Tout ce que vous devez savoir sur la taxe de bienvenue

Il y a une foule de coûts associés à l’achat d’une propriété : la commission des courtiers immobiliers, les déménageurs, les nouveaux meubles, les branchements et débranchements de l’électricité, les changements d’adresse, etc. Par contre, il y a un coût que bien des gens oublient souvent : les droits de mutation.

Ou, si vous le préférez, la taxe de bienvenue. On en parle beaucoup, mais, malheureusement, il y a encore plusieurs personnes qui ne comprennent pas tout à fait de quoi il s’agit.

Ils pensent qu’ils n’auront pas à la payer (faux, dans la plupart des cas), ils ne savent pas trop comment elle est calculée (c’est compliqué) ni quand ils doivent la payer (bientôt!). Voici donc un bref coup d’oeil sur la taxe de bienvenue, cette mal-aimée.

Qu’est-ce qu’un droit de mutation?

Au Québec, la taxe de bienvenue a été instaurée en 1976. Cette nouvelle taxe municipale avait pour but de permettre au gouvernement provincial de cesser de redistribuer une partie des revenus tirés de la taxe de vente provinciale aux municipalités, qui n’ont pas le droit de taxer le revenu, les ventes, etc.

Encore aujourd’hui, bien des gens croient que la taxe de bienvenue est l’oeuvre d’un certain Jean Bienvenue. C’est faux. Le juge Bienvenue était ministre de l’Immigration au sein du gouvernement libéral qui a été défait aux élections de 1976 par le Parti Québécois de René Lévesque. Il n’était donc plus membre du gouvernement lors de l’adoption de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières qui a mené à l’instauration de la taxe de bienvenue.

Habituellement, la taxe de bienvenue est calculée selon le prix de vente du terrain et de la propriété érigée sur ce terrain. Dans certains cas, elle peut être basée sur la valeur marchande du terrain et de la propriété.

Combien ça coûte?

Le taux de la taxe de bienvenue varie d’une province à l’autre et parfois même d’une municipalité à l’autre. Le calcul de la taxe est ordinairement basé sur le prix de vente du terrain et de la propriété. Dans certains cas, il peut être basé sur la juste valeur marchande du terrain et de la propriété. Prenons un exemple concret pour bien comprendre:

• Si vous achetez une propriété dont la valeur marchande est de 600 000 $ à Montréal, le montant de votre taxe de bienvenue s’élèvera à 8 000 $.
• Prenez la même maison, achetée au même prix, mais à Percé, plutôt qu’à Montréal, et le montant de la taxe de bienvenue passe à 7 500 $. À Vancouver, le montant de la taxe de bienvenue pour la même propriété serait de 10 000 $.

La plupart des provinces et des administrations municipales offrent une calculatrice de la taxe de bienvenue sur leur site Web. Vous n’avez qu’à inscrire le prix payé pour votre propriété et le montant exact de la taxe de bienvenue apparaîtra à l’écran.

Quand dois-je payer la taxe de bienvenue?

En général, la facture de la taxe de bienvenue vous sera envoyée entre 3 et 6 mois après la date de clôture de votre transaction, chez le notaire. Le montant total est payable en un seul versement.

Prenez note que la taxe de bienvenue n’est exigible qu’une seule fois. Vous n’aurez pas à la payer chaque année, comme vos taxes foncières, par exemple.

Puis-je être exempté de cette taxe de bienvenue?

Dans certains cas, l’acheteur d’une propriété peut être exonéré du paiement de la taxe de bienvenue. Au Québec, s’il s’agit d’un transfert de propriété entre époux ou personnes unies civilement dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce, vous n’aurez pas à payer la taxe de bienvenue.

• S’il s’agit d’un transfert en ligne descendante (à vos enfants ou petits-enfants) ou en ligne ascendante (vos parents ou grands-parents), le nouveau propriétaire n’aura pas à payer la taxe de bienvenue. Donc, si votre grand-mère vous donne son chalet, vous êtes exempté. Mais attention : si vous refilez le chalet à votre soeur, celle-ci devra payer la taxe de bienvenue.
• Certaines municipalités offrent aussi de rembourser le montant de la taxe de bienvenue, en totalité ou en partie, notamment lors de l’achat d’un condo, par exemple.
• C’est le cas de la Ville de Montréal, qui, dans l’espoir de retenir les jeunes familles qui pensaient s’exiler vers les banlieues, a mis en place son Programme d’appui à l’acquisition résidentielle. Grâce à ce programme, les acheteurs qui satisfont aux critères d’admissibilité ont droit au remboursement de la taxe de bienvenue.

Il est fortement recommandé de vérifier avec l’administration de la municipalité où vous comptez vous installer pour vérifier si vous avez droit à une exemption de la taxe de bienvenue.

La taxe de bienvenue n’est PAS une taxe de vente

Notez bien que la taxe de bienvenue est différente de la taxe de vente que vous aurez à payer si vous achetez une propriété neuve. Si vous achetez une propriété neuve, vous devrez payer les deux taxes.

Bref, comme la plupart des acheteurs, vous pouvez vous attendre à devoir payer la taxe de bienvenue peu de temps après la conclusion de votre transaction. Cela étant dit, n’oubliez pas de prévoir le montant approprié lorsque viendra le temps de fixer votre budget pour l’achat de votre nouvelle demeure.

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