Les acheteurs d’une première habitation au Québec bénéficient de nombreux programmes pour accéder à la propriété. Ces mesures vont des crédits d’impôt non remboursables aux montants forfaitaires contribuant à la mise de fonds. Si vous êtes un premier acheteur, c’est-à-dire que ni vous ni votre conjoint n’avez été propriétaires ou copropriétaires d’une habitation après le 1er janvier 2015, lisez bien ce qui suit. Dans un marché où le parc immobilier québécois décroît et où les prix sont en hausse, nous vous guiderons parmi les programmes incitatifs à l’achat d’une habitation au Québec.

Faits saillants

• Le Québec a mis en place un certain nombre de programmes incitatifs pour les acheteurs d’une première habitation, comme le crédit d’impôt pour l’achat d’une habitation au Québec.
• Montréal offre ses propres incitatifs, dont un fonds de droits de mutation pouvant atteindre 6 250 $.
• Les acheteurs d’une première habitation au Québec peuvent également bénéficier de programmes fédéraux, notamment d’un montant pouvant atteindre 70 000 $ dans le cadre du régime d’accession à la propriété (RAP).

Programmes incitatifs à l’achat d’une première habitation au Québec

Les acheteurs d’une première habitation au Québec sont admissibles à deux crédits d’impôt non remboursables : un crédit d’impôt de 750 $ pour l’achat d’une habitation au Québec et un crédit d’impôt de 626 $ pour l’achat d’une habitation au Canada. Dans la mesure où vous êtes résident du Québec durant l’année de l’achat de votre première habitation et que la propriété est située au Québec, vous êtes admissible.  Il est à noter que les acheteurs d’une première habitation qui ne paient pas d’impôt sur le revenu ne pourront pas bénéficier de ces crédits d’impôt.

Les acheteurs d’une première habitation à Montréal sont également admissibles à un fonds de droits de mutation du Québec pouvant atteindre 6 250 $. Les acheteurs d’une première habitation sont admissibles à condition qu’ils n’aient pas été propriétaires au Québec au cours des cinq dernières années et que leur nouvelle habitation constitue leur résidence principale pendant les trois années suivant immédiatement l’achat.

Par ailleurs, le programme Accès Famille de la ville de Québec offre aux acheteurs d’une première habitation des prêts sans intérêt et sans mise de fonds pour l’achat d’une propriété de moins de 300 000 $.

Incitatif : Crédit d’impôt pour l’achat d’une habitation du gouvernement du Québec

Le Québec offre un crédit d’impôt non remboursable de 750 $ pour l’achat d’une habitation au Québec à tous les premiers acheteurs admissibles. Le crédit maximal est de 750 $ et peut être réparti entre toutes les personnes ayant droit à ce crédit, pour la même propriété admissible.

Si vous êtes admissible, c’est-à-dire si vous êtes résident du Québec au 31 décembre de l’année où vous achetez votre première habitation et que celle-ci est une propriété admissible située au Québec, consultez notre guide du formulaire de crédit d’impôt pour vous aider à faire votre demande.

Propriétés admissibles

Une propriété est admissible au crédit d’impôt pour l’achat d’une habitation au Québec si elle est située au Québec, si elle constitue votre résidence principale et si elle est conforme à l’un des styles de construction suivants :

• une maison préfabriquée;
• une maison mobile;
• un appartement dans un immeuble en copropriété ou un immeuble d’habitation à logements multiples

De surcroît, une propriété admissible peut également être une part du capital social d’une société coopérative de logement qui vous donne le droit de posséder un logement, pour autant que votre droit de posséder ce logement soit publié dans le registre foncier.

Formulaire de crédit d’impôt pour l’achat d’une habitation (TP-752.HA-V)

Le formulaire de crédit d’impôt pour l’achat d’une habitation (TP-752.HA-V) est disponible ici. Ce formulaire ne doit être rempli que si vous demandez le crédit d’impôt pour l’achat d’une habitation à la ligne 396 de votre déclaration de revenus.

Vous devrez y fournir de l’information sur la propriété, des informations personnelles (y compris votre dernière déclaration de revenus) et des informations sur tout autre propriétaire (y compris leur dernière déclaration de revenus).

Incitatif : Programme d’accession à la propriété de la ville de Montréal

Les acheteurs d’une première habitation à Montréal peuvent recevoir jusqu’à 6 250 $ en fonds de droits de mutation du Québec, à condition qu’ils n’aient pas été propriétaires au Québec au cours des cinq dernières années et que leur nouvelle habitation constitue leur résidence principale pendant les trois années suivant immédiatement l’achat.

