Calculateur d'impôt 2024 sur les gains en capital au Canada
Table des matières
Vous vous demandez ce qu’est l’impôt sur les gains en capital? Êtes-vous curieux de savoir s’il existe des exemptions à la règle? Dans cet article de blogue, nous vous donnons tous les détails sur les gains en capital au Canada.
Les grandes lignes
- Au Canada, 50 % des gains en capital sont imposables. Si vous vendez un investissement à un prix supérieur à celui que vous avez payé, vous devrez ajouter 50 % des gains en capital à votre revenu.
- Les taux d’imposition des gains en capital varient en fonction de votre province de résidence, puisqu’ils sont basés sur votre tranche d’imposition personnelle.
- Il existe plusieurs exonérations de l’impôt sur les gains en capital, notamment pour votre résidence principale.
Est-ce la première fois que vous achetez une maison?
Qu’est-ce qu’un gain en capital au Canada?
Un gain en capital se produit lorsque vous vendez, ou êtes considéré comme ayant vendu, une immobilisation pour un montant supérieur au total de son prix de base rajusté et des dépenses engagées pour la vendre.
Les types d’immobilisations les plus courants sont les suivants :
- les chalets,
- les terrains,
- les bâtiments et l’équipement utilisés pour une activité commerciale ou locative,
- et les titres comme les actions, les obligations et les parts d’une fiducie de fonds commun de placement.
Il est important de noter que les immobilisations ne comprennent pas les actifs commerciaux d’une entreprise, comme les stocks.
Comment calculer l’impôt sur les gains en capital?
Pour calculer un gain en capital, vous devez d’abord connaître le produit de disposition, le prix de base rajusté (PBR) et les dépenses engagées pour vendre la disposition.
Vous n’êtes pas certain de la signification de chacun de ces termes? Voyons voir!
- Prix de base rajusté (PBR)
Le prix de base rajusté d’une propriété immobilière est le coût de la propriété plus les dépenses engagées pour l’acquérir, comme les commissions et les frais juridiques. Le coût d’une propriété d’investissement est son coût réel ou présumé, en fonction du type de propriété et de la manière dont vous l’avez acquise. Il comprend également les dépenses en capital, comme le coût des ajouts et des améliorations apportées à la propriété. Vous ne pouvez pas ajouter les dépenses courantes, comme les frais d’entretien et de réparation, au coût de base d’une propriété.
- Produit de disposition
Le produit de disposition est le montant que vous avez reçu, ou que vous recevrez, pour votre propriété. Dans la plupart des cas, il s’agit du prix de vente de la propriété, y compris toute indemnité reçue pour une propriété détruite, expropriée ou volée.
- Dépenses
Les dépenses sont les montants que vous engagez pour vendre une propriété en capital. Vous pouvez déduire de votre produit de disposition des dépenses comme les frais de remise en état, les honoraires d’intermédiation, les commissions, les frais de courtage, les frais d’arpentage, les frais juridiques, les droits de cession et les frais de publicité. Vous ne pouvez pas réduire vos autres revenus en déduisant ces dépenses.
Pour calculer un gain en capital sur une vente effectuée en devise étrangère, vous devez convertir le produit de la disposition en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur au moment de la vente. Convertissez le PBR en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur au moment de l’acquisition de la disposition, et convertissez les dépenses engagées pour vendre la disposition en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur au moment où les dépenses ont été engagées.
Remarque : Le taux de change utilisé doit être celui indiqué sur votre reçu comme preuve de la date de la vente. S’il n’est pas indiqué, il doit être utilisé en fonction du taux de change en vigueur à la Banque du Canada (si la date exacte n’est pas disponible, il s’agit des taux de change référencés par l’ARC sur une base annuelle).
Les gains en capital sont calculés comme suit :
Produit de la disposition – (PBR + dépenses) = Gains en capital / 2
Important : Il est toujours judicieux de consulter un comptable avant de remplir votre déclaration d’impôts, en particulier au cours d’une année où vous avez réalisé des gains en capital.
