Une convention de résiliation de bail est une question de synchronisme. Si vous vendez et que vous avez besoin de plus de temps pour trouver une nouvelle propriété ou pour emménager dans votre nouvelle maison, signer une convention de résiliation de bail avec votre acheteur pourrait être la meilleure option pour vous. Examinons ce qu’est une convention de résiliation de bail, ses risques et ses avantages, ainsi que les étapes à suivre pour la conclure.

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Key Highlights

• Une convention de résiliation de bail permet au vendeur de vivre dans son logement après la date de clôture pendant un certain temps en versant un loyer à l’acheteur.
• Ce type de convention est avantageux pour les vendeurs qui ont besoin de plus de temps pour trouver un nouveau logement ou pour s’installer dans leur nouveau logement.
• L’acheteur bénéficie de la convention de résiliation de bail en touchant un loyer de la part du vendeur.

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Qu’est-ce qu’une convention de résiliation de bail?

Une convention de résiliation de bail est un contrat de location à court terme entre un vendeur et un acheteur. Cette convention permet au vendeur de vivre dans le logement après la date de clôture pendant une période déterminée en payant un loyer à l’acheteur, parfois en utilisant la valeur nette de la propriété. Les vendeurs et les acheteurs peuvent conclure une convention de résiliation de bail lorsqu’il y a un retard lié au nouveau logement du vendeur.

Comment fonctionne une convention de résiliation de bail?

Cette formule vous semble intéressante? Voici comment fonctionne généralement une convention de résiliation de bail.

Étape 1 : Établir une convention entre l’acheteur et le vendeur

La convention de résiliation de bail doit être un accord formel, juridiquement contraignant, que l’acheteur et le vendeur rédigent ensemble avec l’aide d’un avocat spécialisé dans l’immobilier. La convention doit préciser la durée de la période de relocation, le loyer demandé au vendeur, le dépôt de garantie et les frais d’assurance. Voici quelques lignes directrices pour chaque élément d’une convention de résiliation de bail :

Le montant du loyer mensuel est souvent déterminé en comparant les loyers moyens en vigueur dans le secteur. Si le vendeur prévoit de rester moins d’un mois, le montant peut être divisé par 30 pour obtenir un tarif journalier.

Le montant du dépôt de garantie doit être indiqué dans la convention, à l’exception du Québec, où les dépôts de garantie sont illégaux. On doit également préciser si le dépôt de garantie sera détenu par l’acheteur ou par une tierce partie.

La période de location, c’est-à-dire la durée pendant laquelle le vendeur restera dans le logement après la date de clôture, doit également être précisée dans la convention.

Les responsabilités en matière de services publics et d’entretien doivent être clairement définies. En tant que locataire temporaire, le vendeur peut être amené à payer une partie des services publics en plus de son loyer. De son côté, l’acheteur, en tant que propriétaire, peut être amené à couvrir les frais d’entretien.

L’acheteur doit souscrire une assurance habitation. Le vendeur, quant à lui, doit souscrire une assurance locative ou une assurance pour ses biens personnels.

Étape 2 : Obtenez les conseils d’un avocat spécialisé en immobilier

Comme mentionné plus haut, il est important de demander l’avis d’un avocat spécialisé en immobilier pour s’assurer que les deux parties sont sur la même longueur d’onde et qu’aucun problème potentiel ne survient pendant la période de location. Souvent, lorsqu’un avocat n’est pas consulté, il est difficile de savoir qui est censé couvrir l’assurance ou quel montant le vendeur doit payer pour le loyer.

Étape 3 : Obtenir l’accord de votre prêteur

En tant que vendeur, vous devez obtenir l’approbation de votre prêteur avant de conclure la convention. En général, un prêteur approuvera une convention de résiliation de bail à court terme, d’une durée maximale de 60 jours.

Étape 4 : Signer la convention de résiliation de bail

Une fois la convention de résiliation de bail rédigé avec l’aide d’un avocat spécialisé en immobilier et approuvé par le prêteur, les deux parties doivent la signer. N’oubliez pas qu’il s’agit d’un document juridiquement contraignant et que, pour sa durée, le vendeur joue le rôle de locataire et l’acheteur celui de propriétaire.

Pourquoi une convention de résiliation de bail est-elle avantageuse pour les vendeurs?

Une convention de résiliation de bail peut être avantageuse pour le vendeur pour différentes raisons. Non seulement vous disposerez d’un peu plus de temps pour trouver un nouveau logement, mais vous n’aurez à déménager qu’une seule fois au lieu d’occuper un logement temporaire dans l’intervalle. La convention vous épargne également les frais d’entreposage et, selon la date à laquelle vous aurez trouvé votre nouveau logement, il vous permettra de déménager progressivement au lieu de tout devoir faire en une seule journée.

Pourquoi une convention de résiliation de bail est-elle avantageuse pour les acheteurs?

Recevoir un revenu locatif au taux actuel du marché est un avantage considérable pour l’acheteur dans le cadre de la convention. Cet argent supplémentaire peut vous aider à couvrir les frais de clôture ou d’évaluation. Il est aussi possible de tirer parti d’une convention de résiliation de bail dans le cadre de l’offre d’achat d’un logement. Si le vendeur doit vivre dans la propriété pendant un certain temps, le fait d’inclure la possibilité d’une convention rendra votre offre plus attrayante pour celui-ci.

Les inconvénients d’une convention de résiliation de bail

Les principaux inconvénients d’une convention de résiliation de bail sont similaires à ceux de la location, mais sont différents pour le vendeur et pour l’acheteur.

En tant que vendeur, le loyer mensuel peut s’avérer plus cher que vous ne l’aviez prévu, surtout s’il est supérieur au montant de votre prêt hypothécaire. N’oubliez pas que vous vivez dans un logement qui ne vous appartient plus. Toute dégradation ou modification du logement qui n’a pas été autorisée peut entraîner la perte de votre dépôt de garantie, à l’exception du Québec, où les dépôts de garantie sont illégaux.

En tant qu’acheteur, qui joue le rôle de propriétaire, vous devrez peut-être couvrir les frais d’entretien. Si quelque chose se brise, vous êtes tenu de le faire réparer dans les meilleurs délais. De plus, dans le rare cas où le vendeur ne quitterait pas le logement à temps, vous pourriez vous retrouver dans la position inconfortable d’expulser un locataire.

Préparer la fin de votre convention de résiliation de bail

Ne vous laissez pas surprendre par la fin de votre convention. Là encore, les règles de location s’appliquent. 

Assurez-vous d’être prêt à déménager à temps avec tous vos biens. Une visite rapide du logement avec l’acheteur pour s’assurer qu’il n’y a pas eu de dégâts vous permettra de récupérer votre dépôt de garantie (à l’exception du Québec).

Comment déterminer si une convention de résiliation de bail est avantageuse pour vous?

Si vous vendez votre propriété, vous pouvez envisager une convention de résiliation de bail dans les cas suivants :

• Vous avez reçu une offre pour votre propriété, mais vous n’avez pas encore trouvé votre nouvelle maison ou vous n’avez pas encore commencé à chercher.
• Vous êtes en train de construire votre nouvelle habitation, mais en raison de retards ou du calendrier de construction, vous ne pourrez pas emménager à temps. 
• Vous avez des enfants qui fréquentent une école du quartier et vous ne voulez pas les faire changer d’école en cours d’année scolaire.

Foire aux questions (FAQ)

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