Fondamentaux de l'Hypothèque

Mesures incitatives pour l'achat d'une première propriété en Ontario

Mesures incitatives pour l'achat d'une première propriété en Ontario

Table des matières

    L’achat de votre première propriété est une étape excitante, mais il peut être difficile d’être admissible en tant que nouvel acheteur. Comme de nombreux acheteurs d’une première habitation en Ontario, vous comptez peut-être sur les nombreux incitatifs offerts pour vous aider à réduire les coûts liés à l’achat de votre première demeure. 

    Le présent article fournit une liste exhaustive des mesures incitatives offertes aux acheteurs d’une première propriété en Ontario, ainsi que certains programmes locaux d’accession à la propriété qui pourraient vous intéresser si vous prévoyez vous établir dans une région de l’Ontario qui offre des mesures incitatives additionnelles.


    Les grandes lignes

    • Les acheteurs d’une première habitation en Ontario peuvent bénéficier de divers programmes et mesures incitatives, comme le remboursement des droits de cession immobilière et des remises sur l’achat d’une habitation.
    • Pour bénéficier de ces mesures incitatives, vous devez répondre à des critères d’admissibilité spécifiques qui varient en fonction de celles-ci. 
    • En plus des incitations provinciales, de nombreux autres programmes nationaux et locaux sont offerts aux acheteurs d’une première habitation.

    Est-ce la première fois que vous achetez une maison?

    Mesures incitatives pour l’achat d’une première habitation en Ontario

    Les mesures incitatives pour l’achat d’une première propriété en Ontario ont été conçues pour aider les acheteurs à acheter leur première demeure. Ces programmes offrent aux personnes admissibles une aide financière pour compenser une partie des coûts liés à l’achat de leur première habitation.

    En Ontario, il existe de nombreuses mesures incitatives destinées aux premiers acheteurs qui sont spécifiques à la province ou à la municipalité et d’autres qui sont offertes par le gouvernement fédéral dans l’ensemble du Canada :

    Qui est admissible aux incitatifs pour l’achat d’une première habitation en Ontario?

    Les critères d’admissibilité pour chaque mesure incitative varient principalement en ce qui concerne la définition de l’acheteur d’une première habitation. Pour la plupart des mesures incitatives, vous devez n’avoir jamais possédé ou vécu dans une habitation appartenant à un époux ou à un conjoint de fait au cours des quatre derniers exercices financiers pour être admissible à titre d’acheteur d’une première propriété (ATP). 

    Chaque programme est différent, il est donc essentiel de lire les petits caractères et de s’assurer que vous et, le cas échéant, votre conjoint/partenaire répondez à la définition d’un nouvel acquéreur avant de faire votre demande.

    Survol du marché immobilier de l’Ontario

    L’état actuel du marché immobilier de l’Ontario est très différent de ce qu’il était il y a quelques années. Les statistiques actuelles de l’Ontario Real Estate Association (OREA) indiquent que les niveaux de stocks sont en hausse tandis que les ventes ont considérablement ralenti.

    • Le nombre de ventes a diminué de 8 % par rapport à novembre 2022
    • Les ventes sont inférieures de 33,4 % à la moyenne quinquennale pour le mois de novembre 2023. 
    • Les ventes ont diminué de 12,9 % depuis le début de l’année par rapport à la même période en 2022. 
    • Le prix moyen d’un logement résidentiel en Ontario en novembre 2024 était de 833 525 $, en hausse de 0,6 % par rapport à novembre 2022. 
    • Le nombre de nouvelles inscriptions a augmenté de 12,9 % par rapport à novembre 2022, soit le nombre le plus élevé pour un mois de novembre depuis plus de cinq ans.

    Nous pouvons attribuer les perspectives du marché immobilier de l’Ontario à l’augmentation des taux d’intérêt, qui rend l’accession à la propriété difficile pour de nombreux nouveaux acheteurs qui tentent d’entrer sur le marché.

    Comment se déroule l’achat d’une propriété pour les nouveaux acheteurs?

    Pour obtenir un prêt hypothécaire en Ontario, il faut désormais verser une mise de fonds importante ou disposer d’un revenu suffisant pour satisfaire aux critères d’admissibilité. Il faut gagner environ 180 000 $ par année pour se qualifier pour une propriété au prix moyen en Ontario. 

    Certaines régions de l’Ontario disposent encore de logements abordables pour les nouveaux acheteurs. Ces logements sont toutefois généralement situés dans des villes plus petites, plus éloignées des centres-villes et dans des régions plus reculées de la province.

