Achat de Maison

Tout ce que vous devez savoir sur les droits de cession immobilière‍

Tout ce que vous devez savoir sur les droits de cession immobilière‍

Table des matières

    Si vous êtes en train d’acheter une propriété, vous êtes probablement conscient des divers frais et dépenses que cette acquisition implique, comme les frais de clôture, les évaluations, les frais juridiques, les déménageurs et le nouveau mobilier. Si vous achetez et vendez dans le cadre de votre déménagement, vous pourriez envisager de mettre plus d’argent de côté pour les honoraires de l’agent immobilier et le financement du prêt-relais. Il existe toutefois une taxe qui passe souvent inaperçue : les droits de cession immobilière. Cette taxe, également connue sous le nom de taxe de bienvenue au Québec, est un coût supplémentaire que les acheteurs doivent considérer. 

    Dans ce guide, nous vous aiderons à comprendre tous les aspects des droits de cession immobilière, y compris qui les paie, les différents taux dans les diverses régions, les exemptions pour les acheteurs d’une première propriété, et bien plus encore.


    Les grandes lignes

    • Les droits de cession immobilière sont des frais que les acheteurs paient pour que le titre de propriété soit transféré à leur nom. 
    • Certaines juridictions offrent des remises et des exemptions si vous remplissez les conditions requises en tant qu’acheteur d’une première propriété.
    • Le fait de connaître les taux des droits de cession immobilière dans la région où se trouve la propriété que vous envisagez d’acquérir vous aidera à établir un budget adéquat pour les frais de clôture de l’achat.

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    Qu’est-ce que les droits de cession immobilière?

    Les droits de cession immobilière, également appelés taxes de bienvenue, sont des droits que les acheteurs paient à la province ou à la municipalité, ou dans certains cas, aux deux, lors de l’achat d’une propriété. Ces taxes sont distinctes des autres frais et dépenses liés à la clôture d’une propriété, comme les frais juridiques, les frais d’inspection de la propriété ou les frais d’évaluation. 

    Dans certaines provinces et municipalités, les acheteurs d’une première propriété ont droit au remboursement de la totalité ou d’une partie des droits de cession immobilière. Les droits de cession immobilière sont acquittés en un versement unique le jour de la clôture de l’achat, au moment où le titre de propriété est transféré à votre nom.

    Qui doit payer les droits de cession immobilière?

    Les droits de cession immobilière ont été introduits dans la plupart des provinces canadiennes au cours des années 1970 et 1980. Ce sont les acheteurs qui paient cette taxe à la province ou à la municipalité, les vendeurs n’étant pas tenus de s’en acquitter. Les droits de cession immobilière visent à générer des revenus pour les municipalités, puisqu’elles ne sont pas autorisées à taxer les revenus et les ventes.

    Combien les droits de cession immobilière me coûteront-ils?

    Les taux des droits de cession immobilière varient d’une province à l’autre. Ils sont généralement calculés sur la base du prix de vente de la propriété, mais parfois aussi sur la base de la valeur estimée de la propriété.

    En général, il faut prévoir un budget de 1 à 1,5 % de la valeur de la propriété pour les droits de cession immobilière. N’oubliez pas que ce montant ne peut pas être ajouté au solde de votre prêt hypothécaire ou à votre versement hypothécaire. Il doit être payé intégralement lors de la conclusion de l’achat de la propriété.

    Par exemple, si vous achetez une propriété d’une valeur de 300 000 $ à Ottawa, en Ontario, vous paierez des droits de cession immobilière d’environ 2 975 $. Toutefois, un acheteur de première propriété en Ontario est exonéré d’un montant maximal de 4 000 $ au titre des droits de cession immobilière et n’aura rien à payer au moment de la prise de possession de la propriété. 

    À Montréal, la même propriété est soumise à des droits de cession immobilière de 3 000 $. Pour la même propriété, il faut compter 4 000 $ à Vancouver, en Colombie-Britannique.

    La plupart des provinces et des municipalités disposent d’un calculateur de droits de cession immobilière sur leur site Web. Consultez le site Web pertinent et entrez le prix d’achat de votre propriété pour connaître le montant exact que vous devrez payer. (Voir : Calculateur des droits de cession immobilière au Canada)

    Quand dois-je payer les droits de cession immobilière?

    Dans la plupart des cas, les droits de cession immobilière seront dus au moment de la prise de possession de la propriété. Votre avocat se chargera du versement lors du transfert de l’acte à votre nom le jour de la clôture. 

    Les droits de cession immobilière sont payés en un seul versement, contrairement aux taxes foncières, qui sont payées chaque année. Par conséquent, vous n’aurez à payer la taxe qu’une seule fois, en une somme forfaitaire. Elle ne peut pas être payée en plusieurs versements.

    Taux des droits de cession immobilière

    Le taux des droits de cession immobilière peut varier d’une région à l’autre, et les provinces et les municipalités appliquent des taux et des structures d’imposition différents. Les droits sont généralement calculés sur la base de la valeur de la propriété, bien que dans certains cas, ils puissent être basés sur une combinaison de la valeur de la propriété et du capital de l’hypothèque. 

