Achat de Maison

Frais de clôture : Types de frais et méthodes de calcul

Frais de clôture : Types de frais et méthodes de calcul

Table des matières

    L’achat d’une habitation est un engagement financier important qui ne se limite pas simplement à son prix d’achat. En effet, il existe d’autres dépenses à prendre en compte, notamment les frais de clôture, qui sont les frais et charges liés à la finalisation de votre contrat de prêt hypothécaire. 

    Malgré leur importance, de nombreux propriétaires potentiels ne sont pas au courant de ces coûts et de la manière de les calculer. Il est important d’inclure ces frais à votre budget puisque, dans la plupart des cas, ceux-ci ne peuvent être intégrés à vos versements hypothécaires et doivent être payés à la date de clôture de votre prêt ou avant. 

    Le présent article examine en profondeur les frais de clôture, leur nature et le montant que vous devez prévoir pour ces dépenses lors de l’achat d’une propriété.


    Key Takeaways

    • Les frais de clôture sont des dépenses supplémentaires encourues par l’acheteur pour conclure l’achat d’une propriété et en prendre possession.
    • Le montant total des frais de clôture peut varier entre 1,5 % et 4 % du prix d’achat. 
    • Les frais de clôture peuvent inclure les frais juridiques, les droits de cession immobilière, les frais d’inspection du logement et l’assurance-titre.

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    Les frais de clôture : qu’est-ce que c’est?

    Les frais de clôture englobent toute une gamme de frais et de coûts liés à la finalisation de l’achat d’une propriété. Ils peuvent inclure tous les frais juridiques et administratifs, les droits de cession immobilière, les frais d’inspection de la propriété, les évaluations, l’assurance prêt hypothécaire, l’assurance-titre, etc. Ces frais s’ajoutent au prix d’achat de la propriété et à la mise de fonds et varient généralement en fonction de l’emplacement et du type de propriété.

    Comment calculer les frais de clôture

    Les frais de clôture varient en fonction du type de propriété et de son emplacement. Il est conseillé de prévoir un budget de 1,5 % à 4 % du prix d’achat de la propriété pour couvrir ces frais. Par exemple, si vous prévoyez d’acheter une propriété au prix de 500 000 $, envisagez de mettre de côté entre 7 500 $ et 20 000 $ pour couvrir les frais de clôture. 

    Vous pouvez toutefois obtenir une estimation plus précise des frais de clôture à budgétiser à l’aide du tableau ci-dessous. Il s’agit de montants approximatifs pour chaque dépense à prendre en compte pour les frais de clôture.

