L’organisme de réglementation bancaire du Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), a récemment dévoilé une nouvelle proposition détaillant les changements apportés aux exigences en matière de suffisance du capital et au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire. Ces changements, qui portent sur les risques liés aux prêts hypothécaires à amortissement négatif, auront un impact sur les prêteurs et les assureurs hypothécaires.

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 Les grandes lignes

• La nouvelle proposition du BSIF vise à améliorer la résilience et la stabilité du marché canadien du financement hypothécaire.
• Cette proposition exigerait des banques qu’elles détiennent plus de capital pour les prêts hypothécaires à amortissement négatif.
• Les changements proposés pourraient entraîner un risque accru pour les prêts hypothécaires à taux variable au Canada.

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Aperçu des nouvelles exigences en matière de capital proposées par le BSIF

La proposition du BSIF concernant les exigences de capital pour les prêteurs porte sur les hypothèques à amortissement négatif. On parle d’amortissement négatif lorsque vos versements hypothécaires ne suffisent plus à couvrir la part du capital et de l’intérêt pour rembourser votre prêt. Il en résulte une augmentation du solde du prêt au lieu d’une diminution au fil du temps.

Selon la proposition du BSIF, les banques seraient tenues de détenir davantage de capital pour couvrir le risque accru associé aux prêts hypothécaires à amortissement négatif dont le ratio prêt-valeur est supérieur à 65 %, ce qui signifie que le solde impayé est égal ou supérieur à 65 % du montant de la garantie. Ces changements inciteront les banques à réduire le nombre de prêts hypothécaires à amortissement négatif.

Nouvelle proposition du BSIF

La proposition du BSIF comporte deux volets : le premier concerne les prêteurs, avec des modifications aux exigences de suffisance du capital, et le second concerne les assureurs, avec des modifications aux lignes directrices du test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire. 

Pour les prêteurs, ces changements signifient qu’ils devront détenir plus de capital pour s’aligner sur le risque accru des hypothèques à amortissement négatif avec des ratios prêt-valeur supérieurs à 65 %. Pour les assureurs hypothécaires, ces changements augmenteront le ratio prêt-valeur maximum dans la formule du test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire. Cette modification alignera la formule sur le ratio prêt-valeur le plus élevé autorisé pour les prêts hypothécaires assurés, qui passera de 100 % à 105 %.

Le BSIF en bref

Le BSIF est une agence indépendante du gouvernement canadien qui a été créée en 1987. Son rôle principal est de contribuer à la sécurité et à la solidité du système financier canadien. Le BSIF supervise et réglemente les banques et les assureurs agréés par le gouvernement fédéral, les sociétés de fiducie et de prêt, ainsi que les régimes de retraite privés soumis à la surveillance du gouvernement fédéral. 

L’une des façons dont le BSIF s’acquitte de son mandat est de fixer des exigences en matière d’adéquation du capital, c’est-à-dire des règles qui déterminent le montant de capital que les prêteurs doivent détenir pour couvrir les risques qu’ils prennent.

Résumé des changements proposés

Un des points saillants des changements proposés par le BSIF est l’accent mis sur la gestion du risque lié aux prêts hypothécaires à amortissement négatif. Les prêteurs devront détenir plus de capital pour s’aligner sur le risque accru associé à ces prêts, en particulier ceux dont le ratio prêt-valeur est supérieur à 65 %.

Impact potentiel sur les prêteurs et les assureurs hypothécaires

Pour les prêteurs hypothécaires, cela signifie qu’ils devront détenir plus de capital pour couvrir le risque accru associé aux prêts hypothécaires à amortissement négatif. Cela pourrait conduire les banques à réduire le nombre de prêts hypothécaires qui risquent de tomber dans l’amortissement négatif, protégeant ainsi indirectement les consommateurs des inconvénients potentiels de ces types de prêts. 

Les assureurs hypothécaires seraient soumis à des exigences plus élevées pour les hypothèques dont le solde dépasse le montant initial du prêt. Les changements proposés visent à aligner la formule de capital du test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire de 100 % sur le ratio prêt-valeur maximum autorisé pour les prêts hypothécaires assurés de 105 %.

Pourquoi le BSIF propose-t-il ces changements?

Avec ces changements proposés, le BSIF cherche avant tout à s’assurer que les prêteurs disposent d’un capital suffisant pour gérer efficacement le risque qu’ils encourent. En exigeant plus de capital pour les hypothèques à amortissement négatif, l’organisme de réglementation espère améliorer la résilience du marché canadien du financement hypothécaire. La proposition suggérée encouragera les banques à réduire le nombre de prêts hypothécaires qui seraient autrement amortis négativement.

Pourquoi les hypothèques à taux variable à paiements fixes (VRM) présentent-elles un risque au Canada?

Les prêts hypothécaires à taux variable à paiements fixes (VRM) peuvent présenter un risque pour les prêteurs et les emprunteurs en raison de leur imprévisibilité. Lorsque les taux d’intérêt fluctuent, l’intérêt sur le prêt hypothécaire à taux variable fluctue également, alors que ses versements mensuels restent inchangés. Cela peut être particulièrement problématique dans un environnement où les taux d’intérêt sont en hausse, car cela peut augmenter de manière significative la composante intérêt du versement mensuel sans que celui-ci ne soit modifié.

Survol des prêts hypothécaires à taux variable

Les hypothèques à taux variable à paiements fixes (VRM) sont des hypothèques dont le taux d’intérêt peut varier au cours du terme du prêt, alors que ses versements restent inchangés. Les prêts hypothécaires à taux variable peuvent être intéressants pour les emprunteurs lorsque les taux d’intérêt sont bas ou susceptibles de baisser, mais ils peuvent également présenter un risque en cas de hausse des taux d’intérêt. Lorsque les taux hypothécaires augmentent, le montant consacré au remboursement du capital diminue dans un premier temps, puis la part d’intérêt du paiement hypothécaire n’est plus couverte, ce qui fait augmenter l’amortissement.

