à 40 000 $ en franchise d’impôt pour leur achat. Les résidents canadiens âgés de 18 ans ou plus peuvent ouvrir un CELIAPP et verser des cotisations annuelles allant jusqu’à 8 000 $, dans la limite d’un plafond à vie de 40 000 $. Ces cotisations sont déductibles d’impôt et toute croissance du capital ou tout revenu gagné dans le CELIAPP s’accroît en franchise d’impôt, ce qui aide les Canadiens à épargner plus efficacement en vue de l’achat de leur première maison.
Conditions d’admissibilité au CELIAPP
Pour pouvoir ouvrir un CELIAPP, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité, c’est-à-dire au moins 18 ans, bien que certaines provinces exigent que vous ayez 19 ans. Vous devez également être résident canadien et répondre à la définition d’acheteur d’une première maison. Vous ou votre conjoint ne devez pas avoir vécu dans une maison dont l’un ou l’autre était propriétaire, seul ou conjointement, au cours des 4 dernières années civiles.
Plafonds de cotisation et de retrait
Règles de cotisation
- Plafond annuel : Les Canadiens peuvent cotiser jusqu’à 8 000 $ par année.
- Plafond à vie : Le total des cotisations à vie est plafonné à 40 000 $.
- Option de report : Le plafond des droits de participation inutilisés pouvant être reportés à une année ultérieure est toutefois de 8 000 $.
Règles de retrait
Pour pouvoir retirer des fonds en franchise d’impôt, le CELIAPP doit être utilisé pour l’achat d’une première maison admissible. Les retraits non admissibles, les montants désignés ou les montants autrement inclus dans votre revenu seront considérés comme imposables et devront être inclus dans votre revenu aux fins de l’impôt.
Si le compte n’est pas utilisé pour l’achat d’un logement dans les 15 ans suivant sa date d’ouverture ou avant votre 71e anniversaire, les fonds peuvent être transférés sans conséquences fiscales immédiates. Vous pouvez transférer votre CELIAPP à un REER ou à un FERR sans incidence sur vos droits de cotisation à un REER.
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Avantages fiscaux du CELIAPP
Le CELIAPP combine les avantages fiscaux d’un REER et d’un CELI.
- Cotisations déductibles d’impôt : Les cotisations à votre CELIAPP réduisent votre revenu imposable, comme dans le cas d’un REER, ce qui peut se traduire par une facture d’impôt moins élevée ou un remboursement d’impôt plus important.
- Retraits libres d’impôt : Si vous utilisez les fonds pour acheter une première maison, vous pouvez retirer la totalité du solde, y compris les gains de placement, en franchise d’impôt.
CELIAPP vs Régime d’accession à la propriété (RAP) vs Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
Contrairement au Régime d’accession à la propriété (RAP), le CELIAPP permet de déduire les cotisations et de les faire fructifier en franchise d’impôt, sans exiger de remboursement. Le CELI peut être combiné à un REER ou à un CELI afin de maximiser les avantages fiscaux et l’épargne en vue de l’achat d’une première maison.
Caractéristiques | CELIAPP | RAP | CELI |
---|---|---|---|
Cotisations déductibles de l’impôt sur le revenu | Oui | Oui | Non |
Retraits non imposables pour l’achat d’une maison | Oui | Oui (si remboursé) | Oui |
Plafond annuel de cotisation | 8 000 $ (jusqu’à un maximum de 40 000 $ à vie) | 18 % du revenu gagné jusqu’au plafond de l’ARC (31 560 $ pour 2024) | 7 000 $ (2024) |
Droits de cotisation reportés | Oui, jusqu’à 8 000 $ | Indéfiniment (jusqu’au plafond de cotisation de l’année en cours, soit 31 560 $ pour 2024) | Indéfiniment (jusqu’à un maximum de 95 000 $ en 2024 si vous n’avez jamais cotisé et que vous aviez 18 ans ou plus lors de l’introduction du CELI en 2009) |
Remboursement obligatoire | Non | Oui, dans les 15 ans | Non |
Restriction relative à l’objectif | Première maison uniquement | Première maison uniquement | Aucun |
Que se passe-t-il si vous n’achetez pas de maison?
