Les taxes foncières

Les taxes foncières

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    Publié 09/10/2020 15:10 EST
    Actualisé 21/07/2021 13:07 EST

    Comme propriétaire, vous devez payer les taxes foncières sur votre propriété. Celles-ci sont la principale source de revenus de votre municipalité et servent à payer les services publics dont vous profitez, comme la collecte des déchets domestiques, des résidus alimentaires et des matières recyclables, l’entretien des rues, le déneigement, l’entretien des parcs et des installations de loisirs, les bibliothèques, le transport et plus encore. 

    Faits saillants
    • Les taxes foncières vous sont facturées par votre municipalité et servent à financer les services municipaux, comme la collecte des déchets domestiques, des résidus alimentaires et des matières recyclables, l’entretien des rues, le déneigement, l’entretien des parcs et des installations de loisirs, les bibliothèques, le transport et plus encore.
    • En principe, vous pouvez payer les taxes foncières vous-même ou demander à votre prêteur de prélever le montant dans votre compte et de les payer pour vous directement à la municipalité.
    • Si vous croyez que la valeur foncière de votre maison est surévaluée, vous pouvez faire appel.

    Important

    Les taxes foncières représentent une source de revenus importante pour le gouvernement municipal et sont redistribuées dans les services aux citoyens.

    Comment l’impôt foncier est-il calculé?

    Le montant de vos taxes foncières dépend d’un certain nombre de facteurs, comme le budget de la municipalité, la valeur de votre propriété et la valeur comparative des autres propriétés dans votre région. 

    Le rôle d’évaluation foncière est effectué pour établir la valeur des propriétés et il sert de base pour déterminer le taux de taxation. La valeur de votre propriété est ensuite multipliée par ce taux et le résultat du calcul correspond au montant de taxes à payer. D’autres facteurs comme la grosseur de la propriété, le type de construction, l’âge de l’immeuble et son emplacement viennent aussi modifier le montant.

    Les taxes foncières comptent en général deux éléments : 1) la taxe municipale et 2) la taxe scolaire : 

    • Taxes foncières municipales

    Cette taxe constitue la principale source de revenus des municipalités. Les taux sont établis par votre municipalité et dépendent du type d’immeuble. Chaque année, les municipalités décident si le taux doit augmenter afin de couvrir le coût des services que les taxes servent à financer. En bref, si le coût des services augmente, vos taxes augmenteront aussi. Rendez-vous sur le site web de votre ville pour en savoir plus sur les taxes foncières et pour consulter le rôle d’évaluation.

    • Taxes scolaires

    En gros, le taux des taxes scolaires est établi comme celui des taxes foncières, cependant, comme le système d’éducation public relève de la province, c’est le gouvernement provincial qui détermine les taux. Les taxes scolaires sont utilisées pour financer les écoles primaires et secondaires. Chaque année, les provinces déterminent les besoins en matière de financement et les propriétés sont taxées en conséquence.

    Payer ses taxes foncières

    Au début de chaque année, votre municipalité vous enverra votre compte de taxes par courrier. Le montant n’est pas négligeable et son paiement peut faire mal, alors il vaut mieux le prévoir à votre budget. Habituellement, vous avez l’option d’un paiement mensuel, trimestriel, bisannuel ou annuel. La fréquence peut aussi être fixée par votre municipalité. Quoi qu’il en soit, vous pouvez en principe payer vos taxes en ligne, en personne à votre institution financière, par courriel, par un service bancaire téléphonique ou par paiement préautorisé. 

    L’autre option est de demander à votre prêteur d’ajouter le montant des taxes foncières à votre paiement hypothécaire mensuel. Dans ce cas, le montant annuel des taxes sera divisé par le nombre de paiements hypothécaires annuels. Cette option s’avère très pratique surtout pour les premiers acheteurs puisque le prêteur a la responsabilité de verser le paiement à la municipalité. Ainsi, vous n’avez pas à vous préoccuper de ces frais récurrents.

    👆 Conseil

    Il est important de tenir compte des taxes foncières annuelles dans votre budget puisque le montant peut être important.

    Les propriétés situées à l’extérieur de la municipalité

    Si vous habitez à l’extérieur d’une municipalité, la responsabilité des services publics locaux tombe sous la juridiction du gouvernement provincial et vous devez payer ce qui s’appelle l’impôt foncier provincial. Calculé de la même façon que les taxes foncières, l’impôt foncier provincial est lui aussi utilisé pour financer les services publics à l’extérieur des limites de la municipalité. 

    Déterminer la valeur foncière

    Pour établir la valeur actuelle de votre propriété, des organisations comme la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) en Ontario ou les organismes municipaux responsables de l’évaluation (OMRE) au Québec analysent certains critères comme l’emplacement, l’âge, la qualité et la grosseur de votre maison, ainsi que le prix de vente des propriétés comparables dans votre secteur

    👆 Conseil

    Au moment de faire des visites, informez-vous sur le taux de taxation des maisons que vous considérez acheter pour éviter les mauvaises surprises.

    Faire appel

    Si vous n’êtes pas d’accord avec le montant de vos taxes foncières, vous pouvez faire appel en remplissant et soumettant une demande de révision. Le simple fait d’estimer que le montant à payer est excessif n’est pas un argument valable. Comparez plutôt votre compte de taxes à celui de vos voisins.

    Par exemple, vous découvrirez peut-être que vous payez le même montant que le propriétaire de la maison voisine pourtant deux fois plus grosse et logiquement de plus grande valeur. Vous devrez démontrer que votre maison a été surévaluée comparativement à celle-ci ou en tenant compte du prix de vente de propriétés comparables dans votre quartier. La valeur de l’immeuble sert à calculer les taxes à payer. Donc, si votre maison a été surévaluée, c’est que vos taxes devraient être moins élevées et vous aurez peut-être gain de cause. 

    Demandez une analyse comparative du marché à un agent immobilier pour obtenir la valeur estimative de votre propriété, le prix affiché de propriétés comparables et une évaluation du marché local. Vous voudrez peut-être aussi obtenir les services d’un évaluateur professionnel qui vous procurera une évaluation juste de la valeur de votre maison. Muni de ces informations, communiquez avec l’organisme d’évaluation de votre secteur et demandez une révision. Si la révision est refusée, vous pouvez faire appel, mais n’oubliez pas que vos démarches peuvent aussi se retourner contre vous : on pourrait conclure que la valeur de votre maison est en fait sous-évaluée…

    Dans tous les cas, c’est une bonne idée de vérifier les renseignements inscrits au rôle. Si vous trouvez des erreurs, appelez le service de l’évaluation foncière de votre municipalité pour les faire corriger.

    COVID-19 : Mise à jour sur l’impôt foncier

    Dans plusieurs régions du pays, les municipalités ont permis aux propriétaires de reporter leur paiement sans pénalité et sans intérêt pour tenir compte des difficultés financières causées par la pandémie. Vérifiez auprès de votre municipalité pour connaître les assouplissements possibles. Gardez toutefois à l’esprit que le report de paiement ne réduira pas le montant des taxes – vous devrez tout de même payer le montant en entier. 

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