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Calculatrice de droits de cession immobilière au Nouveau-Brunswick

Vous souhaitez calculer vos droits de cession immobilière au Nouveau-Brunswick? Avant de conclure l’achat de votre propriété, il est important de prévoir suffisamment d’argent pour couvrir les frais associés à la clôture de la transaction.

Les droits de cession immobilière, l’un des frais les plus importants associés à la clôture de l’achat d’une propriété, sont souvent négligés lors du calcul du montant total de l’achat. Plusieurs frais et coûts de clôture peuvent être liés au transfert de la propriété du vendeur à l’acheteur. Assurez-vous de vous y préparer afin d’éviter une mauvaise surprise.

Comme la plupart des autres provinces, le Nouveau-Brunswick impose une taxe de transfert de terrain que les acheteurs de maison doivent payer.

Le calculateur de droits de cession immobilière de nesto vous aidera à simplifier la planification de tous les coûts associés au processus d’achat de votre propriété.

Calculatrice des droits de cession immobilière au Nouveau-Brunswick

Taux des droits de cession immobilière au Nouveau-Brunswick

Les droits de cession immobilière, connus sous le nom de la taxe sur le transfert de biens réels au Nouveau-Brunswick, sont calculés en fonction du prix d’achat de la propriété.

La taxe sur le transfert de biens réels au Nouveau-Brunswick

Valeur de la propriétéTaxe sur le transfert de biens réels
Tous les valeurs1 % de la valeur de la propriété
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page de ressources sur la taxe sur le transfert de biens réels au Nouveau-Brunswick
Remarque : Vous pouvez utiliser notre calculateur des droits de cession immobilière pour estimer le montant requis à l’Île-du-Prince-Édouard ; toutefois, la valeur finale doit être confirmée par votre notaire.

Remise sur la taxe sur le transfert de biens réels au Nouveau-Brunswick

À l’heure actuelle, le Nouveau-Brunswick n’offre pas de rabais ou d’exemptions pour la taxe sur le transfert de biens réels.

Taxes, remises et règlements du Nouveau Brunswick et du gouvernement fédéral

Le Nouveau-Brunswick a simplifié les droits de transfert foncier et n’offre aucun rabais. Bien que des exemptions complètes soient disponibles, certains types d’exigences de transfert doivent être respectés. Veuillez examiner en détail si ces taxes supplémentaires ont un impact sur vous. Nous avons inclus des liens vers les taxes et des liens supplémentaires si des programmes existent pour des remises.

Dans son budget 2022, le gouvernement fédéral a annoncé une mesure visant à interdire aux non-Canadiens d’acheter des propriétés résidentielles au Canada pendant deux ans. La loi connue sous le nom de Loi sur l’interdiction de l’achat de biens résidentiels par des non-Canadiens a été adoptée le 23 juin 2022. Cette loi entrera en vigueur le 1er janvier 2023, pour une période de deux ans se terminant le 31 décembre 2025.

La TVH au Nouveau-Brunswick est de 15 %, composée de 5 % de TPS et de 10 % de TVP. Le montant du remboursement que vous pouvez recevoir pour la partie TPS est de 36 % du montant de la taxe TPS jusqu’à un maximum de 6 300 $. Il n’y a pas de remboursement pour la portion de la taxe provinciale à partir de 2023. Vous pourriez être en mesure de récupérer une partie de la TPS payée grâce au remboursement pour habitations neuves (RHN) du gouvernement fédéral. Vous pourriez avoir droit à une exemption du paiement de cette taxe si vous remplissez certaines conditions et que cette maison est votre résidence principale. À l’inverse, si vous prévoyez de louer la maison nouvellement construite, vous pourrez peut-être réclamer la TPS comme une dépense professionnelle légitime. Vous pouvez également demander à l’ARC le deuxième type de remboursement conçu pour les investisseurs immobiliers, le remboursement pour immeubles locatifs résidentiels neufs (NRRPR).

Le programme d’accession à la propriété est un programme parrainé par le gouvernement qui fournit un financement aux acheteurs d’une première maison. Cette initiative offre un prêt remboursable représentant jusqu’à 40 % du prix d’achat d’une maison existante ou 75 000 $ pour les nouvelles constructions. Elle est ouverte aux personnes dont le revenu du ménage est inférieur à 40 000 $ et qui résident dans la province depuis 12 mois. Le prêt doit être remboursé, et le taux d’intérêt plafonne au taux provincial en vigueur. Le prêt et l’hypothèque doivent être amortis sur 25 ans ou moins et ne pas dépasser un ratio de prêt de 42 % du revenu.

Le Programme éconergétique pour les maisons neuves vous donne accès à des incitatifs pouvant atteindre 10 000 $ pour des améliorations et des économies d’énergie dans votre maison neuve. Veuillez examiner les lignes directrices du programme dans leur intégralité pour comprendre la valeur qu’il pourrait vous apporter. Divers autres programmes d’efficacité énergétique sont disponibles dans la province – consultez-les en détail pour voir s’ils peuvent vous aider.

La taxe de vente provinciale (TVP) n’est pas perçue au Nouveau-Brunswick par votre notaire sur le montant de votre assurance hypothécaire par défaut (ratio élevé). Un prêt hypothécaire assuré est qualifié comme tel lorsque votre mise de fonds est inférieure à 20 %. Par conséquent, vous devrez souscrire une assurance prêt hypothécaire (ratio élevé). Bien que cette assurance soit ajoutée à votre prêt hypothécaire, les taxes (TVP) sur la souscription de cette assurance ne le sont pas. Votre notaire percevra et remettra la TVP au nom de l’assureur contre le défaut de paiement (ratio élevé) (SCHL, Sagen ou Canada Guaranty) au moment de la clôture.

Impôts fonciers du Nouveau-Brunswick

L’impôt foncier est un prélèvement basé sur la valeur imposable de la propriété, payable au ministre des Finances selon son barème.

L’impôt foncier est calculé en fonction de la juste valeur de vente de la propriété au 1er janvier de la même année – et évalué par l’entremise d’Évaluation foncière du Nouveau-Brunswick.

Cliquez sur votre municipalité ci-dessous pour obtenir plus de détails sur les taux d’imposition, les calendriers de paiement et les coordonnées.

MonctonSaint JohnFrederictonDieppeMiramichi
EdmunstonBathurst CampbelltonRiverviewSackville

La méthode nesto

Chez nesto, tous nos conseillers hypothécaires détiennent des titres de conseiller hypothécaire d’une ou de plusieurs provinces à la fois. Nous croyons que nos clients obtiennent les meilleurs conseils et le meilleur service en s’adressant à nos experts, dont les compétences surpassent les normes de l’industrie.

Contrairement à la norme dans le secteur, nos agents ne sont pas commissionnés, mais salariés. Cela signifie que vous obtiendrez gratuitement des conseils impartiaux sur la solution hypothécaire la mieux adaptée à vos besoins uniques. Nos conseillers sont évalués sur la satisfaction et la qualité des conseils qu’ils offrent à leurs clients.

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nesto a pour mission d’offrir une expérience de financement immobilier positive, stimulante, transparente et simplifiée, du début à la fin.