Frais de clôture : En quoi consistent-ils et combien paierez-vous?

Frais de clôture : En quoi consistent-ils et combien paierez-vous?

Table des matières

    Publié 28/04/2020 15:04 EST
    Actualisé 12/01/2021 13:01 EST

    Les frais de clôture incluent différents coûts et frais associés à la conclusion de votre prêt hypothécaire, dont les frais juridiques et administratifs que vous devrez payer avant ou après la date de clôture de l’achat de votre propriété. Il est important de prévoir ces coûts dans votre budget parce que, dans la plupart des cas, vous ne pourrez pas les inclure dans vos paiements hypothécaires.

    Important : Prévoyez les frais de clôture dans votre budget parce que, dans la plupart des cas, vous ne pourrez pas les inclure dans vos paiements hypothécaires.

    Principaux points à retenir

    • Les frais de clôture représentent généralement de 3 à 5 % du prix de la propriété, mais il est toujours sage de faire preuve de prudence et de prévoir plus d’argent qu’il n’en faut.
    • Les droits de cession immobilière sont l’un des frais de clôture les plus élevés. Le montant que vous payez est fondé sur le prix d’achat de votre propriété et ne s’applique habituellement qu’aux propriétés revendues.
    • Vous n’aurez peut-être pas à payer tous les frais de clôture énumérés dans le présent article, surtout si vous achetez une première propriété, car des remises sont offertes.

    À combien s’élèvent les frais de clôture?

    Les frais de clôture varient selon la propriété que vous envisagez d’acheter, mais vous devriez faire preuve de prudence et mettre de côté 5 % du prix d’achat pour couvrir de tels coûts. Les frais de clôture s’élèvent généralement à de 3 à 5 % du prix de la propriété, mais il est toujours sage de prévoir plus d’argent qu’il n’en faut. Tout excédent pourra servir à meubler, à décorer ou à entretenir votre nouvelle propriété. Il n’est jamais mauvais d’être économe et prévoyant!

     

    Conseil : Si vous économisez plus que nécessaire pour les frais de clôture, tout excédent pourra servir à meubler et à décorer votre nouvelle propriété.

     

    Voici certains des frais de clôture les plus courants que vous pouvez vous attendre à payer :

    • Droits de cession immobilière (provinciale et municipale, le cas échéant) — Il s’agit de l’un des frais les plus élevés associés à la conclusion de l’achat de votre propriété. Les droits de cession immobilière consistent en un paiement unique versé par l’acheteur au moment du transfert de la propriété du vendeur. Le montant que vous payez est fondé sur le prix d’achat de votre propriété et ne s’applique habituellement qu’aux propriétés revendues. Si vous vivez à Toronto, par exemple, vous devrez payer à la fois les taxes sur les transferts fonciers de Toronto et de l’Ontario. Cependant, si vous achetez une première propriété, vous pourriez être admissible à un remboursement de la taxe sur le transfert de propriété. Nous vous donnerons tous les détails sur la façon de présenter une demande de remboursement.
    • TVH/TPS — Les taxes ne s’appliquent qu’aux constructions neuves. Toutefois, dans certaines circonstances, vous pourriez être admissible à un remboursement (fédéral et provincial). Certaines conditions peuvent s’appliquer. Communiquez avec votre avocat ou votre notaire pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.
    • Frais d’évaluation — Une évaluation est une estimation impartiale de la valeur de votre propriété exigée par le prêteur. L’évaluation permet de certifier la valeur de revente de la propriété au prêteur en cas de défaut de paiement de votre prêt hypothécaire et coûte habituellement de 300 $ à 500 $.
    • Frais juridiques et débours — Votre avocat ou votre notaire vous facturera des frais pour l’établissement de l’hypothèque et le transfert du titre. Le montant des frais dépendra de la personne dont vous retenez les services, mais est habituellement de 800 $ à 1 000 $.
    • Certification de localisation — Si vous achetez une propriété unifamiliale, vous devrez fournir à votre prêteur un certificat de localisation qui précise l’emplacement et les limites de la propriété. Toutefois, il peut y avoir certaines exceptions pour les prêts à faible ratio prêt/valeur et les propriétés rurales. Un certificat de localisation coûte environ de 750 $ à 1 000 $, mais le prêteur accepte souvent une copie d’un certificat actuel.
    • Rajustement des intérêts Vous devrez payer des intérêts sur tout écart entre la date de clôture de l’achat et la date du premier versement hypothécaire. Vous pouvez éviter un rajustement des intérêts en planifiant votre premier versement hypothécaire exactement une période de paiement après la date de clôture.
    • Relevé des rajustements — Votre avocat ou votre notaire calculera les rajustements et préparera un relevé pour votre portion des services publics, des impôts fonciers et d’autres factures en fonction de la date de clôture dans le mois ou le cycle de paiement. Comme certains propriétaires paient ces services à l’avance, le rajustement pourrait être très élevé.
    • Assurance titres — La plupart des prêteurs exigent une assurance titres afin de se protéger contre les pertes en cas de litige sur la propriété. Ce type d’assurance est souscrit par l’intermédiaire de votre avocat ou de votre notaire et coûte environ de 200 $ à 300 $.
    • Inspection de la propriété — Une inspection de la propriété est un investissement judicieux, car un professionnel procédera à un examen visuel objectif de la structure physique et des systèmes de la propriété. Une inspection coûte de 350 à 500 $.