Quelles sont les exonérations d’impôt sur les gains en capital au Canada?
Dans certaines situations, vous pouvez être exonéré de l’impôt sur les gains en capital.
Exonération cumulative des gains en capital (ECGC)
Désigné également sous l’appellation de plafond de déduction des gains en capital, l’exonération cumulative de gains en capital (ECGC) permet aux résidents canadiens de bénéficier d’une exemption cumulative à vie sur les gains nets réalisés lorsqu’ils cèdent des biens admissibles. Les immobilisations admissibles à l’ECGC comprennent les actions admissibles de petite entreprise (AAPE) et les propriétés agricoles ou de pêche admissibles (BAPA).
Mise à jour pour la dernière fois en 2022, l’exonération cumulative des gains en capital pour les actions admissibles de petite entreprise est de 913 630 $, et l’exonération cumulative des gains en capital pour les propriétés agricoles ou de pêche admissibles est de 1 000 000 $. Étant donné que vous n’incluez que la moitié des gains en capital de ces propriétés dans le revenu imposable, la déduction cumulative des gains en capital correspond à 50 % de ces chiffres.
Exemption au titre de la résidence principale
Lorsque vous vendez une propriété, vous pouvez être exonéré de l’impôt sur les gains en capital si la propriété était votre résidence principale, bien que vous deviez toujours déclarer la vente de la propriété sur vos impôts. Vous ne pouvez avoir qu’une seule résidence principale à la fois, et si vous avez un conjoint, vous ne pouvez avoir qu’une seule résidence principale à vous deux.
Si, pendant la période où vous avez été propriétaire, la propriété n’a pas été votre résidence principale, vous ne pourrez pas bénéficier de l’intégralité de l’exonération fiscale. Dans ce cas, l’exonération sera calculée sur la base du nombre d’années fiscales pendant lesquelles vous avez détenu la propriété en tant que résidence principale. La vente d’une propriété que vous possédez depuis moins d’un an est considérée comme un « flipping » et ne donne pas droit à l’exonération au titre de la résidence principale.
Exonération de l’impôt sur les gains en capital pour les donations
La donation de certains types de propriétés en capital à un organisme de bienfaisance enregistré ou à une autre organisation qualifiée peut vous exonérer du paiement de l’impôt sur les gains en capital réalisés.
Les actifs admissibles à l’exonération en cas de don sont les suivants
- les actions d’une société de fonds communs de placement
- une unité de fiducie de fonds commun de placement
- une participation dans une fiducie de fonds distincts connexe,
- un titre de créance visé par règlement,
- les terres certifiées écosensibles
- une action, un titre de créance ou un droit inscrit à la cote d’une bourse de valeurs désignée.
Au Canada, les donataires reconnus comprennent, sans s’y limiter
- les organismes de bienfaisance enregistrés
- les associations canadiennes enregistrées de sport amateur
- les organismes nationaux de services aux arts enregistrés
- les sociétés de logement enregistrées résidant au Canada qui sont créées pour fournir des logements à prix modique aux personnes âgées.
Un gain en capital sur des propriétés données
Vous pouvez transférer une propriété en capital à votre époux ou conjoint de fait, à une fiducie au profit de l’époux ou du conjoint de fait, à une fiducie mixte au profit de l’époux ou du conjoint de fait ou à une fiducie en faveur de soi-même, un type de fiducie non testamentaire, sans réaliser de gain en capital ni subir de perte en capital.
Selon le type de propriété, celle-ci sera transférée à votre conjoint au prix de base rajusté (PBR) ou à la fraction non amortie du coût en capital (FNACC). À la suite du transfert, vous ne serez pas assujetti à l’impôt sur les gains en capital. En revanche, votre conjoint sera tenu de payer l’impôt sur les gains en capital lors de la vente de la propriété.
