Calculateur d’impôt sur les gains en capital au Canada 2026
Le Canada n’a pas de taux d’impôt distinct pour les gains en capital. Pour 2026, vous ajoutez la moitié d’un gain en capital à votre revenu imposable, puis vous payez l’impôt selon vos taux marginaux combinés fédéral et provincial ou territorial. Le projet de porter cette proportion aux deux tiers a été annulé et n’est jamais entré en vigueur.
Au Canada, un gain en capital correspond généralement à ce qu’il reste après avoir soustrait le prix de base rajusté (PBR) d’un bien et les frais de vente admissibles de son produit de disposition. Pour 2026, 50 % d’un gain en capital net est inclus dans le revenu imposable et imposé selon vos taux marginaux combinés fédéral et provincial ou territorial. Vous verrez ici comment calculer un gain à la main, quand l’exemption pour résidence principale peut s’appliquer, comment fonctionnent les pertes en capital et comment déclarer une vente à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Si vous résidez au Québec, vous produisez aussi une déclaration de revenus provinciale; vérifiez auprès de Revenu Québec les renseignements à y inscrire.
Les tableaux des provinces et des territoires ci-dessous donnent des estimations fondées sur le taux d’inclusion de 50 % et sur votre lieu de résidence. Ils ne tiennent pas compte de tous les crédits, déductions, choix ou règles fiscales particulières. Nesto offre des conseils hypothécaires, pas des conseils fiscaux : servez-vous des résultats comme point de départ d’une discussion avec un professionnel de la fiscalité agréé.
Les grandes lignes
- Le taux d’inclusion des gains en capital est de 50 % pour 2026, et la moitié d’un gain réalisé s’ajoute au revenu imposable.
- L’impôt à payer dépend de vos autres revenus et de votre province ou territoire de résidence.
- L’exemption pour résidence principale peut éliminer l’impôt sur une propriété, mais vous devez tout de même déclarer la vente.
- Les pertes en capital ne compensent que les gains en capital, et non le revenu d’emploi ou les autres revenus.
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Comment calcule-t-on l’impôt sur les gains en capital au Canada?
Pour calculer l’impôt sur un gain en capital, on soustrait le prix de base rajusté (PBR) et les frais de vente du produit de disposition, on inclut 50 % du résultat dans le revenu imposable, puis on applique vos taux marginaux d’imposition à ce montant.
- Calculez le gain en capital : produit de disposition moins le PBR et les frais de vente admissibles.
- Retranchez toute partie exemptée, comme celle que couvre l’exemption pour résidence principale.
- Compensez le gain par les pertes en capital de la même année et, le cas échéant, par celles d’autres années.
- Incluez 50 % du gain net dans votre revenu imposable de l’année.
- Payez l’impôt sur ce montant aux taux combinés fédéral et provincial ou territorial qui s’appliquent à votre revenu total.
Qu’est-ce qu’un gain en capital au Canada?
Un gain en capital survient lorsque vous vendez, ou êtes réputé avoir vendu, un bien en capital à un prix supérieur à son prix de base rajusté (PBR), majoré des frais de vente. En termes simples, il s’agit de la hausse de valeur d’un bien entre son acquisition et sa disposition.
Un bien en capital est un terme fiscal qui englobe de nombreux actifs détenus à des fins de placement ou d’usage à long terme, et pas seulement des biens immobiliers.
Voici quelques exemples courants de biens en capital :
- chalets et autres propriétés secondaires
- terrains
- immeubles et équipement utilisés dans une entreprise ou une activité locative
- actions, obligations et parts d’un fonds commun de placement ou d’une fiducie de placement
Note : Les biens en capital n’incluent pas les actifs détenus à titre de stock par une entreprise, comme l’inventaire.
Prix de base rajusté (PBR)
Le prix de base rajusté (PBR) correspond au total que vous avez investi pour acquérir le bien. Pour la plupart des actifs, il comprend le prix d’achat et certains frais, comme les honoraires juridiques, les commissions et les droits de mutation immobilière. En immobilier, le PBR peut aussi inclure les améliorations en capital qui augmentent la valeur de façon durable, comme une rénovation majeure. Vous ne pouvez pas y ajouter l’entretien courant ni les réparations.
Produit de disposition
Le produit de disposition est le montant que vous avez reçu, ou que vous recevrez, pour le bien. Il s’agit habituellement du prix de vente. Il comprend aussi l’indemnité reçue si le bien a été détruit, exproprié ou volé.
Frais de vente
Les frais de vente sont les coûts engagés pour vendre un bien en capital. Vous pouvez déduire de votre produit de disposition des frais comme les dépenses de remise en état, les frais d’intermédiaire, les commissions, les frais de courtage, les frais d’inspection, les frais d’arpentage, les honoraires juridiques, les droits de mutation et la publicité. Vous ne pouvez pas utiliser ces frais pour réduire vos autres revenus.
Quel est le taux d’inclusion des gains en capital en 2026?
Le taux d’inclusion des gains en capital est de 50 % pour 2026. La moitié d’un gain en capital réalisé s’ajoute à votre revenu imposable, et l’autre moitié n’est pas imposée.
Le gouvernement fédéral avait proposé de porter ce taux aux deux tiers pour les gains individuels supérieurs à 250 000 $ et pour la plupart des gains des sociétés et des fiducies. Il a reporté ce changement en janvier 2025, puis l’a annulé le 21 mars 2025. Le seuil de 250 000 $ n’est jamais entré en vigueur; le système à deux paliers ne s’applique donc pas.
Comment calcule-t-on l’impôt sur les gains en capital?
Pour calculer votre impôt sur un gain en capital, ajoutez la partie imposable du gain à vos autres revenus, puis appliquez vos taux marginaux pour établir l’impôt total sur le revenu. Cet impôt dépend de votre revenu combiné, puisque les tranches fédérales et provinciales (celles de la province où vous résidez et produisez votre déclaration) s’appliquent toutes les deux. Un même gain peut donc entraîner des factures d’impôt différentes selon les personnes.
