Calculateur de l’Impôt Canadien sur les Gains en Capital 2021

Calculateur de l’Impôt Canadien sur les Gains en Capital 2021

Table des matières

    Publié 10/12/2021 15:12 EST

    Un gain en capital se produit lorsque vous vendez, ou êtes réputé avoir vendu, une immobilisation pour plus que le total de son prix de base rajusté et des dépenses engagées pour vendre la propriété. Certains types courants d’immobilisations sont : les chalets; terrains, bâtiments et équipements utilisés dans le cadre d’une entreprise ou d’une opération de location ; et des titres tels que des actions, des obligations et des parts d’une fiducie de fonds commun de placement. Les immobilisations ne comprennent toutefois pas les actifs commerciaux d’une entreprise, tels que les stocks. Le calculateur d’impôt sur les gains en capital de nesto vous aidera à déterminer le montant d’impôt sur les gains en capital que vous devrez payer en fonction de votre tranche d’imposition et de la province dans laquelle vous habitez.

    • Au Canada, 50 % de la valeur de tout gain en capital est imposable : si vous vendez un placement à un prix plus élevé que celui que vous avez payé, vous devrez ajouter 50 % des gains en capital à votre revenu
    • Les taux d'imposition des gains en capital dépendent de la province dans laquelle vous habitez puisque les tranches d'imposition provinciales varient
    • Il existe plusieurs exonérations d'impôt sur les plus-values ​​à connaître, dont celles sur votre résidence principale

    Impôt sur les gains en capital au Canada

    Au Canada, 50 % de la valeur de tout gain en capital est imposable. En d’autres termes, si vous vendez un placement à un prix supérieur à celui que vous avez payé (gain en capital réalisé), vous devrez ajouter 50 % des gains en capital à votre revenu. Vous êtes ensuite assujettis à l’impôt en fonction de la tranche d’imposition qui vous est propre dans votre province. (Voir : Taux d’imposition des gains en capital par province ci-dessous) 

    Comment calculer l’impôt sur les gains en capital

    L’impôt sur les gains en capital est calculé comme suit : produit de disposition − (prix de base rajusté + dépenses relatives à la disposition) = gain en capital. Comme 50 % de la valeur de tout gain en capital est imposable, il faut multiplier le montant de ces gains par 50 % pour déterminer le montant à ajouter à votre déclaration de revenus et de prestations.

    ❗️ Important

    Il est toujours sage de discuter avec votre comptable avant de produire votre déclaration, mais surtout au cours d’une année où vous avez réalisé des gains en capital

    Prix de base rajusté (PBR)

    Le prix de base rajusté d’un bien immobilier correspond au coût du bien plus les dépenses engagées pour l’acquérir, comme les commissions et les frais juridiques. Le coût d’une immobilisation correspond à son coût réel ou réputé, selon le type de bien et la manière dont vous l’avez acquis. Il comprend également les dépenses en immobilisations, comme le coût des ajouts et des améliorations au bien. Vous ne pouvez pas ajouter les dépenses courantes, comme les coûts d’entretien et de réparation, au coût de base d’une propriété.

    Produit de disposition

    Le produit de la cession est le montant que vous avez reçu, ou que vous recevrez, pour vos biens. Dans la plupart des cas, il s’agit du prix de vente du bien. Il peut s’agir également de l’indemnité que vous avez reçue en échange de biens détruits, expropriés ou volés.

    Taux d’inclusion des gains en capital

    Le taux d’inclusion des gains en capital est de 50 % au Canada, ce qui signifie que vous devez inclure 50 % de vos gains en capital dans votre déclaration de revenus.

    Impôt sur les gains en capital à la vente du bien

    Au Canada, 50 % de la valeur de tout gain en capital, y compris les biens, est imposable. Ainsi, si vous vendez un immeuble de placement à un prix supérieur à celui que vous avez payé (gain en capital réalisé), vous devrez ajouter 50 % des gains en capital à votre revenu.