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Taux d’imposition des gains en capital par province canadienne
Taux d’imposition des gains en capital en Ontario
| Plafond marginal d’imposition inférieur | Limite marginale supérieure d’imposition | Taux d’imposition des gains en capital |
|---|---|---|
| 0 $ | 15 000 $ | 0,00 % |
| 15 001 $ | 17 291 $ | 7,50 % |
| 17 292 $ | 22 716 $ | 12,55 % |
| 22 717 $ | 49 231 $ | 10,03 % |
| 49 232 $ | 53 359 $ | 12,08 % |
| 53 360 $ | 86 696 $ | 14,83 % |
| 86 697 $ | 98 463 $ | 15,74 % |
| 98 464 $ | 102 139 $ | 16,95 % |
| 102 140 $ | 106 717 $ | 18,95 % |
| 106 718 $ | 150 000 $ | 21,70 % |
| 150 001 $ | 165 430 $ | 22,48 % |
| 165 431 $ | 220 000 $ | 24,14 % |
| 220 001 $ | 235 675 $ | 24,92 % |
| 235 676 $ | Infinité | 26,76 % |
Taux d’imposition des gains en capital en Colombie-Britannique
| Plafond marginal d’imposition inférieur | Limite marginale supérieure d’imposition | Taux d’imposition des gains en capital |
|---|---|---|
| 0 $ | 15 000 $ | 0,00 % |
| 15 001 $ | 22 277 $ | 7,50 % |
| 22 278 $ | 23 179 $ | 10,03 % |
| 23 180 $ | 37 814 $ | 11,81 % |
| 37 815 $ | 45 654 $ | 10,03 % |
| 45 655 $ | 53 359 $ | 11,35 % |
| 53 360 $ | 91 310 $ | 14,10 % |
| 91 311 $ | 104 835 $ | 15,50 % |
| 104 836 $ | 106 717 $ | 16,40 % |
| 106 718 $ | 127 299 $ | 19,15 % |
| 127 300 $ | 165 430 $ | 20,35 % |
| 165 431 $ | 172 602 $ | 22,01 % |
| 172 603 $ | 235 675 $ | 23,06 % |
| 235 676 $ | 240 716 $ | 24,90 % |
| 240 717 $ | Infinité | 26,75 % |
Taux d’imposition des gains en capital en Alberta
| Plafond marginal d’imposition inférieur | Limite marginale supérieure d’imposition | Taux d’imposition des gains en capital |
|---|---|---|
| 0 $ | 15 000 $ | 0,00 % |
| 15 001 $ | 21 003 $ | 7,50 % |
| 21 004 $ | 53 359 $ | 12,50 % |
| 53 360 $ | 106 717 $ | 15,25 % |
| 106 718 $ | 142 292 $ | 18,00 % |
| 142 293 $ | 165 430 $ | 19,00 % |
| 165 431 $ | 170 751 $ | 20,66 % |
| 170 752 $ | 227 668 $ | 21,16 % |
| 227 669 $ | 235 675 $ | 21,66 % |
| 235 676 $ | 341 502 $ | 23,50 % |
| 341 503 $ | Infinité | 24,00 % |
Taux d’imposition des gains en capital au Manitoba
| Plafond marginal d’imposition inférieur | Limite marginale supérieure d’imposition | Taux d’imposition des gains en capital |
|---|---|---|
| 0 $ | 15 000 $ | 0,00 % |
| 15 001 $ | 36 842 $ | 12,90 % |
| 36 843 $ | 53 359 $ | 13,88 % |
| 53 360 $ | 79 625 $ | 16,63 % |
| 79 626 $ | 106 717 $ | 18,95 % |
| 106 718 $ | 165 430 $ | 21,70 % |
| 165 431 $ | 235 675 $ | 23,36 % |
| 235 676 $ | Infinité | 25.20 % |
Taux d’imposition des gains en capital en Saskatchewan
| Plafond marginal d’imposition inférieur | Limite marginale supérieure d’imposition | Taux d’imposition des gains en capital |
|---|---|---|
| 0 $ | 15 000 $ | 0,00 % |
| 15 001 $ | 17 661 $ | 7,50 % |
| 17 662 $ | 49 720 $ | 12,75 % |
