Taux fixe à 5 ans et 3 ans à

Droits de mutation immobilière en Ontario

Vous souhaitez calculer vos droits de mutation immobilière en Ontario? Avant de finaliser l’achat de votre propriété, vous devez vous assurer d’avoir mis suffisamment d’argent de côté pour couvrir les frais de clôture de la transaction. Plusieurs frais découlent du transfert d’une propriété du vendeur à l’acheteur; il est donc à votre avantage de prévoir ces coûts afin de vous éviter de mauvaises surprises. La calculatrice des droits de mutation de nesto vous aidera à simplifier le calcul des coûts impliqués dans le processus d’achat de votre maison.

Calculatrice des droits de mutation immobilière en Ontario

Taux des droits de mutation immobilière en Ontario

Les taux des droits de mutation immobilière en Ontario sont établis en fonction du prix d’achat et de l’emplacement de votre propriété; vous paierez ces droits en double si votre propriété se trouve à Toronto.

Droits de mutation immobilière en Ontario

Prix d’achat ou valeur de la propriétéTaux marginal d’imposition
55 000 $ et moins0,5 %
De 55 001 $ à 250 000 $1 %
De 250 001 $ à 400 000 $1,5 %
De 400 001 $ à 2 000 000 $2 %
2 000 000 $ et plus2,5 %
Consultez la page sur les droits de mutation immobilière en Ontario pour en savoir plus.
Remarque : vous pouvez utiliser notre calculatrice de droits de mutation pour estimer vos droits de mutation en Ontario; toutefois, c’est votre notaire qui pourra vous en donner le montant exact.

Remboursement des droits de mutation immobilière en Ontario

Les résidents de l’Ontario qui achètent leur première propriété peuvent avoir droit à un remboursement des droits de mutation provinciaux. Pour obtenir le remboursement maximal de 4 000 $, la maison que vous achetez doit valoir plus de 368 000 $. Aucun droit de mutation n’est perçu sur les logements dont la valeur est inférieure à ce montant, car un remboursement complet est appliqué dans ce cas.

Consultez la page sur les remboursements des droits de cession immobilière aux accédants à la propriété en Ontario pour savoir si vous avez droit au remboursement de vos droits de mutation.

En Ontario et dans la ville de Toronto, les accédants à la propriété sont admissibles à une remise totale ou partielle des droits de mutation.

Taux des droits de mutation immobilière à Toronto

L’emplacement de la propriété achetée est important, car les maisons et les condos achetés à Toronto sont assujettis à des droits de mutation municipaux qui doubleront le montant des droits provinciaux.

Droits de mutation immobilière à Toronto pour les résidences unifamiliales

Prix d’achat ou valeur de la propriétéTaux marginal d’imposition
55 000,00 $ et moins0.5%
De 55 000,01 $ à 250 000,00 $1%
De 250 000,01 $ à 400 000,00 $1.5%
De 400 000,01 $ à 2 000 000,00 $2%
De 2 000 000,01 $ á 3 000 000,00 $2.5%
De 3 000 000,01 $ á 4 000 000,00 $3.5%
De 4 000 000,01 $ á 5 000 000,00 $4.5%
De 5 000 000,01 $ á 10 000 000,00 $5.5%
De 10 000 000,01 $ á 20 000 000,00 $6.5%
20 000 000 $ et plus7.5%
Ces taux de droits de cession foncière s’appliquent aux propriétés comptant jusqu’à 2 résidences unifamiliales.

Droits de mutation immobilière à Toronto pour les propriétés à unités multiples

Prix d’achat ou valeur de la propriétéTaux marginal d’imposition
55 000,00 $ et moins0.5%
De 55 000,01 $ à 250 000,00 $1%
De 250 000,01 $ à 400 000,00 $1.5%
400 000 $ et plus2%
Ces taux de droits de cession foncière s’appliquent aux immeubles à logements multiples.

Remboursement des droits municipaux de mutation immobilière à Toronto

Dans le cadre du programme de remboursement pour les accédants à la propriété, les acheteurs d’une propriété résidentielle neuve ou usagée à Toronto peuvent avoir droit à une remise additionnelle sur leurs droits de mutation. Les exigences sont les mêmes que pour le programme de remboursement provincial, mais la remise maximale est de 4 475 $.