Si vous décidez de ne pas acheter une habitation admissible, vous avez deux principales options
- Transférer les fonds dans un REER ou un FERR : Transférer le solde du CELIAPP à un REER ou à un FERR sans modifier vos droits de cotisation, ce qui permet de reporter l’impôt sur les fonds.
- Retirer les fonds en tant que revenu imposable : Si vous retirez des fonds sans les transférer dans un REER ou un FERR, le montant retiré sera ajouté à votre revenu et imposé l’année du retrait.
Foire aux questions (FAQ)
Puis-je cotiser à la fois à un CELIAPP et à un CELI?
Oui, vous pouvez cotiser à la fois au CELIAPP et au CELI. Ces comptes ont des objectifs différents, mais ils fonctionnent bien ensemble pour maximiser vos économies d’impôt. Le CELIAPP est spécialement conçu pour les acheteurs d’une première maison et offre des cotisations déductibles d’impôt et des retraits libres d’impôt s’ils sont utilisés pour l’achat d’une maison admissible.
Le CELI est un compte d’épargne souple qui permet une croissance et des retraits en franchise d’impôt à n’importe quelle fin, y compris en cas d’urgence ou pour d’autres objectifs à long terme. L’utilisation des deux comptes peut offrir des avantages fiscaux tout en vous donnant de la souplesse dans votre approche de l’épargne.
Comment ouvrir un CELIAPP et quelles sont les institutions financières qui le proposent?
Vous pouvez ouvrir un CELIAPP dans les banques canadiennes, les coopératives de crédit et les institutions financières qui offrent des comptes d’épargne enregistrés, comme les REER et les CELI. Pour ouvrir un CELIAPP, vous devez remplir des conditions d’âge et d’admissibilité. Contactez l’institution de votre choix pour en savoir plus sur les étapes spécifiques, car chaque institution peut avoir des procédures ou des options d’investissement légèrement différentes dans le cadre du CELIAPP.
Puis-je utiliser le CELIAPP et le RAP pour acheter une première maison?
Les Canadiens peuvent utiliser le CELIAPP et le Régime d’accession à la propriété (RAP) pour augmenter leur mise de fonds en vue de l’achat d’une première maison. Le CELIAPP vous permet d’épargner jusqu’à 40 000 $ par le biais de retraits non imposables.
Le RAP vous permet de retirer jusqu’à 60 000 $ (ou 120 000 $ par couple) de votre REER pour acheter une première maison, en franchise d’impôt, avec une période de remboursement de 15 ans. L’utilisation des deux comptes vous permet de combiner des fonds pour vous aider à couvrir votre mise de fonds.
Quels types de placements puis-je détenir dans un CELIAPP?
Un CELIAPP peut contenir une large gamme d’investissements similaires à ceux autorisés dans les CELI et les REER. Les options comprennent les liquidités, les fonds communs de placement, les obligations, les actions, les fonds négociés en bourse (FNB), les certificats de placement garanti (CPG), etc.
La possibilité de choisir parmi divers placements signifie que vous pouvez adapter votre CELIAPP à votre tolérance au risque et à vos objectifs d’investissement. Consultez un conseiller financier pour déterminer la meilleure combinaison de placements pour votre CELIAPP en fonction de votre calendrier et de vos objectifs d’achat.
Qu’est-ce qui constitue une « première maison » dans le cadre du CELIAPP?
La plupart des résidences principales au Canada, comme les maisons unifamiliales, les maisons jumelées, les maisons de ville, les maisons mobiles, les condominiums, les duplex, les triplex, les quadruplex ou les immeubles d’habitation, sont considérées comme des habitations admissibles au titre de la CELIAPP. Les parts d’une coopérative de logement qui vous donnent le droit de posséder et de détenir une participation dans une unité d’habitation sont également admissibles.
La condition essentielle est que le logement soit destiné à être votre résidence principale. Les propriétés secondaires, les immeubles locatifs, les résidences de vacances ou les parts qui ne vous confèrent qu’un droit de location dans l’unité d’habitation ne sont pas éligibles.
Que se passe-t-il si je dépasse mon plafond de cotisation au CELIAPP?
Le dépassement du plafond de cotisation au CELIAPP entraîne une pénalité fiscale mensuelle de 1 % sur le montant excédentaire. Cette pénalité continuera à s’appliquer jusqu’à ce que le montant excédentaire soit retiré ou que de nouveaux droits de cotisation soient disponibles. Faites le suivi de vos cotisations pour éviter les pénalités et vous assurer que vous ne dépassez pas les plafonds annuels (8 000 $) et viagers (40 000 $).
