Achat de Maison

Tirer profit d'un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) au Canada

Tirer profit d'un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) au Canada
Écrit par
  • Tvine
| Mai 12, 2023
Révisé, Juin 13, 2023
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Table des matières

    L’achat d’une première maison peut s’avérer très difficile et l’est encore plus depuis quelques années, alors que les prix et les taux d’intérêt augmentent. Le gouvernement canadien a récemment lancé un nouveau type de compte d’épargne qui pourrait être votre principale ressource pour devenir un fier propriétaire. Dans cet article, nous examinerons ce qu’est le CELIAPP, qui l’offre, qui est admissible, comment financer le programme et y participer, les déductions fiscales et le transfert de fonds.


    Points saillants

    • Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un excellent outil pour les Canadiens qui cherchent à épargner en vue de l’achat de leur première maison.
    • Pour pouvoir ouvrir un Compte d’épargne premier logement, il faut être résident du Canada, avoir au moins 18 ans et ne pas être propriétaire d’une maison à l’heure actuelle.
    • Les cotisations versées à un CELIAPP sont généralement déductibles d’impôt, ce qui signifie que les particuliers peuvent être en mesure de réduire leur revenu imposable du montant cotisé.

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    Qu’est-ce que le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)?

    En 2022, le gouvernement canadien a annoncé la création d’un nouveau compte épargne libre d’impôt, le compte d’épargne libre d’impôt pour la première propriété (CELIAPP). À partir de 2023, les Canadiens admissibles pourront épargner pour effectuer une mise de fonds sur leur première maison. Ce compte permet une contribution annuelle déductible d’impôt pouvant aller jusqu’à 8 000 $ et une contribution maximale à vie de 40 000 $ par personne. Il combine les avantages du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et du compte d’épargne libre d’impôt (CELI), puisque les cotisations sont déductibles de l’impôt et que les retraits admissibles effectués sur le compte sont libres d’impôt.

    Qui offre des comptes d’épargne-logement?

    Diverses institutions financières au Canada offrent des CELIAPP à leurs clients, y compris des banques et des coopératives de crédit. Il est important de faire des recherches et de comparer les différentes options afin de trouver un compte qui répond à vos besoins et à vos objectifs financiers. D’une manière générale, les institutions financières qui proposent des REER et des CELI offrent également des CELIAPP à partir d’avril 2023.

    Qui peut ouvrir un compte d’épargne-logement?

    Vous devez remplir ces 3 conditions pour pouvoir ouvrir un compte CELIAPP. Tout d’abord, vous devez être âgé de 18 ans ou plus, résider au Canada et acheter une première maison. Le CELIAPP est spécialement conçu pour les acheteurs d’une première maison, ce qui signifie que lorsque vous retirez des fonds pour l’achat d’une maison, vous ne devez pas avoir résidé dans une maison dont vous étiez propriétaire au cours des quatre années civiles précédentes. Cette condition d’éligibilité garantit que le compte d’épargne-logement exonéré d’impôt est utilisé par les personnes qui n’ont pas encore été propriétaires d’un logement et qui ont besoin d’une aide financière pour acheter leur premier logement.

    Financement et participation à votre CELIAPP

    À l’instar du CELI, le CELIAPP peut contenir à la fois des options d’épargne et d’investissement. Il permet de détenir des placements admissibles tels que des fonds communs de placement, des obligations et des CPG. Pour participer à un compte d’acheteur d’une première maison, vous pouvez cotiser à votre compte par diverses méthodes, telles que les transferts automatiques ou les dépôts directs. Il est important de surveiller vos cotisations et de vous assurer que vous ne dépassez pas les plafonds annuels et cumulatifs. 

    Déductions fiscales pour vos cotisations au CELIAPP

    L’un des principaux avantages de cotiser à un compte d’épargne pour l’achat d’une première maison réside dans les avantages fiscaux qu’il procure. Les cotisations à votre CELIAPP peuvent être déduites de votre impôt sur le revenu et de votre déclaration de revenus pour l’année. Il est important de noter que les cotisations à un REER versées à votre CELIAPP ne sont pas déductibles d’impôt.

    Transfert de fonds entre votre CELIAPP et d’autres régimes enregistrés

    Dans la plupart des cas, il est possible de transférer des actifs de vos REER à votre CELIAPP sans conséquences fiscales immédiates, à condition que le transfert soit effectué directement et qu’il n’excède pas votre plafond de cotisation inutilisé au CELIAPP au moment du transfert. De même, vous pouvez transférer des biens d’un CELIAPP à un autre ou de votre CELIAPP à vos REER ou FERR sans subir de conséquences fiscales immédiates, à condition que le transfert soit direct et que certaines autres conditions soient remplies comme il se doit.

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    Foire aux questions (FAQ)

    Voici quelques-unes des questions les plus fréquemment posées au sujet des comptes d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une habitation au Canada.

    Comment le CELIAPP se compare-t-il au Régime d’accession à la propriété (REER) et au CELI?

    Le CELIAPP, le régime d’accession à la propriété du REER et le CELI présentent plusieurs similitudes, dont la principale, en ce qui concerne l’achat d’une maison, est que vous ne serez pas imposé sur les retraits effectués en vue de l’achat de votre maison. Le Régime d’accession à la propriété permet aux acheteurs d’une première maison de retirer jusqu’à 35 000 $ de leur REER pour l’achat d’une maison, mais le montant retiré doit être remboursé dans les 15 ans. Il convient de noter que tout autre retrait de votre REER sera soumis à l’impôt. En revanche, les retraits du CELI ne sont pas imposés et peuvent être utilisés pour n’importe quel objectif d’épargne.

    Que se passe-t-il si vous n’achetez finalement pas de maison?

    Si vous décidez de ne pas utiliser vos cotisations au CELIAPP pour l’acquisition d’un logement, plusieurs options s’offrent à vous. Soit vous transférez l’épargne dans un REER ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) sans incidence fiscale. Soit vous retirez l’argent de votre CELIAPP et vous serez imposé sur le montant retiré.

    Que se passe-t-il si vous n’achetez finalement pas de maison?

    Si vous décidez de ne pas utiliser vos cotisations au CELIAPP pour l’acquisition d’un logement, plusieurs options s’offrent à vous. Soit vous transférez l’épargne dans un REER ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) sans incidence fiscale. Soit vous retirez l’argent de votre CELIAPP et vous serez imposé sur le montant retiré.

    Que se passe-t-il si vous êtes ou devenez non-résident du Canada?

    Les CELIAPP ne sont accessibles qu’aux résidents canadiens à des fins fiscales. Si votre situation change après l’ouverture d’un CELIAPP, vous pourrez toujours cotiser à vos comptes d’épargne en tant que contribuable non-résident, mais vous ne pourrez effectuer des retraits admissibles que si vous êtes résident canadien. Si vous avez des doutes sur votre situation, contactez l’institution financière où se trouve votre CELIAPP pour discuter de votre cas particulier.

    Conclusion

    Si vous êtes prêt à économiser de l’argent pour une mise de fonds avant d’acheter votre première maison, il est important de savoir qu’il existe plusieurs ressources à votre disposition. Le CELIAPP est un nouvel outil formidable qui mérite d’être pris en considération, tout comme d’autres régimes d’épargne tels que le CELI et le REER Régime d’accession à la propriété. Ils peuvent vous aider à atteindre plus rapidement vos objectifs en matière d’accession à la propriété. Comme toujours, il est conseillé de consulter un conseiller financier pour vous aider à prendre les meilleures décisions en fonction de votre situation personnelle.


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