Achat de Maison

Guide complet des subventions pour l'achat d'une première habitation au Canada

Guide complet des subventions pour l'achat d'une première habitation au Canada

Table des matières

    Acheter sa première propriété peut s’avérer une tâche ardue. Entre économiser suffisamment d’argent pour la mise de fonds, s’y retrouver dans le processus hypothécaire et dénicher la bonne propriété, il peut être difficile de savoir par où commencer.

    Heureusement, le gouvernement canadien offre divers programmes et subventions pour aider les nouveaux acheteurs à réaliser leur rêve d’accession à la propriété. Dans cet article, nous examinerons quelques-unes des subventions les plus populaires proposées par le gouvernement canadien aux acheteurs d’une première habitation.


    Les grandes lignes

    • Les acheteurs d’une première habitation peuvent bénéficier d’une aide financière partout au Canada grâce à divers programmes et subventions gouvernementaux.
    • L’accès aux subventions pour l’achat d’une première propriété vous permet d’économiser de l’argent sur les coûts admissibles.
    • Le Régime d’accession à la propriété (RAP) vous permet de retirer un maximum de 35 000 $ (70 000 $ par couple) de vos REER pour l’achat de votre première propriété.

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    Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation

    Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation est un programme du gouvernement fédéral qui vise à compenser les frais de clôture liés à l’achat d’une première habitation. En tant qu’acheteur d’une première propriété au Canada, cette subvention vous permet de déduire jusqu’à 10 000 $ de votre déclaration de revenus, ce qui vous donne droit à un remboursement d’impôt de 1 500 $. Vous devez demander le crédit dans votre déclaration de revenus de l’année où vous achetez la propriété. 

    Voir : Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour l’achat d’une première maison?

    Remboursement des droits de cession immobilière

    Les droits de cession immobilière sont les taxes que vous devez payer à la province (et à la municipalité, dans le cas de Toronto) lorsque vous achetez une propriété. Dans certaines provinces (Ontario, Colombie-Britannique et Île-du-Prince-Édouard), il est possible d’obtenir un remboursement de la totalité ou d’une partie des droits de cession immobilière. La ville de Toronto offre également un remboursement des droits de cession immobilière municipaux.

    Pour demander le remboursement des droits de cession immobilière en Ontario

    • Vous devez avoir au moins 18 ans et être citoyen canadien ou résident permanent (ou le devenir dans les 18 mois suivant l’achat).
    • Vous ne devez pas avoir déjà possédé une propriété ou une participation dans une propriété, où que ce soit dans le monde. 
    • Vous devez occuper la propriété en tant que résidence principale dans les 9 mois suivant l’enregistrement du titre de propriété à votre nom. 
    • Vous devez demander le remboursement dans les 18 mois suivant l’enregistrement.

    Remarque : si vous demandez le remboursement des droits de cession immobilière à Toronto, les critères ci-dessus s’appliquent.

    Pour demander le remboursement des droits de cession immobilière en Colombie-Britannique

    • Vous devez être citoyen canadien ou résident permanent.
    • Vous devez n’avoir jamais bénéficié de l’exonération ou du remboursement pour l’achat d’une première propriété.
    • Vous devez ne pas avoir été propriétaire d’une habitation ou avoir eu une participation dans une habitation qui était votre résidence principale, n’importe où dans le monde. 
    • Vous devez avoir vécu en Colombie-Britannique pendant au moins un an immédiatement avant la date d’enregistrement de la propriété ou avoir rempli au moins deux déclarations de revenus en tant que résident de la Colombie-Britannique au cours des six dernières années. 
    • La propriété doit être votre résidence principale.
    • La propriété doit avoir une juste valeur marchande de 500 000 $ ou moins.
    • La propriété doit avoir une superficie de 0,5 hectare (1,24 acre) ou moins.

    Remarque : une exonération fiscale partielle s’applique parfois lorsque les critères ci-dessus ne sont pas remplis.

    Pour demander le remboursement des droits de cession immobilière à l’Île-du-Prince-Édouard

    • Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et être citoyen canadien ou résident permanent. 
    • Vous devez avoir maintenu une résidence principale dans l’Î.-P.-É. pendant au moins 6 mois consécutifs immédiatement avant la date d’enregistrement ou avoir déposé au moins 2 déclarations de revenus au cours des 6 dernières années en tant que résident ou occuper la propriété en question en tant que résidence principale pendant les 6 mois suivant l’enregistrement de l’acte. 
    • Vous ne devez pas avoir été propriétaire d’une propriété ou avoir eu une participation dans une propriété qui était votre résidence principale n’importe où dans le monde. 
    • Vous devez n’avoir jamais bénéficié de l’exonération pour l’achat d’une première propriété.
    • La propriété doit être votre résidence principale.
    Région Ontario Toronto Colombie-Britannique Île-du-Prince-Édouard
    Remboursement maximal 4 000 $ 4 475 $ 8 000 $ 2 000 $
    Restrictions relatives à la valeur de la propriété 368 000 $ maximum 400 000 $ maximum 500 000 $ maximum 200 000 $ maximum

    Consultez les programmes d’aide à l’accession à la propriété au Canada. Les acheteurs d’une première habitation dans ces régions peuvent être admissibles à un remboursement de la totalité ou d’une partie des droits de cession immobilière. Voir Tout ce que vous devez savoir sur la taxe de bienvenue

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    REER Régime d’accession à la propriété (RAP)

    Le Régime d’accession à la propriété (RAP) du gouvernement fédéral permet aux acheteurs d’une première propriété de retirer jusqu’à 35 000 $ (70 000 $ pour un couple) de leur REER en franchise d’impôt et d’intérêt pour acheter ou construire une habitation admissible pour eux-mêmes ou pour un membre de leur famille souffrant d’un handicap. Pour être admissible, vous devez ne pas avoir été propriétaire d’une habitation au cours des quatre dernières années. 