Prenons l’exemple d’une personne qui gagne un salaire de 60 000 $ et qui réalise un gain en capital de 40 000 $ en vendant un placement. La moitié du gain, soit 20 000 $, est incluse dans le revenu imposable, qui passe donc à 80 000 $. Comme le gain s’ajoute à votre revenu, une partie peut vous faire passer dans une tranche d’imposition supérieure à celle de votre seul salaire et augmenter l’impôt à payer.
Exemple de calcul d’un gain en capital
Vous avez acheté une propriété de vacances pour 200 000 $. Des frais d’acquisition admissibles, comme les honoraires juridiques, ont ajouté 5 000 $ à son prix de base rajusté, qui s’établit donc à 205 000 $. Vous avez ensuite vendu la propriété 600 000 $ et payé 10 000 $ de frais de vente admissibles.
Produit de disposition − prix de base rajusté − frais de vente = gain en capital
600 000 $ − 205 000 $ − 10 000 $ = 385 000 $
Seule la moitié du gain est imposable; vous le multipliez donc par le taux d’inclusion de 50 % :
385 000 $ × 50 % = 192 500 $
Vous ajoutez 192 500 $ à votre revenu imposable de l’année. Les autres 192 500 $ ne sont pas imposés.
Estimer l’impôt : exemple pas à pas pour le Québec
Prenons le cas d’une personne qui habite au Québec, qui a 100 000 $ d’autres revenus imposables et qui vend la propriété ci-dessus. Le gain imposable de 192 500 $ s’ajoute à ses autres revenus et occupe donc les tranches du Québec de 100 000 $ à 292 500 $. Chaque portion est imposée au taux marginal combiné de sa tranche. Ce taux est le double de celui du tableau du Québec ci-dessous, puisque le tableau s’applique à l’ensemble du gain en capital.
| Tranche de revenu | Part du gain imposable dans la tranche | Taux marginal combiné | Impôt |
|---|---|---|---|
| 58 524 $ à 108 680 $ | 8 680 $ | 36,12 % | 3 135 $ |
| 108 681 $ à 117 045 $ | 8 365 $ | 41,12 % | 3 440 $ |
| 117 046 $ à 132 245 $ | 15 200 $ | 45,72 % | 6 949 $ |
| 132 246 $ à 181 440 $ | 49 195 $ | 47,46 % | 23 348 $ |
| 181 441 $ à 258 482 $ | 77 042 $ | 50,22 % | 38 690 $ |
| 258 483 $ à aucune limite | 34 018 $ | 53,30 % | 18 132 $ |
| Total | 192 500 $ | 93 694 $ |
L’impôt supplémentaire s’élève à environ 93 694 $, soit environ 24,3 % du gain de 385 000 $. Après les frais de vente et l’impôt, il vous reste à peu près 496 306 $ (600 000 $ − 10 000 $ − 93 694 $).
Un raccourci quand le gain reste dans une seule tranche
Si votre revenu, majoré du gain imposable, reste dans une seule tranche, vous pouvez sauter les étapes tranche par tranche. Multipliez alors l’ensemble du gain en capital par le taux du tableau pour cette tranche.
Prenons une personne qui habite en Ontario, qui gagne 60 000 $ et qui vend un immeuble locatif 380 000 $. Son prix de base rajusté est de 310 000 $ et ses frais de vente sont de 20 000 $; le gain en capital est donc de 380 000 $ − 310 000 $ − 20 000 $ = 50 000 $. La moitié imposable, soit 25 000 $, fait passer son revenu de 60 000 $ à 85 000 $. Cette plage se situe entièrement dans la tranche ontarienne de 58 524 $ à 94 901 $, où le taux du tableau est de 14,83 %.
50 000 $ × 14,83 % = 7 415 $
Méthode : gain en capital × taux du tableau. Le taux du tableau correspond à 50 % du taux marginal combiné de 29,66 %; le calcul équivaut donc à 50 % × 50 000 $ = 25 000 $ imposables, puis 25 000 $ × 29,66 % = 7 415 $.
Important : Il s’agit d’un calcul à titre d’illustration. Il est sage de consulter un professionnel de la fiscalité agréé avant de produire votre déclaration, surtout une année où vous avez réalisé des gains en capital.
Calcul des gains en capital sur des transactions en devises étrangères
Pour calculer le gain d’une vente faite en devise étrangère, convertissez chaque montant en dollars canadiens au taux de change en vigueur à sa propre date. Convertissez le produit de disposition au taux de la date de vente, le PBR au taux de la date d’acquisition et chaque frais de vente au taux de la date où vous l’avez payé.
Prenons l’exemple d’une propriété achetée aux États-Unis pour 100 000 $ US, alors que le taux de change était de 1,30 $ CA pour 1 $ US. Vous l’avez vendue 150 000 $ US lorsque le taux était de 1,40, et vous avez payé 5 000 $ US de frais de vente lorsque le taux était de 1,38. Ces taux sont fictifs et servent d’illustration.
Produit de disposition : 150 000 $ US × 1,40 = 210 000 $. PBR : 100 000 $ US × 1,30 = 130 000 $. Frais : 5 000 $ US × 1,38 = 6 900 $.
210 000 $ − 130 000 $ − 6 900 $ = 73 100 $ de gain en capital
Méthode : chaque montant en dollars américains est multiplié par le taux de change de sa propre date pour obtenir des dollars canadiens, puis on applique la formule habituelle : produit de disposition moins PBR moins frais de vente. La moitié imposable serait de 36 550 $.
Note : Utilisez le taux de change inscrit sur votre reçu daté, si possible. S’il n’y en a pas, utilisez le taux de la Banque du Canada. Si la date exacte n’est pas disponible, vous pouvez utiliser le taux de référence annuel de l’ARC.
Quelles sont les exemptions à l’impôt sur les gains en capital au Canada?
