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Calculatrice des droits de cession immobilière de Terre-Neuve-et-Labrador

Vous souhaitez calculer vos droits de cession immobilière à Terre-Neuve-et-Labrador? Avant de conclure l’achat de votre propriété, il est important de prévoir suffisamment d’argent pour couvrir les frais associés à la clôture de la transaction.

Les droits de cession immobilière, l’un des frais les plus importants associés à la clôture de l’achat d’une propriété, sont souvent négligés lors du calcul du montant total de l’achat. Plusieurs frais et coûts de clôture peuvent être liés au transfert de la propriété du vendeur à l’acheteur. Assurez-vous de vous y préparer afin d’éviter une mauvaise surprise.

La plupart des provinces prélèvent un droit de cession immobilière que les acheteurs doivent payer. Toutefois, à Terre-Neuve, les acheteurs paient une taxe moins coûteuse appelée « Registration of Deeds and Prescribed Fees » (enregistrement des actes et droits prescrits).

La calculatrice de droits de cession immobilière de nesto vous aidera à simplifier la planification de tous les coûts associés au processus d’achat de votre propriété.

Calculatrice des droits de cession immobilière de Terre-Neuve-et-Labrador

Taux de l’impôt sur les droits de cession immobilière à Terre-Neuve 

La taxe sur les transferts fonciers, connue sous le nom provincial de droits d’enregistrement des actes et des droits prescrits (RDP) à Terre-Neuve, est calculée en fonction du prix d’achat de votre propriété et de l’hypothèque que vous placez sur cette propriété lors de la clôture de la transaction. 

La taxe totale se compose de deux parties : l’une basée sur la valeur de la propriété et l’autre sur le montant de l’hypothèque. Les deux frais sont facturés sur la base de 100 $ pour un prix de vente de 500 $ et de 0,40 $ supplémentaires pour chaque tranche de 100 $. Le total est limité à 5 000 $ maximum. La taxe doit être payée en totalité pour que le bien soit enregistré.

Enregistrement des actes et taxes prescrites à Terre-Neuve

Frais d’enregistrement de la propriétéFre
Premier 500 $100 $ de base
Plus que 500 $0,40 $/ 100 $
Frais d’enregistrement de l’hypothèqueFrais
Premier 500 $100 $ de base
Plus que 500 $0,40 $ / 100 $
Pour plus d’informations, veuillez consulter la page de ressources sur les droits de cession immobilière à Terre-Neuve. Remarque : vous pouvez utiliser notre calculateur de transfert foncier pour estimer la taxe de transfert foncier requise à Terre-Neuve ; toutefois, la valeur finale doit être confirmée par votre notaire.

Remboursement des frais d’enregistrement des actes et des droits prescrits à Terre-Neuve

Il n’y a pas de remboursement pour les acheteurs d’une première maison. Toutefois, ils peuvent bénéficier d’une exonération si le bien est enregistré au nom de l’État ou d’une autorité aéroportuaire à but non lucratif.

Taxes, remboursements et règlements de Terre-Neuve et du gouvernement fédéral

Terre-Neuve a les droits de mutation les plus simplifiés et les plus bas de toutes les provinces ; en même temps, elle n’offre pas de rabais au niveau provincial. Veuillez examiner en détail si ces taxes supplémentaires ont un impact sur vous. Nous avons inclus des liens vers les taxes et des liens supplémentaires si des programmes de remboursement existent.

Le gouvernement fédéral a annoncé une mesure visant à interdire aux non-Canadiens d’acheter une propriété résidentielle au Canada pendant deux ans dans le budget 2022. La loi connue sous le nom de Loi sur l’interdiction de l’achat de biens résidentiels par des non-Canadiens a été adoptée le 23 juin 2022. Cette loi entrera en vigueur le 1er janvier 2023, pour une période de deux ans se terminant le 31 décembre 2025.

La TVH à Terre-Neuve est de 15 %, composée de 5 % de TPS et de 10 % de TVP. Le montant du remboursement que vous pouvez recevoir pour la portion de la TPS est de 36 % du montant de la TPS, jusqu’à un maximum de 6 300 $. Il n’y a pas encore eu de remboursement pour la partie de la taxe provinciale à partir de 2023. Vous pouvez peut-être récupérer une partie de la TPS payée grâce au remboursement pour habitations neuves du gouvernement fédéral. Vous pouvez bénéficier d’une exonération de cette taxe si vous remplissez certaines conditions et si ce logement est votre résidence principale.  

Inversement, si vous prévoyez de louer la maison nouvellement construite, vous pourrez peut-être demander le remboursement de la TPS en tant que dépense commerciale légitime. Vous pouvez également demander à l’ARC le deuxième type de remboursement conçu pour les investisseurs immobiliers, le remboursement pour immeubles locatifs résidentiels neufs.

Le programme d’achat de maisons offre des subventions de 3 000 $ pour le versement initial d’une maison nouvellement construite ou jamais achetée, d’une valeur maximale de 400 000 $ (TVH incluse). Toutefois, ce programme n’est plus en vigueur – veuillez vérifier auprès de la source si ce programme a été rétabli.

Newfoundland Housing Programs est un site provincial qui fournit plus de détails sur les divers programmes d’aide financière aux locataires, aux acheteurs de maison et aux propriétaires.

Impôts fonciers à Terre-Neuve

L’impôt foncier est un prélèvement basé sur la valeur imposable de la propriété, payable à votre municipalité selon son barème.

Les impôts fonciers municipaux sont calculés par l’Agence d’évaluation municipale.

Cliquez sur votre municipalité ci-dessous pour obtenir plus de détails sur les taux d’imposition, les calendriers de paiement et les coordonnées.

St. John’sConception Bay SouthParadiseCorner Brook
Mount PearlHappy Valley – Goose BayLabrador CityGander

La méthode nesto

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nesto a pour mission d’offrir une expérience de financement immobilier positive, stimulante, transparente et simplifiée, du début à la fin.