La Ville de Toronto met en place en 2023 une nouvelle taxe sur les logements vacants sur toutes les résidences. Cette nouvelle taxe d’inoccupation s’ajoute aux autres taxes foncières existantes déjà en place à Toronto. Dans cet article, nous vous expliquons ce que vous devez savoir sur cette nouvelle taxe d’inoccupation, son fonctionnement et comment la payer.

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Points saillants

• À partir de 2023, tous les propriétaires de Toronto doivent déclarer l’occupation de leurs propriétés et si la propriété est vide pendant plus de 6 mois de l’année, ils peuvent faire face à une taxe de 1% de la valeur de la propriété.
• Cette nouvelle taxe vise à décourager les propriétaires de laisser leur propriété inoccupée pendant une période prolongée, ce qui, espére la ville de Toronto, facilitera l’offre de logements dans la ville.
• Il existe diverses exemptions, alors assurez-vous de vérifier le statut de votre propriété pour voir si elle répond à l’un des critères.

Qu’est-ce qu’une taxe d’inoccupation

Une taxe d’inoccupation est une taxe appliquée aux logements vides afin d’inciter les propriétaires à louer leur propriété au lieu de la laisser vacante, augmentant ainsi l’offre de logements et de manière générale réduisant les prix des logements.

Comment fonctionne la taxe sur les logements vacants

Tous les propriétaires fonciers à Toronto doivent déclarer si leur propriété était vide ou non au cours de l’année civile précédente. Par exemple, en 2023, les propriétaires déclarent l’occupation de leur bien en 2022. Une fois la déclaration remplie, ils sauront s’ils sont redevables ou non de la taxe d’habitation vide.

Qui est assujetti à la taxe sur les logements vides ?

La taxe sur les logements vacants de Toronto s’applique à tous les propriétaires d’immeubles résidentiels qui ont laissé leurs propriétés vides pendant plus de six mois au cours de l’année civile précédente. 

La taxe ne s’applique pas à votre bien s’il s’agit de votre résidence principale, s’il s’agit de la résidence principale d’un occupant autorisé ou de votre locataire et enfin si vous bénéficiez d’une exonération de la taxe d’habitation vacante.

Calcul de la taxe sur les logements vacants

La taxe sur les maisons vides est une taxe appliquée aux propriétés à Toronto qui sont laissées inoccupées pendant plus de six mois de l’année. Il est calculé en utilisant la valeur imposable de votre propriété et le taux d’imposition applicable pour l’année, qui est de 1 % à Toronto. Par exemple, si la valeur imposable de la propriété est de 800 000 $, la taxe sur les maisons vides serait calculée comme suit : 800 000 $ X 1 % = 8 000 $.

Comment déclarer la taxe d’inoccupation

En 2023, tous les propriétaires de propriétés résidentielles à Toronto doivent déclarer le statut d’occupation de leur propriété en 2022 avant le 2 février 2023. La déclaration se fait sur le portail de déclaration de la ville. Si vous ne pouvez pas le faire en ligne, vous pouvez également remplir la déclaration papier qui se trouve sur leur site internet.

Il existe diverses exonérations à la taxe d’inoccupation, alors assurez-vous de vérifier les critères sur le portail de la ville.

Comment payer la taxe sur les logements vacants

Les propriétaires de Toronto ayant une résidence secondaire ont plusieurs façons de payer leur taxe d’inoccupation une fois qu’ils ont fait leur déclaration pour l’année précédente.

Payer avec MyToronto Pay

Vous pouvez utiliser le portail officiel MyTorontoPay pour payer votre impôt sur les logements vacants. Il vous suffit de vous connecter à votre compte, de sélectionner l’option de paiement, puis de payer par transfert électronique de fonds, carte de débit ou de crédit. Une fois le paiement traité, vous recevrez un e-mail de confirmation et un reçu de paiement.

Payer avec les institutions financières

Une autre option consiste à payer votre impôt en utilisant les services bancaires en ligne, les services bancaires par téléphone, le guichet automatique ou en personne de votre institution financière. Pour ce faire, vous aurez besoin de votre numéro de rôle d’évaluation à 21 chiffres de votre avis d’imposition de maison vacante.

Paiement par courrier

La dernière option pour payer votre taxe consiste à envoyer un chèque postdaté à l’ordre du trésorier de la ville de Toronto :

Treasurer, City of Toronto
Box 5000
Toronto, ON M2N 5V1

Retard de paiement, intérêts et frais

Selon l’option de paiement choisie, il peut y avoir des frais pour payer la taxe d’inoccupation à Toronto.

En cas de retard de paiement, des frais d’intérêts seront ajoutés à toute taxe d’habitation vacante en retard et le montant impayé sera ajouté à votre taxe foncière pour la propriété.

Foire aux questions (FAQ)

Voici les réponses aux questions courantes sur la taxe sur les maisons vides à Toronto.

Conclusion

La nouvelle taxe sur les logements vacants à Toronto doit entrer en vigueur en 2023 et s’appliquera à toutes les propriétés résidentielles. Cette nouvelle taxe s’ajoute à toutes les taxes foncières déjà en place. Si vous êtes propriétaire d’un logement vacant à Toronto, il est important que vous sachiez comment fonctionne cette nouvelle taxe et comment vous pouvez la payer. Grâce à ces informations, vous pourrez vous assurer d’être prêt le moment venu.

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