    Quelle mise de fonds devez-vous prévoir en Ontario?

    En Ontario, le prix des propriétés est plus élevé que dans les autres provinces du Canada. Il est donc probable que vous ayez besoin d’une mise de fonds plus importante pour acheter une habitation. Voici une ventilation des exigences en matière de mise de fonds en fonction du prix d’achat :

    • En Ontario, le prix des propriétés est plus élevé que dans les autres provinces du Canada. Il est donc probable que vous ayez besoin d’une mise de fonds plus importante pour acheter une habitation. Voici une ventilation des exigences en matière de mise de fonds en fonction du prix d’achat :
    • La mise de fonds minimale pour les propriétés allant jusqu’à 500 000 $ est de 5 %.
    • Pour les habitations d’une valeur comprise entre 500 000 et 999 999 $, la mise de fonds minimale est de 5 % sur la première tranche de 500 000 $ et de 10 % sur la tranche restante.
    • Pour les habitations d’une valeur d’un million de dollars ou plus, la mise de fonds minimale est de 20 %.

    Par exemple, si vous achetez une propriété en Ontario dont le prix d’achat moyen est de 833 525 $, vous devrez verser une mise de fonds de 5 % sur les premiers 500 000 $ (25 000 $) et de 10 % sur les 333 525 $ restants (33 352,50 $), soit un total de 58 352,50 $.

    Si votre mise de fonds est inférieure à 20 % du prix d’achat, vous devez souscrire une assurance hypothécaire auprès de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) ou d’autres assureurs hypothécaires privés, Sagen et Canada Guaranty. Cette assurance protège le prêteur en cas de défaut de paiement. 

    Une mise de fonds plus élevée peut se traduire par des primes d’assurance hypothécaire moins élevées, ce qui peut vous permettre d’économiser de l’argent à long terme. Vous pouvez éviter de payer l’assurance prêt hypothécaire si vous versez une mise de fonds de 20 % ou plus, quel que soit le prix de l’habitation.

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    Programmes pour les acheteurs d’une première habitation en Ontario

    De nombreuses mesures incitatives ont été mises en place pour aider les acheteurs d’une première habitation qui souhaitent accéder à la propriété. Voici deux programmes spécifiques à l’Ontario offerts aux acheteurs d’une première habitation dans la province.

    Incitatif : Remboursement des droits de cession immobilière

    Les droits de cession immobilière constituent l’un des frais de clôture les plus souvent négligés. Chaque fois que vous achetez une propriété ou un terrain, vous devez payer la totalité des droits de cession immobilière au moment de la clôture de l’achat. En Ontario, les acheteurs d’une première propriété qui remplissent les conditions requises peuvent avoir droit à un remboursement allant jusqu’à 4 000 $.

    Pour être admissible au remboursement des droits de cession immobilière, vous devez répondre aux critères suivants :

    • Avoir 18 ans ou plus.
    • Ne pas avoir été propriétaire d’un logement ou avoir eu une participation dans un logement n’importe où dans le monde.
    • Votre conjoint ne doit pas avoir été propriétaire d’un logement ou avoir eu une participation dans un logement n’importe où dans le monde pendant qu’il était votre conjoint.
    • Ne pas avoir été propriétaire d’un logement par le biais d’une donation ou d’un héritage.
    • Occuper le logement en tant que résidence principale dans les 9 mois suivant l’achat.

    Incitatif : Remise pour l’achat d’une première habitation à Toronto

    Pour acheter une propriété à Toronto, il faut payer des droits de cession immobilière municipaux en plus des droits de cession immobilière de l’Ontario. Si vous achetez une habitation dans la région de Toronto en tant que nouvel acheteur, vous pourriez avoir droit à un rabais supplémentaire sur les droits de cession immobilière municipaux (MLTT)

    Ce remboursement peut atteindre 4 475 $ sur la partie municipale des droits de cession immobilière à payer. Pour avoir droit au remboursement des droits de cession immobilière de Toronto, vous devez répondre aux mêmes critères d’admissibilité que pour le remboursement de l’Ontario.

    Programmes d’aide à l’achat d’une première propriété au Canada

    En plus des programmes et des mesures incitatives offerts en Ontario, il existe des programmes nationaux que le gouvernement fédéral a mis en œuvre pour soutenir les acheteurs d’une première habitation dans l’ensemble du Canada. Ces programmes visent à rendre l’accession à la propriété plus accessible et plus abordable.

