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Incitatifs pour l'achat d'une première maison en Ontario

Incitatifs pour l'achat d'une première maison en Ontario

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Faits saillants

  • L’Ontario a mis en place un certain nombre de programmes incitatifs pour les acheteurs d’une première habitation
  • Il s’agit notamment du remboursement des droits de mutation foncière, du plan d’accession à la propriété et de l’incitation à l’achat d’une première maison
  • La Ville de Toronto offre également son propre remboursement des droits de cession immobilière municipaux (un maximum de 4 475 $), qui est distinct du remboursement des droits de cession immobilière provinciaux de l’Ontario et peut être réclamé en même temps que celui-ci

Incitation à l’achat d’une première maison en Ontario

L’Ontario est actuellement l’un des marchés immobiliers les plus chers et les plus concurrentiels au Canada. En tant que province la plus peuplée du pays, le marché ontarien a connu une surchauffe au cours de la pandémie, des facteurs tels que la faiblesse de l’offre, l’augmentation de l’immigration, la baisse des taux d’intérêt et l’évolution des habitudes de vie et de travail ayant contribué à une tempête parfaite de prix très élevés dans la plupart des verticaux immobiliers. De Toronto à la région du Grand Toronto (RGT) et plus loin dans les petites villes de l’Ontario, les acheteurs d’une première maison font face à plus de défis que jamais pour mettre le pied dans la porte. Heureusement, il existe des incitatifs et des programmes en place pour aider les acheteurs d’une première maison à économiser une partie de l’argent dont ils auront besoin pour sécuriser leur première maison. Des remboursements de droits de cession immobilière aux options hypothécaires à faible taux d’intérêt, nous avons répertorié les principaux moyens de vous aider à trouver une première maison en Ontario.

Incitation : Remboursement de la taxe sur les transferts fonciers

Le remboursement des droits de cession immobilière est un incitatif offert par le gouvernement de l’Ontario aux acheteurs d’une première maison. Si le prix d’achat de votre maison est inférieur à 368 000 $, vous ne paierez aucun droit de cession immobilière. Cependant, si le prix est supérieur à 368 000 $, vous recevrez 4 000 $, le remboursement maximum disponible. Ce remboursement s’applique à la fois aux nouvelles constructions et aux maisons de revente. Si vos droits de cession immobilière finissent par dépasser 4 000 $, le montant total sera réduit de 4 000 $. Il y a certaines limites à garder à l’esprit, à savoir que le remboursement sera réduit si un (ou plusieurs) des acheteurs n’est pas un premier acheteur.

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Le remboursement des droits de cession immobilière est-il différent à Toronto par rapport aux autres villes de l’Ontario?

La ville de Toronto offre un soutien aux acheteurs d’une première maison en offrant un remboursement supplémentaire des droits de cession immobilière. En plus du remboursement provincial des droits de cession immobilière, les acheteurs d’une première maison à Toronto peuvent également recevoir un remboursement municipal pouvant atteindre 4 475 $. Comme le remboursement provincial, cela s’applique aussi bien aux nouvelles constructions qu’aux maisons en revente. Vous devez être un citoyen canadien ou un résident permanent pour être admissible à la remise, ou être censé devenir l’un ou l’autre dans les 18 mois suivant l’achat de votre maison. Bien que la ville de Toronto offre ce remboursement de taxes municipales, il est également généralement plus coûteux en droits de cession immobilière d’acheter une nouvelle propriété à Toronto. De même, il convient de garder à l’esprit que les droits de cession immobilière s’appliquent également aux condos – bien que vous soyez susceptible de payer moins cher pour un condo étant donné que le prix d’un condo est généralement inférieur à celui d’une maison.

Taux des droits de mutation immobilière de Toronto et de l’Ontario 2022

Prix d’achat d’une maison Taux de la taxe sur les transferts fonciers à Toronto (municipal) Taux de la taxe sur les transferts fonciers en Ontario (provincial) Remise combinée pour l’achat d’une première maison
Premiers 55 000 $ 0,5 % 0,5 % Remboursement complet
55 000 $ à 250 000 $ 1 % 1 % Remboursement complet
250 000 $ à 400 000 $ 1,5 % 1,5 % Remboursement intégral (jusqu’à 368 000$)
400 000 $ à 2 000 000 $ 2 % 2 % Remboursement maximal 8 475 $ 
Supérieur à 2 000 000 $ 2,5 % 2,5 % Remboursement maximal 8 475 $ 

Les droits de cession immobilière municipaux et provinciaux sont calculés au même taux, avec un total de 4 000 $ disponible sous forme de remboursement provincial et de 4 475 $ sous forme de remboursement de taxes municipales pour la ville de Toronto uniquement. Le remboursement provincial s’applique aux maisons dont le prix d’achat est de 368 000 $, et le remboursement municipal s’applique aux maisons de plus de 400 000 $ ou plus.

