Fondamentaux de l'Hypothèque

Prêts hypothécaires avec recours complet ou sans recours au Canada

Prêts hypothécaires avec recours complet ou sans recours au Canada

Table des matières

    Un prêt hypothécaire est probablement l’une des obligations financières les plus importantes que vous aurez au cours de votre vie. Tous les prêts hypothécaires nécessitent une garantie sous la forme d’un privilège grevant votre propriété jusqu’à ce que le prêt hypothécaire soit remboursé dans son intégralité. En contrepartie, saviez-vous que selon la province dans laquelle vous résidez, votre prêt hypothécaire pourrait mettre vos autres actifs à risque en cas de défaut de paiement? 

    Les prêts hypothécaires au Canada peuvent être des prêts avec recours complet ou sans recours, selon votre province de résidence. Ces modalités font référence aux conditions du prêt hypothécaire et peuvent avoir des implications importantes pour les emprunteurs en cas de défaut de paiement. 

    Cet article portera sur les aspects spécifiques des prêts avec recours et sans recours, et leur fonctionnement dans diverses provinces du Canada.


    Les grandes lignes

    • Les prêts avec recours permettent à l’émetteur, en cas de défaut, d’intenter des procédures judiciaires visant les actifs et les revenus d’un emprunteur au-delà de la garantie utilisée pour obtenir le prêt hypothécaire.
    • Les prêts sans recours limitent l’émetteur à la seule garantie utilisée pour obtenir le prêt en cas de défaut.  
    • Au Canada, la plupart des provinces ne permettent que l’émission de prêts hypothécaires avec recours, à l’exception de l’Alberta et de la Saskatchewan, qui autorisent les prêts hypothécaires sans recours pour les hypothèques non assurées. 

    Est-ce la première fois que vous achetez une maison?

    Qu’est-ce qu’un prêt avec recours?

    Un prêt avec recours est un type de prêt où l’émetteur a le droit de recouvrer tout solde impayé auprès de l’emprunteur en cas de défaut de paiement. Cela peut se produire si la vente de la garantie utilisée pour le prêt ne couvre pas entièrement le montant dû. 

    Cela signifie que si vous êtes en défaut de paiement de votre prêt hypothécaire, l’émetteur a le droit légal d’intenter des procédures judiciaires contre vous pour récupérer la différence dans l’éventualité où la vente de la maison ne couvre pas le solde impayé de votre prêt hypothécaire. Vous êtes entièrement responsable de combler cette différence et le prêteur peut intenter une action en justice pour récupérer ce qui lui est dû, mettant ainsi en danger vos autres actifs. 

    Exemple de prêt avec recours

    Pour illustrer le fonctionnement d’un prêt hypothécaire avec recours, si vous avez acheté une propriété et avez obtenu un prêt hypothécaire dont le solde impayé est de 900 000 $, c’est ce que vous devez à la banque, sans égard aux conditions du marché. Supposons que la valeur des propriétés soit en baisse dans votre région et que vous ne pouviez vendre votre maison que pour 700 000 $.

    Si vous vous retrouvez en défaut de paiement de votre prêt hypothécaire, vous pouvez soit vendre votre propriété, soit, éventuellement, la banque peut choisir de la saisir et de la vendre pour recouvrer le montant dû sur le prêt hypothécaire. Puisque la valeur de la propriété ne s’élève plus qu’à 700 000 $ sur le marché, il y a un manque à gagner de 200 000 $ en plus des frais juridiques en lien avec la saisie ou la vente. 

    Lorsque le produit de la vente ne suffit pas à couvrir le montant impayé, votre prêteur peut intenter une action en justice. Ce dernier peut alors engager une procédure judiciaire visant vos autres actifs, y compris vos revenus, pour recouvrer ce solde impayé. Cependant, il se peut que certains de vos comptes enregistrés et de pension soient universellement protégés contre les créanciers.

    Qu’est-ce qu’un prêt sans recours?

    Un prêt sans recours est un type de prêt où l’émetteur ne peut utiliser que la garantie pour recouvrir les sommes dues en cas de défaut. Si la garantie ne couvre pas entièrement le solde impayé, le prêteur ne peut pas intenter de poursuites judiciaires pour recouvrer la différence ou engager une poursuite visant d’autres actifs pour combler le déficit. Ce type de prêt hypothécaire est moins risqué pour les emprunteurs mais plus risqué pour les prêteurs, ce qui rend ce type de prêt hypothécaire beaucoup moins courant au Canada. 

    Cela signifie que si vous êtes en défaut de paiement d’un prêt hypothécaire sans recours, le prêteur ne pourra recouvrer que ce que la garantie couvrira une fois vendue. Ce dernier devra alors absorber le reste comme une perte. Vous ne serez pas responsable de combler la différence et le prêteur ne pourra pas intenter de poursuites judiciaires visant vos autres actifs ou revenus afin de récupérer le montant impayé. Il est important de noter que ne pas assumer la responsabilité d’un prêt hypothécaire sans recours peut avoir un impact significatif sur votre cote de crédit et votre capacité d’emprunt future. 