    Frais de clôture Coûts approximatifs Détails
    Évaluation 300 $ à 500 $ En fonction de votre mise de fonds et de votre province, le prêteur ou l’assureur peut couvrir ces frais. Le coût varie en fonction de l’emplacement de la propriété.
    Droits de cession immobilière % du prix d’achat Le coût est calculé en pourcentage du prix d’achat et dépend de la province où se trouve la propriété. Dans certains cas, la municipalité peut également appliquer des droits de cession immobilière supplémentaires.
    Utilisez notre calculateur des droits de cession immobilière pour obtenir une estimation.
    Frais juridiques 1 000 $ à 3 000 $ Les coûts peuvent varier en fonction du degré de diligence requis pour remplir toutes les conditions juridiques nécessaires au transfert du titre de propriété à votre nom.
    Assurance-titre 150 $ à 5 000 $ Coût unique qui protège contre la fraude au titre et les problèmes de transfert. Les prêteurs ou les provinces peuvent exiger qu’elle soit souscrite afin de protéger toutes les parties impliquées dans la transaction.
    Le coût varie en fonction de la valeur de la propriété, de la province, de l’hypothèque, du prêteur et du type de transaction.
    Assurance prêt hypothécaire 2,8 % à 4 %de l’hypothèque Obligatoire si la mise de fonds est inférieure à 20 %, elle protège votre prêteur en cas de défaut de paiement. La prime que vous payez à l’assureur contre le défaut de paiement (SCHL / Sagen / Canada Guaranty) est un pourcentage du montant de votre hypothèque basé sur votre ratio prêt-valeur. 
    La prime peut être payée en espèces à la clôture de la transaction ou ajoutée à votre prêt hypothécaire.
    TVP/TVQ Ont. – 8 %
    Qc – 9 %
    Sask. – 6 %
    Dans certaines provinces, la taxe de vente provinciale s’applique à l’assurance prêt hypothécaire. La TVP/TVQ doit être payée en espèces à votre avocat et ne peut être ajoutée à votre hypothèque.
    TPS/TVH 6 % à 13 % La taxe fédérale sur les ventes peut s’appliquer si vous achetez ou construisez une nouvelle propriété ou un nouveau condo. Le taux dépend de la province où se trouve la propriété et est basé sur le prix d’achat.
    Taxes foncières % de la valeur de la propriété Toute partie impayée des taxes foncières à partir de la date d’achat pourrait constituer une charge ou un crédit sur votre relevé de régularisation. En effet, ces taxes sont parfois calculées au prorata et payées à la municipalité par le vendeur. 
    Votre notaire demandera la facture finale au vendeur ou à la municipalité afin d’ajuster toute partie impayée lorsque vous prendrez possession de la propriété.
    Inspection  500 $ à 1 500 $ Le coût de ce service dépend de la taille et de l’âge de la propriété, de l’emplacement et de la disponibilité des inspecteurs qui desservent la région, ainsi que de l’exhaustivité du rapport.
    Ce service n’est pas obligatoire, mais il peut révéler des problèmes structurels ou d’autres problèmes coûteux concernant la propriété et vous aider à négocier un prix inférieur ou à annuler votre achat si vous êtes encore dans la période d’attente.
    Arpentage 1 500 $ à 6 000 $ Le coût moyen de l’arpentage d’une propriété varie de 1 500 à 6 000 $ en fonction de la taille de la propriété et du type d’arpentage nécessaire. 
    Dans certaines provinces, il n’est pas nécessaire d’effectuer un arpentage. C’est toutefois un investissement judicieux pour confirmer que les limites du terrain acheté sont correctement indiquées. 
    Dans certaines provinces, l’arpentage de la propriété est fourni par le vendeur.
    Frais d’enregistrement du gouvernement (frais d’enregistrement du titre) 2 000 $ Les frais spécifiques peuvent varier d’une province à l’autre et sont généralement ajustés sur une base annuelle. Votre avocat en droit immobilier ou votre notaire remplira cette demande en votre nom et l’inclura probablement dans sa facture.
    Frais de certificat d’état ou de préclusion 100 $ Le coût d’un certificat de statut est généralement d’environ 100 $. Le certificat de statut est également appelé certificat de préclusion, certificat d’information ou simplement certificat dans certaines provinces.

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    Types de frais de clôture les plus courants

    Connaître les frais de clôture les plus courants peut vous aider à établir votre budget avec plus de précision. Vous trouverez ci-dessous deux des frais de clôture les plus courants liés à l’achat d’une propriété.

    Droits de cession immobilière

    Les droits de cession immobilière sont un versement unique au gouvernement provincial ou régional pour couvrir le transfert du titre de propriété du vendeur à l’acheteur. Le montant varie en fonction du prix d’achat de la propriété et de son emplacement. Dans certaines régions, des droits de cession immobilière municipaux supplémentaires doivent être acquittés en plus du montant provincial. 

    Les droits de cession immobilière ne peuvent pas être ajoutés au prêt hypothécaire et doivent être réglés par l’intermédiaire de votre avocat ou de votre notaire. Selon la province, les acheteurs d’une première propriété peuvent bénéficier d’une remise ou d’une exonération. 

