La peur de perdre sa demeure est une préoccupation importante, surtout dans le contexte actuel de taux d’intérêt élevés. Dans la perspective d’une hausse prolongée des taux d’intérêt, la plupart des propriétaires seront confrontés, à un moment ou à un autre au cours des prochaines années, à une augmentation alarmante de leurs versements mensuels au moment du renouvellement de leur prêt. 

La saisie peut être une expérience pénible. Il est important de savoir qu’il existe des mesures pour prévenir et même arrêter la saisie et sauver votre propriété. 

Dans cet article, nous verrons les causes courantes des saisies immobilières, les stratégies que vous pouvez adopter dès maintenant pour éviter la saisie et, si vous êtes déjà confronté à cette réalité, les stratégies qui vous aideront à sauver votre résidence de la saisie.

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Les grandes lignes

• La saisie est une procédure juridique engagée par les prêteurs hypothécaires pour récupérer leur argent lorsque les propriétaires ne parviennent pas à effectuer leurs versements hypothécaires.
• Au Canada, la procédure de saisie est généralement menée à bien par le biais d’un pouvoir de vente ou d’une vente judiciaire, selon la province. 
• En adoptant une approche proactive et en contactant votre prêteur pour élaborer un plan et remettre votre prêt hypothécaire en règle, vous pouvez éviter la procédure de saisie.

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Qu’est-ce qu’une saisie?

La saisie est la procédure légale que les prêteurs engagent lorsqu’un propriétaire ne parvient pas à effectuer ses versements hypothécaires. Pour ce faire, ils forcent la vente de la propriété utilisée comme garantie du prêt. 

Les saisies sont rares au Canada, car la procédure est longue et coûteuse pour les prêteurs. Elle peut toutefois constituer une solution de dernier recours pour les prêteurs, après avoir tenté en vain de résoudre le problème de défaut de paiement. 

Les prêteurs voudront saisir la propriété et récupérer leur investissement en prenant possession de la propriété et en la vendant pour récupérer leurs pertes. Le délai dans lequel la saisie peut avoir lieu après un défaut de paiement varie en fonction de la province dans laquelle vous résidez.

Causes courantes de la saisie d’une propriété

Il existe plusieurs causes courantes de saisie d’une propriété au Canada. Les difficultés financières causées par une perte d’emploi, une réduction du revenu, une séparation ou un divorce, ou toute autre dépense imprévue, peuvent toutes conduire à l’incapacité de faire face aux obligations de paiement de l’hypothèque. 

D’autres facteurs, comme la hausse des taux d’intérêt, un niveau d’endettement élevé (prêts hypothécaires, cartes de crédit et autres prêts), une mauvaise gestion budgétaire et financière ou des dépenses excessives, peuvent également contribuer à un défaut de paiement. Cette situation peut éventuellement conduire à la saisie de l’habitation si plusieurs versements ne sont pas effectués.

Des taux d’intérêt hypothécaires plus élevés : Lorsque les taux d’intérêt augmentent, les détenteurs d’un prêt hypothécaire ajustable (variable avec paiements fluctuants) peuvent avoir du mal à faire face à leurs versements mensuels. Les détenteurs d’un prêt hypothécaire à taux fixe ou à taux variable (à paiements fixes) peuvent être confrontés à une augmentation significative de leurs versements hypothécaires au moment du renouvellement. Quel que soit le type de prêt hypothécaire, l’augmentation du coût de l’emprunt peut rendre difficile la gestion des obligations financières liées à l’accession à la propriété, en particulier si votre budget est déjà serré.

Hypothèques à risque : Certains emprunteurs dont la cote de crédit est plus faible peuvent obtenir des prêts hypothécaires à risque ou des prêts hypothécaires privés. Ces solutions de prêt sont souvent assorties de taux d’intérêt plus élevés et de conditions moins favorables afin de compenser le risque supplémentaire pris par le prêteur en acceptant un emprunteur dont la situation financière n’est pas idéale. Lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés financières, les emprunteurs à risque sont plus exposés à la possibilité d’une saisie en raison des taux d’intérêt plus élevés que ces solutions de prêt impliquent.

