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Qu'est-ce que le CELIAPP ? Un coup de pouce fiscal pour les acheteurs d'une première maison au Canada - Mai 2022

Qu'est-ce que le CELIAPP ? Un coup de pouce fiscal pour les acheteurs d'une première maison au Canada - Mai 2022

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Le budget fédéral de 2022 a fait place à un nouveau compte d’épargne libre d’impôt (CELI), conçu spécifiquement pour les acheteurs d’une première maison au Canada. Le compte combine les avantages du CELI et du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) existants – des méthodes d’épargne de mise de fonds populaires actuellement utilisées. À partir de janvier 2023, les premiers acheteurs pourront utiliser un CELIAPP – le compte d’épargne libre d’impôt pour le premier logement (CELIAPP). 

Faits saillants

  • Le nouveau CELIAPP permettra aux acheteurs potentiels de contribuer jusqu’à 40 000 $ – avec une limite annuelle de 8 000 $ – à consacrer à l’achat d’une première maison à partir de 2023
  • Si l’acheteur fait partie d’un ménage, chaque personne qui investit dans l’achat d’une maison peut épargner dans son propre compte d’épargne-logement.
  • Le CELI offre une déduction fiscale sur les cotisations, comme un REER, mais permet des retraits non imposables lors de l’achat d’une première maison, comme un CELI.

Comment fonctionne le CELIAPP?

Ce nouveau compte permettra aux acheteurs potentiels de contribuer jusqu’à 40 000 $ pour l’achat de leur première maison. Les retraits et les retours seront exonérés d’impôt tant que les fonds sont utilisés pour acheter une maison.

Le CELIAPP offre une déduction fiscale sur les cotisations, comme un REER, mais offre des retraits en franchise d’impôt lors de l’achat d’une première maison, comme un CELI. Il offre une opportunité de planification financière très stratégique pour les acheteurs d’une première maison qui planifient à l’avance.

Le compte a également des limites de temps – des limites de cotisation annuelles et des limites de cotisation à vie (lire ci-dessous) – il est donc important de comprendre le programme afin de profiter pleinement de ce nouveau compte.


IMPORTANT : Demandez toujours conseil à un fiscaliste avant de décider quel type de compte d’épargne vous conviendra le mieux

Avantages et inconvénients du CELIAPP

L’avantage du CELIAPP est que les Canadiens peuvent planifier à l’avance afin de s’assurer qu’ils disposent de suffisamment d’argent pour acheter leur première maison, leur permettant de mettre de côté jusqu’à 40 000 $ pour l’achat d’une première maison, soit 5 000 $ de plus que la limite du régime d’accession à la propriété (RAP) du REER.

Un inconvénient peut être que le CELIAPP n’est destiné à être utilisé qu’une seule fois. Contrairement au RAP, vous ne pouvez pas utiliser le CELIAPP, vendre votre maison, attendre quatre ans et recommencer. Un acheteur d’une première habitation aux fins du RAP, c’est simplement si, au cours des quatre dernières années, vous n’avez pas occupé une habitation dont vous étiez propriétaire ou que votre époux ou conjoint de fait actuel possédait.

Un autre inconvénient est que le CELIAPP ne peut rester ouvert que pendant 15 ans. Cela signifie que vous devez planifier quand acheter une maison. Par exemple, si vous ouvrez un compte lorsque vous avez 20 ans, l’épargne doit être utilisée pour une première maison au moment où vous avez 35 ans. Il peut donc être judicieux de commencer un CELI régulier, puis d’ouvrir un CELI à 25 ans afin que vous puissiez l’utiliser pour acheter une première maison à 40 ans. Assurez-vous toujours de parler à votre fiscaliste pour obtenir les meilleurs conseils en fonction de vos besoins spécifiques.


CONSEIL : L’utilisation d’un CELIAPP à votre avantage nécessite une planification car il ne peut rester ouvert que pendant 15 ans

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Avantages et inconvénients du RAP pour le REER

Le RAP permet aux Canadiens de retirer des fonds d’un REER pour acheter ou construire une maison admissible pour vous-même ou pour une personne avec un handicap.

Un inconvénient est que les fonds REER retirés doivent être remboursés dans un délai de 15 ans.

Vous pouvez retirer des fonds de plus d’un REER tant que vous êtes le propriétaire de chaque compte REER. L’émetteur de votre REER ne retiendra pas d’impôt sur les montants retirés de 35 000 $ ou moins. Certains REER, comme les REER immobilisés ou collectifs, ne vous permettent pas d’en retirer des fonds. Il est donc important de savoir quel type de compte REER vous détenez.

Un avantage du RAP est que vous pouvez l’utiliser plus d’une fois puisque vous êtes considéré comme un acheteur d’une première maison dans le cadre de ce programme si, au cours des quatre dernières années, vous n’avez pas occupé une maison qui vous appartiennent ou qui appartenait à votre époux ou conjoint de fait actuel. Voir: Qu’est-ce que le Régime d’accession à la propriété REER (RAP)?

CONSEIL : La limite de cotisation annuelle de 8 000 $ du CELIAPP n’est pas reportée comme les limites de cotisation au REER

Foire aux questions

Quelle est la cotisation maximale par année pour le CELIAPP ?

La contribution maximale est de 8 000 $ par année jusqu’à un maximum de 40 000 $ par personne pour l’achat d’une première maison. Si vous achetez dans le cadre d’un ménage, chaque individu qui investit dans l’achat d’une maison peut économiser dans son propre CELIAPP.

Puis-je utiliser des versements défiscalisés sur mon hypothèque avec un CELIAPP ?

Non. Ce programme est conçu pour aider les Canadiens à épargner pour une maison, et non pour que les propriétaires actuels puissent l’utiliser pour leurs versements hypothécaires.

Le CELIAPP est-il un bon choix pour chaque acheteur de maison ?

Non. Il existe des restrictions sur le nouveau CELIAPP, notamment le fait que vous ne pouvez l’utiliser qu’une seule fois pour acheter une maison. 


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