    Exonération de l’impôt sur les gains en capital

    • Exonération des gains en capital à vie (ECGC). Aussi communément appelée déduction pour gains en capital, les résidents canadiens ont une ECGC cumulative lorsqu’ils disposent de propriétés admissibles. Les biens capitaux admissibles pour l’ECGC comprennent les actions admissibles de petite entreprise et les biens agricoles ou de pêche admissibles. Le plafond cumulatif désigne le montant total de l’ECGC dont vous pouvez vous prévaloir tout au long de votre vie. Dernière mise à jour en 2019, l’exonération cumulative des gains en capital pour les actions admissibles de petite entreprise est de 866 912 $ et l’exonération cumulative des gains en capital pour les biens agricoles admissibles ou les biens de pêche admissibles est de 1 000 000 $
    • Exemption pour résidence principale. Lorsque vous vendez un bien, vous pourriez être exempté de payer l’impôt sur les gains en capital si le bien était votre résidence principale. Vous n’avez qu’une résidence principale à la fois et, si vous avez un conjoint, il ne peut y avoir qu’une seule résidence principale entre vous. Vous devrez quand même déclarer la vente du bien à des fins fiscales. S’il y a eu une période durant laquelle vous étiez propriétaire de la propriété où le bien n’était pas votre résidence principale, vous ne serez pas admissible de bénéficier de l’intégralité de l’exonération fiscale. Dans ce cas, l’exemption sera calculée en fonction du nombre d’années pendant lesquelles vous avez détenu le bien comme résidence principale
    • Exonérations de l’impôt sur les gains en capital pour les dons. Si vous faites don de certains actifs à un organisme de bienfaisance enregistré ou à une autre organisation qualifiée, vous pouvez être exempté du paiement de l’impôt sur les gains en capital sur réalisés grâce à ces dons. Les types d’actifs qui sont admissible pour l’exemption en cas de don comprennent : les actions d’une société de fonds commun de placement ou une unité de fiducie de fonds commun de placement; Actions, titres de créance ou droits cotés en bourse; Intérêt dans une fiducie de fonds distinct; et Terres écosensibles. Les donataires reconnus au Canada comprennent : organismes de bienfaisance enregistrés, associations enregistrées de sport amateur, municipalités agréées et organisations agréées de services artistiques nationaux. Vous devrez néanmoins déclarer les gains et les pertes en capital à l’égard de ces dons sur le formulaire d’impôt sur les gains en capital, et vous devez remplir un formulaire distinct – Gains en capital sur certains dons d’immobilisations – pour obtenir l’exonération
    • Les gains en capital sur un bien donné. Vous pouvez transférer des immobilisations à votre conjoint si son revenu se situe dans une tranche d’imposition inférieure pour économiser sur l’impôt sur les gains en capital de la famille. Selon le type de bien, la propriété sera transférée à votre conjoint au prix de base rajusté (PBR) ou à la fraction non amortie du coût en capital (FNACC). Après le transfert, vous n’aurez pas d’impôt sur les gains en capital, mais lorsque votre conjoint vendra l’immobilisation, il paiera l’impôt sur les gains en capital. Si l’immobilisation que vous avez transférée à votre conjoint est admissible pour l’exonération cumulative des gains en capital (LCGE), votre conjoint peut utiliser sa limite LCGE restante lors de la vente de l’immobilisation pour réduire son impôt sur les gains en capital. Les biens admissibles à l’ECGC comprennent les actions admissibles de petite entreprise et les biens agricoles ou de pêche admissibles

    Taux d’imposition des gains en capital par province

    Le taux d’imposition des gains en capital dépend de la province dans laquelle vous vivez, étant donné que les tranches d’imposition provinciales varient. Les particularités de chacune des provinces sont présentées dans les tableaux ci-dessous.