Que se passe-t-il si je n’achète pas ma première maison avec mon CELIAPP?
Vous avez deux principales options si vous décidez de ne pas acheter une maison. Vous pouvez transférer les fonds dans un REER ou un FERR sans que cela ait d’incidence sur les limites de cotisation de ces comptes. Vous pouvez ainsi continuer à faire fructifier les fonds en franchise d’impôt tout en reportant l’imposition. Vous pouvez également retirer les fonds, qui seront ajoutés à votre revenu imposable de l’année et imposés à votre taux marginal d’imposition.
Les cotisations au CELIAPP sont-elles déductibles du revenu imposable et quelle est leur incidence sur ma déclaration d’impôt?
Oui, les cotisations à un CELIAPP sont déductibles d’impôt, ce qui signifie que vous pouvez réduire votre revenu imposable l’année de la cotisation, comme dans le cas des cotisations à un REER. Cela peut se traduire par un remboursement d’impôt plus important ou par une réduction de l’impôt dû.
Il est toutefois important de noter que si vous transférez des fonds d’un CELIAPP à un REER, vous ne pourrez pas demander une deuxième déduction sur le transfert. Consultez un fiscaliste pour savoir comment les cotisations au CELIAPP peuvent influer sur votre situation fiscale.
Comment le CELIAPP se compare-t-il à un REER ou à un CELI en matière d’épargne?
Le CELIAPP combine des éléments du REER et du CELI, offrant des cotisations déductibles d’impôt (comme dans le cas d’un REER) et des retraits libres d’impôt pour l’achat d’une habitation admissible (comme dans le cas d’un CELI). Contrairement au RAP du REER, les retraits effectués dans le cadre du CELIAPP pour l’achat d’une première maison n’ont pas à être remboursés. Toutefois, le CELIAPP est limité à 40 000 $ de cotisations totales et doit être utilisé pour une première maison, alors que le CELI offre une plus grande souplesse d’utilisation et n’est pas limité à l’achat d’une première maison.
Pendant combien de temps puis-je garder un CELIAPP ouvert si je n’ai pas encore acheté de maison?
Vous pouvez garder un CELIAPP ouvert jusqu’à 15 ans à compter de la date d’ouverture du compte ou jusqu’à la fin de l’année où vous atteignez 71 ans, selon la première éventualité. Si vous n’avez pas acheté une maison à cette date, vous devrez transférer les fonds dans un REER ou un FERR ou les retirer en tant que revenu imposable.
Que se passe-t-il avec mon CELIAPP si je décède?
En cas de décès, votre compte CELIAPP est généralement transféré à votre succession ou à vos bénéficiaires. Les éventuelles conséquences fiscales dépendent du type de bénéficiaire et de l’existence ou non d’un excédent sur le CELIAPP au moment du décès.
Les non-résidents peuvent-ils cotiser à un CELIAPP?
Non, les non-résidents du Canada ne sont pas autorisés à cotiser à un CELIAPP. Si vous devenez non-résident après avoir ouvert un CELIAPP, vous ne pouvez pas verser de nouvelles cotisations, mais vos fonds existants peuvent rester sur le compte et continuer à croître en franchise d’impôt. Cependant, tout retrait futur sera soumis à la réglementation fiscale canadienne.
En conclusion
Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) offre aux Canadiens un moyen supplémentaire d’épargner en vue de l’achat d’une première maison. Combinant des cotisations déductibles d’impôt et une croissance libre d’impôt, le CELIAPP offre des options d’épargne flexibles aux acheteurs d’une première maison tout en contribuant à réduire le revenu imposable. Si le compte n’est pas utilisé pour l’achat d’une maison, la possibilité de transférer les fonds dans un REER ou un FERR en fait une option d’épargne précieuse pour la planification à court et à long terme.
Pour les acheteurs d’une première maison, combiner le CELIAPP avec un REER et un CELI peut vous aider à atteindre plus rapidement votre objectif financier d’accession à la propriété. Communiquez avec nos experts en prêts hypothécaires chez nesto pour obtenir des conseils personnalisés sur la façon de tirer parti de votre CELIAPP pour réaliser votre projet d’achat.
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