Achat de Maison

Utilisez le Régime d’accession à la propriété pour acheter votre propriété plus rapidement

Utilisez le Régime d’accession à la propriété pour acheter votre propriété plus rapidement
Écrit par
  • Gregory Saget-Rudd
| Juil 3, 2020
Révisé, Juin 7, 2023
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Table des matières

    Avoir des outils pour vous aider à épargner en vue de votre mise de fonds peut faire la différence entre acheter maintenant votre première propriété ou devoir attendre d’avoir suffisamment d’argent dans votre compte d’épargne. Et qui sait combien de temps cela peut prendre? Il est important de se rappeler que plus vite on commence à accumuler de la valeur nette dans sa propre propriété, plus vite on peut se libérer de l’hypothèque. 

    Alors, pourquoi attendre si vous avez la mise de fonds nécessaire dès aujourd’hui dans votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER)? Voir : Qu’est-ce que le Régime d’accession à la propriété (RAP)?


    Principaux points à retenir

    • Avoir des outils pour vous aider à épargner en vue de votre mise de fonds peut faire la différence entre acheter maintenant votre première propriété ou devoir attendre d’avoir suffisamment d’argent dans votre compte d’épargne.
    • Les acheteurs d’une première propriété peuvent retirer jusqu’à 35 000 $ de leur REER pour acheter ou construire une propriété.
    • Le remboursement du prêt doit être effectué par tranches annuelles sur 15 ans.

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    Combien puis-je retirer de mon REER?

    En vertu du Régime d’accession à la propriété (RAP), les acheteurs d’une première propriété peuvent retirer jusqu’à 35 000 $ de leur REER (70 000 $ pour un couple) pour leur mise de fonds.

    Conseil : Dans le cadre du RAP, les fonds du REER doivent être dans votre compte 90 jours avant le retrait. Songez à obtenir un prêt bancaire pour le montant que vous aimeriez retirer afin de pouvoir déposer l’argent dans un REER trois mois à l’avance. Vous pouvez ensuite rembourser le prêt et bénéficier d’une réduction d’impôt, ce qui entraînera un remboursement d’impôt plus important.

    De quelle façon fonctionne le Régime d’accession à la propriété?

    Le RAP est un prêt libre d’impôt et sans intérêt que les acheteurs d’une première habitation peuvent utiliser pour acheter ou construire une propriété admissible pour eux-mêmes ou une personne apparentée handicapée.

    Une « propriété » admissible comprend les propriétés existantes et les propriétés en construction, notamment les suivantes :
    – Les propriétés unifamiliales
    – Les propriétés jumelées
    – Les propriétés en rangée
    – Les maisons mobiles
    – Les logements en copropriété
    – Les appartements dans des duplex, des triplex, des quadruplex ou des immeubles locatifs

    Les fonds doivent être dans le compte REER pendant au moins 90 jours avant d’être retirés dans le cadre du RAP. 

    Le remboursement du prêt doit se faire sur une période de 15 ans (des paiements annuels d’un quinzième du montant total sont requis). Voir : Qu’est-ce que le Régime d’accession à la propriété (RAP)?

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    Qui est admissible au Régime d’accession à la propriété?

    Pour participer au RAP, il faut respecter les conditions suivantes :

    • vous devez être considéré comme un acheteur d’une première habitation;
    • vous devez avoir un accord écrit pour acheter ou construire une propriété admissible, pour vous-même ou pour une personne apparentée handicapée;
    • vous devez être un résident du Canada lorsque vous retirez des fonds de vos REER en vertu du RAP et jusqu’au moment où une propriété admissible est achetée ou construite;
    • Vous devez avoir l’intention d’occuper la résidence principale admissible dans l’année suivant l’achat ou la construction. Si vous achetez ou construisez une propriété admissible pour une personne apparentée handicapée, ou si vous aidez une personne apparentée handicapée à acheter ou à construire une propriété admissible, vous devez avoir l’intention que cette personne occupe la propriété admissible comme résidence principale.
    • Dans tous les cas, si vous avez déjà participé au RAP, vous pourriez être en mesure de le faire de nouveau si votre solde du RAP le 1er janvier de l’année du retrait est nul et que vous répondez à toutes les autres conditions d’admissibilité au RAP.

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