    Incitatif à l’achat d’une première habitation

    Dans le cadre de la Stratégie nationale pour le logement, l’incitatif à l’achat d’une première habitation du gouvernement fédéral est un programme de prêt hypothécaire à valeur nette partagée qui aide les acheteurs qualifiés à verser la mise de fonds nécessaire à l’achat de leur première habitation. 

    Le programme d’incitation à l’achat d’une première habitation offre :

    • 5 % ou 10 % pour l’achat d’une habitation nouvellement construite par un nouvel acheteur.
    • 5 % pour l’achat d’un logement en revente par un nouvel acheteur.
    • 5 % pour l’achat d’une maison mobile ou préfabriquée, neuve ou revendue, par un nouvel acheteur.

    L’acquéreur devra finalement rembourser la prime sur la base de la valeur marchande de son logement. Il devra rembourser le montant de l’incitatif plus un gain maximum de 8 % par année sur le montant de l’incitatif si la valeur de l’habitation a augmenté. Si la valeur du logement a diminué, le remboursement requis est le montant de la prime moins une perte maximale de 8 % par année sur le montant de la prime. 

    Les acheteurs doivent rembourser la prime au bout de 25 ans ou à la vente de la propriété, selon la première éventualité, ou à tout moment avant cette date, sans pénalité de remboursement anticipé

    Régime d’accession à la propriété (RAP)

    Le régime d’accession à la propriété (RAP) permet aux acheteurs d’une première habitation de retirer jusqu’à 35 000 $ de leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Ils peuvent ensuite utiliser ces fonds pour l’achat d’une propriété. Le montant retiré dans le cadre du RAP est exonéré d’impôt et doit être remboursé dans votre REER sur une période de 15 ans, après les deux premiers exercices fiscaux suivants l’année de l’achat.

    Pour être admissible au RAP, vous devez répondre aux critères suivants :

    • Être considéré comme un acheteur d’une première habitation.
    • Être résident du Canada pendant la période au cours de laquelle vous effectuez votre premier retrait admissible de votre REER dans le cadre du régime et jusqu’à ce que vous achetiez ou construisiez une habitation admissible.
    • Avoir un accord écrit pour acheter ou construire une habitation admissible pour vous-même ou pour une personne handicapée.
    • Avoir l’intention d’occuper l’habitation comme résidence principale dans l’année qui suit l’achat. 
    • Si vous achetez ou construisez pour une personne handicapée, celle-ci doit avoir l’intention d’occuper le logement en tant que résidence principale dans un délai d’un an.

    Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation

    Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation est un crédit d’impôt non remboursable offert aux acheteurs d’une première habitation au Canada. Ce crédit vous permet de demander jusqu’à 10 000 $, ce qui donne un crédit d’impôt pouvant atteindre 1 500 $ pour les acheteurs admissibles. 

    Pour avoir droit au crédit d’impôt pour l’achat d’une habitation, vous devez remplir les deux critères d’admissibilité suivants :

    • Vous ou votre conjoint avez acquis une habitation admissible.
    • Vous ne viviez pas dans une autre habitation au Canada ou à l’étranger que vous ou votre conjoint possédiez au cours de l’année d’acquisition ou de l’une des quatre années fiscales précédentes.

    Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves

    Le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves est un remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) ou de la taxe de vente harmonisée (TVH) payée à l’achat d’une habitation neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures. Ce remboursement permet de réduire le coût global de l’achat d’une nouvelle habitation. 

    Les détails varient d’une province à l’autre, mais en Ontario, la demande de remboursement pour habitations neuves doit être remplie et déposée dans les deux ans suivant la date de clôture de l’achat de l’habitation neuve. Le remboursement maximal pour les maisons construites par le propriétaire dépendra du fait que vous ayez ou non payé la TVH sur l’achat du terrain. Le remboursement de l’Ontario est limité à un maximum de 24 000 $ si vous avez payé la TVH sur le terrain acheté ou acheté à un constructeur et à 16 080 $ si vous n’avez pas payé la TVH sur le terrain acheté.