Si vous êtes admissible à la fois au remboursement provincial et à la remise municipale, vous pourriez économiser jusqu’à 8 475 $.

Règlements et impôts du gouvernement fédéral et de l’Ontario

Outre les droits de mutation provinciaux et municipaux, d’autres taxes peuvent être perçues lors de l’achat d’une propriété. Veuillez vérifier si elles s’appliquent à votre achat. Nous avons inclus des liens vers les pages explicatives de ces taxes ainsi que vers les programmes de remise offerts, le cas échéant.

L’impôt sur la spéculation pour les non-résidents (ISNR) de l’Ontario s’applique à l’achat ou à l’acquisition d’une propriété située n’importe où en Ontario, ou d’une part de celle-ci, par des étrangers (particuliers qui ne sont pas citoyens ou résidents permanents du Canada) ou par des sociétés étrangères ou des fiduciaires imposables. Mieux connue sous le nom d’impôt pour les acheteurs étrangers, cette taxe de 20 % se limitait auparavant aux propriétés situées dans la région du Grand Toronto et de Hamilton. Cependant, elle a été modifiée le mois dernier pour passer à 25 % et s’appliquer aux propriétés de la province entière. Des exemptions sont prévues; consultez-les sur le site Web provincial pour savoir si vous y êtes admissible.

Le gouvernement canadien a annoncé, dans son budget de 2022, son intention d’adopter une loi interdisant aux non-Canadiens d’acheter des immeubles résidentiels au Canada pendant une période de deux ans. Cette Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens a été sanctionnée le 23 juin 2022. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et prendra fin le 31 décembre 2025.

La taxe de vente harmonisée (TVH) de 13 % de l’Ontario regroupe la taxe de vente provinciale (TVP) de 8 % et la taxe sur les produits et services (TPS) de 7 %. Elle s’applique aux nouvelles maisons et aux nouveaux condos en Ontario. Grâce au programme de remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves, vous pourriez être exempté du paiement de cette taxe si vous remplissez certaines conditions et si l’habitation en question sera votre résidence principale. Par ailleurs, si vous prévoyez de louer votre nouvelle propriété, vous pourriez vous faire rembourser la TVH à titre de dépense professionnelle légitime. L’ARC octroie aussi un remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d’habitation locatifs neufs aux investisseurs immobiliers.

En Ontario, une taxe de vente provinciale (TVP) de 8 % est perçue par votre notaire sur le montant de votre assurance prêt hypothécaire (à ratio élevé). Un prêt assuré est qualifié comme tel lorsque votre mise de fonds est inférieure à 20 %; vous devez donc souscrire une assurance prêt hypothécaire (à ratio élevé). Bien que le montant de cette assurance soit intégré à votre prêt hypothécaire, la taxe (TVP) sur son achat ne l’est pas. Votre notaire percevra et remettra la TVP au nom de votre assureur (SCHL, Sagen ou Canada Guaranty) au moment de la clôture de la vente.

Impôt foncier en Ontario

L’impôt foncier est un impôt prélevé en fonction de la valeur imposable d’une propriété. Il est versé à votre municipalité selon le calendrier de paiement de cette dernière.

Il regroupe deux composantes : une composante municipale et une composante scolaire.

  • Les taux des impôts municipaux sont établis par chaque municipalité.
  • Les taux des impôts scolaires sont établis par le ministre des Finances et contribuent à financer le système d’enseignement primaire et secondaire en Ontario.

L’impôt foncier est calculé à partir de « l’évaluation à la valeur actuelle », telle qu’établie par la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM), que l’on multiplie par les taux combinés des impôts municipaux et scolaires pour la catégorie de propriété applicable.

Cliquez sur le nom de votre municipalité ci-dessous pour en savoir plus sur ses taux d’imposition, son calendrier de paiement et ses coordonnées.

TorontoMarkhamRichmond HillOakvilleMississaugaKingstonOshawaKitchener
OttawaBarrie
Vaughan
BurlingtonBramptonClaringtonPickeringGuelph
HamiltonSt. CatharinesLondonThunder BaySudburyBellevilleAjaxWaterloo 
North BayTimminsChatham-KentSarniaBrockvilleWellandWhitbySault Ste Marie
Niagara FallsCornwallWindsorNapaneeBrantfordPrince Edward CountyPeterboroughCambridge

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