Articles vedettes

C'est quoi le crédit de l’incitatif à agir pour le climat (IAC) au Canada?

C'est quoi le crédit de l’incitatif à agir pour le climat (IAC) au Canada?
Écrit par
  • Tvine
| Mar 10, 2023
Révisé, Oct 24, 2023
Partager :

Table des matières

    Le défi du changement climatique est l’un des plus importants auxquels le monde est confronté aujourd’hui. Par conséquent, de nombreux pays ont mis en œuvre des politiques et des programmes pour lutter contre le changement climatique, et le Canada ne fait pas exception. L’une de ces politiques est le crédit de l’incitatif à agir pour le climat (IAC), qui a été introduit au Canada en 2019. Le paiement vise à garantir que les coûts associés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ne pèsent pas de manière disproportionnée sur les ménages à revenu faible ou moyen.


    Points saillants

    • Introduit en 2019, le crédit de l’incitatif à agir pour le climat (IAC) vise à encourager les Canadiens à réduire leur empreinte carbone totale et à utiliser des produits durables.
    • Seuls les résidents de l’Ontario, du Manitoba, de l’Alberta et de la Saskatchewan sont admissibles aux avantages du IAC pour l’année d’imposition 2022.
    • Les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard seront inclus dans le programme du IAC à partir de juillet 2023.

    Est-ce la première fois que vous achetez une maison?

    Qu’est-ce que le crédit de l’incitatif à agir pour le climat (IAC) au Canada?

    Selon le gouvernement du Canada, « le IAC est un montant non imposable versé pour aider les particuliers et les familles à compenser le coût de la tarification fédérale de la pollution ». En bref, le IAC est un paiement effectué par le gouvernement canadien aux résidents des provinces qui n’ont pas mis en place un système de tarification du carbone. Le IAC est accessible aux résidents du Manitoba, de l’Ontario, de la Saskatchewan et de l’Alberta.

    Le montant du paiement varie en fonction de la province et du nombre de personnes dans le ménage. Par exemple, en Ontario, une famille de quatre personnes recevra 648 dollars par an, tandis qu’un adulte célibataire recevra 224 dollars par an. En Saskatchewan, une famille de quatre personnes recevra 904 dollars par an, tandis qu’un adulte seul recevra 305 dollars par an.

    Le IAC est censé être sans incidence sur les recettes, ce qui signifie que l’argent collecté par le système de tarification du carbone est reversé aux résidents sous la forme d’un paiement incitatif. Cette mesure vise à garantir que les coûts associés au système de tarification du carbone n’affectent pas de manière disproportionnée les ménages à revenus faibles ou moyens.

    La taxe fédérale sur les carburants n’entrera en vigueur qu’à partir du 1er juillet 2023 à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard. Les résidents de ces provinces recevront trois paiements trimestriels (juillet 2023, octobre 2023 et janvier 2024) la première année et quatre paiements l’année ou les années suivantes.

    Suis-je admissible au IAC ? 

    Pour être admissible au crédit de l’incitatif à agir pour le climat (IAC), vous devez résider dans l’une des provinces admissibles : Manitoba, Ontario, Saskatchewan ou Alberta. En outre, vous devez avoir rempli une déclaration de revenus pour l’année précédente, être âgé de 19 ans ou plus et avoir un numéro d’assurance sociale valide.

    Le montant du paiement est basé sur le nombre de personnes dans votre ménage, et il est destiné à aider à compenser les coûts accrus associés au système fédéral de tarification du carbone. Si vous êtes éligible, vous recevrez automatiquement le paiement lors de votre déclaration de revenus.

    Avec nesto, aucun stress

    Si on ne peut égaler ou battre le taux de la compétition, recevez 500 $*.

    *Des conditions s’appliquent

    Montants pour l’année de prestation en cours (2022-2023)

    Le gouvernement du Canada déclare que « pour les provinces qui ne satisfont pas aux exigences fédérales en matière de rigueur – l’Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta – environ 90 % des recettes directes sont reversées aux résidents de ces provinces sous la forme de paiements au titre du IAC. Les 10 % restants sont utilisés pour soutenir les petites entreprises, les agriculteurs et les groupes autochtones.”

    À partir de juillet 2022, les paiements commenceront par un double paiement, qui fournira des retours pour les deux premiers trimestres de l’année 2022-23 de la taxe sur les carburants, d’avril à juin et de juillet à septembre. 

