La Banque du Canada maintient son taux à 2,25 %
Garantie
Une garantie (aussi appelée sûreté) est la propriété ou l’actif qu’un emprunteur donne en gage pour sécuriser un prêt, accordant au prêteur un droit légal sur ce bien si l’emprunteur cesse d’effectuer ses versements. Dans le cadre d’un prêt hypothécaire, la maison elle-même sert de garantie, ce qui permet au prêteur d’inscrire une charge sur la propriété plutôt que de se fier uniquement à la promesse de remboursement de l’emprunteur.
La garantie en bref
- L’actif donné en gage pour sécuriser un prêt
- Dans le cadre d’une hypothèque, la propriété elle-même constitue la garantie
- Confère au prêteur un recours juridique en cas de défaut de paiement
- L’un des 5 C du crédit évalués par les assureurs et souscripteurs
- Se distingue de la mise de fonds, qui réduit le montant à emprunter
Meilleurs taux hypothécaires
Qu’est-ce qu’une garantie?
Une garantie est un actif qu’un emprunteur offre à un prêteur pour sécuriser son prêt, accordant à ce dernier le droit de saisir et de vendre cet actif en cas de défaut de paiement. Dans un prêt hypothécaire, la propriété financée constitue la garantie, inscrite au Registre foncier afin que le droit du prêteur soit officiel et de notoriété publique.
La garantie ne doit pas être confondue avec la mise de fonds. La mise de fonds réduit le montant global que vous devez emprunter, tandis que la garantie est le bien qui adosse la somme empruntée, que ce montant soit grand ou petit. Un emprunteur sans mise de fonds pourrait théoriquement offrir un autre type de garantie, bien que les prêts hypothécaires résidentiels utilisent quasi systématiquement la propriété elle-même.
Les prêteurs distinguent la garantie de la capacité financière globale. Le revenu, le dossier de crédit et le niveau d’endettement d’un emprunteur témoignent de sa capacité et de sa volonté de rembourser. De son côté, la garantie constitue le filet de sécurité sur lequel le prêteur peut s’appuyer si les remboursements s’arrêtent, c’est pourquoi un actif de grande valeur peut parfois compenser des points plus faibles dans un dossier.
L’importance de la garantie pour votre hypothèque
Pour les emprunteurs, offrir une garantie solide et bien évaluée est souvent ce qui rend le prêt hypothécaire possible. Le droit du prêteur inscrit sur la propriété est ce qui lui permet d’offrir des taux hypothécaires plus avantageux que les taux d’intérêt élevés appliqués aux dettes non garanties (comme les cartes de crédit).
Pour les prêteurs, la garantie (collatéral) est l’un des 5 C du crédit évalués lors de la souscription, aux côtés du caractère, de la capacité, du capital et des conditions. La garantie détermine quelle somme pourra être récupérée en cas de défaut, c’est pourquoi l’évaluation immobilière confirmant la valeur marchande du bien est une étape standard de l’approbation hypothécaire.
Formes d’inscription de la garantie
Le droit d’un prêteur sur une garantie peut être inscrit de plus d’une façon :
Charge standard : Inscrite sur le titre de propriété pour le montant exact emprunté, ce qui limite la réclamation du prêteur à ce prêt précis.
Charge subsidiaire : Inscrite sur le titre pour un montant qui peut dépasser le prêt initial, permettant à l’emprunteur d’accéder à du crédit supplémentaire plus tard sans réinscrire une nouvelle charge (voir notre article détaillé sur l’hypothèque subsidiaire).
Garantie additionnelle ou nantie : Parfois utilisée en plus de la propriété elle-même, notamment pour les emprunteurs à valeur nette élevée, sous forme de comptes de placement donnés en gage pour sécuriser un prêt important ou renforcer une demande plus faible.
Exemple concret : La maison d’un emprunteur, d’une valeur de 500 000 $, garantit un prêt hypothécaire de 400 000 $ sous forme de charge standard. Si l’emprunteur fait défaut, la réclamation du prêteur sur la propriété se limite au recouvrement de ce prêt de 400 000 $ plus les frais engagés, et non à la valeur totale de la maison. La valeur nette restante appartient à l’emprunteur ou aux autres créanciers.
Erreurs et idées préconçues au sujet de la garantie
- Confondre la garantie avec la mise de fonds
- Présumer que la réclamation du prêteur couvre automatiquement la valeur totale de la propriété
- Négliger la différence entre une charge standard et une charge subsidiaire
- Croire qu’une garantie garantit à elle seule l’approbation du prêt
- Oublier que l’évaluation immobilière sert à confirmer la valeur marchande réelle de la garantie
Nous sommes curieux…
Êtes-vous un acheteur d’une première maison?
Foire aux questions (FAQ) sur la garantie
Qu’est-ce qu’une garantie pour un prêt hypothécaire?
La garantie est la propriété ou l’actif engagé par l’emprunteur pour sécuriser un prêt, accordant au prêteur un droit légal sur le bien s’il y a défaut de paiement ou incapacité de rembourser l’hypothèque.
La garantie est-elle la même chose que la mise de fonds?
Non. La mise de fonds réduit le montant que vous empruntez. La garantie est la sécurité adossée au prêt lui-même, peu importe que le montant emprunté soit élevé ou non.
Qu’arrive-t-il à la garantie si je fais défaut sur mon prêt hypothécaire?
En cas de défaut, le prêteur peut faire exécuter son droit inscrit sur la propriété pour récupérer le solde impayé du prêt, généralement par le biais d’un recours légal, tel que le préavis d’exercice d’un droit hypothécaire (saisie ou vente sous contrôle de justice).
Quelle est la différence entre une charge standard et une charge subsidiaire?
Une charge standard est inscrite pour le montant exact du prêt. Une charge subsidiaire est inscrite pour un montant pouvant dépasser le prêt initial, ce qui permet d’emprunter à nouveau plus tard sans procéder à une nouvelle inscription.
Un actif autre que ma maison peut-il servir de garantie?
Dans certains cas, oui. Il est possible d’utiliser des comptes de placement ou d’autres actifs comme garantie complémentaire, bien que les prêts hypothécaires résidentiels utilisent principalement la résidence financée.