Droits de cession immobilière en Ontario

La taxe de cession immobilière (LTT) est l’un des plus importants frais associés à la fermeture de votre maison et est souvent négligée lors du calcul de votre montant total d’achat. Les taxes de cession immobilière sont versées par les acheteurs à la province lorsque la propriété de la maison ou du bien est transférée du vendeur à l’acheteur. Dans certaines villes, comme Toronto, les acheteurs sont également tenus de payer une taxe municipale sur le transfert des terres.

Voir: Tout ce que vous devez savoir sur la taxe de bienvenue

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Taux des droits de cession immobilière en Ontario

Les taux de taxe de cession immobilière en Ontario sont calculés en fonction du prix d’achat de votre propriété ainsi que de l’emplacement. À Toronto, la taxe sur les transferts fonciers municipaux est également exigée (voir les détails dans la section Toronto ci-dessous).

 

Prix d’achat d’une maison

Taux marginal d’imposition

Jusqu’à 55 000$

0,5%

55 001$-250 000$

1,0%

250 001$-400 000$

2,0%

2 000 000+

2,5%

 

Remboursement de la taxe de cession immobilière de l’Ontario

En Ontario et dans la ville de Toronto, les acheteurs d’une première maison sont admissibles à un remboursement de la totalité ou d’une partie de la taxe de cession immobilière. 

Admissibilité des acheteurs d’une première maison en Ontario

Comme il a été mentionné précédemment, en Ontario et dans la ville de Toronto, les acheteurs d’une première maison sont admissibles à un remboursement de la totalité ou d’une partie de la taxe de cession immobilière. 

Impôt sur la spéculation des non-résidents de l’Ontario

L’impôt sur la spéculation des non-résidents (ISNR) est une taxe de 15 % s’appliquant sur l’achat ou l’acquisition d’une propriété résidentielle située dans la grande région du Golden Horseshoe (GGH) par des particuliers qui ne sont ni citoyens, ni résidents permanents du Canada, ou des sociétés étrangères (entités étrangères) et fiduciaires imposables.

 

L’ISNR s’applique en plus de la LTT générale en Ontario (et de la taxe sur les transferts fonciers municipaux à Toronto, le cas échéant).

GGH comprend les zones géographiques suivantes :

  • Ville de Barrie
  • Comté de Brant
  • Ville de Brantford
  • Comté de Dufferin
  • Municipalité régionale de Durham
  • Ville de Guelph
  • Comté de Haldimand
  • Municipalité régionale de Halton
  • Ville de Hamilton
  • Ville de Kawartha Lakes
  • Municipalité régionale de Niagara
  • Comté de Northumberland
  • Ville d’Orillia
  • Municipalité régionale de Peel
  • Ville de Peterborough
  • Comté de Peterborough
  • Comté de Simcoe
  • Ville de Toronto
  • Municipalité régionale de Waterloo
  • Comté de Wellington
  • Municipalité régionale de York

 

Taux des droits de cession immobilière à Toronto

À Toronto, les taux de taxe sur les transferts fonciers municipaux suivants sont imposés en plus de la taxe provinciale sur les transferts fonciers de l’Ontario.

Prix d’achat d’une maison

Taux marginal d’imposition

Jusqu’à 55 000$

0,5%

55 001$-250 000$

1,0%

250 001$-400 000$

2,0%

2 000 000+

2,5%

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