    Ensuite, des paiements trimestriels uniques seront effectués en octobre 2022 et en janvier 2023. Malgré le fait que les particuliers ne recevront plus le IAC par le biais de leur déclaration de revenus, ils doivent toujours produire une déclaration pour être admissibles aux paiements trimestriels.

    Voici les détails des paiements annuels pour l’année fiscale 2022, ventilés par province et par type de paiement, selon le gouvernement du Canada.

    Ontario

    • 488 $ pour une personne
    • 244 $ pour un époux ou un conjoint de fait
    • 122 $ par enfant de moins de 19 ans
    • 244 $ pour le premier enfant d’une famille monoparentale

    Manitoba

    • 528 $ pour une personne
    • 264 $ pour l’époux ou le conjoint de fait
    • 132 $ par enfant de moins de 19 ans
    • 264 $ pour le premier enfant d’une famille monoparentale

    Saskatchewan

    • 680 $ pour une personne
    • 340 $ pour l’époux ou le conjoint de fait
    • 170 $ par enfant de moins de 19 ans
    • 340 $ pour le premier enfant d’une famille monoparentale

    Alberta

    • 772 $ pour une personne
    • 386 $ pour l’époux ou le conjoint de fait
    • 193 $ par enfant de moins de 19 ans
    • 386 $ pour le premier enfant d’une famille monoparentale

    À partir de juillet 2023, les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador, de l’Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse pourront recevoir les prestations trimestrielles suivantes du IAC. 

    Terre-Neuve et Labrador

    • 164 $ pour une personne
    • 82 $ pour un époux ou un conjoint de fait
    • 41 $ par enfant de moins de 19 ans
    • 82 $ pour le premier enfant d’une famille monoparentale

    Île-du-Prince-Édouard

    • 120 $ pour une personne
    • 60 $ pour l’époux ou le conjoint de fait
    • 30 $ par enfant de moins de 19 ans
    • 60 $ pour le premier enfant d’une famille monoparentale

    Nouvelle-Écosse

    • 124 $ pour une personne
    • 62 $ pour l’époux ou le conjoint de fait
    • 31 $ par enfant de moins de 19 ans
    • 62 $ pour le premier enfant d’une famille monoparentale

    Foire aux questions (FAQ)

    Comment puis-je m’inscrire au IAC?

    Il n’est pas nécessaire de faire une demande. Pour avoir droit au IAC, le gouvernement évalue votre admissibilité en fonction de vos déclarations de revenus de l’année précédente, d’où la nécessité de produire votre déclaration de revenus à temps. Si vous recevez vos remboursements d’impôt par dépôt direct, vous recevrez également votre IAC par la même méthode.

    Les paiements du IAC sont-ils imposables?

    Non, les paiements du IAC sont exonérés d’impôts. Pour en savoir plus sur le IAC, vous pouvez consulter le site officiel du gouvernement du Canada.

    Que se passe-t-il si vous êtes admissible au IAC, mais que vous ne l’avez pas reçu?

    Si vous n’avez pas reçu le paiement à la date prévue, l’ARC vous conseille d’attendre dix jours ouvrables avant de la contacter. Si vous devez des impôts ou d’autres montants au gouvernement, le paiement du IAC sera appliqué à votre dette avant de vous être versé.

    Conclusion

    Dans l’ensemble, l’engagement du gouvernement canadien à lutter contre le changement climatique par le biais de politiques telles que le IAC témoigne de la volonté du pays d’assurer un avenir durable pour tous. En encourageant les Canadiens à réduire leur empreinte carbone, le Canada fait un pas vers l’atténuation des effets du changement climatique et la promotion d’un environnement plus propre et plus sain.

    En aidant les particuliers et les ménages à adopter des pratiques durables, on contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir un environnement plus propre et plus sain pour tous. Ce programme est un excellent exemple de l’engagement du gouvernement canadien en faveur du développement durable et sert de modèle à d’autres pays.


    Prêt à vous lancer?

    En quelques clics vous aurez accès à nos meilleurs taux. Ensuite, vous pourrez appliquer en ligne pour votre hypothèque en quelques minutes!

    Meilleurs taux hypothécaires

    Fixe
    Variable
    au

    0.00%3 Year Fixe

    Obtenez votre taux

    0.00%5 Year Fixe

    Obtenez votre taux
    Voir tous les taux