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Calculatrice de droits de cession immobilière en Saskatchewan

Vous souhaitez calculer vos droits de cession immobilière en Saskatchewan? Avant de conclure l’achat de votre propriété, il est important de prévoir suffisamment d’argent pour couvrir les frais associés à la clôture de la transaction.

Les droits de cession immobilière, l’un des frais les plus importants associés à la clôture de l’achat d’une propriété, sont souvent négligés lors du calcul du montant total de l’achat. Plusieurs frais et coûts de clôture peuvent être liés au transfert de la propriété du vendeur à l’acheteur. Assurez-vous de vous y préparer afin d’éviter une mauvaise surprise.

La plupart des provinces exigent des droits de cession immobilière que doivent payer les acheteurs. En Saskatchewan, cependant, les acheteurs paient des frais moins coûteux, connus sous le nom de frais de transfert de titre foncier.

La calculatrice de droits de cession immobilière de nesto vous aidera à simplifier la planification de tous les coûts associés au processus d’achat de votre propriété.

Calculatrice de droits de cession immobilière en Saskatchewan

Taux des droits de cession immobilière en Saskatchewan

Les droits de cession immobilière, connus sous le nom de frais de transfert de titre foncier en Saskatchewan, sont calculés en fonction du prix d’achat de la propriété. 

Frais de transfert de titre foncier en Saskatchewan

Valeur de la propriétéFrais
Jusqu’à 500 $Aucun
501 $ à 8 400 $25 $
8 401 $ et plus0,30 %
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page de ressources sur les frais de transfert de titre foncier en Saskatchewan.
Remarque : Vous pouvez utiliser notre calculatrice de droits de cession immobilière pour estimer les droits de cession immobilière requis en Saskatchewan; toutefois, la somme exacte doit être confirmée par votre notaire.

Remise sur les frais de transfert de titre foncier en Saskatchewan

À l’heure actuelle, la Saskatchewan n’offre pas de rabais ou d’exemptions pour les frais de transfert de titre foncier aux acheteurs d’une première propriété.

Frais municipaux de transfert de titre foncier

Regina et Saskatoon n’exigent pas de frais municipaux de transfert de titre foncier. Par conséquent, elles n’offrent pas non plus de rabais ou d’exemptions.

Taxes, remises et règlements de la Saskatchewan et du gouvernement fédéral

La Saskatchewan dispose des droits de cession immobilière les plus simplifiés et les plus bas au pays. Nous vous invitons à vérifier en détail si vous êtes visé par cette taxe supplémentaire. Vous trouverez plus bas des renseignements à propos de ces taxes, ainsi que des liens vers certains programmes de remise.

Dans son budget 2022, le gouvernement fédéral a annoncé une mesure visant à interdire aux non-Canadiens d’acheter des propriétés résidentielles au Canada pendant une période de 2 ans. La loi connue sous le nom de Loi sur l’interdiction de l’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens a été adoptée le 23 juin 2022. Cette loi entrera en vigueur le 1er janvier 2023, pour une période de deux ans se terminant le 31 décembre 2025.

En Saskatchewan, la taxe sur les produits et services (TPS) de 5 % est payable sur la construction ou l’achat d’une propriété nouvellement construite. Vous pourriez être en mesure de récupérer une partie de la TPS payée par le biais du remboursement pour habitations neuves du gouvernement fédéral. Vous pouvez être admissible à une exemption si vous remplissez certaines conditions et que la propriété constitue votre résidence principale. En revanche, si vous avez l’intention de louer la propriété nouvellement construite, il est possible que vous puissiez réclamer la TPS comme une dépense professionnelle légitime. Il est également possible de demander à l’ARC le deuxième type de remboursement destiné aux investisseurs immobiliers, le remboursement pour immeubles d’habitation locatifs neufs.

