Quel est le rôle du notaire?

Quel est le rôle du notaire?

Table des matières

    Publié 24/09/2020 14:09 EST
    Actualisé 10/10/2020 16:10 EST

    L’achat, la vente ou le refinancement d’une maison nécessite l’expertise d’un avocat spécialisé pour s’assurer que le financement ainsi que les éléments tels que le titre de propriété soient correctement configurés afin que l’ensemble du processus se déroule sans heurts.

    Si vous avez déjà eu une hypothèque, vous vous souviendrez du fardeau de la consultation de tous les documents préparatoires à la clôture.  Et, si c’est votre première fois, vous comprendrez rapidement pourquoi un notaire est nécessaire pour s’occuper de la révision des documents.

    Autant votre conseiller hypothécaire nesto peut vous expliquer ce que signifient toutes les conditions et menus détails contenus dans votre contrat hypothécaire, au moment de la signature, c’est votre notaire qui passera en revue les derniers détails avant de conclure le contrat exécutoire – y compris l’offre d’achat, le cas échéant.

    Points clés
    • Que vous achetiez, vendiez ou refinanciez, un notaire est essentiel pour assurer le bon déroulement de votre transaction
    • Votre notaire protège vos intérêts et sait ce qu’il faut rechercher en matière de financement hypothécaire et de titre de propriété
    • Il est important de contacter le notaire au début du processus d’achat, de vente ou de refinancement pour s’assurer qu’il dispose de suffisamment de temps pour faire son travail

    Qu’est-ce qu’un notaire?

    Un notaire est un avocat spécialisé en droit immobilier. Comme pour tout type de loi, il existe des exigences spécifiques qui doivent être mises en place pour le bon déroulement de la transaction immobilière.

    Important

    Les transactions immobilières nécessitent des connaissances que seul un notaire a acquises

    Que fait un notaire?

    Un avocat spécialisé en droit immobilier, ou notaire, comprend la façon dont les prêteurs rédigent les documents hypothécaires et ce qu’il faut rechercher d’un point de vue juridique pour s’assurer que vos intérêts soient toujours au premier plan, y compris les détails dans l’offre d’achat et le titre de propriété.

    Votre notaire examinera les éléments tels que :

      • Spécificités entourant le prêt hypothécaire
      • Garantie fournie au prêteur en échange du prêt
      • Conditions de débit / hypothèque standard du prêteur (y compris les recours du prêteur en cas de difficulté de paiement de l’hypothèque ou d’autres paiements (taxes, impôts, etc.)
      • Ce qui actuellement indiqué sur le titre de la propriété

     

     

     

    À quel moment contacter un notaire lors de l’achat ou la vente d’une maison

    Si vous achetez une maison, vous commencerez à travailler avec un notaire dès que vous serez prêt à signer une offre d’achat. À ce stade, vcelui-ci effectuera une recherche de titre, mettra une assurance titres en place, enregistrera la maison à votre nom, rédigera un État des Ajustements (le montant que vous devez sur la maison à la fermeture – en tenant compte d’éléments tels que votre dépôt au vendeur, les taxes prépayées, les services publiques, etc. que le vendeur aurait pu déjà avoir effectué) et gérer les transactions financières le jour de la clôture. Votre avocat vous remettra également les clés de votre nouvelle propriété une fois la transaction conclue.

    Lorsque vous envisagez vendre votre maison, votre notaire effectuera une autre recherche de titre sur votre propriété pour s’assurer qu’elle est en règle. Votre avocat rédigera également l’acte de la maison pour l’acheteur, calculera les frais de clôture que vous devrez payer et rédigera un État des Ajustements pour vous. Votre notaire enregistrera également le nouveau montant de l’hypothèque et contrôlera le reste de la transaction financière.

    Le jour de la clôture, il supervisera la transaction financière et vous remettra un chèque pour ce qui reste – une fois que vous aurez payé votre prêt hypothécaire, les honoraires d’agent immobilier, les frais juridiques. etc.

    Lorsque vous refinancez, votre notaire rédige un Relevé de Compte de Fiducie au lieu d’un État des Ajustements. Il s’agit essentiellement du même document, sauf que votre transaction ne s’effectue qu’avec la banque, sans acheteur ou vendeur.

    Les frais associés aux notaires

    Le montant des frais de notaire dépendra du professionnel que vous utilisez, de la complexité de la transaction et du fait que vous achetiez, vendiez ou refinanciez. Le coût typique varie entre 800$ et 1.000$.  Voir: Frais de clôture: En quoi consistent-ils et combien paierez-vous?

    👆 Conseil

    Attendez-vous à payer plus cher votre notaire s’il a un statut senior, travaille depuis longtemps dans une entreprise et s'il doit effectuer une transaction immobilière plus complexe en votre nom

    La différence entre les frais juridiques et les débours

    Les frais juridiques représentent le montant que votre avocat ou notaire vous facturent pour leur temps – un coût horaire ou un montant fixe qui sera établi avec vous au départ. Les débours, en revanche, sont des frais encourus. Tous ces frais seront payables le jour de la clôture de la transaction.

    La différence entre l’enregistrement des titres et l’assurance titres

    L’enregistrement du titre est l’acte du changement de la possession de la propriété à votre nom à partir du nom du vendeur. L’assurance titres vous protège de la responsabilité en cas de vice de titre non détecté. Si par exemple, il y a une violation des règlements municipaux de zonage, une réfection ou rénovation en cours, des impôts fonciers en souffrance ou des empiétements sur une propriété adjacente, cela pourrait affecter votre titre. Les deux frais sont dus le jour de la clôture de la transaction. 

    Comment fonctionne nesto

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