Le financement hypothécaire durant un congé de maternité au Canada
Un congé de maternité peut complexifier le processus hypothécaire au Canada, mais il ne ferme pas automatiquement la porte au financement. Dans la plupart des cas, l’enjeu principal n’est pas le fait d’être en congé, mais plutôt la manière dont le prêteur évaluera vos revenus et les documents que vous devrez fournir pour confirmer votre retour au travail. Toutefois, vos options de financement pourraient être plus limitées selon la proximité de votre date de retour.
Les grandes lignes
- Vos options hypothécaires durant un congé parental dépendront de la façon dont le prêteur intègre votre salaire dans le processus de qualification.
- La lettre de retour au travail confirmant votre emploi est généralement le document le plus important de votre demande pendant un congé parental.
- Les prêteurs ne traitent pas tous les revenus de congé parental de la même manière.
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Pourquoi le financement hypothécaire est-il plus difficile durant un congé parental?
Le financement hypothécaire devient souvent plus complexe durant un congé parental, car votre revenu actuel sur papier est généralement beaucoup plus bas que votre revenu d’emploi habituel. Heureusement, la plupart des prêteurs vous qualifieront en utilisant votre revenu régulier, à condition de fournir une preuve suffisante de votre retour au travail. Certains prêteurs pourraient toutefois se montrer plus prudents et réduire la portion du revenu qu’ils acceptent de comptabiliser, selon le temps qu’il vous reste avant votre date de retour prévue.
Peut-on être approuvé pour une hypothèque durant un congé parental?
Il est tout à fait possible d’obtenir une approbation hypothécaire pendant un congé de maternité ou de paternité. L’approbation dépendra grandement de la volonté du prêteur à utiliser votre revenu régulier d’avant le congé, en se basant sur une date confirmée de retour au travail et sur le respect des autres critères de qualification habituels. Si vous êtes en congé parental, vous devrez démontrer que ce congé est temporaire, que votre emploi vous attend toujours et que votre salaire reviendra à son niveau normal dès votre retour. Si vous ne pouvez pas utiliser la totalité de votre revenu d’avant le congé, le revenu d’un conjoint ou d’un partenaire peut aider à soutenir la demande.
Le traitement des revenus durant le congé parental selon les prêteurs
La façon dont les prêteurs considèrent vos revenus varie énormément d’une institution à l’autre. Certains acceptent de comptabiliser 100 % de votre salaire habituel si vous avez une date de retour fixe. D’autres se montrent plus frileux : ils pourraient exiger un retour au travail à très court terme ou réduire le montant du revenu admissible. Par exemple, un prêteur pourrait accepter votre plein salaire si vous revenez dans les 12 prochains mois, mais n’en considérer qu’une partie si votre retour est plus lointain. Comme il n’y a pas de norme universelle, il est essentiel de vérifier la politique de votre prêteur avant de soumettre votre demande.
L’importance de choisir le bon prêteur
Le choix de l’institution financière est crucial, car la perception du risque varie d’un endroit à l’autre. La différence entre un prêteur qui accepte la totalité de votre salaire de retour et un autre qui n’en prend qu’une fraction peut déterminer le montant que vous pourrez emprunter, les produits auxquels vous aurez accès et, ultimement, le succès de votre projet.
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Quels documents fournir durant un congé parental?
Le document pilier de votre demande est sans contredit votre lettre de retour au travail. Les prêteurs veulent avoir la certitude que votre congé est temporaire, que votre lien d’emploi est maintenu et que votre date de reprise est confirmée. Sans ce document, obtenir un prêt devient un véritable défi.
En plus des pièces justificatives habituelles, attendez-vous à devoir fournir :
- Une lettre de l’employeur confirmant votre titre, votre salaire, votre date d’embauche initiale et votre date de retour prévue.
- Votre dernier relevé de paie reçu avant le début du congé.
- Votre lettre d’emploi officielle
- Vos feuillets T4.
- Vos avis de cotisation fédéraux et provinciaux.
- Vos relevés bancaires
- Une preuve de mise de fonds.
- Une offre d’achat signée (si vous achetez une propriété).
- Le détail de vos dettes et obligations financières mensuelles.
- Une pièce d’identité officielle avec photo.
