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Règles concernant le don d'une mise de fonds au Canada

Règles concernant le don d'une mise de fonds au Canada
Écrit par
  • Tvine
| Jan 20, 2023
Révisé, Juin 5, 2023
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Table des matières

    Avec la hausse des taux d’intérêt au Canada, il est plus difficile que jamais pour les jeunes acheteurs d’une première maison de prévoir un budget pour la mise de fonds. Il est de plus en plus fréquent que les jeunes acheteurs demandent l’aide des membres de leur famille, généralement sous la forme d’un don pour la mise de fonds. 

    Mais avant d’appeler votre famille à donner de l’argent pour une mise de fonds au Canada, rappelez-vous que cela vient avec son propre ensemble de règles. Vous aurez besoin, entre autres, d’une lettre officielle de don pour une mise de fonds. Voici ce que vous devez savoir.


    Points saillants

    • Avec la hausse des prix des maisons dans tout le pays, de nombreux acheteurs d’une première maison se tournent vers les membres de leur famille pour obtenir un acompte. 
    • Dans la plupart des cas, les parents ou les grands-parents d’une personne sont les donateurs, offrant de payer entre 5% et 20% de la mise de fonds pour une maison.
    • Tout dépend du prêteur hypothécaire, mais une lettre de don et une preuve de fonds de la part du donateur peuvent être exigées.

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    Qu’est-ce qu’un don de mise de fonds?

    En termes simples, un don de mise de fonds est un don financier important généralement offert par les membres de la famille de l’acheteur d’une première maison. Qu’il s’agisse de parents, de grands-parents, de tantes ou oncles, tout membre de la famille d’une personne peut faire un don d’argent pour une mise de fonds au Canada. 

    Un don pour la mise de fonds est un excellent moyen de soulager les pressions financières liées à la mise de fonds, surtout si vous n’avez pas les moyens de verser plus de 5 % du prix d’achat de la maison.

    Comment fonctionne le don d’une mise de fonds?

    Au Canada, une mise de fonds de 5% est souvent exigée pour l’achat d’une première maison. Toutefois, la plupart des experts en hypothèque suggèrent qu’il est préférable de verser une mise de fonds de 20 % du prix d’achat, car une assurance hypothécaire est requise lorsque la mise de fonds est inférieure à 20 %. L’assurance hypothécaire peut augmenter considérablement le coût de vos paiements mensuels et pourrait prolonger la durée de votre hypothèque. 

    Supposons que vous puissiez vous permettre de verser une mise de fonds de 5% et que vos parents vous fassent cadeau des 15% restants, ce qui porte votre total à 20%. Votre paiement hypothécaire est maintenant moins élevé chaque mois, et vous payez moins d’assurance hypothécaire.

    Souvent, une lettre de don de mise de fonds qui confirme légalement la mise de fonds donnée sera exigée par votre prêteur hypothécaire pour s’assurer que toutes vos bases sont couvertes et que le don est valide. 

    Règles et détails du don de la mise de fonds

    Voici quelques détails sur le don d’une mise de fonds au Canada que vous devriez connaître. 

    Qui peut offrir de l’argent en cadeau pour un prêt hypothécaire?

    Normalement, n’importe qui peut donner de l’argent à qui il veut, mais lorsqu’il s’agit de donner de l’argent pour une mise de fonds, cela doit généralement venir d’un membre de la famille immédiate de la personne. 

    Bien qu’il puisse également s’agir d’un frère ou d’une sœur, d’une tante ou d’un oncle, un parent ou un grand-parent est le plus souvent le cas. Les cadeaux d’amis ou de partenaires romantiques ne sont généralement pas acceptés par les prêteurs hypothécaires, car la plupart d’entre eux préfèrent que ces cadeaux monétaires viennent de la famille immédiate. 

    Selon le prêteur hypothécaire avec lequel vous faites affaire, vous pourriez être autorisé à recevoir un cadeau d’un proche qui vous est plus éloigné, mais vous devrez néanmoins fournir une preuve de cette relation.

    Combien d’argent peut être donné comme mise de fonds?

    Bien que la plupart des gens choisissent de verser un acompte de 20% sur leur maison, vous pouvez donner autant d’argent que vous le souhaitez si vous donnez un acompte. L’argent de la mise de fonds peut généralement être donné en entier à l’acheteur, mais si celui-ci est un travailleur autonome, il devra verser lui-même 5% de la mise de fonds.