    Vous pouvez aussi bénéficier du RAP si vous êtes handicapé ou si vous aidez une personne handicapée de votre entourage à acheter ou à construire une propriété. La nouvelle résidence doit être mieux adaptée aux besoins de la personne handicapée que sa résidence actuelle.

    Pour être admissible au RAP 

    • Vous devez être considéré comme un acheteur d’une première habitation.
    • Vous devez être résident du Canada au moment de retirer des fonds de vos REER et jusqu’au moment de l’achat ou de la construction d’une habitation admissible. 
    • Vous devez avoir conclu un accord écrit pour l’achat ou la construction d’une habitation admissible pour vous-même ou pour une personne handicapée apparentée.
    • Vous ou la personne handicapée apparentée devez avoir l’intention d’occuper l’habitation en tant que résidence principale dans l’année qui suit son achat ou sa construction. 
    • Si vous avez déjà bénéficié du RAP, vous pouvez le faire à nouveau si le solde au 1er janvier de l’année du retrait est nul et si vous remplissez tous les autres critères d’admissibilité.

    Voir : Qu’est-ce que le Régime d’accession à la propriété (RAP)?

    Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves

    Si vous achetez une habitation neuve ou si vous construisez ou personnalisez votre habitation, vous pourriez avoir droit à un remboursement de la TPS provinciale ou de la partie fédérale de la TVH que vous avez payée. Les modalités de ce remboursement varient d’une province à l’autre. 

    Par exemple, en Ontario, la demande de remboursement pour habitations neuves doit être présentée dans les deux ans suivant la date de clôture de l’achat de l’habitation. Le montant maximal du remboursement pour habitations neuves de l’Ontario pour les habitations construites par le propriétaire dépend de savoir si vous avez payé la TVH à l’achat du terrain. Le remboursement pour habitations neuves de l’Ontario pour les habitations construites par le propriétaire est limité à un maximum de 24 000 $ si vous avez payé la TVH à l’achat du terrain et à 16 080 $ si vous ne l’avez pas payée. Pour les habitations achetées auprès d’un constructeur, le remboursement maximal est de 24 000 $.

    Logements adaptés : aînés autonomes (LAAA)

    Le programme Logements adaptés : aînés autonomes (LAAA) est un programme de la SCHL conçu pour aider les Premières Nations et les membres des Premières Nations à payer les adaptations apportées à leurs propriétés dans les réserves afin d’aider les aînés à vivre confortablement et de façon autonome dans leur habitation. 

    Pour être admissible au programme LAAA

    • Vous devez être âgé de 55 ans ou plus et avoir de la difficulté à mener à bien vos activités quotidiennes en raison de votre âge.
    • L’habitation doit être votre résidence permanente.
    • Le revenu du ménage doit être inférieur ou égal à la limite établie en fonction de la localisation de la communauté.

    Vous pourriez avoir droit à un prêt-subvention d’un montant maximal de 20 000 $ (à condition que vous occupiez le logement pendant au moins six mois après les travaux d’adaptation). Si le logement se trouve dans une réserve située dans une région nordique ou éloignée, le montant maximal peut être majoré de 25 %.

    Ce programme aide à couvrir les aménagements permanents et fixes, comme les mains courantes, les poignées de porte, les douches de plain-pied et les barres d’appui ou les barres d’appui et les sièges de baignoire, ainsi que les espaces de travail et de rangement faciles d’accès dans votre cuisine. D’autres travaux d’adaptation peuvent être pris en charge s’ils sont permanents et intégrés au logement.

    Foire aux questions

    Comment savoir si j’ai droit à une subvention pour l’achat d’une première habitation?

    Chaque subvention pour l’achat d’une première habitation est assortie de critères d’admissibilité spécifiques. Vous pouvez consulter le site Web du gouvernement ou de la province pour vérifier si vous répondez aux critères d’admissibilité des subventions et programmes qui vous intéressent.

    Dois-je rembourser une subvention pour l’achat d’une première habitation?

    Non, sauf dans le cas du RAP, qui est comme un prêt à vous-même et qui devra être remboursé dans vos REER dans les 17 ans suivant l’année du retrait. Les subventions pour l’achat d’une première propriété sont destinées à compenser le coût initial de l’accession à la propriété et n’ont pas à être remboursées.

    Je ne suis pas un nouvel acheteur; suis-je encore admissible à certains programmes?

    Il se peut que vous soyez encore admissible à certains programmes et subventions, car les critères qui déterminent si vous êtes considéré comme un acheteur de première habitation diffèrent d’un programme à l’autre. Consultez les sites Web des gouvernements fédéral ou provincial de chaque programme et les critères d’admissibilité pour déterminer si vous êtes admissible.

    En conclusion

    Il peut être intimidant d’acheter une propriété pour la première fois, mais si l’on connaît bien les ressources disponibles, cela peut être beaucoup plus facile que vous ne le pensez. Le gouvernement canadien offre de nombreux programmes et subventions conçus pour rendre l’accession à la propriété plus facile et plus abordable pour les nouveaux acheteurs.

    En vous renseignant sur ces programmes, vous pourrez trouver le soutien financier dont vous avez besoin pour rendre votre première expérience d’achat plus facile et moins stressante. N’hésitez pas à profiter des subventions et des incitatifs offerts aux acheteurs d’une première habitation au Canada et amorcez dès aujourd’hui votre processus d’accession à la propriété!

    Autres articles dans ce guide : « Guide Hypothécaire pour l’Achat d’une Première Maison»


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