| 49 721 $ | 53 359 $ | 13,75 % |
| 53 360 $ | 106 717 $ | 16,50 % |
| 106 718 $ | 142 058 $ | 19,25 % |
| 142 059 $ | 165 430 $ | 20,25 % |
| 165 431 $ | 235 675 $ | 21,91 % |
| 235 676 $ | Infinité | 23,75 % |
Taux d’imposition des gains en capital au Nouveau-Brunswick
| Plafond marginal d’imposition inférieur | Limite marginale supérieure d’imposition | Taux d’imposition des gains en capital |
|---|---|---|
| 0 $ | 15 000 $ | 0,00 % |
| 15 001 $ | 20 384 $ | 7,50 % |
| 20 385 $ | 45 218 $ | 13,70 % |
| 45 219 $ | 47 715 $ | 12,20 % |
| 47 716 $ | 53 359 $ | 14,50 % |
| 53 360 $ | 95 431 $ | 17,25 % |
| 95 432 $ | 106 717 $ | 18,25 % |
| 106 718 $ | 165 430 $ | 21,00 % |
| 165 431 $ | 176 756 $ | 22,66 % |
| 176 757 $ | 235 675 $ | 24,41 % |
| 235 676 $ | Infinité | 26,25 % |
Taux d’imposition des gains en capital à Terre-Neuve-et-Labrador
| Plafond marginal d’imposition inférieur | Limite marginale supérieure d’imposition | Taux d’imposition des gains en capital |
|---|---|---|
| 0 $ | 15 000 $ | 000% |
| 15 000 $ | 21 141 $ | 7,50 % |
| 21 142 $ | 22 447 $ | 11,85 % |
| 22 448 $ | 28 297 $ | 19,85 % |
| 28 298 $ | 41 457 $ | 11,85 % |
| 41 458 $ | 53 359 $ | 14,75 % |
| 53 360 $ | 82 913 $ | 17,50 % |
| 82 914 $ | 106 717 $ | 18,15 % |
| 106 718 $ | 148 027 $ | 20,90 % |
| 148 028 $ | 165 430 $ | 21,90 % |
| 165 431 $ | 207 239 $ | 23,56 % |
| 207 240 $ | 235 675 $ | 24,56 % |
| 235 676 $ | 264 750 $ | 26,40 % |
| 264 751 $ | 529 500 $ | 26,90 % |
| 529 501 $ | 1 059 000 $ | 27,15 % |
| 1 059 001 $ | Infinité | 27,40 % |
Taux d’imposition des gains en capital en Nouvelle-Écosse
| Plafond marginal d’imposition inférieur | Limite marginale supérieure d’imposition | Taux d’imposition des gains en capital |
|---|---|---|
| 0 $ | 11 894 $ | 0,00 % |
| 11 895 $ | 15 000 $ | 4,40 % |
| 15 001 $ | 21 000 $ | 14,40 % |
| 21 001 $ | 29 590 $ | 11,90 % |
| 29 591 $ | 53 359 $ | 14,98 % |
| 53 360 $ | 59 180 $ | 17,73 % |
| 59 181 $ | 93 000 $ | 18,59 % |
| 93 001 $ | 106 717 $ | 19,00 % |
| 106 718 $ | 150 000 $ | 21,75 % |
| 150 001 $ | 165 430 $ | 23,50 % |
| 165 431 $ | 235 675 $ | 25,16 % |
| 235 676 $ | Infinité | 27,00 % |
Taux d’imposition des gains en capital à l’Île-du-Prince-Édouard
| Plafond marginal d’imposition inférieur | Limite marginale supérieure d’imposition | Taux d’imposition des gains en capital |
|---|---|---|
| 0 $ | 15 000 $ | 0,00 % |
| 15 001 $ | 16 321 $ | 7,50 % |
| 16 322 $ | 20 750 $ | 12,40 % |
| 20 751 $ | 27 750 $ | 14,90 % |
| 27 751 $ | 31 984 $ | 12,40 % |
| 31 985 $ | 53 359 $ | 14,40 % |
| 53 360 $ | 63 969 $ | 17,15 % |
| 63 970 $ | 101 102 $ | 18,60 % |
| 101 103 $ | 106 717 $ | 19,44 % |
| 106 718 $ | 165 430 $ | 22,19 % |
| 165 431 $ | 235 675 $ | 23,84 % |
| 235 676 $ | Infinity | 25,69 % |
Qu’est-ce qu’une perte en capital?
