Les conditions, l’un des 5 C du crédit, désignent les modalités propres au prêt (comme son taux d’intérêt, le montant emprunté et son objectif) ainsi que le contexte économique global au moment de l’octroi. Elles se distinguent des conditions de financement, qui sont les clauses incluses dans une offre d’achat liées à une transaction précise.

Les conditions en bref

• L’un des 5 C du crédit évalués par les prêteurs
• Englobent les modalités propres au prêt, comme le taux et le montant
• Couvrent également le contexte économique global au moment de l’emprunt
• Ne doivent pas être confondues avec les conditions de financement d’une offre d’achat
• Peuvent modifier les chances d’approbation même si le dossier de l’emprunteur reste inchangé

Que sont les conditions?

Dans le cadre des 5 C du crédit, le terme « conditions » renvoie à deux éléments interreliés : d’une part, les modalités particulières du prêt lui-même (taux d’intérêt, montant de l’hypothèque, durée du terme et objectif visé) et, d’autre part, le contexte économique et financier global au moment de la demande (tendances des taux d’intérêt, état du marché immobilier et perspectives économiques générales).

Il est facile de confondre les conditions associées aux 5 C du crédit avec les conditions de financement, c’est-à-dire les clauses insérées par les acheteurs dans une promesse d’achat qui subordonnent la vente à l’obtention d’une approbation hypothécaire dans un délai précis. En tant que modalité juridique propre à une transaction, ce délai varie selon les contrats. Dans le cadre des 5 C du crédit, la notion de conditions relève de la souscription financière : elle décrit la structure et l’environnement dans lesquels s’inscrit le prêt, et non une clause dans une offre d’achat.

Le dossier d’un emprunteur peut demeurer identique d’un mois à l’autre, mais les conditions peuvent tout de même en modifier le résultat. En effet, l’appétit pour le risque d’un prêteur, ses barèmes de prix et ses exigences d’approbation peuvent évoluer en fonction de l’environnement des taux, des marchés de liquidité du crédit et du marché immobilier, sans qu’aucun changement ne soit survenu dans la situation personnelle de l’emprunteur.

L’importance des conditions pour votre hypothèque

Les conditions sont l’un des 5 C du crédit qui échappe presque totalement au contrôle des emprunteurs. Deux emprunteurs au profil identique effectuant une demande à un an d’intervalle peuvent obtenir des résultats très différents simplement parce que les taux d’intérêt, les politiques d’octroi de prêt ou l’état du marché immobilier ont évolué entre-temps.

Pour les prêteurs, les conditions lient chaque décision de souscription au contexte économique élargi. C’est en partie ce qui explique pourquoi les critères de prêt se resserrent de façon généralisée en période d’incertitude économique ou de hausse rapide des taux, même pour des emprunteurs qui se seraient facilement qualifiés dans un contexte moins tendu.

Ce que couvrent les conditions

Les conditions regroupent plusieurs volets complémentaires, du prêt individuel à l’économie globale :

Les modalités propres au prêt : Le taux d’intérêt, la période d’amortissement, le montant de l’hypothèque et le motif du prêt (achat, refinancement ou renouvellement).

L’environnement des taux d’intérêt : Le taux directeur de la Banque du Canada et le rendement des obligations, qui influencent directement la tarification et la disposition à prêter.

Le contexte économique et immobilier global : Les tendances de l’emploi, l’activité du marché résidentiel et les perspectives économiques générales, qui incitent les prêteurs à adopter une posture plus ou moins conservatrice au fil du temps.

Exemple concret : Un emprunteur qui se serait qualifié sans difficulté pour une hypothèque en période de taux bas et de plein emploi pourrait faire face à des exigences plus strictes ou obtenir un montant admissible inférieur un an plus tard si les taux ont augmenté et que les critères de souscription se sont resserrés, et ce, même si ses revenus, son crédit et son épargne n’ont subi aucun changement.

Erreurs et idées préconçues au sujet des conditions

• Confondre la notion de conditions (l’un des 5 C) avec les conditions de financement d’une offre d’achat
• Présumer que les conditions se rapportent uniquement aux modalités du prêt personnel de l’emprunteur
• Ignorer la manière dont les fluctuations économiques globales influencent les chances d’approbation
• Croire que les conditions sont définitivement fixées dès que la demande est soumise
• Considérer les conditions comme un facteur sur lequel l’emprunteur peut directement agir

Foire aux questions (FAQ) sur les conditions

Termes connexes

• Les 5 C du crédit
• Conditions de financement
• Taux directeur
• Test de résistance hypothécaire
• Caractère
• Capacité