Les types de propriétés suivants peuvent bénéficier d’une aide financière :

• Une unité résidentielle neuve, si le prix d’achat total, taxes et extras compris, ne dépasse pas le prix d’achat admissible (voir le tableau ci-dessous).
• Un bâtiment existant, exclusivement résidentiel, si le prix d’achat ne dépasse pas le prix d’achat admissible (voir le tableau ci-dessous) et s’il comprend jusqu’à trois logements hors sol.
  • Si votre immeuble comporte deux ou trois logements hors sol, au moins un d’entre eux doit être offert en location à la date du versement de l’aide financière.

Prix d’achat admissibles

Contexte	Prix d’achat maximum
Nouveaux acheteurs (propriétés résidentielles)
Acheteur unique, sans enfants	200 000 $
Plusieurs acheteurs, sans enfants	250 000 $
Au moins un enfant de moins de 18 ans	280 000 $ (ou 360 000 $ pour une unité d’habitation familiale)
Acheteurs expérimentés
Au moins un enfant de moins de 18 ans	360 000 $ (seulement pour une unité d’habitation familiale)*
*Une « unité d’habitation familiale » est une unité résidentielle neuve de cinq pièces ou plus, dont au moins trois sont des chambres fermées avec une fenêtre.

Le programme d’accession à la propriété de Montréal offre également d’autres avantages. Les familles ayant au moins un enfant de moins de 18 ans bénéficient de 6 mois de transport en commun gratuit à l’achat d’une carte OPUS plein tarif d’un an (une carte gratuite par ménage) ainsi que de deux cartes Accès Montréal.

Critères supplémentaires

Les nouveaux acheteurs doivent aussi tenir compte des critères suivants :

• propriété en tant que société.
• « Ménage avec enfants » signifie : soit le ménage compte au moins un enfant de moins de 18 ans au moment de l’achat, soit il prévoit la naissance ou l’adoption d’un enfant dans les 9 mois suivant la date d’achat.
• Il ne peut s’écouler plus de 18 mois entre la date de l’aide financière et la date de l’acte de vente.
• Les demandeurs disposent de 6 mois à compter de la date d’achat de leur propriété pour fournir tous les documents nécessaires à l’appui de leur demande d’aide financière.
• Tous les bénéficiaires de l’aide financière doivent s’engager à être propriétaires de l’habitation pendant au moins trois ans et à l’occuper en tant que résidence permanente.
• Tout bénéficiaire d’une aide financière doit s’engager à faire préparer et enregistrer ses obligations par un notaire auprès d’un registre foncier.
• En cas de demandeurs multiples pour la même propriété, ces critères s’appliquent à chaque demandeur.

Incitatif : Programme d’appui à l’acquisition résidentielle de Montréal (2022)

À partir de février 2022, Montréal offre un programme d’appui à l’acquisition résidentielle avec des seuils d’aide nouvellement ajustés, afin de refléter l’évolution du marché immobilier. Le prix d’achat maximal des propriétés admissibles a augmenté entre 15 % et 35 %.

Le programme d’appui à l’acquisition résidentielle de Montréal peut être combiné à d’autres aides financières et à des crédits d’impôt. Les acheteurs admissibles, dont la propriété est admissible, peuvent recevoir un montant forfaitaire ou un remboursement de leurs droits de mutation immobilière.

Aide pour les nouvelles constructions

L’aide financière disponible pour les acheteurs d’une première habitation neuve varie entre 5 000 $ et 15 000 $. Cette aide financière est versée sous forme d’un montant forfaitaire.

Contexte	Prix d’achat maximum(taxes et améliorations incluses)	Aide financière maximale
Acheteur unique, sans enfants	305 000 $	5 000 $
Plusieurs acheteurs, sans enfants	380 000 $	5 000 $
Un seul ou plusieurs acheteurs, dans la zone « centre-ville », avec un enfant de moins de 18 ans	610 000 $	15 000 $
Un seul ou plusieurs acheteurs, hors zone « centre-ville », avec un enfant de moins de 18 ans	540 000 $	10 000 $
Primes
Certification Novoclimat 2 500 $
Certification LEED 5 000 $

Aide pour les propriétés existantes et de revente

L’aide financière disponible pour les acheteurs d’une première habitation qui achètent une propriété existante ou de revente varie entre 5 000 $ et 7 000 $. Si vous êtes un nouvel acheteur qui achète une propriété existante ou une propriété de revente, vous devez avoir une famille (un enfant de moins de 18 ans) pour bénéficier de l’aide financière de ce programme.

L’aide financière pour les habitations existantes et de revente est accordée sous la forme d’un remboursement de vos droits de mutation immobilière. Puisque l’aide financière est un remboursement de vos droits de mutation immobilière, vous devez vous être acquitté de ceux-ci dans les 12 mois suivant la date d’émission de votre facture.