Vous subissez une perte en capital lorsque vous vendez ou êtes considéré comme ayant vendu une immobilisation à un prix inférieur à son prix de base ajusté, majoré des dépenses liées à la vente de la propriété.
Une perte en capital doit être comptabilisée dans l’année fiscale au cours de laquelle elle s’est produite.
Les pertes en capital peuvent être utilisées pour compenser les gains en capital, et si la perte excède les gains en capital d’une année, la différence est une perte en capital nette. Elles ne peuvent pas être utilisées pour compenser ou réduire les revenus.
Déclarer des pertes en capital pour compenser des gains en capital
Si vos actifs sont vendus à un prix inférieur au total des coûts encourus, vous pouvez compenser vos gains en capital par des pertes en capital afin de réduire l’impôt à payer. Si vous avez plus de pertes en capital que de gains en capital au cours d’un exercice fiscal donné, vous pouvez reporter les pertes des trois dernières années pour compenser les gains futurs.
Qu’est-ce que le plafond de déduction des gains en capital?
Le plafond de déduction des gains en capital s’applique si vous tirez profit de la vente d’une propriété qualifiée. Si vous remplissez les conditions définies par le gouvernement, les propriétés qualifiées comprennent les actions de petites entreprises, les propriétés agricoles ou de pêche, ou les réserves (payées en partie sur un certain nombre d’années) apportées aux revenus de ces propriétés au cours de l’année d’imposition.
L’exonération cumulative des gains en capital (ECG) peut profiter aux propriétaires de petites entreprises, en leur évitant de payer de l’impôt sur tout ou partie des bénéfices réalisés.
Année 1 :
- Par exemple, si vous avez vendu des actions d’une société de petite entreprise pour cette année d’imposition et réalisé un bénéfice de 500 000 $ (gains en capital), l’ECGC vous permet de soustraire 971 190 $, à titre de limite viagère, de vos bénéfices.
- Cela signifie qu’au lieu de payer des impôts sur 250 000 $ (50 % de 500 000 $ au titre de l’impôt sur les gains en capital), vous ne paierez aucun impôt sur le bénéfice et disposerez toujours d’un plafond viager de 471 190 $ à utiliser à l’avenir. Comment en sommes-nous arrivés là? C’est simple : 971 190 $ – 500 000 $ = 471 190 $.
Année 2 :
- Si vous vendez d’autres actions au cours de cette année fiscale et réalisez un autre bénéfice de 500 000 $, vous pouvez utiliser le reste du plafond viager pour réduire l’impôt sur les gains en capital dont vous serez redevable.
- Au cours de cette année fiscale, vous paierez l’impôt sur les gains en capital sur 14 405 $ (50 % de 28 810 $) des bénéfices une fois que vous aurez appliqué le reste du plafond viager (471 190 $) à votre bénéfice de l’année. Le résultat est le suivant : 500 000 $ – 471 190 $ = 28 810 $ /2 = 14 405 $.
Ai-je droit au plafond de déduction des gains en capital à vie?
