Achat de Maison #Types de Prêts

Comprendre le Régime d’accession à la propriété (RAP) au Canada


L’achat d’une première maison est l’une des étapes les plus importantes de la vie. Et c’est aussi probablement le plus gros achat que vous ferez jamais. C’est pourquoi il est avantageux de comprendre les programmes – comme le Régime d’accession à la propriété (RAP) – qui vous aideront à franchir cette étape plus rapidement afin que vous puissiez commencer à accroître la valeur nette de votre propriété.


Faits Saillants

  • Le régime d’accession à la propriété (RAP) permet aux acheteurs d’une première maison de profiter de jusqu’à 35 000 $ de leurs cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) (70 000 $ en couple) pour l’achat d’une première maison – et sans intérêt
  • Vous êtes considéré comme un acheteur d’une première habitation si vous n’avez pas occupé une habitation dont vous ou votre époux ou conjoint de fait actuel étiez propriétaire au cours des quatre dernières années
  • Vous avez jusqu’à 15 ans pour rembourser votre prêt REER en versements annuels

Qu’est-ce que le Régime d’accession à la propriété (RAP)?

Le Régime d’accession à la propriété (RAP) du gouvernement fédéral permet aux acheteurs d’une première maison de profiter de leurs cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour l’achat d’une première maison. 

Dans le cadre du RAP, vous pouvez retirer jusqu’à 35 000 $ (70 000 $ en couple) de vos REER en franchise d’impôt et d’intérêt pour acheter ou construire une maison admissible pour vous-même ou une personne handicapée qui vous est liée.

Truc: Étant donné que les fonds REER ne doivent être dans le compte que pendant 90 jours avant le retrait dans le cadre du RAP, envisagez d’obtenir un prêt bancaire pour le montant que vous souhaitez retirer afin de pouvoir déposer l’argent dans un REER trois mois à l’avance.

Admissibilité des acheteurs d’une première maison au Canada

Vous êtes considéré comme l’acheteur d’une première maison si vous n’avez pas occupé une maison que vous ou votre époux ou conjoint de fait actuel possédiez au cours des quatre dernières années. La période de quatre ans commence le 1er janvier de la quatrième année précédant l’année du retrait des fonds et se termine 31 jours avant la date du retrait des fonds. Par exemple, si vous retirez des fonds le 31 mars 2021, la période de quatre ans commence le 1er janvier 2017 et se termine le 28 février 2021.

Le seul cas où il n’est pas nécessaire d’être considéré comme l’acheteur d’une première maison pour profiter du RAP est celui où vous avez un handicap ou vous aidez une personne handicapée qui vous est liée à acheter ou à construire une maison. La nouvelle habitation doit toutefois être mieux adaptée aux besoins de la personne handicapée que son habitation actuelle.

Important : Vous pouvez utiliser votre prêt REER pour payer tout ce qui est lié à l’achat de votre maison, y compris votre mise de fonds, les frais de clôture et/ou les frais immobiliers

Règles de retrait pour les couples qui achètent leur première maison

En tant que couple achetant une maison ensemble, le RAP vous permet de retirer chacun jusqu’à 35 000 $ – 70 000 $ ensemble – pour l’achat de votre maison.

Remboursement du prêt REER

Habituellement, tout l’argent que vous avez retiré doit être remboursé au cours des 15 années suivantes. Chaque année, vous devez rembourser 1/15e du montant que vous avez emprunté, jusqu’à ce que le solde de votre RAP soit de zéro. Si vous ne remboursez pas le montant minimum au cours d’une année, ce montant est ajouté à votre revenu imposable pour l’année en question.

Chaque année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous enverra un état de compte à l’égard de votre RAP avec votre avis de cotisation ou avis de nouvelle cotisation.

Cet état de compte comprendra :

  • Le montant que vous avez remboursé à ce jour (y compris tout paiement supplémentaire et les montants que vous avez inclus à votre déclaration de revenus et de prestations parce que vous n’aviez pas remboursé le montant minimum)
  • Le solde courant de votre RAP
  • Le montant que vous devez cotiser à votre REER à titre de remboursement pour l’année suivante.

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Les remboursements n’ont aucun impact sur votre maximum déductible au titre des REER. Vous pouvez tout de même cotiser à votre REER et indiquer que ce montant est désigné à titre de remboursement dans le cadre du RAP, même si votre maximum déductible au titre des REER est à zéro.

Pour effectuer un remboursement en vertu du RAP, vous devez cotiser à votre REER pendant l’année à laquelle le remboursement est dû, ou pendant les 60 premiers jours de l’année suivante. Une fois que votre remboursement est fait, vous pouvez désigner la totalité ou une partie de votre cotisation à titre de remboursement. Le remboursement s’élève à environ 2 333 $/an (194 $/mois) sur 15 ans sur un retrait de 35 000 $.

Et, si vous décidez de rembourser plus que le montant minimal pour l’année, le solde de votre RAP sera réduit pour l’année suivante.

Manquer vos paiements REER

Si vous ne remboursez pas le montant du prêt REER dû pour l’année, il devra alors être inclus dans votre revenu pour cette année, ce qui signifie que vous devrez payer un impôt supplémentaire. Vous serez également responsable de rembourser le montant requis à votre REER.

Foire Aux Questions (FAQ)

Quel est l’avantage d’un REER au Canada ?

Cotiser à un REER au Canada est avantageux car cela vous permet d’épargner une certaine somme d’argent par année à l’abri de l’impôt. Essentiellement, vous réduisez le montant de votre revenu de l’année en cours – et, par conséquent, l’impôt sur le revenu que vous devez payer – et vous épargnez pour la retraite en même temps. 

Quel est le meilleur : REER ou CELI ?

Un REER et un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) sont d’importants outils d’épargne libre d’impôt. Alors qu’un REER est principalement utilisé pour l’épargne-retraite, un CELI peut être utilisé pour épargner en vue de tout type d’utilisation future. Ainsi, l’épargne REER est déductible du revenu imposable et les fonds ne sont imposables qu’au moment du retrait. Avec un CELI, par contre, l’épargne n’est pas déductible du revenu imposable, mais les retraits sont libres d’impôt.

À quel âge puis-je retirer de mon REER?

Vous pouvez effectuer un retrait de votre REER à tout âge tant que vos fonds ne font pas partie d’un régime immobilisé. Il est important de noter, cependant, que votre retrait est soumis à une retenue d’impôt et que le montant doit également être inclus comme revenu lors de la déclaration de vos impôts.

Autres articles dans ce guide : « Guide Hypothécaire pour l’Achat d’une Première Maison»


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