    À quoi s’attendre en tant qu’acheteur d’une première habitation en Ontario

    En tant qu’acheteur d’une première habitation en Ontario, il est important d’avoir des attentes réalistes et de se préparer au processus. Voici ce à quoi vous pouvez vous attendre :

    • Considérations financières : Avant de commencer votre recherche, évaluez votre situation financière et déterminez le montant que vous pouvez vous permettre. Tenez compte de facteurs comme vos revenus, vos dépenses et les versements hypothécaires que vous pourriez effectuer.
    • Recherche et planification : Prenez le temps de vous renseigner sur les différents quartiers, les types de propriétés et les commodités qui sont importantes pour vous. Cela vous aidera à affiner votre recherche et à trouver une habitation qui réponde à vos besoins.
    • Les fluctuations du marché immobilier : Le marché de l’immobilier est dynamique. Tenez-vous informé des tendances du marché, des taux d’intérêt et de tout changement de politique gouvernementale susceptible d’avoir une incidence sur le marché immobilier.
    • L’inspection des logements : Il est essentiel de faire inspecter votre habitation par un professionnel avant de finaliser votre achat. Cette inspection permettra d’identifier les problèmes potentiels liés à la propriété et vous aidera à prendre une décision éclairée.
    • Frais de clôture : Outre le prix d’achat, divers frais de clôture sont associés à l’achat d’une propriété. Il s’agit notamment des frais juridiques et des frais de titre, de l’inspection de la demeure, de l’évaluation, des droits de cession immobilière et de l’assurance de la propriété. Veillez à prévoir un budget pour ces dépenses.

    Villes et quartiers populaires pour les acheteurs d’une première habitation en Ontario

    Il existe de nombreuses régions moins chères en dehors de la région du Grand Toronto, qui offrent une qualité de vie, une culture et des commodités exceptionnelles. Voici une liste de villes et de régions populaires en dehors de Toronto où les prix des habitations sont bien inférieurs à la moyenne nationale.

    Emplacement Prix novembre 2023 Prix novembre 2022 Écart %
    Chatham-Kent 406 636 $ 392 215 $ +3,7 %
    Cornwall et environs 393 545 $ 419 792 $ -6,3 %
    Kingston et environs 543 000 $ 568 800 $ -4,5 %
    London et St. Thomas 592 100 $ 585 900 $ +1,1 %
    North Bay 397 000 $ 376 000 $ +5,6 %
    Sudbury 431 400 $ 406 400 $ +6,2 %

    Programmes locaux à l’intention des propriétaires en Ontario

    En plus des programmes provinciaux et nationaux, de nombreuses municipalités de l’Ontario offrent une aide aux acheteurs d’une première habitation pour qu’ils s’installent dans la région. Ces programmes locaux peuvent fournir une aide financière et un soutien supplémentaires aux acheteurs d’une première habitation. 

    • La région de Waterloo offre un programme d’aide à l’accession à la propriété pour les résidents qui habitent dans la région depuis au moins un an. Les accédants à la propriété éligibles dont le revenu familial est inférieur ou égal à 101 300 $ peuvent bénéficier d’un prêt de 5 % pour l’achat d’un logement d’une valeur inférieure ou égale à 506 000 $ dans la région de Waterloo. 
    • Le comté de Simcoe propose un programme d’accession à la propriété offrant des prêts à taux zéro de 10 % aux personnes ou familles éligibles, jusqu’à un maximum de 50 000 $. Le prêt sera annulé si vous restez dans votre logement pendant 20 ans. 
    • Le comté de Lambton offre une aide à la mise de fonds pour l’accession à la propriété aux ménages admissibles vivant dans un logement locatif. Le programme fournit une mise de fonds de 10 % sous la forme d’un prêt-subvention de 20 ans pour les propriétés dont le prix d’achat ne dépasse pas 325 000 $.
    • Le Dufferin County Homeownership Program fournit aux familles à revenus modiques une aide à la constitution d’une mise de fonds sous la forme d’un prêt ou d’une deuxième hypothèque. Le remboursement est exigé lors de la vente de la propriété. 
    • Le Kingston and Area Home Ownership Program aide les ménages à revenu faible ou modéré à acheter une habitation à un prix abordable. Le programme fournit une aide à la constitution d’une mise de fonds sous la forme d’un prêt à remboursement conditionnel. Les ménages actuellement locataires à Kingston ou dans le comté de Frontenac peuvent demander une aide correspondant à 10 % du prix d’achat, jusqu’à concurrence de 44 000 $. Pour être admissible, le revenu du ménage doit être inférieur ou égal à 94 000 $ et le prix d’achat de la propriété doit être inférieur ou égal à 440 000 $. 
    • Muskoka offre le Gateway Muskoka Homeownership Program, un programme d’aide à la constitution d’une mise de fonds financé localement pour aider à concrétiser l’accession à la propriété. Pour bénéficier d’une aide de 10 % jusqu’à un maximum de 70 000 $, le prix d’achat maximum de la propriété doit être de 644 560 $ et le revenu du ménage doit être inférieur ou égal à 108 300 $.
    • Brantford propose le programme B-Home (Brantford Home Ownership Made Easier) aux acheteurs admissibles qui sont actuellement locataires et dont le revenu du ménage est inférieur ou égal à 90 000 $ dans la région, et qui souhaitent acheter à Brantford ou dans le comté de Brant. Les acheteurs qualifiés peuvent bénéficier d’une aide au prêt de 5 % pour l’achat d’une habitation de 400 000 $ ou moins si le revenu du ménage est inférieur à 90 000 $.
    • Le programme d’accession à la propriété Welcome Home Niagara de la région de Niagara offre une aide de 5 % pour la mise de fonds, jusqu’à concurrence de 23 408,30 $, aux résidents admissibles de la région de Niagara. Le revenu annuel brut doit être inférieur à 85 900 $ et le prix d’achat maximum ne doit pas dépasser 468 166 $.
    • Chatham-Kent offre un programme d’accession à la propriété abordable. Si vous répondez aux critères d’admissibilité, vous pouvez recevoir 10 % du prix d’achat d’une propriété jusqu’à 25 000 $ sous la forme d’un prêt sans intérêt sur 20 ans, avec un prix d’achat maximum de 410 895 $.

