Calculateur de droits de cession immobilière en Alberta

Calculateur de droits de cession immobilière en Alberta

Taux des droits de cession immobilière en Alberta

Les droits de cession immobilière, connus sous le nom de frais de transfert de titre foncier en Alberta, sont calculés en fonction du prix d’achat de la propriété et du prêt hypothécaire contracté sur cette propriété lors de la clôture de la transaction.

Frais de transfert de titre foncier en Alberta

Valeur de la propriété	Frais
Par tranche de 5 000 $	2 $ / 5 000 $ + 50 $ de base
Solde du prêt hypothécaire	Frais
Par tranche de 5 000 $	2 $ / 5 000 $ + 50 $ de base

Remise sur les frais de transfert de titre foncier en Alberta

À l’heure actuelle, l’Alberta n’offre pas de rabais ou d’exemptions pour les frais de transfert de titre foncier aux acheteurs d’une première propriété.

Frais municipaux de transfert de titre foncier

Calgary et Edmonton n’exigent pas de frais municipaux de transfert de titre foncier. Par conséquent, elles n’offrent pas non plus de rabais ou d’exemptions.

Taxes, remises et règlements de l’Alberta et du gouvernement fédéral

L’Alberta dispose des droits de cession immobilière les plus simplifiés et les plus bas de toutes les provinces canadiennes; par ailleurs, elle n’offre aucun rabais provincial. Veuillez examiner en détail si cela a une incidence sur votre situation. Vous trouverez plus bas des liens vers de l’information concernant cette taxe, ainsi que des liens vers des programmes de remboursement, le cas échéant.

Dans son budget 2022, le gouvernement fédéral a annoncé une mesure visant à interdire aux non-Canadiens d’acheter des propriétés résidentielles au Canada pendant deux ans. La loi connue sous le nom de Loi sur l’interdiction de l’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens a été adoptée le 23 juin 2022. Cette loi entrera en vigueur le 1er janvier 2023, pour une période de deux ans se terminant le 31 décembre 2025.

La taxe sur les produits et services (TPS) de 5 % est payable en Alberta sur la construction ou l’achat d’une propriété nouvellement construite. Le montant du remboursement auquel vous avez droit pour la TPS est de 36 % du montant de la TPS, jusqu’à un maximum de 6 300 $. Il n’y a pas de TVP en Alberta. Vous pourriez être en mesure de récupérer une partie de la TPS payée par le biais du remboursement pour habitations neuves du gouvernement fédéral. Vous pourriez être admissible à une exemption du paiement de cette taxe si vous remplissez certaines conditions et que la propriété est votre résidence principale. À l’inverse, si vous prévoyez de louer la propriété nouvellement construite, vous pourrez peut-être réclamer la TPS à titre de dépense professionnelle légitime. Vous pouvez également demander à l’ARC le deuxième type de remboursement conçu pour les investisseurs immobiliers, le remboursement pour immeubles d’habitation locatifs neufs.

Le Calgary Attainable Homes Program permet aux demandeurs retenus de verser uniquement 2 000 $ pour la mise de fonds de leur propriété. Comme il s’agit d’un capital partagé, en cas de vente de la propriété, la plus-value est partagée entre le propriétaire et le programme. Les demandeurs doivent également choisir parmi une liste de propriétés présélectionnées. Plus le propriétaire habite longtemps dans la maison, moins le remboursement sera important. 

Taxes foncières en Alberta

Les taxes foncières sont un prélèvement basé sur la valeur imposable de la propriété, payable à la municipalité selon son calendrier.

Les taxes foncières et scolaires sont calculées à partir de la valeur de l’évaluation foncière municipale.

Le groupe de vérification de l’évaluation examine les procédures d’évaluation des municipalités pour s’assurer qu’elles sont conformes à la législation sur l’évaluation. Le groupe examine chaque année les rapports d’évaluation foncière des municipalités afin de déterminer si les normes réglementaires en matière de qualité d’évaluation ont été respectées.

Cliquez ci-dessous sur votre municipalité pour obtenir plus de détails sur les taux d’imposition, les calendriers de paiement et les coordonnées.

Calgary	Edmonton	Fort Saskatchewan	Lethbridge	Airdrie	Fort McMurray	Medicine Hat
Grande Prairie	Okotoks	Lloydminister	Cochrane	Leduc	Spruce Grove	Red Deer

La méthode nesto

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