Votre guide sur les taxes foncières au Canada
Les taxes foncières sont un élément essentiel de l’accession à la propriété au Canada. Elles financent des services essentiels comme l’éducation, l’infrastructure et la sécurité publique. Il est toutefois indispensable de comprendre comment les taxes foncières sont calculées, pourquoi elles diffèrent d’une province à l’autre et quel est leur impact sur votre budget pour pouvoir accéder à la propriété et planifier vos finances de manière efficace.
Les taxes foncières jouent également un rôle direct dans l’admissibilité hypothécaire. Les prêteurs les incluent dans les ratios d’endettement, ce qui signifie que des taxes municipales plus élevées peuvent réduire la capacité d’emprunt, même lorsque le prix des propriétés est comparable.
Les grandes lignes
- Les taxes foncières sont calculées à partir de la valeur imposable et du taux municipal
- Les taux municipaux varient selon les budgets locaux et la densité
- Les taxes foncières influencent les flux de trésorerie et l’admissibilité hypothécaire
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Obtenez votre tauxQue sont les taxes foncières?
Les taxes foncières sont des taxes annuelles prélevées par les municipalités pour financer des services qui profitent à la communauté. Il s’agit notamment des services suivants :
- Éducation : Soutien aux écoles et aux initiatives en matière d’éducation.
- Sécurité publique : Financement de la police, des pompiers et des services médicaux d’urgence.
- Infrastructure : L’entretien des routes, la gestion des déchets et les transports publics.
- Services communautaires : L’entretien des parcs, des bibliothèques et des installations de loisirs.
Les taux d’imposition sont déterminés par chaque municipalité et varient en fonction de la valeur des propriétés et des besoins budgétaires régionaux. Pour la majorité des municipalités, les taxes foncières représentent la principale source de revenus contrôlés localement.
Comment sont calculées les taxes foncières?
Le calcul des taxes foncières est simple :
Taxe foncière = valeur de l’évaluation × taux d’imposition municipal.
1. Valeur de l’évaluation
- Les organismes provinciaux d’évaluation estiment la valeur d’une propriété à l’aide de modèles normalisés, lesquels peuvent accuser un retard par rapport aux prix du marché.
- La taille de la propriété, la superficie du terrain, l’âge du bâtiment, l’emplacement, la qualité de la construction et les rénovations, ajouts ou améliorations majeurs jouent un rôle important dans l’évaluation par l’organisme provincial d’évaluation foncière, comme la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEDM) en Ontario.
2. Taux d’imposition municipal
- Les municipalités fixent les taux d’imposition chaque année. Ces taux sont influencés par les budgets locaux et les services requis par la communauté.
Par exemple, si votre maison à Edmonton est évaluée à 500 000 $ et que le taux d’imposition municipal est de 1 %, vos taxes foncières annuelles seront calculées comme suit :
500 000 $ × 1 % = 5 000 $
Comparaison des taux de taxes foncières dans les villes canadiennes
Le tableau ci-dessous illustre les écarts entre les taux de taxes foncières et les montants moyens selon les villes. Il est fourni à titre indicatif uniquement.