Les règles fiscales canadiennes peuvent exclure en tout ou en partie un gain en capital de l’impôt dans certaines situations. Ces exemptions dépendent du type de bien, de l’usage que vous en avez fait et de la durée de détention.
Exemption pour résidence principale
L’exemption pour résidence principale peut éliminer l’impôt sur le gain tiré de la vente de votre propriété, mais vous devez tout de même déclarer la vente dans votre déclaration de revenus. Une propriété est admissible pour une année donnée seulement si elle respecte toutes les conditions de l’Agence du revenu du Canada (ARC) : il s’agit d’un logement que vous possédez, vous-même, votre conjoint, votre conjoint de fait ou votre enfant y avez habité à un moment de l’année, et vous la désignez comme résidence principale. Un chalet peut être admissible une année où il répond à ces conditions. L’ARC explique les règles sur sa page Résidence principale.
En général, une seule propriété par unité familiale peut être désignée comme résidence principale pour chaque année. Si la propriété n’a pas été votre résidence principale pendant toutes les années où vous l’avez possédée, l’exemption est partielle. La part exemptée du gain est de (1 + le nombre d’années désignées) ÷ le nombre d’années de possession, jusqu’à un maximum de 100 %. L’année supplémentaire correspond à la règle du « plus un » de l’ARC, utile quand vous vendez une propriété et en achetez une autre la même année.
Prenons une propriété que vous avez possédée pendant 10 ans et désignée comme résidence principale pendant 7 de ces années, pour un gain en capital de 200 000 $. La part exemptée est de (1 + 7) ÷ 10, soit 80 %; 160 000 $ du gain sont donc exemptés. Les 40 000 $ restants constituent un gain en capital, dont 50 %, soit 20 000 $, s’ajoutent à votre revenu imposable.
Méthode : part exemptée = (1 + 7 années désignées) ÷ 10 années de possession = 80 %. Gain exempté = 200 000 $ × 80 % = 160 000 $. Gain imposable = 200 000 $ − 160 000 $ = 40 000 $. Montant ajouté au revenu = 40 000 $ × 50 % = 20 000 $.
La vente d’une propriété canadienne que vous avez détenue pendant moins de 365 jours consécutifs est considérée comme une revente précipitée. Le gain est généralement imposé comme un revenu d’entreprise, et l’exemption ne s’applique pas. Certaines exceptions s’appliquent si vous vendez dans l’année en raison d’un événement comme un décès, la rupture d’une relation ou la perte d’un emploi.
Exemption cumulative des gains en capital (ECGC)
L’exemption cumulative des gains en capital (ECGC) est une limite cumulative, valable pour toute la vie, qui peut réduire ou éliminer l’impôt sur les gains tirés d’actions admissibles de petite entreprise et de biens agricoles ou de pêche admissibles. Elle ne s’applique pas à une résidence principale, à un chalet, à un immeuble locatif ni à des actions cotées en bourse. L’ECGC est de 1 250 000 $; la limite de la déduction pour gains en capital correspond donc à la moitié, soit 625 000 $ de gains imposables. Cette limite est indexée à l’inflation à partir de 2026, et l’ARC publie le montant exact de chaque année sur sa page Déduction pour gains en capital.
Exemption pour dons de biens en capital
Le don de titres cotés en bourse, ou de certains autres biens, à un organisme de bienfaisance enregistré ou à un autre donataire reconnu peut réduire ou éliminer l’impôt sur le gain en capital, et vous recevez aussi un reçu pour dons. Des règles d’admissibilité et de déclaration s’appliquent; vérifiez-les avant de faire un don.
Transfert de biens en capital
Vous pouvez transférer un bien en capital à votre conjoint ou conjoint de fait, à une fiducie au profit du conjoint ou du conjoint de fait ou à une fiducie en faveur de soi-même. Selon le bien, le transfert se fait au prix de base rajusté (PBR) ou à la fraction non amortie du coût en capital (FNACC). Aucun impôt sur les gains en capital n’est payable au moment du transfert, mais l’impôt est reporté, et non éliminé. Il peut s’appliquer quand le nouveau propriétaire vend le bien. Les règles d’attribution peuvent toutefois vous attribuer de nouveau les gains tirés du bien transféré tant que vous demeurez conjoints.
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Y a-t-il de l’impôt sur les gains en capital pour une résidence secondaire?
Oui, l’impôt sur les gains en capital s’applique quand vous vendez une résidence secondaire plus cher que son prix de base rajusté, à moins que vous puissiez la désigner comme résidence principale pour les années en cause. Les propriétés secondaires comprennent les chalets, les résidences de vacances, les immeubles de placement et les propriétés héritées qui ne sont pas votre résidence principale.
La valeur des propriétés influe sur le gain : selon l’indice des prix des propriétés MLS, le prix de référence composite était de 657 500 $ au Canada et de 583 900 $ à Montréal en août 2026.
Le traitement d’une perte en capital dépend de l’usage que vous avez fait de la propriété. Si vous l’utilisez à des fins personnelles, comme un chalet occupé seulement pour votre plaisir, vous ne pouvez pas réclamer de perte en capital. S’il s’agit d’un immeuble locatif ou producteur de revenu, vous pouvez compenser une perte à la vente par des gains en capital.
Usage locatif, changement d’usage et récupération
Louer une partie de votre propriété, ou déménager et en louer la totalité, peut influer sur l’exemption pour résidence principale. Si vous louez une chambre ou un logement au sous-sol tout en y habitant, l’ARC considère généralement toute la propriété comme votre résidence principale quand l’usage locatif est accessoire, qu’aucune modification structurelle n’est apportée et que vous ne demandez pas de déduction pour amortissement (DPA) sur la partie louée.
