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Privilèges et pénalités de remboursement anticipé d'une hypothèque au Canada

Privilèges et pénalités de remboursement anticipé d'une hypothèque au Canada

Table des matières

    Le remboursement anticipé de votre hypothèque peut être l’un des moyens les plus efficaces de réduire les frais d’intérêt et de raccourcir le temps nécessaire pour vous libérer de votre hypothèque. Pour éviter des erreurs coûteuses et élaborer une stratégie hypothécaire complète, il est essentiel de comprendre les privilèges de remboursement anticipé et les pénalités potentielles prévues par votre contrat hypothécaire. 

    Ce guide présente tout ce qu’il faut savoir sur le remboursement anticipé d’un prêt hypothécaire au Canada, y compris son fonctionnement, les différentes options disponibles et des conseils pour maximiser vos économies.


    Les grandes lignes

    • Les remboursements anticipés du prêt hypothécaire vous permettent de rembourser votre prêt plus rapidement et d’économiser sur les frais d’intérêts.
    • Vos droits de remboursement anticipé vous permettent d’effectuer des paiements forfaitaires, d’augmenter le montant de vos paiements réguliers, de modifier la fréquence de vos paiements et d’arrondir le montant de vos paiements.
    • Des pénalités de remboursement anticipé peuvent s’appliquer si vous dépassez les limites annuelles de remboursement anticipé fixées par votre prêteur.

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    Qu’est-ce que le remboursement anticipé d’un prêt hypothécaire?

    Le remboursement anticipé d’un prêt hypothécaire vous permet d’effectuer des versements supplémentaires pour rembourser le capital, en plus de la partie de vos versements hypothécaires réguliers qui est affectée au capital. Ces paiements supplémentaires peuvent réduire considérablement le total des intérêts que vous payez sur toute la durée de votre prêt.

    Au Canada, les options de remboursement anticipé varient d’un prêteur à l’autre et en fonction des modalités de votre contrat hypothécaire. Il peut s’agir d’un paiement forfaitaire, de l’arrondissement de vos versements hypothécaires, de l’accélération de la fréquence de vos paiements ou de l’augmentation du montant de vos versements hypothécaires réguliers. Avant d’effectuer un remboursement anticipé, vous devez savoir ce que votre prêteur autorise et quelles sont les limites qu’il peut imposer. La limite de remboursement anticipé est généralement calculée sous la forme d’un pourcentage déterminé (par exemple 10 %) du solde de votre prêt hypothécaire au début de chaque terme.

    Types d’options de remboursement anticipé d’une hypothèque au Canada

    Les propriétaires canadiens ont trois possibilités pour rembourser leur hypothèque par anticipation :

    • Effectuer des paiements forfaitaires : Il s’agit d’un paiement unique effectué sur le capital de l’hypothèque. Ce paiement peut être effectué à tout moment pendant le terme, mais la plupart des prêteurs fixent des limites annuelles (souvent de 10 % à 20 % du capital initial chaque année) afin d’éviter les pénalités.
    • Augmenter le montant de vos versements réguliers : L’augmentation de vos versements hypothécaires réguliers, même d’un petit montant, peut réduire le montant total des intérêts dus. Vous devez toutefois vous assurer que l’augmentation de vos paiements ne dépasse pas les limites annuelles fixées par votre prêteur. Par exemple, vos versements hypothécaires mensuels sont de 1 500 $ et vous décidez de les porter à 1 700 $. 
    • Arrondir les paiements réguliers : L’arrondissement de vos paiements fonctionne de la même façon que l’augmentation. Par exemple, au lieu de payer 1 576 $ par mois pour votre hypothèque, vous pouvez arrondir le paiement à 1 600 $. Bien que l’arrondissement n’augmente vos paiements que d’un petit montant, la partie arrondie est directement affectée au capital, ce qui vous permet d’économiser sur les intérêts et de rembourser votre prêt hypothécaire plus rapidement.
    • Accélérez la fréquence de vos versements : Ajuster la fréquence de vos versements hypothécaires, même s’ils ne sont pas techniquement considérés comme des privilèges de remboursement anticipé, peut réduire de manière significative la durée de remboursement de votre prêt. En effectuant des paiements plus fréquents, vous pouvez rembourser votre hypothèque plus rapidement, en raccourcissant votre amortissement de plusieurs mois, voire de plusieurs années. Ce simple ajustement peut entraîner des économies substantielles, en réduisant éventuellement de plusieurs milliers de dollars le coût total des intérêts sur la durée de l’hypothèque.

