Fondamentaux de l'Hypothèque

Mesures incitatives pour l'achat d'une première propriété au Québec

Mesures incitatives pour l'achat d'une première propriété au Québec

Table des matières

    Les nouveaux acheteurs au Québec disposent de nombreux incitatifs pour les aider à accéder à leur première propriété. Les aides vont des crédits d’impôt non remboursables aux montants forfaitaires qui aident à la mise de fonds. Pour être considérés comme primo-accédants, vous ou votre conjoint devez ne pas avoir vécu dans une autre propriété dont vous ou votre conjoint étiez propriétaires ou copropriétaires au cours des quatre années précédentes.
    Alors que le parc immobilier du Québec diminue et que les prix augmentent, nous vous aidons à découvrir les mesures incitatives offertes à ceux qui souhaitent acheter une propriété pour la première fois au Québec.


    Les grandes lignes

    • Le Québec dispose de plusieurs programmes d’incitation pour les acheteurs d’une première propriété, comme le crédit d’impôt québécois pour l’achat d’une habitation.
    • Montréal offre ses propres mesures incitatives, dont un montant pouvant aller jusqu’à 15 000 $ dans le cadre du Programme d’aide à l’achat d’une propriété.
    • Les acheteurs d’une première propriété au Québec peuvent également bénéficier de programmes fédéraux, y compris un retrait pouvant atteindre 60 000 $, dans le cadre du Régime d’accession à la propriété.

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    Crédit d’impôt québécois pour l’achat d’une habitation

    Les acheteurs d’une première propriété au Québec ont droit à deux crédits d’impôt non remboursables :

    Vous avez droit au crédit d’impôt si vous êtes considéré comme un résident du Québec le 31 décembre de l’année de l’achat de votre première propriété et si celle-ci est située au Québec.

    Les acheteurs d’une première propriété à Montréal peuvent également bénéficier d’une aide allant jusqu’à 15 000 $ dans le cadre du Programme d’appui à l’acquisition résidentielle. Les primo-accédants sont éligibles s’ils n’ont pas été propriétaires au Québec au cours des 5 dernières années et s’ils occuperont leur nouvelle propriété en tant que résidence principale.

    Les nouveaux acheteurs devraient également savoir que le Programme Accès Famille de la ville de Québec offre des prêts sans intérêt pour la mise de fonds pour les propriétés de moins de 370 000 $.

    Crédit d’impôt pour l’achat d’une habitation du gouvernement du Québec

    Le Québec offre un crédit d’impôt d’un montant maximal de 1 500 $ à tous les acheteurs d’une première habitation qui remplissent les conditions requises. Le montant admissible peut être réparti entre toutes les personnes admissibles au crédit pour la même propriété admissible.

    Pour être admissible, vous devez résider au Québec le 31 décembre de l’année de l’achat de votre première propriété, et la propriété doit être admissible et située au Québec. Vous pouvez également être admissible si vous avez acheté une propriété admissible dans le but d’en faire la résidence principale d’un parent qui est une personne handicapée.

    Propriétés admissibles

    Pour être admissible au crédit d’impôt pour l’achat d’une habitation au Québec, la propriété doit être située au Québec, être votre résidence principale et correspondre à l’un des styles de construction suivants :

    • maison unifamiliale, jumelée ou de ville,
    • une propriété fabriquée,
    • une maison mobile,
    • un appartement dans un immeuble en copropriété ou un immeuble d’habitation à logements multiples.

    La propriété admissible peut également être une part du capital social d’une société coopérative d’habitation, ce qui vous donne le droit de posséder une unité d’habitation tant que votre droit de propriété sur cette unité d’habitation est publié au registre foncier.

    Remplir le formulaire de crédit d’impôt pour l’achat d’une habitation (TP-752.HA-V)

    Le formulaire de crédit d’impôt pour l’achat d’une habitation (TP-752.HA-V) est disponible ici. Le formulaire ne doit être rempli que si vous demandez le crédit d’impôt pour l’achat d’une habitation à la ligne 396 de votre déclaration de revenus.