Pour déterminer si vous avez droit à l’exonération de l’ECGC, les conditions de base sont les suivantes :
- Vous avez été un résident de fait et réputé du Canada pour l’année d’imposition.
- Vous avez disposé d’actions admissibles de petite entreprise (AAPE).
- Vous avez disposé d’une propriété agricole ou de pêche admissible (BPAA).
Quels sont les moyens de réduire l’impôt sur les gains en capital au Canada?
Vous pouvez réduire l’impôt sur les gains en capital que vous devez payer au moment de la déclaration de revenus de plusieurs façons.
- En planifiant la vente de propriétés au moment où vos revenus sont les plus bas, vous pouvez minimiser l’impôt que vous payez. Étant donné que les gains en capital sont ajoutés à votre revenu et imposés en fonction de votre tranche d’imposition personnelle, ces gains peuvent faire passer votre revenu de l’année dans une tranche supérieure. Cela signifie que vous paierez plus d’impôts non seulement sur votre revenu, mais aussi sur les gains en capital.
Si vous disposez d’un revenu réduit pour l’année, par exemple en cas de perte d’emploi, vous pouvez en profiter pour vendre votre propriété alors que vous vous trouvez dans une tranche d’imposition inférieure. Vous réduirez ainsi le montant de l’impôt à payer sur les gains en capital.
- Il est également possible de compenser les gains en capital par des pertes en capital, ce qui permet de réduire l’impôt sur les gains en capital. Si vous avez réalisé un bénéfice de 10 000 $ en vendant des actions au cours du même exercice fiscal, mais que vous avez perdu 5 000 $ en vendant d’autres actions, vous pouvez utiliser la perte pour compenser vos gains en capital. Cela signifie qu’au lieu de payer un impôt sur des gains en capital de 5 000 $ (10 000 $ / 2), vous ne paierez qu’un impôt sur des gains en capital de 2 500 $ (10 000 $ – 5 000 $ = 5 000 $ / 2 = 2 500 $).
- Faire don de vos actions à une œuvre de bienfaisance plutôt que de les donner en espèces est un moyen fiscalement plus avantageux de faire des dons à des causes qui vous tiennent à cœur. Si vous faites un don à un organisme de bienfaisance admissible, les profits tirés des actions sont considérés comme 0, et vous pouvez également utiliser le don pour obtenir un crédit d’impôt basé sur la valeur marchande des actions au moment où elles ont été données.
- Profitez de l’exonération cumulative des gains en capital si elle s’applique à vous. Comme mentionné ci-dessus, si vous remplissez les conditions et que vous possédez une propriété admissible, l’ECGC peut vous aider à réduire l’impôt sur les gains en capital que vous paierez dans la limite du plafond viager.
- Si vous souhaitez conserver l’investissement qui a subi une perte depuis son achat, mais que vous souhaitez le vendre à profit, vous pouvez utiliser la valeur de la vente comme contribution, dans ce cas, comme transfert, dans votre CELI. Si vous disposez de droits de cotisation et que votre investissement est admissible à ce type de compte, vous subirez une perte sur la valeur réputée dans l’année de la vente et éviterez l’impôt lorsque vous vendrez l’investissement dans un autre an à partir de votre CELI.
Qu’est-ce que l’impôt minimum de remplacement (IMR)?
L’impôt minimum de remplacement (IMR) a été instauré pour rendre le système fiscal canadien plus équitable. Il a été conçu pour empêcher les personnes à hauts revenus de payer peu ou pas d’impôts en utilisant des abris fiscaux et des déductions. L’IMR est un calcul d’impôt parallèle qui prévoit moins de déductions, d’exemptions et de crédits d’impôt que le calcul normal de l’impôt sur le revenu.
Si le contribuable entre dans cette catégorie, il paie soit l’impôt sur le revenu normal, soit l’IMR, selon le montant le plus élevé. L’IMR peut être exigé si vous avez réalisé des gains en capital à la suite de la vente d’une propriété admissible pour laquelle vous avez demandé une déduction.