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    En quoi consistent les pénalités de remboursement anticipé d’une hypothèque?

    Les pénalités de remboursement anticipé sont des frais qu’un prêteur peut imposer si vous dépassez vos droits de remboursement anticipé ou si vous résiliez votre contrat hypothécaire avant terme. Ces frais sont destinés à compenser le prêteur pour la perte des intérêts qu’il aurait perçus si vous aviez continué à respecter le calendrier de paiement initial.

    Calcul des pénalités de remboursement anticipé

    Pour les hypothèques fermées à taux variable, les pénalités de remboursement anticipé correspondent généralement à trois mois d’intérêts sur le solde restant dû. Pour les hypothèques fermées à taux fixe, la pénalité correspond généralement au plus élevé des deux montants suivants : 3 mois d’intérêts ou le différentiel de taux d’intérêt (IRD). La formule du différentiel de taux d’intérêt compare votre taux hypothécaire actuel au taux affiché par le prêteur pour un terme comparable. 

    Les prêteurs peuvent calculer la pénalité IRD de deux manières : par un calcul IRD standard ou par un calcul IRD actualisé.  Le calcul standard compare uniquement votre taux hypothécaire actuel avec le taux affiché par le prêteur pour un terme comparable. En revanche, le calcul actualisé compare votre taux hypothécaire actuel au taux affiché par le prêteur pour un terme comparable, moins les remises que vous avez reçues sur votre taux actuel.

    Généralement utilisé par les grandes banques canadiennes, le calcul de l’IRD actualisé rend cette pénalité plus coûteuse que le calcul de l’IRD standard et des 3 mois d’intérêts.

    Comment éviter les pénalités de remboursement anticipé

    Pour éviter les pénalités de remboursement anticipé, vous devez respecter les limites annuelles de remboursement anticipé indiquées dans votre contrat hypothécaire. Si vous prévoyez d’effectuer un remboursement anticipé plus important, choisissez un prêteur dont les limites de remboursement anticipé sont plus élevées afin d’éviter les pénalités. 

    Vous pouvez également opter pour une hypothèque ouverte, qui vous permet d’effectuer autant de remboursements anticipés que vous le souhaitez sans limites ni pénalités. En revanche, les taux d’intérêt des prêts hypothécaires ouverts sont plus élevés pour compenser cette flexibilité.

    Avantages de l’accélération des versements hypothécaires

    L’accélération des versements hypothécaires est l’un des moyens les plus efficaces de réduire le total des intérêts payés et de rembourser votre hypothèque plus rapidement. Lorsque vous optez pour un calendrier de versements accélérés, par exemple hebdomadaire ou bihebdomadaire, vous ne vous contentez pas de répartir vos versements mensuels en plus petites tranches; vous payez davantage pour votre prêt hypothécaire au cours de l’année. 

    Cela est particulièrement vrai pour les hypothèques variables et ajustables, qui se composent plus souvent (mensuellement ou 12 fois par année) que les hypothèques fixes (semestriellement ou deux fois par année); ces remboursements anticipés supplémentaires de votre capital réduisent les intérêts calculés le mois suivant.

    Par exemple, vous effectuez la moitié de votre paiement mensuel toutes les deux semaines avec un calendrier accéléré à la quinzaine. Comme il y a 52 semaines dans une année, cela donne 26 demi-paiements, soit 13 paiements mensuels au total. Cela signifie que vous effectuez un paiement supplémentaire chaque année. Ce paiement supplémentaire sert directement à réduire votre capital, ce qui se traduit par une baisse des intérêts au fil du temps.

    Au-delà des avantages financiers, le fait d’effectuer des versements accélérés peut également vous aider à constituer plus rapidement un capital, ce qui peut être avantageux si vous envisagez de vendre ou de refinancer votre maison. À la longue, le choix d’une fréquence de versement accélérée peut se traduire par des économies substantielles. Cette approche peut être idéale pour les propriétaires qui souhaitent rembourser leur prêt hypothécaire plus rapidement sans augmenter de manière significative leurs versements hypothécaires ou qui ne disposent pas des fonds nécessaires pour effectuer un remboursement anticipé forfaitaire.