Contexte	Prix d’achat maximum(taxes et améliorations incluses)	Aide financière maximale
Sans enfants de moins de 18 ans	s.o.	0 $
Avec un enfant de moins de 18 ans	610 000 $	15 000 $
Un seul ou plusieurs acheteurs, hors zone « centre-ville », avec un enfant de moins de 18 ans	540 000 $	10 000 $

Programme Accès Famille de la ville de Québec 

Le programme Accès Famille de la ville de Québec offre des prêts sans intérêt et sans mise de fonds pour les habitations de moins de 300 000 $. Le prêt correspond à 5,5 % de la valeur de la propriété (jusqu’à 16 500 $ pour une propriété de 300 000 $). Le programme Accès Famille de la ville de Québec comporte deux principaux avantages :

– Vous ne payez aucun intérêt sur le prêt pour mise de fonds.
– Avec l’aide d’un prêt pour mise de fonds, vous pouvez contracter une plus petite hypothèque.

Vous n’avez à rembourser votre prêt pour mise de fonds du Programme Accès Famille de la ville de Québec que lorsque la période d’amortissement prend fin, lorsque vous vendez votre propriété ou lorsque vous la refinancez. Au moment du remboursement, vous remboursez 5,5 % de la valeur actuelle de votre propriété, plutôt que le montant initial du prêt. Bien que cela signifie que vous rembourserez plus que ce que vous avez emprunté si la valeur de votre propriété a augmenté, vous pouvez être assuré que, contrairement aux prêts à taux d’intérêt élevé, vous paierez plus uniquement si votre propriété vaut plus. Si vous vendez votre propriété en période de ralentissement économique et que vous recevez un montant inférieur au prix d’achat initial, vous rembourserez moins que ce que vous avez emprunté.

Pour être éligible en tant que nouvel acheteur, vous devez être un couple sans enfants, dont l’âge combiné est inférieur à 70 ans, ou une personne monoparentale ayant la garde d’un enfant. En outre, votre revenu annuel ne doit pas excéder 120 000 $ et vous ne devez pas avoir été propriétaire au cours des cinq dernières années.

Incitatifs : Programmes fédéraux d’aide à l’accession à la propriété

Bien que la plupart des programmes d’aide aux nouveaux acheteurs soient de compétence provinciale, il existe également des programmes fédéraux. Ces derniers sont accessibles aux acheteurs d’une première habitation, peu importe la province ou la ville. Ainsi, si vous cherchez à acheter au Québec en général ou à Montréal en particulier, vous pouvez également faire appel aux programmes fédéraux.

Régime d’accession à la propriété (RAP)

Le régime d’accession à la propriété vous permet de retirer jusqu’à 35 000 $ de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour contribuer à votre mise de fonds.  Votre partenaire peut également y puiser jusqu’à 35 000 $, pour un maximum combiné de 70 000 $ servant à financer la mise de fonds.

Vous devrez rembourser la somme retirée au cours des 15 années suivantes et tout montant non remboursé sera assujetti à l’impôt sur le revenu, votre contribution initiale au REER étant à imposition différée.

Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation

Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation est semblable au crédit d’impôt pour l’achat d’une habitation au Québec. Grâce au crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, vous pourriez être admissible à un crédit d’impôt pouvant atteindre 750 $ sur la déclaration de revenus correspondant à l’année d’achat de votre propriété. Soulignons que les Canadiens vivant avec un handicap sont admissibles à ce crédit d’impôt, même s’ils n’achètent pas leur première habitation.

Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves  

La TPS et la TVH sont souvent perçues sur les nouvelles propriétés, les propriétés ayant fait l’objet de rénovations importantes et les ventes sur plan. Le remboursement de la TPS et de la TVH pour les habitations neuves permet de réduire jusqu’à 36 % ce fardeau financier si vous êtes acheteur d’une première habitation. Il est important de noter que les propriétés dont la valeur marchande est égale ou inférieure à 350 000 $ recevront un remboursement complet, tandis que les propriétés dont la valeur marchande se situe entre 350 000 $ et 450 000 $ ne recevront qu’un remboursement partiel.

Foire aux questions (FAQ)

Conclusion

Les acheteurs d’une première habitation ont du pain sur la planche. Il n’est pas évident de se trouver un chez-soi, encore moins au lendemain d’une pandémie et en pleine période d’incertitude économique.  Il existe toutefois de nombreuses mesures d’aide pour les Canadiens qui en ont besoin, et le Québec a mis en place une foule de programmes intéressants pour aider les nouveaux acheteurs à accéder à la propriété. Tirez parti des programmes disponibles, planifiez judicieusement et faites preuve de patience; vous finirez par trouver votre première habitation. Si vous êtes actuellement à la recherche d’un endroit où habiter, renseignez-vous sur certains des meilleurs taux hypothécaires du marché, ou appelez dès aujourd’hui l’un de nos conseillers en prêts hypothécaires.

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