     

    Taux d’imposition des gains en capital en Ontario

    Limite inférieure

    Limite supérieure

    Taux d’imposition des gains en capital

    0$

    13 229$

    0,00%

    13 230$

    15 714$

    7,50%

    15 714$

    20 644$

    12,55%

    20 645$

    44 740$

    10,03%

    44 741$

    48 535$

    12,08%

    48 536$

    78 786$

    14,83%

    78 787$

    89 482$

    15,74%

    89 483$

    92 827$

    16,95%

    92 828$

    97 069$

    18,95%

    97 070$

    150 000$

    21,70%

    150 001$

    150 473$

    22,48%

    150 474$

    214 368$

    24,09%

    214 369$

    220 000$

    25,98%

    220 001$

    Infini

    26,76%

     

    Taux d’imposition des gains en capital en Colombie-Britannique

    Limite inférieure

    Limite supérieure

    Taux d’imposition des gains en capital

    0$

    13 229$

    0,00%

    13 230$

    20 698$

    7,50%

    20 699$

    34 556$

    11,81%

    34 557$

    41 725$

    10,03%

    41 726$

    48 535$

    11,35%

    48 536$

    83 451$

    14,10%

    83 452$

    95 812$

    15,50%

    95 813$

    97 069$

    16,40%

    97 070$

    116 344$

    19,15%

    116 345$

    150 473$

    20,35%

    150 474$

    157 748$

    21,96%

    157 749$

    214 368$

    23,01%

    214 369$

    220 000$

    24,90%

    220 001$

    Infini

    26,75%

     

    Taux d’imposition des gains en capital en Alberta

    Limite inférieure

    Limite supérieure

    Taux d’imposition des gains en capital

    0$

    13 229$

    0,00%

    13 230$

    19 369$

    7,50%

    19 370$

    48 535$

    12,50%

    48 536$

    97 069$

    15,25%

    97 070$

    131 220$

    18,00%

    131 221$

    150 473$

    19,00%

    150 474$

    157 464$

    20,61%

    157 465$

    209 952$

    21,11%

    209 953$

    214 368$

    21,61%

    214 369$

    314 928$

    23,50%

    314 929$

    Infini

    24,00%

     

    Taux d’imposition des gains en capital au Manitoba

    Limite inférieure

    Limite supérieure

    Taux d’imposition des gains en capital

    0$

    9 838$

    0,00%

    9 839$

    13 229$

    5,40%

    13 230$

    33 389$

    12,90%

    33 390$

    48 535$

    13,88%

    48 536$

    72 164$

    16,63%

    72 165$

    97 069$

    18,95%

    97 070$

    150 473$

    21,70%

    150 474$

    214 368$

    23,31%

    214 369$

    Infini

    25,20%

     

    Taux d’imposition des gains en capital en Saskatchewan

    Limite inférieure

    Limite supérieure

    Taux d’imposition des gains en capital

    0$

    13 229$

    0,00%

    13 230$

    16 065$

    7,50%

    16 066$

    45 225$

    12,75%

    45 226$

    48 535$

    13,75%

    48 536$

    97 069$

    16,50%

    97 070$

    129 214$

    19,25%

    129 215$

    150 473$

    20,25%

    150 474$

    214 368$

    21,86%

    214 369$

    Infini

    23,75%

     

    Taux d’imposition des gains en capital au Nouveau-Brunswick

    Limite inférieure

    Limite supérieure

    Taux d’imposition des gains en capital

    0$

    13 229$

    0,00%

    13 230$

    17 463$

    7,50%

    17 464$

    40 063$

    13,84%

    40 064$

    43 401$

    12,34%

    43 402$

    48 535$

    14,91%

    48 536$

    86 803$

    17,66%

    86 804$

    97 069$

    18,51%

    97 070$

    141 122$

    21,26%

    141 123$

    150 473$

    21,92%

    150 474$

    160 776$

    23,53%

    160 777$

    214 368$

    24,76%

    214 369$

    Infini

    26,65%

     

    Taux d’imposition des gains en capital à Terre-Neuve-et-Labrador

    Limite inférieure

    Limite supérieure

    Taux d’imposition des gains en capital

    0$

    13 229$

    0,00%

    13 230$

    19 372$

    7,50%

    19 373$

    20 537$

    11,85%

    20 538$

    25 906$

    19,85%

    25 907$

    37 929$

    11,85%

    37 930$

    48 535$

    14,75%

    48 536$

    75 858$

    17,50%

    75 859$

    97 069$

    18,15%

    97 070$

    135 432$

    20,90%

    135 433$

    150 473$

    21,65%

    150 474$

    189 604$

    23,26%

    189 605$

    214 368$

    23,76%

    214 369$

    Infini

    25,65%

     