Si vous recevez déjà l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), certains prêteurs acceptent de l’ajouter à votre revenu brut (puisqu’elle n’est pas imposable), à condition que l’enfant ait moins de 15 ans. Vous devrez alors fournir une preuve de prestation via le portail Mon dossier de l’ARC ainsi qu’un certificat de naissance.
Que se passe-t-il si vous ne retournez pas au travail?
La qualification basée sur votre revenu de retour au travail est conditionnelle à l’existence d’un poste confirmé qui vous attend. Si vous ne prévoyez pas reprendre le travail, vos revenus ne peuvent pas être utilisés pour la qualification. Les prêteurs devront alors s’appuyer sur les autres sources de revenus du ménage, comme celles de votre conjoint ou partenaire, ou sur une caution d’un garant. Votre stratégie hypothécaire devra être bâtie autour des revenus de votre partenaire ou d’autres sources vérifiables si vous prévoyez devenir parent au foyer après votre congé, ou si vous prolongez votre absence au-delà de la période standard et ne retournez pas chez votre employeur précédent.
Qu’en est-il des travailleurs autonomes ou des revenus variables durant le congé parental?
Les emprunteurs qui sont travailleurs autonomes ou qui dépendent de revenus variables (commissions, primes, heures supplémentaires ou taux horaire avec heures fluctuantes) peuvent éprouver plus de difficultés à se qualifier durant un congé parental. Contrairement aux salariés ayant un salaire de base garanti, les revenus variables futurs peuvent fluctuer énormément et sont difficiles à confirmer sur papier. Dans bien des cas, les prêteurs examineront deux ans de déclarations de revenus, d’avis de cotisation, de T1 généraux ou de documents financiers d’entreprise pour déterminer quel revenu peut raisonnablement être utilisé pour se qualifier à une hypothèque.
Si vos revenus récents semblent nettement inférieurs en raison de votre absence, d’une baisse de facturation ou d’une chute temporaire des gains variables pendant votre congé, les prêteurs pourraient se baser sur la moyenne de votre historique de revenus. Par conséquent, les travailleurs autonomes et ceux ayant des revenus variables pourraient avoir moins d’options chez les prêteurs de premier ordre ou se qualifier pour un montant moindre qu’un salarié en congé parental ayant une date de retour garantie.
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Quel est le moment idéal pour demander une hypothèque si vous prévoyez un congé parental?
Le meilleur moment pour déposer une demande dépend de votre type de revenu, de votre date de retour au travail et de la manière dont votre prêteur évaluera votre situation. Faire une demande avant ou après le congé parental est souvent l’option la plus simple, puisque vous gagnez alors votre plein revenu régulier. Si le prêteur accepte d’utiliser la totalité de votre salaire de retour confirmé, une demande durant le congé peut tout de même fonctionner, mais cela repose généralement sur une lettre de retour au travail claire. Il n’y a pas de moment idéal universel : certains s’en sortent mieux en agissant avant ou après leur congé, tandis que d’autres se qualifient facilement pendant leur absence.
L’impact du congé parental sur l’achat, le renouvellement et le refinancement
Pour les acheteurs, un congé parental peut réduire le pouvoir d’emprunt, ce qui oblige parfois à revoir le budget, à augmenter la mise de fonds ou à changer de prêteur. Pour les propriétaires actuels, l’impact diffère selon l’objectif. Un simple renouvellement est souvent plus facile à gérer, car l’emprunteur reste chez le même prêteur. Renouveler auprès de son institution actuelle est généralement un processus simple qui consiste à choisir un nouveau taux et de nouvelles modalités sans avoir à se requalifier.
En revanche, changer de prêteur lors d’un renouvellement ou effectuer un refinancement exige une nouvelle demande et une analyse financière complète, tout comme pour l’achat d’une nouvelle maison. Cette étape peut s’avérer plus ardue durant un congé parental si le revenu familial est temporairement réduit ou si le prêteur refuse de comptabiliser le plein salaire de retour au travail.
Foire aux questions (FAQ) sur le financement hypothécaire durant un congé de maternité au Canada
Peut-on obtenir une hypothèque durant un congé de maternité au Canada?
Obtenir une hypothèque durant un congé de maternité au Canada est possible. L’élément crucial est de démontrer au prêteur que la baisse de revenu liée au congé est temporaire et que vous avez un plan de retour au travail confirmé. Les prêteurs canadiens sont tenus de vérifier rigoureusement les revenus et l’emploi, et la qualification auprès des institutions de premier ordre doit toujours respecter les règles fédérales du test de résistance.