    Foire aux questions (FAQ)

    Quel est le montant de la mise de fonds dont j’ai besoin en tant qu’acheteur d’une première habitation en Ontario?

    En tant qu’acheteur d’une première habitation en Ontario, la mise de fonds minimale requise dépend du prix d’achat de la propriété. Pour les habitations dont le prix est inférieur ou égal à 500 000 $, la mise de fonds minimale est de 5 %. Pour les propriétés dont le prix se situe entre 500 000 et 999 999 $, la mise de fonds minimale est de 5 % sur la première tranche de 500 000 $ et de 10 % sur le reste du prix d’achat. Pour les habitations de plus d’un million de dollars, la mise de fonds minimale est de 20 %.

    Puis-je être admissible à plus d’un programme d’aide à l’accession à la propriété en Ontario?

    Oui, il est possible d’être admissible à plusieurs programmes d’aide à l’accession à la propriété en Ontario. Chaque programme a ses propres critères et conditions d’admissibilité. Il est important d’examiner les détails spécifiques de chaque programme et de déterminer si vous répondez aux critères d’admissibilité.

    De quoi dois-je tenir compte lorsque je choisis une ville ou un quartier en tant qu’acheteur d’une première habitation en Ontario?

    Lorsque vous choisissez une ville ou un quartier en Ontario, tenez compte de facteurs comme l’abordabilité, la proximité aux commodités, les options de transport, les écoles et la vie communautaire. Il est important de trouver un endroit qui correspond à votre budget, à vos préférences en matière de style de vie et à vos objectifs à long terme.

    En conclusion 

    Dans le climat actuel du marché, l’achat d’une propriété en tant que nouvel acheteur en Ontario exige plus de recherche et de patience que dans d’autres régions du Canada. Si vous faites preuve de souplesse, si vous disposez d’une mise de fonds suffisante et si vous savez exactement quel montant d’hypothèque vous pouvez emprunter, vous pourrez peut-être trouver une demeure dans les limites de votre budget et dans votre secteur de prédilection.

    Le marché immobilier de l’Ontario, bien qu’il connaisse un ralentissement, continue d’afficher des prix records. Il est donc nécessaire de planifier à l’avance et vous devrez peut-être explorer de nouveaux endroits ou repenser votre budget. Assurez-vous de bien comprendre les règles du test de stress hypothécaire une fois que vous avez trouvé le type de propriété que vous recherchez, et profitez de toutes les mesures incitatives pour l’achat d’une première habitation auxquelles vous avez droit. Ces programmes sont mis en place pour offrir des avantages spécifiques aux acheteurs d’une première propriété, il est donc judicieux d’en tirer parti.

    Si vous avez déjà trouvé la demeure de vos rêves et que vous souhaitez découvrir les prochaines étapes, contactez un expert hypothécaire de nesto dès aujourd’hui. Nous vous aiderons à vous lancer dans l’aventure.


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