Prendre un engagement trop important : Certains propriétaires commettent l’erreur de s’endetter plus qu’ils ne peuvent le faire. L’achat d’une propriété qui met à rude épreuve vos capacités financières peut entraîner des difficultés à effectuer les versements hypothécaires. Examinez attentivement votre situation financière et assurez-vous que vous pouvez vous acquitter confortablement de vos versements hypothécaires avant de vous engager dans l’achat d’une habitation.

Ralentissement économique : En période de ralentissement économique, les pertes d’emploi et les baisses de revenus peuvent rendre difficile le remboursement du prêt hypothécaire. Des facteurs économiques indépendants de votre volonté, comme une inflation élevée, une récession ou un ralentissement sectoriel, peuvent augmenter le risque de saisie. Les difficultés financières qui en résultent peuvent entraîner une saisie si vous ne parvenez pas à trouver d’autres sources de revenus ou à négocier une solution avec votre prêteur.

Comment éviter la saisie

Lorsque vous êtes confronté à la possibilité d’une saisie, vous pouvez adopter plusieurs stratégies pour éviter de perdre votre domicile. Il est essentiel d’agir le plus tôt possible afin de trouver une solution adaptée à votre situation financière.

Rétablissement

Le rétablissement consiste à remettre à jour vos versements hypothécaires en payant le montant total dû, y compris les frais de retard et les pénalités. Cette option vous permet de remettre votre prêt hypothécaire en règle et de continuer à effectuer des versements réguliers. Cela peut toutefois nécessiter le versement d’une somme forfaitaire importante pour mettre fin à la procédure de saisie et vous permettre de conserver votre logement.

Refinancement

Le refinancement consiste à résilier votre prêt hypothécaire existant et à le remplacer par un nouveau. Cette opération vous permet de bénéficier de taux d’intérêt plus bas ou d’allonger la période d’amortissement afin de réduire vos versements. En refinançant, vous pouvez potentiellement réduire vos versements hypothécaires et les rendre plus faciles à gérer.

Modification de l’hypothèque

La modification d’un prêt hypothécaire consiste à négocier avec votre prêteur pour modifier les conditions de votre prêt hypothécaire existant. Il peut s’agir de convertir un taux variable en taux fixe, de prolonger la période de remboursement afin de réduire les versements mensuels ou d’ajouter un montant au capital. En demandant une modification de votre prêt hypothécaire, vous pouvez rendre vos versements plus abordables et éviter la saisie.

Capitalisation des paiements

Plus communément appelé report d’hypothèque, il s’agit d’un accord temporaire avec votre prêteur qui vous permet de réduire ou de capitaliser vos paiements hypothécaires pendant une période déterminée. Cette option est généralement proposée aux propriétaires confrontés à des difficultés financières à court terme, comme une perte d’emploi. Elle apporte un soulagement temporaire et permet aux propriétaires de se remettre sur pied avant de reprendre les versements hypothécaires réguliers.

Comment sauver votre propriété de la saisie

Si vous vous trouvez au milieu d’une procédure de saisie, il est encore temps d’agir et de sauver votre domicile. Voici quelques mesures pour augmenter vos chances d’arrêter la saisie :

Contactez votre prêteur : La première étape, et la plus cruciale, consiste à contacter votre prêteur le plus rapidement possible. Expliquez-lui honnêtement votre situation et demandez-lui quelles sont les options possibles. Les prêteurs sont souvent disposés à travailler avec les emprunteurs pour trouver une solution qui leur permette de conserver leur habitation, vu que la saisie est une procédure longue et coûteuse dont ils ne se servent qu’en dernier recours.

Demandez l’aide d’un professionnel : En plus de contacter votre prêteur, il est conseillé de demander l’avis d’un avocat spécialisé dans les saisies immobilières. Ces professionnels du droit possèdent une expertise en matière de prévention des saisies et peuvent vous fournir des conseils adaptés à votre situation particulière. Ils peuvent vous aider à explorer les options possibles, à négocier avec votre prêteur et à élaborer un plan pour sauver votre propriété de la saisie.