    Il est préférable de vérifier auprès de la province ou de la municipalité où se trouve la propriété ou d’utiliser un calculateur de droits de cession immobilière pour déterminer le montant exact que vous devrez payer. Votre avocat ou votre notaire sera toutefois en mesure de confirmer le montant total des frais de clôture, y compris les droits de cession immobilière et tous les frais figurant sur votre relevé des ajustements, avant votre rendez-vous pour la clôture de la transaction.

    Dois-je payer des droits de cession immobilière en tant qu’acheteur d’une première propriété?

    On demande souvent si les acheteurs d’une première propriété sont exemptés du paiement des droits de cession immobilière. La réponse à cette question dépend de la province ou de la municipalité où se trouve la propriété. 

    Dans certaines provinces, les acheteurs d’une première propriété peuvent bénéficier d’un remboursement de la totalité ou d’une partie des droits de cession immobilière. Ce remboursement est destiné à alléger le fardeau financier des nouveaux acquéreurs. Il est conseillé de faire des recherches et de comprendre les règles et réglementations spécifiques à l’endroit où se situe votre achat potentiel afin de déterminer si vous avez droit à des exemptions ou à des remboursements.

    Puis-je éviter les droits de cession immobilière?

    Bien que certaines exemptions et certains remboursements puissent être accordés dans des situations spécifiques, il n’est en général pas possible d’éviter de payer les droits de cession immobilière. Ces derniers font partie intégrante du processus d’achat d’une propriété et sont imposés par la loi.

    Il est essentiel de consulter votre avocat ou votre notaire pour comprendre les règles et réglementations spécifiques à l’emplacement de votre propriété potentielle et pour vous assurer que vous respectez toutes les obligations fiscales.

    Comment calculer les droits de cession immobilière?

    Le calcul de la taxe sur les transferts fonciers peut s’avérer complexe, puisqu’il implique différents facteurs, comme la valeur de la propriété et les taux d’imposition applicables. Dans certains cas, le montant du capital de votre prêt hypothécaire détermine également le montant des droits de cession immobilière à payer. 

    Vous pouvez utiliser des calculateurs en ligne, comme celui de nesto, ou des calculateurs fournis par les provinces ou les municipalités concernées. Les calculateurs de droits de cession immobilière vous demanderont de saisir les informations nécessaires, comme le prix d’achat, afin de déterminer le montant exact que vous devez payer.

    Les droits de cession immobilière ne sont pas une taxe de vente

    Il est important de noter que les droits de cession immobilière diffèrent de la taxe de vente sur les constructions neuves. Si vous achetez une propriété neuve, il se peut que la TPS/TVQ/TVH s’ajoute aux droits de cession immobilière, bien qu’il soit possible de bénéficier de remises ou d’exonérations pour les deux. Les droits de cession immobilière sont des droits associés au transfert de propriété, tandis que la taxe de vente est une taxe sur l’achat de biens et de services. Il est important de tenir compte de ces deux taxes lorsque vous établissez votre budget pour l’achat d’une propriété nouvellement construite.

    Puis-je être exempté du paiement des droits de cession immobilière?

    Dans certains cas, l’acheteur peut être exempté du paiement des droits de cession immobilière.

    En Ontario, vous n’avez pas à payer la taxe si le transfert répond à l’une des trois conditions suivantes :

    • certains transferts entre conjoints,
    • certains transferts de particuliers à des sociétés familiales,
    • certaines cessions de terres agricoles entre membres d’une même famille,
    • et certains transferts de baux viagers d’organisations à but non lucratif ou d’organismes de bienfaisance.

    Certaines villes exonèrent l’acheteur si la cession immobilière se fait au profit d’un descendant, comme le père, la mère, le frère, la sœur ou les grands-parents. C’est également le cas partout au Québec.

    La ville de Montréal, dans un effort pour empêcher les familles de partir en banlieue, a mis en place un programme par lequel les acheteurs d’une propriété résidentielle qui ont au moins un enfant de moins de 18 ans ou un enfant qui naîtra ou sera adopté au plus tard 9 mois après l’achat de la propriété peuvent bénéficier d’un remboursement complet des droits de cession immobilière.

    Droits de cession immobilière par province ou municipalité

    Les droits de cession immobilière peuvent varier en fonction de l’emplacement de la propriété. Dans certains cas, les droits sont perçus par la province et dans d’autres, par la municipalité. Dans d’autres cas, comme à Toronto, des droits provinciaux et municipaux sont perçus. Ces informations peuvent être obtenues sur les sites Web du gouvernement provincial ou de la municipalité concernée.

    Variations régionales des droits de cession immobilière

    Il est important de noter que les droits de cession immobilière peuvent varier considérablement d’une province et d’une municipalité à l’autre, certaines régions appliquant des droits de cession plus élevés que d’autres.