Amortissement négatif pour les VRM

On parle d’amortissement négatif lorsque le solde du prêt augmente au fil du temps au lieu de diminuer. Ce phénomène se produit généralement avec les prêts hypothécaires à taux variable (VRM) si le taux d’intérêt augmente au point que les versements hypothécaires de l’emprunteur ne suffisent pas à couvrir la part d’intérêt. L’intérêt impayé est ajouté au solde du prêt, ce qui entraîne l’atteinte du taux de déclenchement ou du seuil de déclenchement et l’amortissement négatif.

Avantages et inconvénients des hypothèques VRM pour les consommateurs

Les prêts hypothécaires à taux variable peuvent présenter des avantages, comme des taux d’intérêt initiaux inférieurs à ceux des prêts hypothécaires à taux fixe et la possibilité d’économiser de l’argent en cas de baisse des taux d’intérêt. Cependant, ils comportent également des risques, notamment la possibilité de versements plus élevés si les taux d’intérêt augmentent et le risque d’atteindre les taux de déclenchement, les seuils de déclenchement et l’amortissement négatif.

Impacts sur le marché canadien du financement hypothécaire

Les changements proposés par le BSIF pourraient avoir un impact sur le marché canadien du financement hypothécaire. En exigeant des prêteurs qu’ils détiennent plus de capital pour les prêts à risque, ils auront moins d’argent à prêter, ce qui signifie qu’ils réaliseront moins de bénéfices. Cela pourrait signifier qu’ils intégreront ce risque dans les taux hypothécaires et en répercuteront le coût sur les emprunteurs afin de compenser les pertes éventuelles.

Risques pour les emprunteurs et les détenteurs d’hypothèques

La question demeure : le risque posé par les emprunteurs détenant des VRM affectera-t-il uniquement ces types de détenteurs de prêts hypothécaires ou l’ensemble des détenteurs de prêts hypothécaires?  Il est très probable que les taux hypothécaires dans leur ensemble soient affectés puisque les revenus des prêteurs seront réduits.

Pour les détenteurs de prêts hypothécaires, ces changements n’entraîneront pas d’augmentation des versements mensuels. Il pourrait toutefois y avoir des risques potentiels pour les emprunteurs à la recherche de nouveaux prêts, en particulier pour ceux qui envisagent de contracter des hypothèques à taux variable. Comme le BSIF augmente les exigences en matière de capital pour les prêts à risque, les prêteurs pourraient devenir plus conservateurs dans leurs octrois de prêt, ce qui pourrait rendre plus difficile l’obtention d’un prêt pour certains emprunteurs.

Risque pour les détenteurs de prêts hypothécaires non assurés

Les changements proposés pourraient avoir un impact sur les détenteurs d’hypothèques non assurées avec une mise de fonds de 20 % ou plus. Comme les prêteurs doivent détenir plus de capital pour les prêts à risque, ils peuvent resserrer leurs conditions de prêt et augmenter les taux d’intérêt et les frais, en répercutant les risques supplémentaires sur la tarification des taux d’intérêt.

Risque pour les détenteurs d’une hypothèque à terme

Pour les personnes qui disposent actuellement d’une hypothèque, les changements proposés n’entraîneront pas d’augmentation des versements hypothécaires. Toutefois, au moment de renouveler leur prêt hypothécaire, ils pourraient constater que les prêteurs ont resserré leurs conditions d’octroi de prêts et augmenté les taux d’intérêt en raison des exigences accrues en matière de capital.

Risque pour les détenteurs de taux hypothécaires contractuels

Les détenteurs de taux hypothécaires contractuels ou ceux qui se sont qualifiés avant l’entrée en vigueur des exigences des tests de stress pourraient également être affectés par les changements proposés. Ils pourraient avoir plus de mal à refinancer ou à renouveler leur prêt hypothécaire si les prêteurs ont resserré leurs exigences en matière de prêt et pourraient être confrontés à des taux d’intérêt plus élevés.

Foire aux questions

Bienvenue dans notre section foire aux questions (FAQ), où nous répondons aux questions les plus courantes, élaborées par nos experts hypothécaires afin de vous aider à prendre les meilleures décisions en matière de financement hypothécaire.

En conclusion

Les changements proposés par le BSIF témoignent d’une approche proactive de la gestion des risques sur le marché hypothécaire canadien. Bien que ces changements puissent entraîner un resserrement des conditions d’octroi de prêts et une éventuelle hausse des taux hypothécaires, ils n’en constituent pas moins un pas important vers l’amélioration de la sécurité du marché.

Les changements proposés par le BSIF visent à accroître la résilience du marché et à protéger les consommateurs et, à ce titre, représentent une étape importante pour assurer la stabilité du système financier canadien. Bien que ces changements réglementaires puissent remédier aux erreurs du passé et rétablir la confiance érodée des Canadiens dans leur avenir financier, ils auront sans aucun doute un impact sur la tarification, l’admissibilité et rendront le processus d’octroi de prêts hypothécaires plus rigoureux.

Si vous êtes prêt à vous lancer dans l’aventure de l’accession à la propriété ou à renouveler votre prêt hypothécaire, pourquoi attendre que ces changements entrent en vigueur? Mieux encore, pourquoi ne pas contacter les experts hypothécaires de nesto dès aujourd’hui pour obtenir votre meilleur taux hypothécaire.

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