    Les droits de cession immobilière peuvent également être appelés transfert de propriété, transfert de biens immobiliers, transfert d’actes ou titres fonciers, tandis que la taxe peut être désignée par les termes droits, frais ou tarifs. Dans certaines provinces, elle est calculée à la fois sur le prix d’achat et sur le montant de l’hypothèque.

    Frais d’avocat et juridiques

    L’achat d’une propriété nécessite l’intervention d’un avocat ou d’un notaire spécialisé dans l’immobilier. Ces derniers examinent tous les documents juridiques, y compris le contrat d’achat et de vente, et s’assurent que le titre de propriété ne fait l’objet d’aucun privilège. Il s’occupera de toutes les formalités juridiques nécessaires pour transférer le titre de propriété au nom de l’acheteur. Les frais juridiques varient et sont facturés en fonction de la complexité de la transaction et du degré de diligence requis.

    Autres frais de clôture au Canada

    Il est également possible que vous deviez tenir compte de plusieurs autres frais dans votre budget.

    Taxe de vente provinciale sur la prime de la SCHL

    Si votre mise de fonds est inférieure à 20 %, vous devez souscrire une assurance prêt hypothécaire auprès de la SCHL, de Sagen ou de Canada Guaranty, communément appelée assurance SCHL. Vous pouvez ajouter la prime d’assurance au solde de votre prêt hypothécaire et la rembourser par le biais de vos versements hypothécaires. La taxe de vente provinciale sur la prime doit toutefois être payée à l’avance à votre avocat et ne peut pas être ajoutée à votre hypothèque. Seuls l’Ontario, le Québec et la Saskatchewan exigent que la TVP ou la TVQ soit payée sur l’assurance prêt hypothécaire.

    Frais d’inspection de la propriété

    Avant de finaliser votre achat, il est recommandé de faire inspecter votre propriété par un professionnel, même si ce n’est pas obligatoire. L’inspecteur examinera la structure physique et les systèmes de la propriété et identifiera les problèmes cachés qui pourraient entraîner des problèmes futurs ou des réparations coûteuses. Le coût de l’inspection varie en fonction de la taille et de l’âge de la propriété, de la portée de l’inspection, de l’emplacement de la propriété et de la disponibilité des inspecteurs dans la région. Si vous découvrez des problèmes structurels ou coûteux dans la propriété, vous pouvez renégocier votre prix d’achat ou même vous retirer de la vente.

    Évaluation de la propriété

    Votre institution de financement hypothécaire et votre avocat spécialisé dans l’immobilier peuvent exiger un arpentage de la propriété pour conclure l’achat. Ce document fournit des informations précises sur la taille et la forme du terrain qui constitue la propriété. Dans la plupart des cas, l’arpentage de la propriété est fourni par le vendeur. L’arpentage est facultatif dans certaines provinces, mais le fait de savoir que vous obtenez réellement ce pour quoi vous payez en vaut l’investissement. Il est judicieux d’obtenir un arpentage à jour pour confirmer les limites du terrain si le vendeur n’en fournit pas un. L’arpentage de la propriété n’est pas nécessaire lorsque vous achetez une unité dans une résidence à logements multiples, comme un immeuble en copropriété ou un immeuble d’appartements.

    Frais d’évaluation de la propriété

    Une évaluation est une estimation impartiale de la valeur de la propriété que vous souhaitez acheter. Elle s’appuie sur des éléments de comparaison et sur le coût de reconstruction de la propriété pour en confirmer la valeur. Les prêteurs exigent généralement que l’évaluation soit effectuée par un évaluateur professionnel afin de déterminer si le prix de vente est raisonnable par rapport au marché. La valeur indiquée par l’évaluateur sera utilisée pour déterminer le montant du prêt hypothécaire accordé par le prêteur. En fonction de votre mise de fonds, le prêteur ou l’assureur peut couvrir ces frais.