Autrement, l’ARC peut traiter la partie louée comme un changement d’usage. Il s’agit d’une disposition réputée : l’ARC considère que vous avez vendu cette partie puis que vous l’avez immédiatement rachetée à sa juste valeur marchande, même si aucun argent n’a changé de mains. Vous pourriez avoir des options pour reporter le gain en capital qui en découle, mais les règles diffèrent selon que vous transformez une résidence en logement locatif ou que vous revenez habiter un ancien logement locatif.
Si vous avez demandé la DPA sur l’immeuble locatif, sa vente peut aussi entraîner une récupération de la DPA. La récupération ajoute à votre revenu une partie ou la totalité de la DPA déjà demandée. Elle est imposée à votre taux marginal d’imposition, et non comme un gain en capital, et l’exemption pour résidence principale ne la réduit pas.
Propriété héritée et décès
Au décès, une personne est généralement réputée avoir vendu ses biens en capital à leur juste valeur marchande (JVM) juste avant son décès. La succession peut devoir de l’impôt sur le gain en capital, sauf si le bien passe à un conjoint ou à un conjoint de fait en report d’impôt. Pour l’héritier, le coût d’une propriété héritée correspond à sa juste valeur marchande à la date du décès.
Vendeurs non-résidents
Les non-résidents qui vendent un bien immobilier canadien doivent généralement en aviser l’ARC et peuvent faire l’objet d’une retenue sur le produit de la vente. Les règles diffèrent de celles qui s’appliquent aux résidents; un vendeur non-résident devrait donc obtenir des conseils fiscaux professionnels avant la clôture de la vente.
Qu’est-ce qu’une perte en capital?
Une perte en capital survient lorsque vous vendez, ou êtes réputé avoir vendu, un bien en capital à un prix inférieur à son prix de base rajusté, majoré des frais de vente. Vous inscrivez la perte dans l’année d’imposition où elle se produit. Les pertes en capital peuvent compenser des gains en capital, mais elles ne peuvent pas réduire votre revenu d’emploi ni aucun autre revenu.
Si vos pertes dépassent vos gains pour une année, l’écart constitue une perte en capital nette. Vous pouvez la reporter rétroactivement jusqu’à 3 ans ou la reporter sans limite de temps pour compenser des gains en capital d’autres années.
Prenons l’exemple d’une perte en capital nette de 6 000 $ réalisée en 2025, soit le montant indiqué sur votre avis de cotisation (AC). En 2026, vous vendez des actions avec un gain de 30 000 $. La moitié de ce gain, soit 15 000 $, est votre gain en capital imposable, dont vous soustrayez les 6 000 $ reportés.
30 000 $ × 50 % = 15 000 $ de gain en capital imposable; 15 000 $ − 6 000 $ = 9 000 $ ajoutés à votre revenu imposable
Méthode : les gains et les pertes de l’année se compensent d’abord. Une perte en capital nette d’une autre année est déjà exprimée en montant imposable; on la soustrait donc du gain en capital imposable, et non du gain total.
La règle de la perte apparente
L’ARC refuse une perte si vous, ou une personne qui vous est affiliée, achetez le même bien, ou un bien identique, dans les 30 jours qui précèdent ou qui suivent la vente et le détenez encore à la fin de cette période. La perte refusée est généralement ajoutée au coût du bien racheté.
Comment déclarer un gain ou une perte en capital?
Vous déclarez un gain ou une perte en capital à l’annexe 3 de votre déclaration de revenus, et le gain en capital imposable est inscrit à la ligne 12700. Le guide T4037 sur les gains en capital de l’ARC explique chaque étape.
- L’annexe 3 (Gains ou pertes en capital) sert à calculer vos gains en capital imposables ou votre perte en capital nette.
- Le formulaire T2091(IND) sert à désigner un bien comme résidence principale; vous devez le produire même quand la totalité du gain est exemptée.
- Un feuillet T5008 déclare la vente de certains titres, comme des actions et des parts de fonds commun de placement, détenus dans des comptes non enregistrés.
- Une provision pour gains en capital permet d’étaler l’impôt sur un gain sur au plus cinq ans quand vous recevez le produit de la vente sur plusieurs années.
Conservez les documents qui appuient votre prix de base rajusté, comme les contrats d’achat, les relevés de clôture, les factures de rénovation et les relevés de courtage. L’impôt minimum de remplacement (IMR) s’applique à certains gains importants et se calcule séparément; demandez à un professionnel de la fiscalité agréé s’il pourrait vous concerner. Au Québec, vous produisez aussi une déclaration de revenus provinciale (TP-1) : confirmez auprès de Revenu Québec les renseignements à fournir pour la vente.
Taux marginaux combinés sur les gains en capital imposables par province
Le Canada n’a pas de taux d’impôt distinct pour les gains en capital. Plutôt, 50 % d’un gain en capital net est inclus dans le revenu imposable, et ce gain en capital imposable est imposé selon vos taux marginaux combinés fédéral et provincial ou territorial.
Les tableaux ci-dessous présentent le taux marginal combiné estimatif de 2026 selon EY sur les gains en capital pour chaque province et territoire. Ces taux tiennent déjà compte du taux d’inclusion de 50 %; vous pouvez donc les appliquer directement à l’ensemble de votre gain en capital net. Le taux qui vous concerne dépend de votre revenu imposable total et de votre lieu de résidence.
Pour utiliser un tableau, repérez votre province ou votre territoire, puis la tranche qui correspond à votre revenu imposable avant l’ajout du gain. Si le gain en capital imposable reste dans cette tranche, multipliez l’ensemble du gain en capital par le taux indiqué. S’il vous fait passer dans une tranche supérieure, répartissez le gain entre les tranches et appliquez le taux de chacune à la portion qui s’y trouve. L’exemple du Québec ci-dessus montre comment faire ce calcul.
Taux marginaux combinés sur les gains en capital imposables par province
Le Canada n’a pas de taux d’impôt distinct pour les gains en capital. Plutôt, 50 % d’un gain en capital net est inclus dans le revenu imposable, et ce gain en capital imposable est imposé selon vos taux marginaux combinés fédéral et provincial ou territorial.
