La taxe sur les logements vacants de Toronto (VHT) vise à lutter contre la pénurie de logements dans la ville en encourageant les propriétaires à occuper ou à louer leur logement. La VHT a été introduite pour résoudre les problèmes de disponibilité de logements en entraînant des conséquences financières pour les propriétaires. Les revenus générés par le programme devraient être alloués à des initiatives de logement abordable. La VHT joue un rôle crucial dans l’évolution du marché immobilier à Toronto, en encourageant les propriétaires à vendre ou à louer leurs logements vacants, sous peine d’être soumis à une taxe.

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Les grandes lignes

• La taxe sur les logements vacants s’applique aux propriétés résidentielles laissées inoccupées pendant six mois ou plus au cours d’une année civile.
• Les propriétés faisant l’objet de travaux de rénovation, celles dont le propriétaire est décédé ou les propriétés servant de résidence principale sont exemptées de cette taxe.
• Le défaut de déclaration peut entraîner des sanctions, y compris des amendes importantes et d’éventuelles poursuites judiciaires.

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Qu’est-ce que la taxe sur les logements vacants de Toronto?

La taxe sur les logements vacants de Toronto a été mise en place pour favoriser la disponibilité des logements en décourageant les propriétaires de garder leurs propriétés résidentielles vides. La taxe vise à lutter contre la crise du logement à Toronto en incitant les propriétaires à louer les propriétés inutilisées ou à les vendre. Les déclarations sont requises pour les années d’imposition 2022 et 2023, la taxe sur les logements vacants étant fixée à 1 % de la valeur imposable actuelle de la propriété, qui devrait augmenter à partir de l’année d’imposition 2024 pour atteindre 3 %.

À qui s’applique la taxe?

La déclaration de la taxe sur les logements vacants s’applique à tous les propriétaires de propriétés résidentielles à Toronto, même si vous vivez dans le logement en tant que résidence principale ou si vous bénéficiez d’une exonération. La taxe est prélevée sur les propriétaires de biens résidentiels dont les propriétés restent vacantes pendant 6 mois ou plus au cours d’une année civile ou qui ne font pas de déclaration avant la date limite annuelle.

Quelles sont les exonérations de la taxe sur les logements vacants?

La taxe sur les logements vacants ne s’applique pas à toutes les propriétés. Des exonérations peuvent être accordées dans des situations spécifiques, sur présentation de documents justificatifs.

• Décès d’un propriétaire enregistré
• Le résident principal fait l’objet d’une prise en charge
• Rénovations ou réparations
• Transfert de propriété légale
• Occupation pour un emploi à temps plein
• Ordonnance du tribunal
• Nouvel inventaire des logements vacants
• Résidence secondaire pour raisons médicales

À combien s’élève la taxe sur les logements vacants de Toronto?

La taxe est actuellement calculée à hauteur de 1 % de la valeur imposable de la propriété, sur la base de l’évaluation de la Société d’évaluation foncière des municipalités.

Par exemple, si la valeur évaluée de votre propriété pour 2023 est de 1 200 000 $, la taxe sur les logements vacants applicable si votre maison a été vacante pendant 6 mois ou plus au cours de l’année s’élèverait à 12 000 $. 

1 200 000 $ x 1 % = 12 000 $

À partir de l’année fiscale 2024, la taxe sur les logements vacants s’élèvera à 3 % de la valeur imposable de la propriété. La taxe sur les logements vacants pour une propriété évaluée à 1 200 000 $ en 2024 s’élèverait ainsi à 36 000 $.

1 200 000 $ x 3 % = 36 000 $

Exigences en matière de déclaration et échéances clés

Les propriétaires doivent déclarer chaque année le statut de leur propriété à la ville de Toronto. Si la déclaration n’est pas faite dans les délais impartis, la propriété sera considérée comme vacante et des frais de retard seront facturés. Des amendes pouvant aller jusqu’à 10 000 $ en plus du paiement de l’impôt peuvent être appliquées si vous faites une fausse déclaration ou si vous ne fournissez pas les informations demandées.

Dates limites importantes :

• Date limite de déclaration annuelle pour 2024 : 30 avril 2025
• Date limite de paiement pour 2024 : en 3 versements, le 15 septembre, le 15 octobre et le 17 novembre 2025

Comment faire une déclaration :

1. Connectez-vous au portail en ligne de la ville de Toronto.
2. Soumettez une déclaration indiquant le statut d’occupation de votre propriété.
3. Fournissez les documents justificatifs si vous demandez des exemptions.

Comment payer la taxe sur les logements vacants de Toronto

La taxe peut être payée par différents moyens, ce qui facilite la tâche des propriétaires. En cas de retard de paiement, des intérêts de 1,25 % sont appliqués le premier jour du retard et le premier jour de chaque mois suivant, tant que les taxes ou les intérêts restent impayés; il est donc essentiel d’effectuer le paiement dans les délais.

Façons de payer :

• En ligne sur MyToronto Pay
• Banques et institutions financières 
• Dans l’un des guichets de renseignements et de paiement de la ville
• Par courrier, au moyen de chèques postdatés

Foire aux questions (FAQ)

En conclusion

La taxe sur les logements vacants de Toronto est une initiative visant à lutter contre les problèmes de logement de la ville. En obligeant les propriétaires à déclarer et à payer une taxe pour la détention d’un logement inoccupé, elle vise à créer un marché immobilier plus équitable. Les propriétaires doivent se tenir informés de leur obligation de déclarer l’état de leur logement chaque année afin d’éviter les frais de retard et les taxes.

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