    Pour remplir le formulaire, vous aurez besoin d’informations sur la propriété, sur vous-même (y compris votre dernière déclaration de revenus) et sur les autres propriétaires (y compris leur dernière déclaration de revenus).

    Programme d’appui à l’acquisition résidentielle de la ville de Montréal

    Les acheteurs d’une première propriété et les acheteurs expérimentés ayant au moins un enfant de moins de 13 ans à Montréal peuvent recevoir entre 5 000 $ et 15 000 $ dans le cadre du Programme d’appui à l’acquisition résidentielle.

    Pour être admissible en tant que nouvel acheteur, vous ne devez pas avoir été propriétaire au Québec au cours des cinq années précédant l’achat, sauf s’il s’agit d’une résidence non principale comme un chalet. Pour être éligible en tant qu’acheteur expérimenté, vous devez avoir au moins un enfant de moins de 13 ans ou avoir un enfant qui naîtra ou sera adopté dans les 9 mois suivants l’achat de la propriété. Dans les deux cas, l’enfant doit vivre avec vous au moins 40 % du temps.

    L’aide financière à laquelle vous pouvez avoir droit varie selon qu’il s’agit d’une propriété neuve ou ancienne et selon que vous êtes un primo-accédant ou un acheteur expérimenté.

    Prix d’achat admissibles

    Circonstances Prix d’achat maximum Remise admissible*
    Primo-accédants – Propriétés neuves
    Un seul acheteur, sans enfant 305 000 $ 5 000 $
    Plusieurs acheteurs, sans enfants 308 000 $ 5 000 $
    Au moins un enfant de moins de 18 ans, propriété située au centre-ville 610 000 $ 15 000 $
    Au moins un enfant de moins de 18 ans, propriété située en dehors du centre-ville 540 000 $ 10 000 $
    Acheteurs expérimentés – Propriétés neuves
    Au moins un enfant de moins de 13 ans, propriété située au centre-ville 610 000 $ 15 000 $
    Au moins un enfant de moins de 13 ans, propriété située en dehors du centre-ville 540 000 $ 10 000 $
    Propriétés existantes – remboursement des droits de cession immobilière
    Primo-accédants – au moins un enfant de moins de 18 ans 725 000 $ Entre 5 000 $ et 7 000 $
    Acheteurs expérimentés – au moins un enfant de moins de 13 ans 725 000 $ Entre 5 000 $ et 7 000 $
    Montants additionnels pour les certifications environnementales
    Certification Novoclimat  2 500 $
    Certification LEED 5 000 $
    *Total combiné pour tous les acheteurs figurant sur la demande d’aide financière.

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    Programme Accès Famille de la ville de Québec 

    Le Programme Accès Famille de la ville de Québec offre une aide financière sous forme de prêt sans intérêt. Les couples avec ou sans enfants et les familles monoparentales qui disposent d’un revenu brut maximal de 150 000 $ et qui répondent aux critères d’admissibilité peuvent bénéficier d’un prêt pouvant atteindre 5,5 % de la valeur de la propriété. Le prix d’achat maximum de la propriété ne doit pas dépasser 370 000 $ et vous ne devez pas avoir été propriétaire au cours des cinq années précédant l’achat.

    Si la propriété est certifiée Novoclimat, vous recevrez un crédit supplémentaire sous la forme d’un rabais direct sur l’hypothèque de 3,5 %.

    Si vous décidez de vendre ou de louer la propriété, de la refinancer ou si l’amortissement initial prend fin, le prêt doit être remboursé. Le montant à rembourser est l’équivalent du prêt initial plus 5,5 % de la plus-value de la propriété (sans certification d’efficacité énergétique) ou 9 % de la plus-value de la propriété (avec l’approbation de Novoclimat).