    Taux d’imposition des gains en capital en Nouvelle-Écosse

    Limite inférieure

    Limite supérieure

    Taux d’imposition des gains en capital

    0$

    11 894$ 

    0,00%

    11 895$

    13 229$

    4,40%

    13 230$

    15 000$

    11,90%

    15 001$

    21 000$

    14,40%

    21 001$

    29 590$

    11,90%

    29 591$

    48 535$

    14,98%

    48 536$

    59 180$ 

    17,73%

    59 181$

    93 000$ 

    18,59%

    93 001$

    97 069$

    19,00%

    97 070$

    150 000$

    21,75%

    150 001$

    150 473$

    23,50%

    150 474$

    214 368$

    25,11%

    214 369$

    Infini

    27,00%

     

    Taux d’imposition des gains en capital à l’Île-du-Prince-Édouard

    Limite inférieure

    Limite supérieure

    Taux d’imposition des gains en capital

    0$

    13 229$

    0,00%

    13 230$

    13 571$

    7,50%

    13 572$

    18 000$

    12,40%

    18 001$

    25 000$

    14,90%

    25 001$

    31 984$

    12,40%

    31 985$

    48 535$

    14,40%

    48 536$

    63 969$

    17,15%

    63 970$

    97 069$

    18,60%

    97 070$

    99 488$

    21,35%

    99 489$

    150 473$

    22,19%

    150 474$

    214 368$

    23,79%

    214 369$

    Infini

    25,69%

    Déclaration des pertes en capital pour compenser les gains en capital

    Si vos actifs ont été vendus à un prix inférieur au coût total que vous y avez consacré, vous pouvez compenser vos gains en capital avec les pertes en capital afin de réduire le montant de l’impôt sur les gains en capital que vous devez payer. Si vous avez plus de pertes en capital que de gains en capital au cours d’une année d’imposition donnée, vous pouvez reporter la perte en capital nette sur les gains en capital des trois dernières années ou pour compenser les gains en capital des années futures. Les pertes en capital ne peuvent pas être réclamées pour les biens à usage personnel, c’est-à-dire votre résidence principale, car cela est considéré comme une dépense personnelle.

    💡 Conseil

    L'année où vous achetez un bien amortissable, comme un immeuble, vous ne pouvez pas déduire son coût total. Mais, comme ce type de bien s'use ou devient obsolète avec le temps, vous pouvez déduire son coût en capital sur une période de plusieurs années. Cette déduction est appelée déduction pour amortissement

    Règles de déclaration pour les investissements enregistrés

    Si vous avez des investissements dans un compte enregistré, vous n’êtes pas tenu de payer de l’impôt sur les plus-values, même s’ils prennent de la valeur car ils relèvent du statut d’« impôt différé » ou d’« abri fiscal ». Les comptes enregistrés au Canada comprennent :

    • Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) – Épargne-retraite et placements fructueux à imposition différée jusqu’à la retraite
    • Régime enregistré d’épargne-études (REEE) – Épargne-études secondaires qui fructifie à l’abri de l’impôt jusqu’à son retrait avec une limite de cotisation à vie de 50 000 $. Le gouvernement contribue également jusqu’à concurrence de 7 200 $ en fonds de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) en versant chaque année 20 % de votre REEE au régime.
    • Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) – Les Canadiens handicapés sont admissibles à des subventions et à des bons supplémentaires du gouvernement qui fructifient à l’abri de l’impôt jusqu’au retrait
    • Régime de pension agréé collectif (RPAC) – Grand régime de pension collectif pour l’épargne-retraite avec des frais d’administration réduits
    • Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) – Accorde le statut d’exonération d’impôt à toutes les cotisations, revenus gagnés ou retraits associés au compte. Il y a une limite annuelle de cotisations. Le plafond annuel actuel du CELI est de 6 000 $

     

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