À quoi s’attendre en tant qu’acheteur d’une première maison en Ontario 

La pandémie a poussé de nombreux propriétaires potentiels à rechercher plus d’espace et de plus grandes propriétés, avec des marchés secondaires comme Oshawa, Hamilton et Oakville connaissant une croissance énorme, ainsi que des centres urbains comme Toronto, qui a vu un afflux de nouveaux acheteurs de maison grâce à l’immigration et aux investissements étrangers. Lorsque vous tenez compte des faibles niveaux d’offre et des taux d’intérêt de 0,25 %, il est facile de comprendre pourquoi le marché immobilier ontarien est en surchauffe en ce moment.

Comparativement à d’autres provinces comme la Saskatchewan et l’Alberta, l’Ontario possède l’un des marchés les plus concurrentiels du pays (et potentiellement du monde). L’année 2022 s’annonce comme une nouvelle année record en termes d’augmentation des prix moyens de l’immobilier. Tous les types de biens résidentiels disponibles ont vu leur prix augmenter pendant la pandémie, beaucoup d’entre eux d’au moins 25 % au cours des deux dernières années. Dans ce contexte, devenir acheteur pour la première fois d’un logement est naturellement intimidant.

En tant qu’acheteur d’une première maison en Ontario, il y a quelques points à garder à l’esprit lors de la recherche d’une maison :

Soyez prêt à affronter beaucoup de concurrence

Plusieurs marchés en Ontario sont extrêmement concurrentiels en ce moment. Les acheteurs potentiels sont en concurrence avec plusieurs offres pour leurs maisons de rêve – dont beaucoup sont bien au-dessus du prix demandé. Certains acheteurs sautent même les inspections de logements avec des offres inconditionnelles, juste pour obtenir leur place sur l’échelle de la propriété. Soyez patient, ayez une stratégie et ne soyez pas découragé si vous n’obtenez pas la première maison que vous recherchez. Obtenir une hypothèque préapprouvée est un bon moyen de se préparer si vous souhaitez faire une offre, car cela montrera au vendeur que vous êtes sérieux et que vous pouvez vous permettre la maison sur laquelle vous enchérissez.

Élargissez vos horizons de recherche

Dans un marché aussi dynamique que celui-ci, vous devrez faire preuve de souplesse si vous êtes vraiment déterminé à trouver une maison. Examinez votre budget, réévaluez vos non-négociables et pensez à regarder plus loin ou à des propriétés que vous n’auriez peut-être pas envisagées au départ et qui pourraient encore répondre à vos besoins. Alternativement, il est également possible d’élargir simplement votre recherche plus loin. Le travail à distance et hybride devenant un pilier après la pandémie, le moment est peut-être venu de trouver un logement en banlieue. Pour vous aider à démarrer votre recherche, nous avons décrit un certain nombre de quartiers intéressants que vous n’auriez peut-être pas envisagés plus tard dans cet article.

Explorez vos options d’incitatifs pour premiers acheteurs

L’Ontario offre un certain nombre d’incitatifs provinciaux et municipaux pour les acheteurs d’une première maison. Vous trouverez ci-dessous une liste des principaux programmes disponibles, ainsi que ce dont vous aurez besoin pour vous y qualifier.

Programmes d’accession à la propriété en Ontario

Bien que l’Ontario demeure l’un des marchés de l’habitation les plus concurrentiels au pays, il existe un certain nombre d’incitatifs en place pour vous aider si vous souhaitez accéder à l’échelle de la propriété. Voici trois des programmes d’accession à la propriété les plus importants et les plus largement disponibles dans la province à l’heure actuelle.

Le Régime d’accession à la propriété (RAP)

Le Régime d’accession à la propriété (RAP) vous permet de retirer jusqu’à 35 000 $ de votre REER pour verser une mise de fonds sur une maison, que vous rembourserez sur une période de 15 ans. Pour être admissible, vous devez être l’acheteur d’une première maison et avoir un accord écrit pour acheter ou construire une maison admissible pour vous-même (ou pour une personne handicapée qui vous est liée). Vous devez être un résident canadien lorsque vous retirez des fonds de votre REER et jusqu’au moment où une maison admissible est achetée ou construite. Vous devez également avoir l’intention d’occuper l’habitation comme résidence principale dans l’année qui suit son achat ou sa construction.