Les tableaux ci-dessous présentent le taux marginal combiné sur les gains en capital pour chaque province et territoire en 2026, tiré des taux d’impôt des particuliers du Canada d’EY, qui tiennent compte de toutes les modifications de taux annoncées jusqu’au 15 juin 2026. Ces taux tiennent déjà compte du taux d’inclusion de 50 %; vous pouvez donc les appliquer directement à l’ensemble de votre gain en capital net. Le taux qui vous concerne dépend de votre revenu imposable total et de votre lieu de résidence. Certains taux montent et descendent d’une tranche à l’autre, car EY y inclut la récupération des réductions d’impôt pour les personnes à faible revenu et des montants personnels de base.
Pour utiliser un tableau, repérez votre province ou votre territoire, puis la tranche qui correspond à votre revenu imposable avant l’ajout du gain. Si le gain en capital imposable reste dans cette tranche, multipliez l’ensemble du gain en capital par le taux indiqué. S’il vous fait passer dans une tranche supérieure, répartissez le gain entre les tranches et appliquez le taux de chacune à la portion qui s’y trouve. L’exemple du Québec ci-dessus montre comment faire ce calcul.
Taux d’imposition estimatifs des gains en capital au Québec
| Revenu imposable à partir de | Revenu imposable jusqu’à | Taux d’imposition sur l’ensemble du gain en capital |
|---|---|---|
| 0 $ | 16 452 $ | 0,00 % |
| 16 453 $ | 18 952 $ | 5,85 % |
| 18 953 $ | 54 345 $ | 12,85 % |
| 54 346 $ | 58 523 $ | 15,35 % |
| 58 524 $ | 108 680 $ | 18,06 % |
| 108 681 $ | 117 045 $ | 20,56 % |
| 117 046 $ | 132 245 $ | 22,86 % |
| 132 246 $ | 181 440 $ | 23,73 % |
| 181 441 $ | 258 482 $ | 25,11 % |
| 258 483 $ | Aucune limite | 26,65 % |
Taux d’imposition estimatifs des gains en capital en Ontario
| Revenu imposable à partir de | Revenu imposable jusqu’à | Taux d’imposition sur l’ensemble du gain en capital |
|---|---|---|
| 0 $ | 16 452 $ | 0,00 % |
| 16 453 $ | 18 930 $ | 7,00 % |
| 18 931 $ | 24 870 $ | 12,05 % |
| 24 871 $ | 53 891 $ | 9,53 % |
| 53 892 $ | 58 523 $ | 11,58 % |
| 58 524 $ | 94 901 $ | 14,83 % |
| 94 902 $ | 107 785 $ | 15,74 % |
| 107 786 $ | 111 810 $ | 16,95 % |
| 111 811 $ | 117 045 $ | 18,95 % |
| 117 046 $ | 150 000 $ | 21,70 % |
| 150 001 $ | 181 440 $ | 22,48 % |
| 181 441 $ | 220 000 $ | 24,13 % |
| 220 001 $ | 258 482 $ | 24,91 % |
| 258 483 $ | Aucune limite | 26,76 % |
Taux d’imposition estimatifs des gains en capital en Colombie-Britannique
| Revenu imposable à partir de | Revenu imposable jusqu’à | Taux d’imposition sur l’ensemble du gain en capital |
|---|---|---|
| 0 $ | 16 452 $ | 0,00 % |
| 16 453 $ | 25 537 $ | 7,00 % |
| 25 538 $ | 25 570 $ | 9,80 % |
| 25 571 $ | 44 952 $ | 11,58 % |
| 44 953 $ | 50 363 $ | 9,80 % |
| 50 364 $ | 58 523 $ | 10,85 % |
| 58 524 $ | 100 728 $ | 14,10 % |
| 100 729 $ | 115 648 $ | 15,50 % |
| 115 649 $ | 117 045 $ | 16,40 % |
| 117 046 $ | 140 430 $ | 19,15 % |
| 140 431 $ | 181 440 $ | 20,35 % |
| 181 441 $ | 190 405 $ | 22,00 % |
| 190 406 $ | 258 482 $ | 23,05 % |
| 258 483 $ | 265 545 $ | 24,90 % |
| 265 546 $ | Aucune limite | 26,75 % |
Taux d’imposition estimatifs des gains en capital en Alberta
| Revenu imposable à partir de | Revenu imposable jusqu’à | Taux d’imposition sur l’ensemble du gain en capital |
|---|---|---|
| 0 $ | 16 452 $ | 0,00 % |
| 16 453 $ | 22 769 $ | 7,00 % |
| 22 770 $ | 58 523 $ | 11,00 % |
| 58 524 $ | 61 200 $ | 14,25 % |
| 61 201 $ | 117 045 $ | 15,25 % |
| 117 046 $ | 154 259 $ | 18,00 % |
| 154 260 $ | 181 440 $ | 19,00 % |
| 181 441 $ | 185 111 $ | 20,65 % |
| 185 112 $ | 246 813 $ | 21,15 % |
| 246 814 $ | 258 482 $ | 21,65 % |
| 258 483 $ | 370 220 $ | 23,50 % |
| 370 221 $ | Aucune limite | 24,00 % |
Taux d’imposition estimatifs des gains en capital au Manitoba
| Revenu imposable à partir de | Revenu imposable jusqu’à | Taux d’imposition sur l’ensemble du gain en capital |
|---|---|---|
| 0 $ | 15 780 $ | 0,00 % |
| 15 781 $ | 16 452 $ | 5,40 % |
| 16 453 $ | 47 000 $ | 12,40 % |
| 47 001 $ | 58 523 $ | 13,38 % |
| 58 524 $ | 100 000 $ | 16,63 % |
| 100 001 $ | 117 045 $ | 18,95 % |
| 117 046 $ | 181 440 $ | 21,70 % |
| 181 441 $ | 200 000 $ | 23,35 % |
| 200 001 $ | 258 482 $ | 23,77 % |
| 258 483 $ | 400 000 $ | 25,63 % |
| 400 001 $ | Aucune limite | 25,20 % |
Taux d’imposition estimatifs des gains en capital en Saskatchewan
| Revenu imposable à partir de | Revenu imposable jusqu’à | Taux d’imposition sur l’ensemble du gain en capital |