Les prêteurs utiliseront-ils mes prestations d’assurance-emploi ou mon salaire régulier pour la qualification?
De nombreux prêteurs accepteront de considérer votre revenu d’emploi régulier plutôt que vos seules prestations d’assurance-emploi si vous prouvez que vous reprenez le même poste, au même salaire, à une date précise. Comme les prestations de maternité et parentales standards ne couvrent généralement que 55 % des gains assurables (et 33 % pour le régime étendu), l’assurance-emploi seule ne permet souvent pas d’obtenir le même montant de prêt que votre salaire habituel.
De quels documents a-t-on besoin pour une hypothèque durant un congé de maternité?
Le document clé est la lettre de retour au travail de votre employeur. En pratique, les prêteurs exigent que cette lettre confirme votre titre, votre statut d’emploi, votre salaire et votre date de retour prévue. Ils peuvent aussi demander vos relevés de paie d’avant le congé, vos derniers feuillets T4 et les documents hypothécaires standards pour valider votre historique financier. Les directives de souscription du BSIF préconisent une vérification rigoureuse des revenus et de la situation professionnelle.
Peut-on se qualifier pour une hypothèque durant un congé parental de 18 mois?
Se qualifier durant un congé prolongé de 18 mois peut être plus difficile, mais reste possible. Le défi réside dans le fait que plus l’absence est longue, plus certains prêteurs deviennent prudents quant à la portion de votre salaire régulier qu’ils acceptent de comptabiliser. Comme le taux de remplacement des prestations est plus faible pour un congé prolongé, la documentation relative au retour au travail devient d’autant plus importante.
Faut-il informer le prêteur que l’on est en congé de maternité ou de paternité?
Vous devriez faire preuve de transparence quant au fait que vous êtes en congé parental si cela influence les documents de revenus fournis. Un prêteur ne peut pas vous évaluer uniquement sur votre état de grossesse, mais il a besoin d’informations exactes sur votre statut d’emploi et vos revenus pour analyser le risque. Tenter de cacher un changement temporaire de revenu peut causer de graves problèmes si le prêteur le découvre plus tard.
Les primes, les heures supplémentaires ou les commissions peuvent-elles être comptabilisées durant le congé?
Ces revenus peuvent être utilisés, mais ils sont traités avec plus de prudence que le salaire de base. Dans l’analyse de crédit au Canada, les revenus variables doivent être démontrés sur une période de deux ans. Ils peuvent être moyennés, réduits ou même exclus si le prêteur juge qu’ils ne sont pas stables. Durant un congé parental, les prêteurs privilégient souvent le salaire de base garanti et les détails confirmés du retour au travail.
Que se passe-t-il si vous décidez de ne pas retourner au travail après votre congé?
Si vous ne prévoyez pas reprendre votre emploi, ce revenu futur ne peut pas servir à vous qualifier. Dans ce cas, l’approbation reposera normalement sur d’autres sources de revenus vérifiées du ménage, comme le salaire d’un partenaire, des pensions alimentaires, des revenus de retraite ou d’autres revenus admissibles. La qualification devra toujours respecter les ratios d’endettement et le test de résistance fédéral.
Le congé de maternité affecte-t-il le renouvellement ou le transfert hypothécaire vers un autre prêteur?
Un simple renouvellement avec votre prêteur actuel implique souvent moins de vérifications qu’une nouvelle demande. Toutefois, changer de prêteur ou refinancer exige un nouveau processus d’approbation complet. Être en congé parental pourrait alors influencer votre dossier selon la manière dont le nouveau prêteur choisit de qualifier vos revenus.
En conclusion
Un congé parental ne signifie pas l’arrêt de vos projets immobiliers. Dans bien des cas, cela implique simplement de fournir de la documentation supplémentaire et de s’attendre à une analyse plus prudente de vos revenus. La plupart des prêteurs acceptent d’utiliser votre plein salaire de retour au travail si vous prouvez que vous reprenez votre poste après le congé. Néanmoins, les politiques varient d’une institution à l’autre, et la façon dont vos revenus sont comptabilisés pourrait réduire votre capacité d’emprunt.
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