Fondamentaux de l'Hypothèque #Achat de Maison

Incitatifs pour l’achat d’une première maison en Nouvelle-Écosse


Il existe une gamme d’incitations en place pour les acheteurs d’une première maison en Nouvelle-Écosse. En tant que l’une des provinces les plus abordables du pays, cela pourrait être le bon choix pour les personnes qui cherchent à profiter d’un mélange de culture locale, de littoral et de l’histoire unique de la province, tout en économisant de l’argent par rapport à d’autres marchés comme Toronto (et le reste de l’Ontario ), ou Vancouver, par exemple. Pour vous aider à démarrer, nous avons dressé une liste des programmes d’accession à la propriété les plus largement disponibles en Nouvelle-Écosse, ainsi que certains des programmes fédéraux auxquels vous pourriez également être admissible.

Faits saillants

  • La Nouvelle-Écosse a mis en place un certain nombre de programmes pour les acheteurs d’une première maison. Il s’agit notamment du Remboursement pour l’achat d’une première habitation et du Programme d’aide à la mise de fonds
  • Les Néo-Écossais peuvent combiner les programmes provinciaux et fédéraux pour les aider à économiser de l’argent sur le coût d’une nouvelle première maison
  • La Nouvelle-Écosse est peut-être une province plus accessible pour les nouveaux propriétaires au Canada par rapport aux principaux marchés comme l’Ontario et la Colombie-Britannique

Programme de remise pour les acheteurs d’une première maison en Nouvelle-Écosse

Le programme de remise pour les acheteurs d’une première maison en Nouvelle-Écosse est un programme pour les maisons nouvellement construites dans la province, offrant jusqu’à 3 000 $ à une personne qui est propriétaire d’une première maison et qui utilise sa nouvelle maison comme lieu de résidence principale. 

Le programme s’applique uniquement aux maisons nouvellement construites et ne comprend pas les rénovations ou les conversions de logements locatifs en condominiums. L’acheteur d’une première maison est un particulier qui achète ou construit une nouvelle maison et qui n’a pas été propriétaire et occupant d’une maison au Canada au cours des cinq dernières années. Le cas échéant, un parent de l’acheteur ou du copropriétaire qui occupe la nouvelle habitation, qui n’a pas non plus été propriétaire d’une habitation au Canada au cours des cinq dernières années, peut être considéré comme un acheteur d’une première habitation et permettre à l’acheteur de recevoir le remboursement (à condition qu’il réponde aux mêmes critères d’admissibilité). Si une maison a plus d’un propriétaire, un seul d’entre eux peut demander le remboursement ; cet incitatif est limité à un par ménage.
Vous disposez d’un délai de 24 mois pour demander la ristourne à compter de la date de vente ou du permis d’occupation, selon votre situation. Enfin, en termes de pièces justificatives, cela dépend des spécificités de votre habitation et du terrain sur lequel elle est bâtie. Il peut s’agir de copies de permis de construire, d’une copie de vos coûts de construction, de votre acte ou d’une copie de votre contrat d’achat et de vente. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter l’ aperçu du gouvernement de la Nouvelle-Écosse.

Programme d’aide à la mise de fonds de la Nouvelle-Écosse

Le programme d’aide à la mise de fonds initiale (DPAP) aide les Néo-Écossais à revenu modeste qui se pré-qualifient pour un prêt hypothécaire assuré afin d’acheter leur première maison. Les acheteurs admissibles peuvent demander un prêt remboursable sans intérêt pouvant atteindre 5 % du prix d’achat de leur maison. Les prêts d’assistance peuvent aller jusqu’à 10 000 $ et 15 000 $, sont remboursables sur dix ans et doivent servir à la mise de fonds (et non au financement, à la fermeture ou à d’autres frais d’une nouvelle maison). Les participants peuvent également renoncer à leurs paiements la première année. 