|---|---|---|
| 0 $ | 16 452 $ | 0,00 % |
| 16 453 $ | 20 381 $ | 7,00 % |
| 20 382 $ | 54 532 $ | 12,25 % |
| 54 533 $ | 58 523 $ | 13,25 % |
| 58 524 $ | 117 045 $ | 16,50 % |
| 117 046 $ | 155 805 $ | 19,25 % |
| 155 806 $ | 181 440 $ | 20,25 % |
| 181 441 $ | 258 482 $ | 21,90 % |
| 258 483 $ | Aucune limite | 23,75 % |
Taux d’imposition estimatifs des gains en capital au Nouveau-Brunswick
| Revenu imposable à partir de | Revenu imposable jusqu’à | Taux d’imposition sur l’ensemble du gain en capital |
|---|---|---|
| 0 $ | 16 452 $ | 0,00 % |
| 16 453 $ | 22 358 $ | 7,00 % |
| 22 359 $ | 49 592 $ | 13,20 % |
| 49 593 $ | 52 333 $ | 11,70 % |
| 52 334 $ | 58 523 $ | 14,00 % |
| 58 524 $ | 104 666 $ | 17,25 % |
| 104 667 $ | 117 045 $ | 18,25 % |
| 117 046 $ | 181 440 $ | 21,00 % |
| 181 441 $ | 193 861 $ | 22,65 % |
| 193 862 $ | 258 482 $ | 24,40 % |
| 258 483 $ | Aucune limite | 26,25 % |
Taux d’imposition estimatifs des gains en capital à Terre-Neuve-et-Labrador
| Revenu imposable à partir de | Revenu imposable jusqu’à | Taux d’imposition sur l’ensemble du gain en capital |
|---|---|---|
| 0 $ | 16 452 $ | 0,00 % |
| 16 453 $ | 22 772 $ | 7,00 % |
| 22 773 $ | 24 191 $ | 11,35 % |
| 24 192 $ | 29 454 $ | 19,35 % |
| 29 455 $ | 44 678 $ | 11,35 % |
| 44 679 $ | 58 523 $ | 14,25 % |
| 58 524 $ | 89 354 $ | 17,50 % |
| 89 355 $ | 117 045 $ | 18,15 % |
| 117 046 $ | 159 528 $ | 20,90 % |
| 159 529 $ | 181 440 $ | 21,90 % |
| 181 441 $ | 223 340 $ | 23,55 % |
| 223 341 $ | 258 482 $ | 24,55 % |
| 258 483 $ | 285 319 $ | 26,40 % |
| 285 320 $ | 570 638 $ | 26,90 % |
| 570 639 $ | 1 141 275 $ | 27,15 % |
| 1 141 276 $ | Aucune limite | 27,40 % |
Taux d’imposition estimatifs des gains en capital en Nouvelle-Écosse
| Revenu imposable à partir de | Revenu imposable jusqu’à | Taux d’imposition sur l’ensemble du gain en capital |
|---|---|---|
| 0 $ | 15 220 $ | 0,00 % |
| 15 221 $ | 16 452 $ | 6,90 % |
| 16 453 $ | 21 000 $ | 13,90 % |
| 21 001 $ | 30 995 $ | 11,40 % |
| 30 996 $ | 58 523 $ | 14,48 % |
| 58 524 $ | 61 991 $ | 17,73 % |
| 61 992 $ | 97 417 $ | 18,59 % |
| 97 418 $ | 117 045 $ | 19,00 % |
| 117 046 $ | 157 124 $ | 21,75 % |
| 157 125 $ | 181 440 $ | 23,50 % |
| 181 441 $ | 258 482 $ | 25,15 % |
| 258 483 $ | Aucune limite | 27,00 % |
Taux d’imposition estimatifs des gains en capital à l’Île-du-Prince-Édouard
| Revenu imposable à partir de | Revenu imposable jusqu’à | Taux d’imposition sur l’ensemble du gain en capital |
|---|---|---|
| 0 $ | 16 452 $ | 0,00 % |
| 16 453 $ | 18 684 $ | 7,00 % |
| 18 685 $ | 23 000 $ | 11,75 % |
| 23 001 $ | 30 000 $ | 14,25 % |
| 30 001 $ | 33 928 $ | 11,75 % |
| 33 929 $ | 58 523 $ | 13,74 % |
| 58 524 $ | 65 820 $ | 16,99 % |
| 65 821 $ | 106 890 $ | 18,55 % |
| 106 891 $ | 117 045 $ | 19,06 % |
| 117 046 $ | 142 250 $ | 21,81 % |
| 142 251 $ | 181 440 $ | 22,50 % |
| 181 441 $ | 200 000 $ | 24,15 % |
| 200 001 $ | 258 482 $ | 24,65 % |
| 258 483 $ | Aucune limite | 26,50 % |
Taux d’imposition estimatifs des gains en capital dans les Territoires du Nord-Ouest
| Revenu imposable à partir de | Revenu imposable jusqu’à | Taux d’imposition sur l’ensemble du gain en capital |
|---|---|---|
| 0 $ | 16 452 $ | 0,00 % |
| 16 453 $ | 18 198 $ | 7,00 % |
| 18 199 $ | 53 003 $ | 9,95 % |
| 53 004 $ | 58 523 $ | 11,30 % |
| 58 524 $ | 106 009 $ | 14,55 % |
| 106 010 $ | 117 045 $ | 16,35 % |
| 117 046 $ | 172 346 $ | 19,10 % |
| 172 347 $ | 181 440 $ | 20,03 % |
| 181 441 $ | 258 482 $ | 21,67 % |
| 258 483 $ | Aucune limite | 23,53 % |
Taux d’imposition estimatifs des gains en capital au Nunavut
| Revenu imposable à partir de | Revenu imposable jusqu’à | Taux d’imposition sur l’ensemble du gain en capital |
|---|---|---|
| 0 $ | 16 452 $ | 0,00 % |
| 16 453 $ | 19 659 $ | 7,00 % |
| 19 660 $ | 55 801 $ | 9,00 % |
| 55 802 $ | 58 523 $ | 10,50 % |
| 58 524 $ | 111 602 $ | 13,75 % |
| 111 603 $ | 117 045 $ | 14,75 % |
| 117 046 $ | 181 439 $ | 17,50 % |
| 181 440 $ | 258 482 $ | 20,40 % |
| 258 483 $ | Aucune limite | 22,25 % |
Taux d’imposition estimatifs des gains en capital au Yukon
| Revenu imposable à partir de | Revenu imposable jusqu’à | Taux d’imposition sur l’ensemble du gain en capital |
|---|---|---|
| 0 $ | 16 452 $ | 0,00 % |
| 16 453 $ | 58 523 $ | 10,20 % |
| 58 524 $ | 117 045 $ | 14,75 % |
| 117 046 $ | 181 440 $ | 18,45 % |
| 181 441 $ | 258 482 $ | 21,11 % |
| 258 483 $ | 500 000 $ | 22,90 % |
| 500 001 $ | Aucune limite | 24,00 % |