    Programmes fédéraux pour l’achat d’une première propriété

    En plus des programmes provinciaux offerts aux résidents du Québec, il existe des programmes fédéraux destinés aux nouveaux acheteurs pour leur permettre de maximiser leurs économies.

    Régime d’accession à la propriété (RAP)

    Le Régime d’accession à la propriété (RAP) vous permet de retirer jusqu’à 60 000 $ de votre REER pour acheter ou construire une propriété admissible pour vous-même ou pour un parent handicapé. Si vous avez un époux ou un conjoint de fait, il peut retirer jusqu’à 60 000 $, pour un maximum combiné de 120 000 $ dans le cadre du régime pour les couples. 

    Les retraits effectués dans le cadre du RAP doivent être remboursés sur votre compte REER dans un délai de 15 ans, faute de quoi le montant deviendra un revenu entièrement imposable. Il existe un délai de grâce de deux ans suivant l’année du retrait, pendant lequel aucun remboursement n’est exigé. Par exemple, si vous retirez des fonds de votre REER en 2024, vous commencerez à les rembourser lorsque vous produirez votre déclaration de revenus pour 2026.

    Montant pour l’achat d’une habitation

    Vous pourriez avoir droit au remboursement du montant pour l’achat d’une habitation jusqu’à concurrence de 1 500 $ lors de l’achat d’une propriété admissible. Vous pouvez demander jusqu’à 10 000 $ à la ligne 31270 de votre déclaration de revenus ou partager ce montant avec votre époux ou conjoint de fait pour un total combiné de 10 000 $. 

    Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves 

    Le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves réduit les taxes que vous payez sur les constructions neuves ou les propriétés ayant fait l’objet de rénovations majeures. Vous pouvez récupérer une partie de la TPS ou de la TVH payée sur la propriété si vous remplissez les critères d’admissibilité. Le montant du remboursement et les critères d’admissibilité dépendent de la province où se trouve la propriété.

    Villes et quartiers populaires pour les acheteurs d’une première propriété au Québec

    Le Québec est connu pour ses villes et villages historiques et sa culture francophone unique. Comme il s’agit de l’une des provinces les plus abordables du Canada, voici quelques-uns des endroits les plus populaires pour la recherche de votre première propriété au Québec.

    Emplacement Prix moyen (2023) Prix moyen (2024) D’une année sur l’autre %
    Montréal 499 200 $ 509 400 $ +2,0 %
    Gatineau 423 086 $ 450 068 $ +6,4 %
    Sherbrooke 387 748 $ 451 686 $ +16,5 %
    Trois-Rivières 278 553 $ 303 351 $ +8,9 %

    Foire aux questions

    Est-ce que n’importe quel résident peut être admissible à titre de nouvel acheteur au Québec?

    Seuls les résidents du Québec au moment de l’achat de la propriété peuvent être considérés comme des acheteurs d’une première propriété au Québec.

    De quoi ai-je besoin pour être admissible au crédit d’impôt pour l’achat d’une habitation au Québec?

    Vous êtes admissible au crédit d’impôt pour l’achat d’une habitation au Québec si :

    1. Vous ou votre conjoint avez acheté une propriété admissible pour la première fois et vous avez l’intention d’en faire votre résidence principale ou
    2. Vous achetez une propriété admissible pour une personne handicapée, et il peut être démontré que cette propriété est plus accessible ou qu’elle offre un meilleur environnement pour les soins de cette personne.

    En conclusion

    Les personnes qui achètent une première propriété au Québec ont déjà beaucoup à faire. Le coût et le processus ne font qu’ajouter à leur longue liste de préoccupations liées à leur achat. Il n’est jamais facile de trouver un endroit où habiter, surtout en période d’incertitude économique. Toutefois, une combinaison d’incitatifs fédéraux et provinciaux au Québec peut aider les acheteurs d’une première propriété à devenir propriétaires.

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