Les gains en capital sont-ils imposés sur les propriétés secondaires?
Les propriétés secondaires, y compris les propriétés héritées qui ne sont pas utilisées comme résidence principale, sont considérées comme des actifs imposables au Canada.
Votre résidence principale est exonérée en raison de l’exonération pour résidence principale. Néanmoins, toute autre propriété que vous possédez donnera lieu à des gains en capital sur toute augmentation de la valeur de la propriété lors de sa vente.
Si vous réalisez un gain en capital en vendant une propriété autre que votre résidence principale, il sera imposable à hauteur de 50 % du gain.
Dois-je garder une trace des coûts de ma seconde propriété?
Il est important de garder une trace des coûts à utiliser pour calculer le prix de base rajusté (PBR). Le prix de base rajusté comprend le prix d’achat initial et tous les coûts liés à l’achat. De plus, vous devez tenir compte de tous les coûts liés à la vente de la propriété si vous décidez de la vendre, car ces dépenses peuvent être utilisées pour calculer le montant sur lequel vous devrez payer l’impôt sur les gains en capital.
Que se passe-t-il si je décide de vendre ma seconde propriété?
Si vous décidez de vendre votre deuxième propriété, vous devrez payer l’impôt sur les gains en capital. En cas de moins-value, celle-ci ne sera pas déductible, car les pertes sur les propriétés à usage personnel ne sont pas déductibles.
Règles de déclaration pour les placements enregistrés
Si vous détenez des placements dans un compte enregistré, vous n’êtes pas tenu de payer l’impôt sur les gains en capital, même si leur valeur augmente, car ils bénéficient d’un « report d’impôt » ou d’une « mise à l’abri de l’impôt ». Les comptes enregistrés au Canada sont les suivants :
- Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) – RÉpargne-retraite et investissements qui fructifient à l’abri de l’impôt jusqu’à la retraite. Une fois retirés, ils sont imposés à votre taux marginal d’imposition.
- Régime enregistré d’épargne-études (REEE) – Épargne pour l’enseignement secondaire qui fructifie en franchise d’impôt jusqu’au retrait, avec un plafond de cotisation à vie de 50 000 $. Le gouvernement verse également 20 % de vos cotisations au REEE chaque année, jusqu’à concurrence d’un plafond viager de 7 200 $, par l’intermédiaire de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE).
- Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) – Les Canadiens handicapés ont droit à des subventions et à des bons supplémentaires du gouvernement qui fructifient en report d’impôt jusqu’à leur retrait.
- Régime de pension agréé commun (RPAC) – Vaste régime de pension commun pour l’épargne-retraite avec des frais d’administration réduits.
- Compte d’épargne libre d’impôt (CELI – Permet d’exonérer d’impôt les cotisations, les revenus et les retraits liés au compte. Les cotisations sont plafonnées annuellement. Le plafond annuel actuel du CELI est de 6 500 $.
- Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) – Ce compte est accessible aux Canadiens qui sont considérés comme des acheteurs d’une première propriété, conformément aux règles définies pour le CELIAPP. Il fonctionne de la même manière qu’un REER lorsque des cotisations ou des retraits sont effectués et comme un CELI lorsque les cotisations sont utilisées pour acheter votre première résidence principale.
En conclusion : Gains en capital au Canada
Il est essentiel pour les contribuables canadiens de comprendre comment les gains en capital affectent le revenu imposable et comment les compenser. Les particuliers peuvent optimiser leurs stratégies de planification fiscale et potentiellement réduire leurs obligations fiscales globales en se tenant au courant des règles et réglementations relatives à l’imposition des gains en capital.
Les suggestions contenues dans notre blogue sont présentées à titre indicatif; elles ne doivent pas être considérées comme des conseils fiscaux. Il est essentiel de consulter un fiscaliste qualifié pour s’assurer que vous déclarez correctement les gains en capital et que vous utilisez toutes les exemptions disponibles.
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