Façons de réduire l’impôt sur les gains en capital au Canada
L’impôt sur les gains en capital est souvent inévitable, mais plusieurs mesures légitimes peuvent réduire ce que vous devez. Aucune n’élimine l’impôt sur un gain déjà réalisé, et chacune comporte des règles; confirmez donc les détails avec un professionnel de la fiscalité qualifié.
Tenir compte du moment de la vente
Comme la partie imposable d’un gain s’ajoute à votre revenu, un gain important peut vous faire passer dans une tranche supérieure. Si votre revenu est plus bas une année donnée, par exemple après une perte d’emploi ou un congé, vendre cette année-là peut faire en sorte que le gain soit imposé à des taux plus bas. Le moment choisi change les taux qui s’appliquent, mais il n’élimine pas l’impôt.
Compenser les gains en capital par des pertes en capital
Les pertes en capital peuvent compenser les gains en capital de la même année. Si vous avez réalisé un gain de 10 000 $ en vendant des actions et subi une perte de 5 000 $ sur d’autres actions, vous payez de l’impôt sur un gain net de 5 000 $. Comme seule la moitié est incluse, vous ajoutez 2 500 $ à votre revenu au lieu de 5 000 $. La règle de la perte apparente ci-dessus peut refuser une perte si vous rachetez le même bien trop tôt.
Utiliser un CELI pour une croissance future à l’abri de l’impôt
Les investisseurs transfèrent parfois un placement d’un compte non enregistré à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) pour protéger leur croissance future. Le transfert est traité comme une vente à la juste valeur marchande à la date du transfert; il peut donc entraîner un gain imposable, et vous ne pouvez pas réclamer de perte sur ce transfert. Un CELI n’élimine pas l’impôt sur un gain que vous détenez déjà. Il peut aider la planification à long terme, puisque les revenus et les gains à l’intérieur du compte ne sont plus imposés par la suite, à condition que vous disposiez de droits de cotisation et que le placement soit admissible.
Savoir quand consulter un professionnel de la fiscalité
Un professionnel de la fiscalité agréé peut vous aider si vous avez vendu une propriété secondaire, déduit des pertes locatives, changé l’usage d’une propriété, êtes non-résident, avez hérité d’une propriété ou utilisez l’exemption cumulative des gains en capital (ECGC). Les professionnels hypothécaires de nesto peuvent expliquer comment le financement et les liquidités s’intègrent à une vente, mais ils ne peuvent pas donner de conseils fiscaux, car ils ne sont pas qualifiés pour le faire.
Foire aux questions (FAQ) sur l’impôt sur les gains en capital au Canada
Comment calculer l’impôt sur les gains en capital lors de la vente de ma propriété?
Commencez par le prix de vente, puis soustrayez le prix de base rajusté (PBR) de la propriété et les frais de vente admissibles. Le PBR correspond généralement à ce que vous avez payé pour la propriété, majoré des frais d’achat admissibles et des améliorations en capital admissibles. Les frais de vente peuvent comprendre la commission de l’agent immobilier et les honoraires juridiques.
Le résultat est votre gain ou votre perte en capital. Si la propriété a été votre résidence principale pendant toutes les années où vous l’avez possédée et que vous la désignez dans votre déclaration de revenus, le gain est généralement exempté. Vous devez tout de même déclarer la vente.
L’impôt peut s’appliquer si la propriété était un immeuble locatif, une résidence secondaire ou votre résidence principale pendant une partie seulement de la période de détention. Prenons une propriété de vacances achetée 300 000 $, sans améliorations admissibles ni frais d’achat ou de vente, puis vendue 500 000 $ : le gain en capital serait de 200 000 $, dont la moitié, soit 100 000 $, serait généralement ajoutée au revenu imposable.
Les gains en capital sont-ils considérés comme un revenu au Canada?
Oui, vous devrez déclarer l’intégralité du gain en capital à l’ARC, mais seule la moitié d’un gain en capital net est incluse dans le revenu imposable pour 2026. Ce montant s’appelle le gain en capital imposable. Il s’ajoute à vos autres revenus de l’année et il est imposé aux taux marginaux d’imposition combinés fédéral et provincial ou territorial qui s’appliquent à votre revenu et à votre province ou territoire de résidence. L’autre moitié du gain n’est pas incluse dans le revenu imposable.
Quel est le taux d’inclusion des gains en capital au Canada en 2026?