Le remboursement de la TVP pour la construction d’une propriété neuve offre un remboursement allant jusqu’à 42 % de la TVP payée à l’achat d’une propriété neuve, précédemment inoccupée (propriété nouvellement construite), lorsque l’acheteur prend possession de la propriété après le 31 mars 2020 et avant le 1er avril 2023, ou qu’il répond à tous les critères suivants :

  • Un contrat d’achat de la propriété a été signé avant le 1er avril 2023. 
  • La phase de construction définie dans le bulletin comme « mise en chantier de nouvelle propriété » est terminée avant le 1er avril 2023. 
  • L’acheteur prend possession de la propriété avant le 1er avril 2024.

La remise est offerte pour les propriétés nouvellement construites dont le prix total est inférieur à 450 000 $. Le montant de la remise est réduit pour les propriétés dont le prix total se situe entre 350 000 $ et 450 000 $, et aucune remise n’est accordée pour les propriétés nouvellement construites dont le prix total est de 450 000 $ ou plus.

En Saskatchewan, une taxe de vente provinciale (TVP) de 6 % est perçue par votre notaire sur le montant de votre assurance hypothécaire (ratio élevé). Un prêt hypothécaire assuré est qualifié comme tel lorsque la mise de fonds est inférieure à 20 %. Par conséquent, vous devrez souscrire une assurance prêt hypothécaire (ratio élevé). Bien que cette assurance soit ajoutée à votre prêt hypothécaire, les taxes (TVP) sur la souscription de cette assurance ne le sont pas. Votre notaire percevra et remettra la TVP au nom de l’assureur contre le défaut de paiement (ratio élevé) (SCHL, Sagen ou Canada Guaranty) au moment de la clôture.

Le programme de soutien aux flexibilités hypothécaires de Saskatoon offre aux acheteurs admissibles une subvention de 5 % pour la mise de fonds nécessaire à l’achat d’une propriété. Les demandeurs doivent disposer d’un revenu maximal de 69 975 $ par personne et 88 635 $ pour une famille de cinq personnes. Ils doivent également présenter une valeur nette maximale de moins de 25 000 $. Les demandeurs retenus doivent faire une demande de subvention auprès d’un groupe de propriétés présélectionnées.

Taxes foncières en Saskatchewan

Les taxes foncières sont un prélèvement basé sur la valeur imposable de la propriété, payable à la municipalité selon son calendrier.

Les taxes foncières sont calculées à partir des valeurs fournies par la Saskatchewan Assessment Management Agency.

La SAMA est un organisme indépendant qui fournit un système d’évaluation foncière de qualité en Saskatchewan.

Cliquez ci-dessous sur votre municipalité pour obtenir plus de détails sur les taux d’imposition, les calendriers de paiement et les coordonnées.

SaskatoonReginaPrince AlbertLloydministerYorkton
HumboldtWeyburnMoose JawSwift CurrentEstevan

La méthode nesto

Chez nesto, tous nos conseillers hypothécaires détiennent des titres de conseiller hypothécaire d’une ou de plusieurs provinces à la fois. Nous croyons que nos clients obtiennent les meilleurs conseils et le meilleur service en s’adressant à nos experts, dont les compétences surpassent les normes de l’industrie.

Contrairement à la norme dans le secteur, nos agents ne sont pas commissionnés, mais salariés. Cela signifie que vous obtiendrez gratuitement des conseils impartiaux sur la solution hypothécaire la mieux adaptée à vos besoins uniques. Nos conseillers sont évalués sur la satisfaction et la qualité des conseils qu’ils offrent à leurs clients.

nesto est déterminé à changer le mode de fonctionnement du secteur hypothécaire. Nous offrons des conseils honnêtes et transparents, et proposons d’emblée nos meilleurs taux. Nous sommes en mesure de vous offrir ces taux avantageux grâce à un processus virtuel et entièrement en ligne qui nous permet de réduire nos frais généraux.

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nesto a pour mission d’offrir une expérience de financement immobilier positive, stimulante, transparente et simplifiée, du début à la fin.