Envisagez de vendre votre propriété : Si toutes les autres solutions échouent et qu’il devient évident que vous ne serez plus en mesure d’effectuer vos versements hypothécaires, il est possible que la meilleure option pour éviter la saisie soit de vendre votre habitation. En vendant la propriété, vous pouvez rembourser le solde de l’hypothèque et éventuellement en retirer un certain capital.

Processus de saisie selon la province

La procédure de saisie varie en fonction de la province dans laquelle vous résidez, et il y a deux façons de saisir une propriété au Canada. 

Si vous résidez en Nouvelle-Écosse, au Québec, au Manitoba, en Alberta, en Saskatchewan, en Colombie-Britannique, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut, la procédure de saisie se déroule généralement sous la forme d’une vente judiciaire. 

Si vous résidez à l’Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador ou en Ontario, la procédure de saisie se déroule généralement sous la forme d’un pouvoir de vente.  

Voici un bref aperçu du processus de saisie dans les différentes provinces :

La saisie en Ontario 

En Ontario, les saisies sont généralement effectuées par le biais d’un pouvoir de vente. Le pouvoir de vente permet au prêteur de vendre la propriété pour récupérer son argent sans faire appel au système judiciaire. En général, un pouvoir de vente est accordé si le propriétaire n’est pas en mesure de payer le solde impayé dans le délai spécifié dans l’avis de défaut émis. 

Une fois la propriété vendue, le produit de la vente est utilisé pour rembourser le solde de l’hypothèque et tous les autres coûts associés. Si le produit de la vente est supérieur à ces coûts, le propriétaire a le droit de recevoir l’excédent. Si le produit de la vente est inférieur aux coûts impayés, le prêteur peut chercher à récupérer le solde auprès du propriétaire.

La saisie au Québec  

Au Québec, la procédure est souvent une saisie judiciaire, ce qui signifie qu’elle implique une procédure juridique devant le système judiciaire, ce qui peut être long. Si un propriétaire n’effectue pas ses versements hypothécaires, le prêteur peut entamer une procédure judiciaire en intentant une action en justice. Si le tribunal se prononce en faveur du prêteur, il l’autorise à prendre possession du logement. 

Une fois que le prêteur est en possession légale de la propriété, le tribunal peut superviser la vente de la propriété afin de récupérer le montant de l’hypothèque en souffrance. Le produit de la vente de la propriété est utilisé pour payer le solde de l’hypothèque et tous les autres frais de justice.

La saisie en Colombie-Britannique

En Colombie-Britannique, il s’agit souvent d’une saisie judiciaire, souvent appelée vente ordonnée par le tribunal. Le tribunal approuve chaque étape de la procédure, jusqu’à la décision finale d’accepter ou non une offre. Si le produit de la vente ne couvre pas entièrement le prêteur, celui-ci peut réclamer la différence à l’emprunteur.

La saisie en Alberta

En Alberta, la saisie est également une procédure judiciaire qui nécessite l’intervention d’un tribunal. Les prêteurs doivent obtenir une ordonnance du tribunal pour vendre la propriété et récupérer leurs pertes. Les propriétaires ont la possibilité de répondre et de présenter leur dossier au tribunal. Si aucune solution n’est trouvée, la propriété sera vendue dans le cadre d’une inscription judiciaire. 

Si la propriété n’a pas de valeur nette ou ne fait l’objet d’aucune offre, le tribunal peut rendre une ordonnance de saisie pour que le prêteur prenne légalement possession de la propriété. Si le produit de la vente ne couvre pas entièrement le prêteur, celui-ci peut réclamer la différence à l’emprunteur.

Foire aux questions à propos de la saisie

En conclusion

La perspective d’une saisie peut être une expérience stressante pour tout propriétaire. Si vous avez du mal à effectuer vos paiements, il existe des solutions qui vous permettront d’éviter la saisie et de sauver votre propriété. Soyez proactif en contactant votre prêteur avant de manquer trop de paiements afin qu’il puisse travailler avec vous pour trouver une solution. 

Bien que la peur de perdre sa résidence puisse être accablante, il est important de rester proactif. En prenant les mesures nécessaires et en demandant l’aide d’un expert hypothécaire compétent et agréé, vous pouvez trouver une solution.

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