    Utilisation des calculatrices de remboursement anticipé

    Une calculatrice de remboursement anticipé d’hypothèque est un outil précieux pour les propriétaires qui cherchent à optimiser leurs privilèges de remboursement anticipé d’hypothèque. Elle vous permet de simuler différents scénarios de remboursement anticipé, comme le versement d’une somme forfaitaire ou l’augmentation des versements réguliers, afin que vous puissiez voir combien de temps et d’intérêts vous pouvez économiser sur toute la durée de votre prêt hypothécaire.

    La plupart des calculatrices demandent de fournir des informations essentielles, comme le solde de votre prêt hypothécaire, votre taux d’intérêt et votre calendrier de remboursement actuel. Vous pouvez expérimenter en entrant différents montants de remboursement anticipé, sous forme d’une somme forfaitaire unique ou d’une augmentation régulière des versements. La calculatrice fournit alors un retour d’information instantané, montrant l’impact de ces changements sur l’amortissement de votre prêt hypothécaire et sur le coût total des intérêts.

    En plus de vous aider à comprendre comment les remboursements anticipés affectent votre prêt hypothécaire, ces calculatrices comprennent souvent des fonctions qui vous permettent d’estimer les pénalités potentielles liées aux remboursements anticipés. Cette fonction est particulièrement utile si vous envisagez de rembourser plus que ce que prévoit le privilège de remboursement anticipé annuel de votre contrat hypothécaire. En utilisant une calculatrice de remboursement anticipé, vous pouvez trouver le bon équilibre entre le remboursement plus rapide de votre prêt hypothécaire et l’évitement des coûts inutiles.

    Foire aux questions

    Que sont les privilèges de remboursement anticipé au Canada?

    Les privilèges de remboursement anticipé permettent aux détenteurs d’une hypothèque d’effectuer des paiements supplémentaires pour rembourser leur capital sans payer de pénalités de remboursement anticipé. Ces privilèges consistent généralement à augmenter les versements réguliers ou à effectuer des versements forfaitaires dans une limite annuelle déterminée.

    Comment sont calculés les frais de remboursement anticipé?

    Les frais de remboursement anticipé pour les hypothèques à taux fixe sont calculés comme le plus élevé des deux montants suivants : trois mois d’intérêts ou un différentiel de taux d’intérêt (DTI). Les hypothèques à taux variable sont généralement calculées sur la base de trois mois d’intérêts.

    Quel est le montant maximal que je peux rembourser par anticipation sans pénalité?

    La plupart des prêteurs au Canada vous permettent de rembourser par anticipation entre 10 % et 20 % du solde initial du capital de votre prêt hypothécaire chaque année sans encourir de pénalités. Le moment et la fréquence des remboursements anticipés peuvent toutefois être limités par le prêt hypothécaire et le prêteur que vous avez choisis.

    Puis-je éviter les pénalités de remboursement anticipé en recourant à une hypothèque ouverte?

    Oui, une hypothèque ouverte vous permet d’effectuer un nombre illimité de remboursements anticipés sans pénalités. En revanche, elle comporte souvent des taux d’intérêt plus élevés qu’une hypothèque fermée. Si vous êtes financièrement discipliné, vous pouvez envisager une marge de crédit hypothécaire, qui peut fonctionner de la même manière qu’un prêt hypothécaire ouvert, mais avec un coût de portage des intérêts plus faible, car il n’y a pas d’amortissement du solde du capital.

    Comment réduire les frais de remboursement anticipé d’un prêt hypothécaire?

    Pour réduire les frais de remboursement anticipé, envisagez de rester dans les limites de votre privilège de remboursement anticipé annuel ou d’utiliser des options comme le transfert ou la conversion de prêt hypothécaire (passage d’un prêt variable à un prêt fixe) pour éviter les pénalités.

    En conclusion

    Le fait de comprendre et de tirer parti des options de remboursement anticipé peut vous permettre d’économiser des milliers de dollars en frais d’intérêts sur la durée de votre prêt hypothécaire, tout en vous aidant à le rembourser plus rapidement. Les remboursements anticipés sont un moyen facile de payer une plus grande partie du capital de votre hypothèque. Même de petits montants appliqués directement au capital de votre hypothèque peuvent vous aider à économiser de manière significative sur les frais d’intérêts. 

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    Autres articles dans ce guide : « Comment choisir son taux hypothécaire » 


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