Acheter une maison neuve représente l’un des plus grands engagements financiers dans la vie de nombreux Canadiens. Et dans le cas des constructions neuves, le prix d’achat inclut souvent plusieurs milliers de dollars en taxes de vente. Heureusement, le remboursement de la TPS/TVH/TVQ pour habitations neuves peut aider à récupérer une partie, voire la totalité, de ces taxes.

Si vous achetez une propriété fraîchement construite, que vous faites bâtir votre propre maison ou que vous réalisez des rénovations majeures, vous pourriez être admissible à un remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH) ou de la taxe de vente du Québec (TVQ). Ce programme peut représenter des économies importantes, surtout dans un marché où chaque dollar compte.

Dans ce guide, nous vous expliquons comment fonctionne ce remboursement, qui peut y avoir droit, combien vous pourriez récupérer et ce que les récents changements signifient pour les acheteurs d’une première propriété partout au pays.

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Les grandes lignes

• Vous pourriez avoir droit à un remboursement partiel ou complet de la TPS, de la TVH ou de la TVQ payée pour une habitation neuve ou rénovée de façon substantielle.
• Les montants et les seuils d’admissibilité varient selon la province et le prix d’achat de la propriété.
• Pour être admissible, la maison doit être votre résidence principale ou celle d’un proche.

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En quoi consiste le remboursement de la TPS/TVH/TVQ pour habitations neuves?

Le remboursement pour habitations neuves est un programme fédéral qui permet aux Canadiens de récupérer une partie de la TPS ou de la portion fédérale de la TVH payée lors de l’achat ou de la construction d’une maison neuve. Ce remboursement peut également s’appliquer à des rénovations majeures ou à une propriété construite par le propriétaire pour un usage personnel.

Dans la majorité des provinces, les acheteurs doivent payer la TPS ou la TVH sur les habitations neuves, alors qu’au Québec, il s’agit plutôt de la TVQ. Le remboursement permet aux acheteurs admissibles de récupérer une partie de ces taxes, ce qui rend l’accession à la propriété un peu plus abordable. Comprendre si la propriété est admissible et combien il est possible de récupérer est essentiel pour bien planifier son budget d’achat.

Admissibilité au remboursement

Pour avoir droit au remboursement, il faut être un particulier qui achète une habitation neuve ou qui entreprend une rénovation majeure d’une propriété existante, laquelle doit servir de résidence principale à l’acheteur ou à un membre de sa famille. Les règles en matière d’occupation sont strictes : la propriété doit clairement être destinée à devenir une résidence principale dès le début du processus d’achat, de construction ou de rénovation.

Il peut y avoir plusieurs propriétaires, à condition que chacun soit un particulier. Les sociétés de personnes (partenariats) et les personnes morales (sociétés par actions) ne sont pas admissibles au remboursement. De plus, un particulier perd son admissibilité s’il effectue l’achat conjointement avec une société ou une société de personnes.

Quel montant de taxes peut être remboursé?

Le montant du remboursement dépend de plusieurs facteurs, notamment les taxes payées, la valeur de la propriété et la province où a lieu l’achat. Le remboursement maximal offert sur la portion fédérale de la TPS est de 36 % du montant de TPS payé, jusqu’à un maximum de 6 300 $.

Le montant du remboursement diminue si le prix d’achat de l’habitation se situe entre 350 000 $ et 449 999 $. Les propriétés dont le prix d’achat est de 450 000 $ ou plus ne sont pas admissibles au remboursement.

Remboursements provinciaux

Certaines provinces offrent un remboursement sur la portion provinciale de la TVH payée sur les habitations neuves. Les provinces participantes incluent la Nouvelle-Écosse et l’Ontario.

• Remboursement en Ontario – Le remboursement maximal pour habitations neuves sur la portion provinciale de la TVH est de 24 000 $.
• Remboursement en Nouvelle-Écosse – Le remboursement maximal pour acheteurs d’une première habitation est de 3 000 $. Toutefois, les critères d’admissibilité sont réservés aux premiers acheteurs et ne s’appliquent pas aux habitations rénovées.

Remboursement de la TVQ applicable au Québec

Le remboursement du Québec diffère de celui du reste du Canada. Administré par Revenu Québec, il permet d’obtenir jusqu’à 36 % de remboursement sur la TPS payée et jusqu’à 50 % sur la TVQ payée, jusqu’à concurrence de 6 300 $ pour la TPS et 9 975 $ pour la TVQ.

Le remboursement diminue lorsque le prix d’achat ou la juste valeur marchande dépasse 350 000 $ (pour la TPS) et 200 000 $ (pour la TVQ). Les habitations évaluées à 450 000 $ ou plus (TPS) et 300 000 $ ou plus (TVQ) ne sont pas admissibles au remboursement.

Comment faire une demande de remboursement de TPS/TVH/TVQ

Les acheteurs et propriétaires ont jusqu’à 2 ans après la date de référence pour faire une demande de remboursement. Selon la province, la demande se fait directement auprès de l’ARC ou de Revenu Québec, si tous les critères d’admissibilité sont remplis et que les documents requis sont soumis.

Allègement de la TPS pour les premiers acheteurs

Le gouvernement fédéral a proposé une modification à la Loi sur la taxe d’accise afin de mettre en place un nouveau remboursement de TPS ciblé pour les premiers acheteurs qui achètent une habitation neuve d’une valeur allant jusqu’à 1,5 million de dollars. Dans le cadre de cette proposition, le gouvernement fédéral supprimerait entièrement la TPS pour les habitations neuves d’une valeur maximale de 1 million de dollars, et réduite pour celles évaluées entre 1 million et 1,5 million. Le remboursement pourrait représenter une économie allant jusqu’à 50 000 $ pour un premier acheteur.

Pour être admissible, il faut :

• Être considéré comme un premier acheteur
• Être citoyen canadien ou résident permanent du Canada
• Ne pas avoir habité une propriété vous appartenant (ou appartenant à votre époux/conjoint de fait) au Canada ou ailleurs, durant l’année civile en cours ou les 4 années civiles précédentes
• Acheter une maison neuve auprès d’un constructeur
• Construire soi-même une maison ou engager quelqu’un pour le faire sur un terrain possédé ou loué
• Ou encore, acheter des parts dans une coopérative d’habitation

Foire aux questions (FAQ) sur la remise de la TPS/TVH/TVQ pour habitations neuves au Canada

En conclusion

La remise de la TPS/TVH/TVQ pour habitations neuves, jumelée à la nouvelle mesure d’allègement fiscal pour les acheteurs d’une première propriété, permet de réduire considérablement la charge fiscale initiale liée à l’achat d’une maison neuve au Canada. Que l’on achète une maison nouvellement construite ou entièrement rénovée, bien comprendre les critères d’admissibilité et présenter la demande à temps peut permettre d’économiser des milliers de dollars en taxes. Cette remise peut s’ajouter à votre stratégie hypothécaire globale, que vous envisagiez d’acheter votre première maison, d’effectuer des rénovations importantes ou de faire construire une maison sur mesure.

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