Pour être admissible à ce programme :

  • Le prix d’achat de la maison ne peut excéder 300 000 $ dans la Municipalité régionale d’Halifax (MRH) ou 200 000 $ dans le reste de la province
  • Vous devez avoir un bon crédit et être préapprouvé pour un prêt hypothécaire assuré par une institution financière reconnue
  • Vous devez être l’acheteur d’une première maison
  • Vous ne devez pas avoir la capacité financière de payer 5 % du prix d’achat de la propriété sans l’aide du programme
  • Le revenu de votre ménage doit être inférieur à 75 000 $
  • Vous devez être citoyen canadien ou résident permanent
  • Vous devez avoir vécu en Nouvelle-Écosse pendant au moins 12 mois avant de présenter votre demande
  • La propriété doit être située en Nouvelle-Écosse
  • La propriété doit être votre résidence principale

Visitez le site de Housing Nova Scotia pour obtenir les formulaires de demande officiels, des informations plus détaillées sur l’admissibilité et les documents exacts requis à l’appui de votre demande.


Montants des prêts DPAP par revenu/localisation
Revenu du ménageMontant de prêt maximum (municipalité régionale de Halifax)Montant maximum du prêt
(reste de la province)
65 000$14 000$7 500$
66 000$13 300$7 125$
67 000$12 625$6 775$
68 000$12 000$6 425$
69 000$11 400$6 100$
70 000$10 825$5 800$
71 000$10 300$5 525$
72 000$9 775$5 250$
73 000$9 300$4 975$
74 000$8 825$4 725$
75 000$8 400$4 500$

Programmes fédéraux pour les acheteurs d’une première maison

En plus des programmes provinciaux de la Nouvelle-Écosse, il existe un certain nombre de plans et de mesures incitatives au niveau fédéral pour aider les acheteurs d’une première maison. Voici quelques-uns des programmes fédéraux d’aide à l’achat d’une maison offerts aux résidents de la Nouvelle-Écosse et du reste du Canada.

Régime d’accession à la propriété

Le Régime d’accession à la propriété (RAP) vous permet de retirer jusqu’à 35 000 $ de votre REER pour verser une mise de fonds sur une maison, que vous rembourserez ensuite sur une période de 15 ans. Pour être admissible, vous devez être un acheteur d’une première maison qui est un résident canadien au moment où vous retirez des fonds de votre REER et jusqu’au moment où une maison admissible est achetée ou construite. Vous devez également occuper le logement comme résidence principale dans l’année qui suit son achat ou sa construction. 

Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation

Comme nous l’avons mentionné précédemment, le crédit d’impôt fédéral pour l’achat d’une première habitation (également connu sous montant pour l’achat d’une habitation) est également offert aux propriétaires admissibles pour la première fois. Cet incitatif vous offre, à vous et à votre époux ou conjoint de fait, jusqu’à 750 $ en remboursement d’impôt sur le revenu sur lequel vous payez des impôts l’année où vous achetez votre maison. 

Si vous avez un handicap et que vous demandez le crédit d’impôt pour personnes handicapées dans votre déclaration de revenus, vous pouvez également demander le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, même si vous avez déjà été propriétaire d’une maison dans le passé. Vous devrez répondre aux critères suivants, si tel est le cas :

  • Vous devez demander le montant pour personnes handicapées dans votre déclaration de revenus dans la même année d’imposition que celle où vous avez acheté la maison
  • La maison doit convenir aux besoins de la personne handicapée (c.-à-d. vos besoins)
  • Vous devez occuper la maison dans l’année suivant son achat

Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves

Pour les nouvelles habitations au Canada, le remboursement des droits de cession immobilière permet aux acheteurs de récupérer une partie des droits de cession immobilière payés après les premiers 368 000 $ sur les maisons éligibles. Pour demander le remboursement, vous devez être âgé de plus de 18 ans et ne pas être propriétaire d’une maison ou une participation dans une maison avant d’acheter votre propriété (y compris les propriétés héritées). Vous devez également avoir l’intention de vivre dans la propriété comme lieu de résidence principal. Le remboursement maximal est de 4 000 $ et sera appliqué aux maisons admissibles de plus de 368 000 $. Pour les maisons en dessous de ce prix, vous ne paierez aucun droit de cession immobilière. 