Le taux d’inclusion des gains en capital au Canada est de 50 % pour 2026. Cela signifie que la moitié d’un gain en capital net est incluse dans le revenu imposable.
Le gouvernement fédéral avait proposé de porter le taux d’inclusion aux deux tiers pour certains gains, mais il a annulé cette proposition le 21 mars 2025. Le taux des deux tiers et le seuil de 250 000 $ proposé pour les particuliers ne sont jamais entrés en vigueur.
L’exemption cumulative des gains en capital s’applique-t-elle à un chalet?
Non, l’exemption cumulative des gains en capital (ECGC) ne s’applique généralement pas à un chalet. Elle vise les gains en capital admissibles tirés d’actions admissibles d’une société privée sous contrôle canadien (SPCC) et de biens agricoles ou de pêche admissibles.
Un chalet, une résidence principale, un immeuble locatif ou des actions cotées en bourse ne sont généralement pas admissibles à l’ECGC. Toutefois, un chalet peut être admissible à l’exemption pour résidence principale pour une année d’imposition s’il répond aux conditions de l’ARC et que vous le désignez comme résidence principale pour cette année-là.
Les pertes en capital peuvent-elles réduire mon revenu d’emploi?
En général, les pertes en capital ne peuvent pas réduire un revenu d’emploi, un revenu d’entreprise ni la plupart des autres types de revenus. Elles ne peuvent compenser que des gains en capital.
Appliquez d’abord les pertes en capital aux gains en capital de la même année. Si les pertes en capital déductibles dépassent les gains en capital imposables, l’excédent devient une perte en capital nette. Vous pouvez généralement la reporter rétroactivement jusqu’à trois ans ou la reporter sans limite de temps, mais vous ne pouvez l’utiliser que contre des gains en capital imposables.
Une exception limitée peut s’appliquer à certaines pertes en capital non utilisées d’avant le 23 mai 1985. Un professionnel de la fiscalité qualifié peut confirmer si elle s’applique à votre situation.
Peut-on répartir un gain en capital entre conjoints?
En général, la personne qui possède un bien et le vend déclare le gain en capital. Vous ne pouvez pas simplement attribuer une partie d’un gain en capital à votre conjoint ou conjoint de fait pour réduire l’impôt global.
Le transfert d’un bien en capital à un conjoint ou à un conjoint de fait selon le transfert habituel entre conjoints est une exception. Le transfert se fait généralement au prix de base rajusté (PBR) de la personne qui transfère; aucun gain en capital n’est donc réalisé au moment du transfert. Si le conjoint qui reçoit le bien le vend plus tard, le gain est généralement calculé à partir de ce PBR transféré.
Cependant, les règles d’attribution peuvent attribuer à la personne qui a transféré le bien les revenus et les gains en capital qu’il produit, tant que les conjoints le demeurent. Ces règles sont complexes; consultez donc un professionnel de la fiscalité qualifié avant de transférer un bien ou de tenter de reporter un gain.
Dois-je déclarer la vente de ma résidence principale?
Oui, vous devrez déclarer la vente à l’annexe 3 de votre déclaration de revenus fédérale (T1 générale) pour l’année de la vente, même si vous avez désigné la propriété comme résidence principale. Vous devez aussi remplir le formulaire T2091(IND), même si la totalité du gain en capital est exemptée. Au Québec, confirmez auprès de Revenu Québec les renseignements à fournir dans votre déclaration provinciale.
L’ARC peut refuser l’exemption pour résidence principale si vous ne déclarez pas la vente et la désignation. Si vous avez manqué le délai, demandez à l’ARC de modifier votre déclaration dès que possible. L’ARC peut accepter une désignation tardive dans certaines circonstances, mais une pénalité pourrait s’appliquer.
La location d’une partie de ma propriété influe-t-elle sur l’exemption pour résidence principale?
La location d’une partie de votre propriété peut parfois influer sur l’exemption pour résidence principale, mais pas toujours. Si vous louez une chambre ou un logement au sous-sol tout en continuant d’habiter la propriété, l’ARC considère généralement l’ensemble de la propriété comme votre résidence principale quand l’usage locatif est secondaire par rapport à votre usage résidentiel, qu’aucune modification structurelle n’est apportée et que vous ne demandez pas de déduction pour amortissement (DPA) sur la partie louée.
Si vous ne respectez pas ces conditions, l’ARC peut traiter la partie louée comme un changement d’usage. Un changement d’usage est généralement une disposition réputée : l’ARC considère que vous avez vendu cette partie, puis que vous l’avez immédiatement rachetée à sa juste valeur marchande, même si aucun argent n’a changé de mains. Vous pourriez avoir des options pour reporter le gain en capital qui en découle, mais les règles et les délais diffèrent selon que vous transformez une résidence en logement locatif ou que vous revenez habiter un ancien logement locatif.
En conclusion
Un gain en capital n’est pas imposé d’un seul coup. Vous calculez d’abord le gain en soustrayant votre prix de base rajusté (PBR) et vos frais de vente admissibles du produit de disposition. Vous incluez ensuite 50 % d’un gain en capital net dans votre revenu imposable et vous payez l’impôt aux taux marginaux d’imposition combinés fédéral et provincial ou territorial qui s’appliquent à vous.
L’exemption pour résidence principale, les pertes en capital, l’exemption cumulative des gains en capital (ECGC) et le moment de la vente peuvent tous modifier l’impôt sur le revenu que vous paierez au bout du compte. Servez-vous de nos tableaux de taux marginaux par province et territoire pour estimer l’effet fiscal, mais ils ne remplacent pas des conseils fondés sur l’ensemble de votre situation fiscale.
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Les renseignements présentés dans cet article sont fournis à titre informatif seulement et ne constituent pas des conseils fiscaux. Nesto offre des conseils hypothécaires, pas des conseils fiscaux. Consultez un professionnel de la fiscalité qualifié et agréé afin de vous assurer de déclarer correctement vos gains en capital et de profiter des exemptions auxquelles vous avez droit.
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