     

    Conseil : Vous pouvez éviter un rajustement des intérêts en planifiant votre premier versement hypothécaire exactement une période de paiement après la date de clôture.

     

    Quels sont les coûts associés aux frais de clôture?

    Voir la section « À combien s’élèvent les frais de clôture? »

     

    Comment éviter certains frais de clôture

    Vous n’aurez peut-être pas à payer tous les frais de clôture susmentionnés, surtout si vous achetez une première propriété. Nous vous donnerons une liste complète de tous les coûts dès l’approbation de votre prêt hypothécaire et vous proposerons les rabais disponibles pour vous aider à économiser le plus d’argent possible.

    La TVH et la TPS ne s’appliquent qu’aux nouvelles constructions, de sorte que, si vous achetez une propriété existante, vous n’aurez pas à vous inquiéter de cette dépense.

    Dans certaines circonstances, selon la propriété, vous n’aurez pas à payer pour un certificat de localisation si le prêteur accepte le certificat actuel.

    Vous pouvez éviter un rajustement des intérêts en planifiant votre premier versement hypothécaire exactement une période de paiement après la date de clôture de la vente.

     

    Les vendeurs paient-ils les frais de clôture?

    Les principaux frais de clôture payés par les vendeurs sont les commissions immobilières, qui sont habituellement partagées entre l’agent de l’acheteur et celui du vendeur.

    Dans certains cas, un vendeur paiera pour une inspection préalable par un inspecteur de l’habitation afin de rassurer les acheteurs et de les convaincre que l’achat de la propriété est un bon investissement.

     

    Documents de clôture de prêt hypothécaire

    Voir la section « À combien s’élèvent les frais de clôture? »

     

    Frais d’assurance hypothécaire

    Beaucoup de personnes trouvent difficile d’épargner pour une mise de fonds. Même s’il est recommandé de faire la mise de fonds la plus élevée possible afin de réduire le montant du prêt hypothécaire, au Canada, l’exigence minimale est de 5 % pour la première tranche de 500 000 $ et de 10 % pour le montant restant. Si votre mise de fonds est inférieure à 20 %, vous devrez souscrire à une assurance prêt hypothécaire, qui protègera votre prêteur hypothécaire si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer vos paiements.

    L’assurance prêt hypothécaire est payable à la clôture ou peut être incluse dans les versements hypothécaires mensuels. Dans le deuxième cas, vous devrez payer des intérêts, alors nous veillerons à ce que vous compreniez bien ce que chaque option sous-entend.

    Le tableau ci-dessous vous indique les taux de l’assurance prêt hypothécaire de la SCHL en date du 27 avril 2020.

    Rapport prêt-valeurPrime s’appliquant au montant total du prêt
    85% ou moins2,80%
    90% ou moins3,10%
    95% ou moins4,00%

     

    Si vous êtes prêts à avancer dans votre démarche hypothécaire, ou si vous avez des questions, cliquez sur le bouton ci-dessous pour voir les taux hypothécaires s’appliquant à votre situation, puis appliquez en ligne en quelques minutes et parlez avec votre conseiller nesto. Sans frais ni obligations!

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    Quel est le rôle du notaire?

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    État des ajustements et mémoire de répartitions

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