    Assurance-titre

    L’assurance-titre est une prime unique qui protège contre la fraude au titre et les problèmes de transfert en cas de litige sur la propriété. L’assurance-titre peut être souscrite auprès de votre avocat spécialisé dans l’immobilier ou de votre notaire. Son coût varie en fonction de la valeur de la propriété, de la province, de l’hypothèque, du prêteur, du fournisseur d’assurance et du type de transaction. Certains prêteurs ou certaines provinces peuvent exiger que l’assurance soit souscrite afin de protéger les parties prenantes à la transaction hypothécaire.

    Taxes foncières

    Les taxes foncières sont un coût récurrent lié à l’accession à la propriété. Les taxes foncières (qui peuvent inclure ou non les taxes scolaires) sont calculées sur la base d’un pourcentage de la valeur de la propriété, et les taux d’imposition varient en fonction de la municipalité où se trouve la propriété. Bien qu’il ne s’agisse pas techniquement d’un coût de clôture, vous pouvez être tenu de payer un montant proportionnel pour rembourser le vendeur s’il a déjà payé pour couvrir les taxes de propriété qui seraient dues après la date de clôture.  

    Assurance hypothécaire de la SCHL

    Vous devez obtenir une assurance prêt hypothécaire si votre mise de fonds est inférieure à 20 %. Cette assurance protège le prêteur en cas de défaut de paiement de votre hypothèque et peut être obtenue auprès de la SCHL, de Canada Guaranty ou de Sagen. La prime d’assurance peut être payée d’avance à la clôture de la transaction ou ajoutée au solde de votre prêt hypothécaire pour être remboursée par le biais de vos versements hypothécaires. La prime que vous payez est un pourcentage du montant de votre hypothèque basé sur votre ratio prêt-valeur. 

    Frais d’enregistrement auprès du gouvernement / Frais d’enregistrement du titre de propriété

    Les frais d’enregistrement gouvernementaux sont payés par votre avocat immobilier ou votre notaire lorsque ceux-ci déposent des documents officiels en votre nom. Ces droits peuvent comprendre les frais de recherche de titres, d’enregistrement ou de dépôt d’un instrument, d’un plan ou d’une description, de correction d’erreurs, de défauts et d’omissions dans un document enregistré ou un plan déposé, ainsi que tout autre service lié à l’enregistrement des titres fonciers. 

    Les frais varient en fonction de la province, des documents et du type de propriété et sont généralement ajustés chaque année. Votre avocat spécialisé dans l’immobilier ou votre notaire sera chargé de payer ces frais en votre nom. Ils incluront ces frais dans leurs honoraires globaux ou les factureront séparément comme un coût supplémentaire.

    Frais de certificat d’état ou de préclusion

    Si vous achetez un appartement ou un condominium, vous aurez besoin d’un certificat de statut, d’un certificat de préclusion, d’un certificat d’information ou simplement d’un certificat, selon la province. Ce document juridique décrit la situation financière et juridique de la société. Il donne un aperçu de toutes les informations relatives à l’unité, au bâtiment, aux statuts, aux règles, aux règlements et aux questions juridiques. 

    Vous devriez consulter un professionnel expérimenté en droit immobilier pour vous aider à comprendre les informations figurant sur le certificat et déterminer si des questions doivent être réglées avant de conclure votre transaction immobilière. Le coût d’obtention du certificat est d’environ 100 $.

    Comment éviter ou réduire les frais de clôture

    Il se peut que vous n’ayez à payer que certains des frais de clôture énumérés ci-dessus. Votre avocat spécialisé dans l’immobilier vous donnera un aperçu complet de tous les frais dès que votre prêt hypothécaire aura été approuvé. 

    Si vous achetez une propriété pour la première fois, vous avez droit à une remise sur les droits de cession immobilière. Vous pouvez également bénéficier d’autres remises qui peuvent vous aider à couvrir les frais de clôture. 

