Quand vous achetez une propriété, il est essentiel de vous assurer que vous disposez d’un titre de propriété libre et clair. L’achat d’une assurance-titres est une étape importante qui vous protège, en tant qu’acheteur ou propriétaire, contre les problèmes qui peuvent entraîner des pertes financières importantes et des litiges. 

Qu’est-ce que l’assurance-titres? L’assurance-titres est une police d’assurance qui protège les propriétaires et les prêteurs contre toute perte liée au titre ou à la propriété. 

Lisez la suite pour en savoir plus sur l’assurance-titres, ce qu’elle couvre et comment elle peut vous aider à protéger votre investissement le plus important.

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Les grandes lignes

• L’assurance-titres protège les propriétaires et les prêteurs contre les pertes potentielles ou les dommages résultant de vices de titres, de privilèges, d’erreurs et de fraudes.
• Il existe deux types de polices d’assurance-titres : la police du prêteur, qui protège le prêteur, et la police du propriétaire, qui protège le propriétaire.
• Bien que l’assurance-titres ne soit pas obligatoire, elle est fortement recommandée pour assurer la tranquillité d’esprit et la protection financière en cas de problèmes imprévus liés au titre de propriété.

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Que signifie « titre »?

Le mot « titre » est un terme juridique qui, dans le contexte de la propriété, désigne le droit de propriété sur un terrain ou une propriété. Lorsque vous achetez une propriété, vous acquérez le titre de propriété, qui est ensuite enregistré dans le système d’enregistrement foncier du gouvernement. 

Il est toutefois important de noter que le titre de propriété n’est pas toujours libre de toute charge ou de tout défaut. Par exemple, dans certains cas, des taxes foncières impayées ou un désaccord entre un ancien propriétaire et un entrepreneur, entraînant l’inscription d’un privilège sur la propriété, peuvent faire en sorte que le titre de propriété ne soit pas toujours libre et clair.

Qu’est-ce que l’assurance-titres?

L’assurance-titres est une forme de protection contre les risques et les problèmes liés au titre de propriété. Elle offre une protection financière aux propriétaires et aux prêteurs en cas de dommages ou de pertes résultant de privilèges, d’erreurs, de défauts de titres ou de fraudes. 

Contrairement à d’autres formes d’assurance qui protègent contre des événements futurs, l’assurance-titres se concentre principalement sur les événements passés susceptibles d’affecter le titre de propriété.

L’assurance-titres vous protège contre :

• Privilèges : Un privilège est une réclamation légale contre la propriété par un créancier ou un prêteur pour garantir des dettes impayées. La propriété peut faire l’objet d’un privilège si l’ancien propriétaire n’a pas satisfait à ses obligations financières, comme des impôts, des hypothèques ou des factures d’entrepreneurs impayés. 
• Erreurs : Des noms mal orthographiés ou un ancien propriétaire qui n’a pas été entièrement libéré ne sont que quelques exemples d’erreurs commises au cours du processus d’enregistrement ou de documentation qui peuvent créer des litiges et obscurcir le titre de propriété. 
• Défauts de titres : Les défauts de titre sont des problèmes qui affectent les droits de propriété et qui peuvent ne pas être apparents au moment de l’achat. Il peut s’agir de servitudes non divulguées, de litiges sur les limites du terrain ou de violations de zonage non résolues. 
• Fraude : La fraude au titre de propriété est une préoccupation croissante dans le secteur de l’immobilier. Elle se produit lorsque quelqu’un se fait passer pour le propriétaire, falsifie des documents, obtient une hypothèque ou transfère frauduleusement le titre de propriété et vend la propriété.

Qui fournit l’assurance-titres?

Une société d’assurance-titres émet une police d’assurance-titres. Ces compagnies assument les risques associés au titre de propriété et fournissent une couverture pour les risques spécifiques décrits dans la police. Le coût de l’assurance-titres s’appelle une prime et il s’agit d’un coût unique généralement obtenu lors de la conclusion d’un contrat de propriété, bien qu’il soit possible d’y souscrire après être devenu propriétaire. 

Titre de propriété ou acte de propriété : Quelle est la différence?

En termes simples, un titre est un terme utilisé pour désigner les droits de propriété, tandis qu’un acte est un document qui transfère ces droits d’une partie à une autre. Si vous achetez une propriété, un acte transférera le titre de propriété d’une partie (le vendeur ou le cédant) à une autre (l’acheteur ou le cessionnaire), faisant office de preuve de la propriété. Cette transaction est effectuée lors de la vente ou du transfert de la propriété.

Ai-je vraiment besoin d’une assurance-titres?

L’assurance-titres est facultative et n’est pas obligatoire partout au Canada. Elle est toutefois recommandée pour vous protéger en tant qu’acheteur et en tant que propriétaire. La décision de souscrire une assurance-titres doit être discutée avec votre avocat spécialisé en immobilier, votre compagnie d’assurance-titres ou votre agent/courtier d’assurance afin de bien comprendre la protection que l’assurance-titres peut vous offrir. 

Important : l’assurance titres ne remplace pas les conseils d’un avocat lors de l’achat d’une propriété. 

Voici quelques raisons pour lesquelles il vaut la peine d’envisager une assurance-titres :

Protection contre les pertes financières 

L’assurance-titres offre une protection financière en cas de problèmes liés aux titres, comme les privilèges, les erreurs, les défauts ou les fraudes. Elle garantit que vous ne serez pas responsable des dettes impayées ou des litiges juridiques qui pourraient survenir.

Tranquillité d’esprit

En souscrivant une assurance-titres, vous avez l’esprit tranquille, sachant que votre investissement est adéquatement protégé. Elle élimine l’incertitude et les risques liés au titre de propriété.

