Calculatrice de droits de cession immobilière dans les Territoires du Nord-Ouest
Vous souhaitez calculer vos droits de cession immobilière dans les Territoires du Nord-Ouest? Avant de conclure l’achat de votre propriété, il est important de prévoir suffisamment d’argent pour couvrir les frais associés à la clôture de la transaction.
Les droits de cession immobilière, l’un des frais les plus importants associés à la clôture de l’achat d’une propriété, sont souvent négligés lors du calcul du montant total de l’achat. Plusieurs frais et coûts de clôture peuvent être liés au transfert de la propriété du vendeur à l’acheteur. Assurez-vous de vous y préparer afin d’éviter une mauvaise surprise.
La plupart des provinces, ainsi que les territoires, imposent des droits de mutation ou des frais que les acheteurs doivent payer. Toutefois, dans les Territoires du Nord-Ouest, les acheteurs paient un droit moins coûteux, appelé le droit d’enregistrement foncier.
La calculatrice de droits de cession immobilière de nesto vous aidera à simplifier la planification de tous les coûts associés au processus d’achat de votre propriété.
Droits de cession immobilière dans les Territoires du Nord-Ouest
Les droits de cession immobilière, connue sous le nom de taxe sur les titres de propriété dans les Territoires du Nord-Ouest, est calculée en fonction du prix d’achat de votre propriété et de l’hypothèque que vous avez contractée sur cette propriété lors de la clôture.
Frais d’enregistrement des titres de propriété des Territoires du Nord-Ouest
| Valeur de la propriété | Frais |
| Jusqu’à 1 000 000 $ | 2 $ par tranche de 1 000 $ (minimum de 100 $) |
| 1 000 000 $ + | 2 000 $ + 1,50 $ par tranche de 1 000 $ |
| Solde hypothécaire | Frais |
| Tous les valeurs | 1,50 $ par tranche de 1 000 $ (minimum de 80 $) |
Exemple de calcul des droits d’enregistrement foncier
Calculons les droits d’enregistrement dans les Territoires du Nord-Ouest si vous achetez une maison au prix de 500 000 $ avec un prêt hypothécaire de 400 000 $.
La part foncière est de 2,00 $ par tranche de 1 000 $ pour les biens d’une valeur inférieure ou égale à 1 000 000 $.
$500,000 / $1,000 x $2.00 = $1,000
La part de l’hypothèque est de 1,50 $ par tranche de 1 000 $ du solde de l’hypothèque.
$400,000 / $1,000 x $1.50 = $600
Le total des frais de titres fonciers s’élève à 1 600 $.
Remise des droits d’enregistrement des titres fonciers dans les Territoires du Nord-Ouest
À l’heure actuelle, les Territoires du Nord-Ouest n’offre pas de rabais ou d’exemptions sur les droits de transfert des titres fonciers aux acheteurs d’une première maison.
Taxes, remises et règlements des Territoires du Nord-Ouest et du gouvernement fédéral
Dans les Territoires du Nord-Ouest, les frais d’enregistrement des titres fonciers sont très simples. Veuillez les examiner en détail afin de déterminer si ces frais supplémentaires ont une incidence sur vous. Nous avons inclus des liens vers les taxes et des liens supplémentaires s’il existe des programmes de remboursement.
Le gouvernement fédéral a annoncé une mesure visant à interdire aux non-Canadiens d’acheter une propriété résidentielle au Canada pendant deux ans dans le budget 2022. La loi connue sous le nom de Loi sur l’interdiction de l’achat de biens résidentiels par des non-Canadiens a été adoptée le 23 juin 2022. Cette loi entrera en vigueur le 1er janvier 2023, pour une période de deux ans se terminant le 31 décembre 2025.
La taxe sur les produits et services (TPS) de 5 % est payable dans Territoires du Nord-Ouest sur la construction ou l’achat d’une maison neuve. Le montant du remboursement que vous pouvez recevoir pour la portion de la TPS est de 36 % du montant de la TPS, jusqu’à un maximum de 6 300 $. Il n’y a pas de taxe provinciale ou de taxe de vente au détail dans les territoires. Vous pouvez peut-être récupérer une partie de la TPS payée grâce au remboursement pour habitations neuves du gouvernement fédéral. Vous pouvez bénéficier d’une exonération de cette taxe si vous remplissez certaines conditions et si ce logement est votre résidence principale.
Inversement, si vous prévoyez de louer la maison nouvellement construite, vous pourrez peut-être demander le remboursement de la TPS en tant que dépense commerciale légitime. Vous pouvez également demander à l’ARC le deuxième type de remboursement conçu pour les investisseurs immobiliers, le Remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d’habitation locatifs neufs.
Le Programme d’achat de logements permet aux clients de devenir propriétaires en les aidant à acheter un logement modeste. Le client est responsable de l’obtention de sa part du financement du projet par l’intermédiaire d’une institution financière agréée. Les clients reçoivent une aide à l’acompte par le biais d’un prêt à remboursement conditionnel qui subventionne le coût d’achat d’une maison. Pour les candidats éligibles, l’aide s’élève à 5 % du prix d’achat ou des coûts de construction maximums (MCC), selon le montant le moins élevé. Veuillez consulter les détails du programme pour connaître toutes les restrictions.
Impôts fonciers dans les Territoires du Nord-Ouest
L’impôt foncier est un prélèvement basé sur la valeur d’évaluation de la propriété, payable à votre municipalité selon son barème.
Les taxes foncières sont calculées sur la base de l’évaluation foncière actualisée et des mises à jour de l’aménagement par l’intermédiaire des Affaires municipales et communautaires.
Cliquez sur votre municipalité ci-dessous pour obtenir plus de détails sur les taux d’imposition, les calendriers de paiement et les coordonnées.
La méthode nesto
Chez nesto, tous nos conseillers hypothécaires détiennent des titres de conseiller hypothécaire d’une ou de plusieurs provinces à la fois. Nous croyons que nos clients obtiennent les meilleurs conseils et le meilleur service en s’adressant à nos experts, dont les compétences surpassent les normes de l’industrie.
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nesto a pour mission d’offrir une expérience de financement immobilier positive, stimulante, transparente et simplifiée, du début à la fin.