    Exemple de prêt sans recours

    Pour illustrer le fonctionnement d’un prêt hypothécaire sans recours, nous utiliserons l’exemple précédent avec 900 000 $ comme solde impayé en plus du contexte où la baisse de la valeur des propriétés signifie que votre propriété ne peut être vendue que pour 700 000 $. 

    Puisque votre prêt hypothécaire est un prêt sans recours, si vous ne le remboursez pas, le prêteur, dans ce cas, ne pourra pas vous poursuivre pour combler le manque à gagner de 200 000 $. Le prêteur n’a aucun droit légal d’engager une procédure judiciaire pour le solde restant et doit absorber les 200 000 $ comme une perte. Il ne pourra intenter quelconques poursuites judiciaires visant vos autres actifs ou revenus pour recouvrer ce solde impayé. 

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    Ce que cela signifie lorsque la valeur de votre propriété a été « érodée »

    Lorsque la valeur de votre propriété a été « érodée », on parle ici d’une valeur nette négative. Cela se produit lorsque le solde impayé est supérieur à la valeur de la garantie. On retrouve généralement cette situation sur les marchés où les prix de l’immobilier chutent, ou lorsque vous empruntez en utilisant la valeur nette de votre propriété, ce qui entraîne un solde hypothécaire supérieur à la valeur marchande de cette dernière. 

    Provinces du Canada qui offrent des prêts hypothécaires sans recours

    Au Canada, la plupart des provinces n’offrent que des prêts avec recours, ce qui signifie que le prêteur, pour recouvrer toute perte, peut intenter une poursuite visant vos autres actifs ou revenus si vous ne remboursez pas votre prêt hypothécaire. Les seules exceptions sont l’Alberta et la Saskatchewan, où des prêts hypothécaires sans recours sont disponibles pour les hypothèques non assurées. 

    Si vous avez un prêt hypothécaire assuré, c’est-à-dire que vous versez moins de 20 % de mise de fonds et que vous disposez d’une assurance prêt hypothécaire, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) garantit le prêt. Vous bénéficierez automatiquement d’un prêt avec recours si vous contractez un prêt hypothécaire assuré en Alberta ou en Saskatchewan. La SCHL peut recouvrer toute perte en intentant une action en justice visant vos autres actifs ou revenus en cas de défaut de paiement de votre prêt hypothécaire. 

    Foire aux questions (FAQ)

    Est-ce que je peux décider de ne pas assumer la responsabilité de mon prêt hypothécaire au Canada?

    Au Canada, il est généralement impossible de ne pas assumer la responsabilité d’un prêt hypothécaire, car la plupart sont des prêts avec recours. Cependant, dans certains cas en Alberta et en Saskatchewan, il est possible de choisir cette option dans le cas d’un prêt hypothécaire sans recours. Cependant, si vous décidez de ne pas rembourser votre prêt hypothécaire, cela nuira considérablement à votre cote de crédit et pourrait rendre beaucoup plus difficile l’obtention de tout prêt ou d’un autre prêt hypothécaire dans le futur. 

    Quel sera l’impact d’un défaut de paiement stratégique sur mon crédit en termes de temps?

    Les défauts de paiement stratégiques, où l’on décide de ne pas rembourser son prêt hypothécaire lorsque la valeur de la propriété a été « érodée », peuvent affecter votre crédit pendant une période pouvant aller jusqu’à 7 ans. Cela aura un impact significatif sur votre cote de crédit et rendra plus difficile l’obtention de crédit dans le futur. Au Canada, la faillite ne vous permet pas de faire table rase lors de la négociation d’un éventuel prêt hypothécaire. Certains prêteurs pourraient ne pas être en mesure d’approuver votre demande de prêt dans l’éventualité où votre historique de crédit indique un tel scénario.

    Serez-vous tenu de rembourser un prêt avec recours?

    Oui, vous devez rembourser un prêt avec recours dans son intégralité. Si vous vous retrouvez en défaut de paiement, le prêteur peut saisir la garantie (votre propriété). Il peut également engager une procédure judiciaire visant vos autres actifs ou revenus pour recouvrer toute perte une fois la garantie vendue, s’il reste un solde impayé. 

    En conclusion

    Bien qu’il puisse être tentant de ne simplement plus assumer la responsabilité de votre prêt hypothécaire si vous avez des problèmes financiers, la réalité du fonctionnement des prêts hypothécaires au Canada rend cette option beaucoup plus compliquée. Pour votre bien-être financier, il est essentiel de déterminer si vous avez contracté un prêt hypothécaire avec recours ou sans recours, puisque le fait de ne pas rembourser un prêt avec recours peut avoir de graves conséquences sur vos actifs ainsi que sur votre crédit.    

    Si vous éprouvez des difficultés à rembourser votre prêt hypothécaire ou vous demandez comment composer avec des taux d’intérêt élevés, il est recommandé de consulter un expert hypothécaire avant de prendre une décision qui pourrait avoir un impact sur vos finances.


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