Foire aux questions (FAQ)

Combien les acheteurs d’une première maison doivent-ils mettre de côté en Nouvelle-Écosse?

Les Néo-Écossais qui ne peuvent pas déposer au moins 5 % peuvent être admissibles au programme d’aide au versement initial de la province, comme indiqué ci-dessus. 5 % est le montant minimum que vous devez verser pour acheter une maison au Canada dont le prix d’achat est inférieur à 500 000 $. En général, plus votre mise de fonds initiale est élevée, plus votre rapport prêt-valeur sera bas, plus vos remboursements seront faibles par rapport à une mise de fonds inférieure et plus vous aurez une valeur nette élevée dans votre maison dès le jour de votre emménagement. En outre, les prêts hypothécaires dont la mise de fonds est inférieure à 20 % doivent être assurés en vertu de la loi canadienne, ce qui ajoute à vos coûts initiaux.

Le prix de référence des maisons unifamiliales en Nouvelle-Écosse était de 361 200 $ en février 2022, selon la Nova Scotia Association of Realtors. Une mise de fonds de 5 % serait donc de 18 060 $. Si vous souhaitez en savoir plus sur la mise de fonds en Nouvelle-Écosse, utilisez notre calculateur de prêt hypothécaire.

Est-ce que n’importe quel résident peut se qualifier comme acheteur d’une première maison en Nouvelle-Écosse?

Pour être admissible en tant qu’acheteur d’une première maison en Nouvelle-Écosse, vous devez être un résident de la province (dans certains cas depuis les 12 derniers mois précédant votre achat, avec certains programmes). Vous ne devez pas avoir été propriétaire d’une maison ou d’une participation partielle dans une autre propriété au cours des cinq dernières années précédant l’achat de votre maison, et vous devez vivre dans la propriété que vous achetez comme résidence principale. Enfin, la propriété doit être située dans la province de la Nouvelle-Écosse. 

Est-ce que n’importe quel résident peut être admissible au programme d’aide à la mise de fonds en Nouvelle-Écosse?

Pour être admissible au programme d’aide à la mise de fonds, une personne doit répondre à un certain nombre de critères. Vous devez avoir un crédit satisfaisant et être préapprouvé pour un prêt hypothécaire assuré par une institution financière reconnue. Vous devez également être l’acheteur d’une première maison, avoir un revenu familial inférieur à 75 000 $ et être citoyen canadien ou résident permanent. Vous ne devez pas avoir la capacité financière de payer 5 % du prix d’achat de la propriété sans l’aide du programme. Vous devez avoir vécu dans la province pendant 12 mois avant de présenter votre demande, et la propriété doit également être située dans la province. Le prix d’achat de la maison ne peut excéder 300 000 $ dans la Municipalité régionale d’Halifax (MRH) ou 200 000 $ dans le reste de la province.

Villes et quartiers populaires pour les acheteurs d’une première maison en Nouvelle-Écosse

Prix moyen des maisons en Nouvelle-Écosse, février 2022
Annapolis Valley378 122$
Cap-Breton240 243$
Halifax-Dartmouth590 943$
Highland Region287 962$
Northern Nova Scotia241 502$
South Shore345 763$
Yarmouth219 800$

Source: Nova Scotia Association of Realtors

Conclusion

La Nouvelle-Écosse a connu une croissance record de son marché du logement d’année en année. Bien que la Nouvelle-Écosse ne soit pas aussi compétitive en matière de logement que des provinces comme l’Ontario et la Colombie-Britannique, la situation peut encore sembler décourageante pour certains acheteurs d’une première maison. Heureusement, il existe un certain nombre d’incitations et de programmes destinés aux acheteurs d’une première maison, tant au niveau provincial que fédéral. Si vous cherchez à acheter votre première maison, explorez les meilleurs taux hypothécaires en Nouvelle-Écosse et examinez tous les incitatifs qui s’offrent à vous. Si vous êtes prêt à commencer, contactez dès aujourd’hui l’un de nos conseillers hypothécaires qualifiés .


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