Les Subventions Offertes aux Premiers Acheteurs au Canada

Quand on tente d’entrer sur le marché immobilier, les subventions pour premiers acheteurs ont souvent un effet décisif : au lieu d’attendre d’avoir suffisamment d’argent pour la mise de fonds et tous les autres frais, on peut procéder immédiatement à un achat. Les quatre programmes ci-dessous vous faciliteront la vie à titre de premier acheteur au Canada.

Faits saillants

• Quatre programmes importants apportent une aide financière aux premiers acheteurs partout au Canada.
• L’accès à ces subventions vous donne la possibilité d’acquérir plus rapidement une maison.
• Grâce au régime d’accession à la propriété, vous pouvez retirer jusqu’à 35 000 $ (70 000 $ pour un coupe) de votre REER pour acheter une première maison.

Conseil : Obtenez jusqu’à 750 $ en retour d’impôt grâce au crédit d’impôt pour l’achat d’une première maison.

Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première maison (CIAPH) 

Le CIAPH est un programme du gouvernement fédéral qui vous aide à réduire le coût d’achat d’une première maison. Les premiers acheteurs comme vous pouvez réclamer 5 000 $ sur votre déclaration de revenus, ce qui correspond à une réduction d’impôt de 750 $. Vous devez demander le crédit la même année où vous avez acheté la maison. Plus d’info : Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour l’achat d’une première maison?

Conseil : Assurez-vous de demander un remboursement des droits de mutation immobilière si vous habitez au Québec, en Ontario, en Colombie-Britannique ou à l’Île-du-Prince-Édouard.

Le remboursement des droits de mutation immobilière

Le droit de mutation immobilière est payé à la province (et à la municipalité dans le cas de Toronto et Montréal) par l’acheteur de la propriété. Cependant, certaines provinces comme le Québec, l’Ontario, la Colombie-Britannique et l’Île-du-Prince-Édouard offrent un remboursement. Plus d’info : Les programmes pour les acheteurs d’une première maison au Canada. Les premiers acheteurs pourraient être admissibles à un remboursement des droits de mutation dans ces régions. Plus d’info : Tout ce que vous devez savoir sur la taxe de bienvenue

Le régime d’accession à la propriété (RAP)

Grâce au RAP du gouvernement fédéral, un premier acheteur peut retirer jusqu’à 35 000 $ (70 000 $ pour un couple) de son REER pour acheter ou faire construire une maison admissible pour lui-même ou une personne handicapée qui lui est liée. Aucun impôt n’est retenu sur le montant et vous ne payez aucun intérêt. Autres que les premiers acheteurs, seules une personne handicapée ou une personne aidant une personne handicapée lui étant liée à acheter ou à construire une maison peuvent profiter du RAP. Cependant, la résidence doit être plus adaptée aux besoins de la personne handicapée que sa résidence actuelle. On vous considérera comme un premier acheteur si vous ou votre conjoint n’avez pas été propriétaire d’une maison au cours des quatre dernières années. Plus d’info : Qu’est-ce que le Régime d’accession à la propriété (RAP)?

Conseil : Le remboursement de la TPS/TVH permet de faire quelques économies si vous achetez une maison nouvellement construite d’un promoteur ou si vous la faites construire ou la construisez vous-même.

Le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves

Si vous achetez une nouvelle maison d’un promoteur ou si vous construisez vous-même ou faites construire votre maison, vous pourriez être admissible au remboursement de la taxe provinciale ou de la partie fédérale de la TVH payées sur la maison. Les particularités du remboursement varient d’une province à l’autre. En Ontario, par exemple, la demande de remboursement doit être faite dans les deux années suivant l’achat de la maison, et le montant maximal admissible diffère selon que vous ayez payé la taxe sur le terrain ou non. Ainsi, le rabais peut atteindre 24 000 $ dans le premier cas, mais seulement 16 080 $ dans le deuxième.

Autres articles dans ce guide : « Guide Hypothécaire pour l’Achat d’une Première Maison»

• Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt pour l’Achat d’une Première Habitation ?
• Qu’est-ce que le Régime d’accession à la propriété (RAP) ?
• Remboursement des droits de mutation pour les premiers acheteurs au Canada  
• Programmes pour l’Achat d’une Première Maison au Canada
• Prêts pour l’Achat d’une Première Propriété
• Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour l’achat d’une première maison?