Incitatif à l’achat d’une première maison

L’incitatif à l’achat d’une première maison est un prêt hypothécaire à capital partagé avec le gouvernement du Canada. L’incitatif à l’achat d’une première maison offre au bénéficiaire l’une des prestations suivantes :

  • 5 % ou 10 % pour l’achat d’une maison neuve par un premier acheteur
  • 5 % pour l’achat d’une maison en revente par un premier acheteur
  • 5 % pour l’achat d’une maison mobile/manufacturée neuve ou de revente par un premier acheteur

L’incitatif à l’achat d’une première maison signifie que le gouvernement aura un investissement partagé (ou équité) dans votre maison, tout en permettant à l’emprunteur d’économiser une mise de fonds moins importante, ou de contribuer à sa mise de fonds existante et d’obtenir des paiements hypothécaires mensuels moins élevés. 

Le bénéficiaire rembourse l’incitatif à l’achat d’une première maison en fonction du taux qu’il a contracté et de la valeur marchande de la propriété au moment du remboursement. Par exemple, si vous avez reçu un incitatif de 5 %, vous rembourserez 5 %, si vous avez reçu 10 %, vous rembourserez 10 %. Vous devez rembourser après 25 ans ou au moment de la vente de la propriété (selon la première éventualité). Vous pouvez également rembourser intégralement à tout moment avant 25 ans ou la vente de la propriété, sans pénalité de remboursement anticipé.

Remboursement des droits de cession immobilière

Le remboursement des droits de cession immobilière s’applique à tout droit de cession immobilière payé après la première tranche de 368 000 $ d’habitations admissibles. Pour demander le remboursement, vous devez être âgé de plus de 18 ans et ne pas être propriétaire d’une maison ou d’une participation dans une maison avant d’acheter votre propriété (cela inclut les maisons héritées). Le remboursement maximal est de 4 000 $ et sera appliqué aux maisons admissibles de plus de 368 000 $. Pour les maisons dont le prix est inférieur à ce prix, vous ne paierez aucun droit de cession immobilière en Ontario.

Villes et quartiers populaires pour les acheteurs d’une première maison

Il existe un certain nombre de villes moins chères mais bien établies au-delà de la RGT, avec un accès à une grande qualité de vie, à la culture et aux commodités. Voici une liste de certaines villes et régions populaires à l’extérieur de Toronto où le prix moyen de l’immobilier est encore bien inférieur à 1 million de dollars.

Lieu Prix Janvier 2021 Prix Janvier 2022 % Variation
Kingston 449 100 $ 578 300 $ + 28,8%
Kitchener-Waterloo 674 700 $ 924 900 $ + 37,1%
London 506 400 $ 697 700$ + 37,8%
Région Niagara 561 200 $ 748 800 $ + 33,4%
Ottawa 594 800 $ 689 700 $ + 16,0%
Peterborough 526 300 $ 692 000 $ + 31,5%

Foire aux questions (FAQ)

De quoi ai-je besoin pour être admissible aux programmes d’accession à la propriété en Ontario?

Pour être admissible aux programmes d’accession à la propriété en Ontario, vous devez être citoyen canadien ou résident permanent au moment de l’achat, ou le devenir dans les 18 mois suivant l’achat de votre propriété. Pour être considéré comme acheteur d’une première maison, vous ne pouvez pas avoir possédé une maison auparavant n’importe où dans le monde, ou avoir eu un intérêt dans une propriété (par exemple, être cosignataire). Votre conjoint ne doit pas non plus avoir d’intérêt dans une propriété pendant la période où vous avez été ensemble. Certains programmes, comme le remboursement des droits de cession immobilière de l’Ontario, exigent également que vous ayez au moins 18 ans.

Conclusion

Dans le marché actuel, acheter une première propriété en Ontario demande un peu plus de recherche et de patience que dans d’autres endroits au Canada. Tant que vous êtes flexible, que vous avez une mise de fonds saine et que vous savez exactement combien d’hypothèque vous pouvez gérer, vous pourrez peut-être toujours trouver une maison proche de ce que vous aviez en tête. Le marché est à un niveau record en ce moment, donc une réflexion et une planification réalistes sont nécessaires, et vous devrez peut-être explorer de nouveaux emplacements ou repenser votre budget. Assurez-vous de bien comprendre les nouvelles règles du test de stress hypothécaire une fois que vous avez trouvé le type de maison que vous recherchez, puis profitez de toutes les mesures incitatives possibles pour l’achat d’une première maison. Ces programmes sont en place pour offrir des avantages spécifiquement aux acheteurs d’une première maison, il est donc logique d’en tirer parti.

Si vous avez déjà trouvé la maison de vos rêves et que vous souhaitez explorer les prochaines étapes, contactez un conseiller nesto dès aujourd’hui et nous vous aiderons à démarrer.


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