    Qu’est-ce qu’une lettre de don?

    Souvent, une lettre de don pour une mise de fonds au Canada doit accompagner le prêt hypothécaire. Une lettre déclarant que la mise de fonds est un cadeau doit donc être signée par votre bienfaiteur. 

    Par conséquent, cela signifie qu’il n’attend pas le remboursement de l’argent. La correspondance doit expliquer les liens entre les parties, la somme donnée, les coordonnées du donateur et la propriété achetée. Faire signer vos parents en tant que garants pour votre prêt hypothécaire est une autre stratégie pour stimuler votre demande.

    Les éléments suivants doivent être inclus dans une lettre de don d’hypothèque :

    • Le nom du bénéficiaire du don;
    • Le nom du donateur, ainsi que son lien avec le bénéficiaire;
    • Le montant qui est donné;
    • la date du don;
    • une déclaration claire indiquant qu’il n’y a aucune attente de remboursement et que les fonds vous sont donnés à titre de cadeau pour la mise de fonds d’une maison.

    Qu’est-ce qu’une preuve de fonds?

    Les prêteurs hypothécaires peuvent exiger une preuve de la provenance des fonds de la part de la personne qui vous fait cadeau de l’acompte. Bien que ce ne soit pas toujours le cas, cela donne au prêteur un autre moyen de vérifier l’identité de l’emprunteur. 

    Cela démontre que la source des fonds est bien celle que vous avez déclarée. Vous ne voulez pas que votre prêteur s’enquière de la source des fonds si elle est suspecte, il est donc crucial de bien organiser tous vos documents.

    La lettre de don hypothécaire est-elle taxable?

    Au Canada, il n’y a pas d’impôt sur les cadeaux. Heureusement, vous pouvez donner ou recevoir un cadeau sans payer d’impôt. 

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    Comment les acheteurs de maison peuvent collaborer avec leurs parents pour accéder au marché immobilier

    Le partenariat avec vos parents peut être un excellent moyen d’accéder au marché de l’habitation et de gérer les coûts de la mise de fonds et des versements hypothécaires mensuels. Les méthodes courantes consistent à signer un prêt hypothécaire avec vos parents comme co emprunteurs ou cosignataires. 

    L’achat avec des co emprunteurs implique d’inclure des noms supplémentaires sur la demande de prêt hypothécaire. Le crédit, le revenu et les actifs de chaque personne identifiée sur la demande seront évalués. Vous devez comprendre que si un co emprunteur est en défaut de paiement, l’autre est légalement obligé de rembourser le prêt hypothécaire. Par conséquent, tous les co emprunteurs d’un prêt hypothécaire doivent se sentir à l’aise à l’idée d’être responsables des paiements hypothécaires.

    Un cosignataire, quant à lui, n’est pas tenu d’effectuer les paiements hypothécaires mensuels. Au contraire, le cosignataire est considéré comme le garant du prêt sans être considéré comme un propriétaire. Si le propriétaire principal n’est pas en mesure d’effectuer les paiements et ne rembourse pas son prêt hypothécaire, le cosignataire sera tenu de combler le déficit.

    Foire aux questions (FAQ) 

    Mes parents peuvent-ils me donner de l’argent pour acheter une maison au Canada?

    Bien sûr! Il est de plus en plus commun pour les jeunes et les acheteurs d’une première maison de demander à leurs parents de leur donner de l’argent pour acheter une maison au Canada. C’est légal et cela peut même vous aider à économiser de l’argent à long terme.

    Comment puis-je prouver que mon argent était un don au Canada?

    Les prêteurs hypothécaires exigent généralement une lettre de don signée par toutes les parties, attestant que l’argent est un don et qu’il n’est pas censé être remboursé. De plus, le prêteur peut également examiner la capacité du bienfaiteur à faire le don financier en premier lieu.

    Conclusion

    Avec la hausse des taux, de nombreux acheteurs d’une première maison revoient leur budget et versent une plus petite partie du prix d’achat pour couvrir les intérêts. Le don d’une mise de fonds par des membres de la famille est un excellent moyen d’atténuer ces coûts supplémentaires et de permettre aux nouveaux acheteurs de verser une mise de fonds qui leur convient. Et bien sûr, vous pouvez utiliser une calculatrice de mise de fonds pour déterminer le montant que vous pouvez vous permettre de verser.


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