    Si vous versez une mise de fonds supérieure à 20 %, vous pouvez éviter de payer la prime d’assurance prêt hypothécaire et la TVP.

    Les frais de clôture varient-ils selon la province?

    La plupart des frais de clôture varient en fonction de la province, de la municipalité ou de son emplacement. En effet, ces frais peuvent être spécifiques à une région et comporter des taxes provinciales ou des taux d’imposition provinciaux et municipaux. Certains frais de clôture, comme les droits de cession immobilière, l’assurance-titre, la TVP/TVQ, la TPS/TVH, les taxes foncières, l’inspection de la propriété, l’arpentage, les frais d’enregistrement auprès du gouvernement et les certificats d’état ou de préclusion, varient en fonction de l’emplacement de la propriété.

    Foire aux questions (FAQ)

    Qui paie les frais de clôture d’une propriété?

    L’acheteur est responsable du paiement des frais de clôture lors de l’achat d’une propriété. Contrairement à une mise de fonds offerte par un proche, les frais de clôture ne peuvent pas être donnés et doivent provenir de vos propres ressources.

    Que se passe-t-il si je n’ai pas les moyens de payer les frais de clôture lors de l’achat d’une propriété?

    Les frais de clôture sont nécessaires pour conclure l’achat d’une propriété. Si vous n’avez pas les moyens de payer les frais de clôture, l’affaire ne sera pas conclue. Il est important de prévoir un budget et de mettre de côté une somme supplémentaire, généralement comprise entre 1,5 % et 4 % du prix d’achat, pour couvrir ces frais. En prévoyant cet argent et en le mettant de côté, vous vous assurez d’être prêt à conclure la transaction en temps voulu. Il existe des moyens de réduire les frais de clôture, en particulier si vous achetez pour la première fois, grâce aux remises accordées aux accédants à la propriété.

    Puis-je utiliser ma carte de crédit pour couvrir les frais de clôture?

    Bien qu’il soit techniquement possible de couvrir les frais de clôture avec votre carte de crédit, cela n’est pas recommandé. Vous devez être en mesure de prouver que vous disposez de l’argent nécessaire pour couvrir la mise de fonds, ainsi que les frais de clôture, sur votre compte 90 jours avant la clôture. Cela signifie que vous devrez prélever les fonds sur votre carte de crédit sous la forme d’une avance de fonds et que vous paierez un taux d’intérêt beaucoup plus élevé. De plus, le solde de votre carte de crédit pourrait affecter le montant du prêt hypothécaire admissible s’il nuit à votre ratio d’amortissement total de la dette (ATD).

    Quels sont les honoraires d’un avocat pour conclure l’achat d’une propriété?

    Le montant facturé par un avocat pour conclure l’achat d’une propriété varie en fonction de la diligence requise pour remplir toutes les conditions juridiques nécessaires à la conclusion de l’achat et au transfert du titre de propriété à votre nom. Prévoyez un budget de 1 000 à 3 000 $ pour couvrir les frais juridiques de votre avocat immobilier ou de votre notaire.

    En conclusion

    Lorsqu’on achète une propriété, il est nécessaire de prendre en compte les frais de clôture. En raison de leur multitude et de leur diversité, il peut être difficile de savoir exactement combien vous devez prévoir pour couvrir ces frais de clôture. Il est recommandé de mettre de côté 1,5 % à 4 % du prix d’achat de la propriété pour être sûr d’avoir assez d’argent pour finaliser votre achat. 

    Nous vous recommandons de demander conseil à un professionnel du financement hypothécaire qui pourra vous fournir des informations précieuses et vous aider à faire face à ces frais de clôture afin de garantir un processus hypothécaire fluide. Nos conseillers hypothécaires agréés peuvent vous aider à déterminer la répartition des dépenses et à vous assurer que vous êtes bien préparé financièrement pour l’achat de votre propriété. 

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