    • Par exemple, les droits de cession immobilière sont plus élevés à Toronto que dans d’autres régions de l’Ontario. 
    • En Alberta, les droits de cession immobilière sont calculés en fonction de la valeur de la propriété et du montant de l’hypothèque. 
    • Au Nouveau-Brunswick, les droits de cession immobilière sont une taxe forfaitaire de 1 % du prix d’achat ou de la valeur de la propriété.

    Exemples de droits de cession immobilière dans les principales villes canadiennes

    Les droits de cession immobilière peuvent varier d’une ville à l’autre au Canada. Voyons quelques exemples de cette taxe dans les principales villes canadiennes :

    Ottawa

    À Ottawa, en Ontario, les droits de cession immobilière sont calculés en fonction du prix d’achat de la propriété. Par exemple, si vous achetez une propriété d’une valeur de 300 000 $, vous devrez payer 2 975 $. Il est important de noter que les acheteurs d’une première propriété en Ontario peuvent être exemptés d’un montant allant jusqu’à 4 000 $. Dans cet exemple, vous n’auriez pas à payer de droits de cession immobilière si vous êtes considéré comme un nouvel acheteur. 

    Toronto

    À Toronto, des droits de cession immobilière municipaux s’ajoutent aux droits provinciaux. La taxe municipale est calculée sur la base de la même structure de valeur de propriété que la taxe provinciale. Par exemple, si vous achetez une propriété d’une valeur de 500 000 $ à Toronto, vous paierez 12 900 $ de droits de cession immobilière. 

    L’acheteur d’une première propriété qui remplit les conditions requises bénéficie d’un remboursement total de 8 475 $, ce qui laisse un montant de 4 475 $ au titre des droits de cession immobilière. Il est important de tenir compte des taxes provinciales et municipales lors de l’achat d’une propriété à Toronto.

    Vancouver

    À Vancouver, les droits de cession immobilière sont basés sur la valeur de la propriété. Par exemple, si vous achetez une propriété d’une valeur de 700 000 $ à Vancouver, vous paierez 12 000 $ de droits de cession immobilière. Comme le prix d’achat de la propriété est supérieur à 525 000 $, les acheteurs d’une première propriété n’ont droit à aucune remise ou exonération et doivent payer l’intégralité des droits de cession immobilière.

    Calgary

    À Calgary, les droits de cession immobilière sont basés sur la valeur de la propriété et le capital de l’hypothèque. Par exemple, si vous achetez une propriété de 300 000 $ à Calgary, vous paierez 305,50 $, en supposant que vous avez effectué une mise de fonds de 5 % et que le capital de l’hypothèque s’élève à 285 000 $.

    Foire aux questions

    Les droits de cession immobilière sont-ils obligatoires pour tous les acheteurs?

    Les droits de cession immobilière sont obligatoires dans la plupart des régions du Canada lorsque l’acheteur fait transférer la propriété à son nom. Selon la province ou la municipalité où se trouve la propriété, certaines exonérations ou certains remboursements peuvent permettre de renoncer au montant dû ou de le réduire si vous remplissez les critères d’admissibilité.

    Si j’ai droit à une remise ou à un remboursement, comment puis-je le demander?

    Si vous remplissez les critères d’admissibilité à un remboursement ou à une remise, votre avocat spécialisé en droit immobilier ou votre notaire remplira les formulaires fiscaux appropriés pour la demande dans la province ou la municipalité où se trouve la propriété.

    Puis-je déduire les droits de cession immobilière de ma déclaration de revenus?

    Les droits de cession immobilière payés lors de l’achat d’une propriété ne sont pas déductibles, ce qui signifie que vous ne pouvez pas réclamer ou déduire cette dépense au moment de la déclaration d’impôts. Cela s’explique principalement par le fait que ces droits ne sont pas considérés comme des impôts sur le revenu et qu’ils ne peuvent pas être utilisés pour réduire l’impôt sur le revenu payé.

    En conclusion

    Les droits de cession immobilière sont un élément important à tenir compte dans le cadre de l’achat d’une propriété au Canada. Il s’agit d’une taxe payée par l’acheteur à la province ou à la municipalité, distincte des autres frais et dépenses liés à l’achat d’une propriété. Les droits de cession immobilière peuvent varier d’une province et d’une municipalité à l’autre. Il est donc important d’étudier et de comprendre les taux d’imposition et la structure des frais propres à l’endroit où se trouve la propriété que vous envisagez d’acquérir. 

    Il est conseillé de consulter un professionnel juridique ou un conseiller fiscal pour s’assurer que vous respectez toutes les obligations fiscales et pour budgétiser correctement ce coût supplémentaire lors de l’achat d’une propriété.  

    Si vous êtes prêt à entamer le processus d’achat de votre nouvelle propriété, n’hésitez pas à faire appel aux experts hypothécaires de nesto, qui sont titulaires d’une licence professionnelle, pour vous guider dans votre démarche.


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