Rentabilité

Compte tenu des conséquences financières potentielles des problèmes liés au titre de propriété, l’assurance-titres est relativement abordable. Il s’agit d’une prime unique qui vous protège aussi longtemps que vous possédez la propriété.

Que couvre l’assurance-titres?

Les polices d’assurance-titres se présentent sous deux formes principales : celle du prêteur et celle du propriétaire. Examinons chaque police et ce qu’elle couvre :

La police du prêteur : La plupart des prêteurs exigent cette police obligatoire que les acheteurs doivent souscrire. Ce type de police protège les intérêts du prêteur dans la propriété et le protège contre les pertes si l’hypothèque n’est pas valable ou inexécutable. La police du prêteur couvre l’investissement du prêteur jusqu’à concurrence du montant de l’hypothèque.

Police du propriétaire : Alors que la police du prêteur protège le prêteur, la police du propriétaire couvre le propriétaire de la propriété. Cette police est facultative, mais fortement recommandée pour protéger votre investissement. La police du propriétaire couvre le propriétaire pendant toute la durée de sa propriété et peut même être transmise à ses héritiers. 

Les deux polices protègent chaque partie contre :

• Les privilèges existants (dettes ou impôts impayés par le propriétaire précédent) ou les charges (hypothèques) sur le titre de propriété.
• Les défauts de titres non divulgués qui ont un impact sur votre propriété.
• Fraude sur le titre de propriété
• Problèmes d’empiétement (par exemple, une structure sur votre propriété qui empiète sur la propriété d’un voisin)
• Erreurs dans les registres publics ou les relevés topographiques
• D’autres problèmes liés au titre de propriété qui pourraient affecter votre capacité à vendre, hypothéquer ou louer la propriété à l’avenir.

Exclusions courantes

Bien que l’assurance-titres offre une couverture complète, certaines exclusions peuvent s’appliquer. Ces exclusions peuvent varier en fonction de la police. Il est donc important de toujours lire et comprendre votre police et de poser toutes les questions nécessaires pour bien comprendre votre couverture. 

Exclusions de l’assurance-titres :

• Défauts de titres ou problèmes connus ou divulgués avant l’achat de la police.
• Revendications foncières autochtones
• Risques environnementaux
• Questions non répertoriées dans les registres publics (privilèges ou empiétements non enregistrés)
• Violations du zonage et des règlements en raison de modifications, de rénovations ou d’ajouts à la propriété ou au terrain

Exclusions non liées au titre :

• Catastrophes naturelles (incendies, inondations, etc.)
• L’usure de la propriété
• le cambriolage et le vol
• Autres problèmes non liés au titre de propriété

Qu’est-ce que la fraude au titre de propriété?

La fraude au titre de propriété est une forme de fraude immobilière qui consiste pour une personne à prendre illégalement l’identité du propriétaire d’une propriété au moyen d’informations personnelles volées ou de documents falsifiés et à transférer le titre de propriété à son nom, sans que le véritable propriétaire en soit informé ou y consente. Le fraudeur utilise ensuite le titre de propriété pour garantir une hypothèque sur votre propriété, utiliser les fonds propres ou vendre la propriété et disparaître avec le produit de la vente.

Quels types de propriétés peuvent être assurés?

Cette assurance peut être souscrite pour des propriétés résidentielles et commerciales. 

Les polices d’assurance titres résidentielles peuvent assurer

• Maisons
• Condos
• Chalets
• Logements locatifs
• Coopératives
• Propriétés louées
• Propriétés rurales 
• Terrains vacants

Les polices d’assurance-titres commerciales peuvent assurer

• Immeubles d’habitation
• Immeubles de bureaux
• Bâtiments industriels
• Centres commerciaux
• Unités locatives
• Entrepôts
• Terrains commerciaux vacants
• Propriétés commerciales louées
• Hôtels

Qu’est-ce que l’assurance-titres résidentielle?

L’assurance-titres résidentielle couvre les risques généralement associés aux transactions immobilières résidentielles. Que vous achetiez une maison ou un condo ou que vous soyez déjà propriétaire, vous pouvez envisager de souscrire une assurance-titres résidentielle pour protéger votre propriété. 

L’assurance-titres résidentielle offre :

• Une couverture complète – Elle protège contre les pertes liées au titre de propriété. Elle peut également couvrir la négligence ou les erreurs de votre avocat en ce qui concerne les risques liés au titre de propriété couverts par votre police. 
• Une couverture de l’écart – Elle vous assure pour l’écart entre le moment où l’achat de votre propriété est finalisé (jour de la clôture) et le moment où votre titre est enregistré dans le système provincial d’enregistrement foncier. 
• Couverture de l’arpentage – Cette assurance peut vous éviter d’avoir à effectuer un nouvel arpentage à jour. La plupart des prêteurs l’acceptent comme solution de rechange à l’arpentage ou au rapport sur les propriétés immobilières, ce qui vous permet d’économiser du temps et de l’argent.
• Couverture juridique – La compagnie d’assurance-titres prend en charge la plupart des frais juridiques liés à la défense du titre de votre propriété.

Foire aux questions

En conclusion

L’assurance-titres vous protège contre les risques et les problèmes liés au titre de propriété. Elle vous évite d’avoir à supporter les coûts liés à la réparation ou à la défense des droits de propriété de votre bien. 

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé de souscrire une assurance-titres pour protéger votre investissement. 
Si vous envisagez d’acheter une propriété, discutez avec votre expert hypothécaire nesto des avantages de l’assurance-titres.

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