Achat de Maison #Fondamentaux de l'Hypothèque

Taxe de vente provinciale (TVP) sur l’assurance prêt hypothécaire


Si vous achetez une maison avec une mise de fonds inférieure à 20%, vous devez souscrire à une assurance prêt hypothécaire. Aussi appelée “Assurance SCHL”, cette exigence vise à protéger les prêteurs contre les risques que des clients cessent d’effectuer leurs versements hypothécaires ou se retrouvent en défaut de paiement.


Points clés à retenir

  • La taxe de vente provinciale (TVP) sur les primes d’assurance prêt, le cas échéant, est un coût obligatoire à payer lors de l’achat d’une maison
  • Au Manitoba, en Ontario et au Québec, les primes d’assurance prêt hypothécaire sont assujetties à la taxe de vente provinciale (TVP)
  • Alors que les primes d’assurance prêt hypothécaire sont intégrées au solde hypothécaire global, la TVP sur la prime doit être payée d’avance dans le cadre de vos frais de clôture.

Important : Sans assurance prêt hypothécaire, tout le monde serait obligé de verser un acompte de 20% minimum lors de l’achat d’une propriété. Heureusement, grâce à cette assurance, l’exigence de mise de fonds minimale au Canada est de 5% pour les premiers 500,000$ et de 10% pour toute proportion supérieure à ce seuil.

Les primes de l’assurance prêt hypothécaire sont déterminées par le montant de votre mise de fonds – plus vous déposez, moins vous devrez payer d’assurance, mails elles varient généralement entre 2.8% et 4% du montant de votre prêt hypothécaire. Les paiements de la prime sont généralement intégrés directement à votre prêt hypothécaire (en plus du capital et des intérêts) et sont donc remboursés sur la durée du prêt.

Au Canada, il existe trois fournisseurs d’assurance hypothécaire: la Société canadienne d’hypothèques et de logements (SCHL) Canada Guaranty et Genworth Canada. La SCHL est une société d’État et l’assurance SCHL est devenue un terme général pour l’assurance prêt hypothécaire. Les deux autres assureurs sont des entreprises privées.

Conseil : Les assureurs privés Genworth Financial et Canada Guaranty n’ont pas emboîté le pas à la SCHL le 1er Juillet 2020 avec des modifications plus strictes, ce qui signifie qu’il est maintenant plus facile de se qualifier pour les offres privées d’assurance prêt hypothécaire .

La taxe de vente provinciale sur les primes d’assurance, le cas échéant, est un coût obligatoire que vous devez payer pour acheter votre maison. Ces frais s’ajoutent à tous les autres frais de clôture que vous devez couvrir, qui peuvent s’additionner rapidement. Assurez-vous d’être prêt et de disposer des liquidités nécessaires pour ne pas manquer l’opportunité d’acquérir la maison de vos rêves. Voir: Frais de clôture : En quoi consistent-ils et combien paierez-vous?

Exemple de paiement de la TVP sur l’assurance prêt hypothécaire

Pour calculer votre assurance prêt hypothécaire, ainsi que la taxe de vente sur la prime d’assurance, il est conseillé d’utiliser un calculateur d’assurance. Il vous suffit de saisir le montant de votre mise de fonds et la durée de votre remboursement hypothécaire pour calculer la prime d’assurance. Vous pouvez ensuite appliquer la taxe de vente de votre province: Manitoba: 7%, Ontario: 8% et Québec: 9%. 

Exemple : Si vous vivez au Québec et que votre prime d’assurance hypothécaire est de 8,000$, votre taxe de vente (appelée TVQ) sera de 720$ (8,000$ x 9%).

TVP par province – Manitoba, Ontario et Québec

Au Manitoba, en Ontario et au Québec, les primes d’assurance hypothécaire sont assujetties à la taxe de vente provinciale (TVP). Alors que les primes d’assurance sont intégrées au solde hypothécaire global, la TVP sur la prime doit être payée à l’avance dans le cadre de vos frais de clôture.

Si vous achetez une maison dans l’une de ces trois provinces, il est primordial de calculer le montant que vous pouvez vous attendre à payer en taxes pour éviter les mauvaises surprises qui pourraient entraîner des retards au moment de la fermeture.

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Mise à jour de la TVP dans le cadre de la Covid-19 au Manitoba

Au Manitoba, l’exigence de la TVP sur les primes d’assurance prêt hypothécaire de la SCHL a été supprimée dans le cadre de l’élaboration de son programme de secours en lien avec la Covid-19. Consultez votre conseiller nesto ou le site web de votre province pour connaître les réductions ou rabais fiscaux qui s’appliquent dans votre région.

Autres articles dans ce guide : « Frais de clôture : En quoi consistent-ils et combien paierez-vous?»


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