| Province | Ville | Taux de taxe foncière(%) | prix moyens des propriétés | Taxe foncière moyenne |
|---|---|---|---|---|
| Colombie-Britannique | Vancouver | 0,44 % | 865 000 $ | 3 806 $ |
| Victoria | 0,3 % | 1 114 800 $ | 3 344 $ | |
| Alberta | Calgary | 0,66 % | 553 900 $ | 3 656 $ |
| Edmonton | 1,01 % | 408 300 $ | 4 124 $ | |
| Saskatchewan | Saskatoon | 1,34 % | 417 700 $ | 5 597 $ |
| Regina | 1,55 % | 330 900 $ | 5 129 $ | |
| Manitoba | Winnipeg | 1,38 % | 380 400 $ | 5 250 $ |
| Ontario | Toronto | 0,76 % | 942 300 $ | 7 161 $ |
| Ottawa | 1,23 % | 615 500 $ | 7 571 $ | |
| Mississauga | 1,04 % | 973 300 $ | 10 122 $ | |
| Hamilton | 1,43 % | 725 200 $ | 10 370 $ | |
| London | 1,68 % | 552 800 $ | 9 287 $ | |
| Québec | Montréal | 0,9 % | 573 300 $ | 5 160 $ |
| Québec | 0,85 % | 435 700 $ | 3 703 $ | |
| Nouvelle-Écosse | Halifax | 0,61 % | 543 000 $ | 3 312 $ |
| Nouveau-Brunswick | Fredericton | 1,87 % | 351 200 $ | 6 567 $ |
| Saint John | 2,12 % | 341 100 $ | 7 231 $ | |
| Terre-Neuve | Saint-Jean de Terre-Neuve | 0,91 % | 395 100 $ | 3 595 $ |
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Qu’est-ce qui détermine les taxes foncières ?
Ces facteurs expliquent pourquoi deux propriétés similaires peuvent entraîner des coûts d’accession très différents selon la municipalité :
Les conditions du marché
- La valeur des propriétés augmente et diminue avec le marché de l’immobilier, ce qui affecte les valeurs imposables, bien qu’elles soient en retard par rapport aux valeurs réelles du marché.
Dépenses municipales
- Les taux d’imposition peuvent augmenter si une municipalité a besoin de fonds supplémentaires pour des services ou des projets d’infrastructure.
Amélioration de la propriété
- Des rénovations ou des ajouts importants peuvent entraîner une réévaluation de la valeur de votre propriété, augmentant ainsi vos taxes foncières. Dans certains cas, vous pouvez faire appel de la décision de la municipalité si vous respectez les délais.
Existe-t-il des exonérations ou des remises fiscales?
Certains types de propriétaires peuvent bénéficier d’une réduction, d’un report ou d’une exonération de la taxe foncière :
- Les personnes âgées et les anciens combattants : De nombreuses provinces offrent un allègement fiscal aux personnes âgées et aux anciens combattants.
- Ménages à faible revenu : Des crédits d’impôt ou des remises sont disponibles dans certaines régions.
- Terres agricoles ou désignations spéciales : Les propriétés destinées à des fins spécifiquement zonées peuvent bénéficier d’exonérations.
Établir un budget pour les taxes foncières
Les taxes foncières sont une dépense récurrente qui peut surprendre de nombreux nouveaux propriétaires. Du point de vue hypothécaire, une bonne planification des taxes foncières réduit le risque de pression financière. Certains prêteurs permettent de percevoir les taxes avec les versements hypothécaires.
Voici quelques conseils pour gérer efficacement ce coût récurrent de l’accession à la propriété :
- Étalez les paiements : Épargnez mensuellement pour vous assurer d’avoir suffisamment d’argent pour couvrir votre facture d’impôt annuelle, semestrielle ou trimestrielle. Votre prêteur hypothécaire peut percevoir votre taxe foncière annuelle par le biais des versements hypothécaires prévus, ce qui vous permet de gérer facilement cette obligation.
- Restez informé : Tenez-vous au courant des budgets municipaux et des réévaluations afin d’anticiper les variations de taux.
- Utilisez un calculateur de taxes : Des outils en ligne comme le calculateur de taxes foncières de votre municipalité peuvent vous aider à estimer vos coûts.
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Foire aux questions (FAQ) sur les taxes foncières municipales au Canada
Les taxes foncières influencent-elles l’admissibilité hypothécaire au Canada?
Les taxes foncières sont incluses dans le calcul du ratio d’endettement brut (GDS). Les prêteurs les évaluent avec les versements hypothécaires soumis au test de résistance, les frais de chauffage et certains frais de copropriété applicables, en fonction du revenu brut. Des taxes plus élevées peuvent réduire la capacité d’emprunt, même si le prix d’achat demeure inchangé.
À quelle fréquence les propriétés résidentielles sont-elles réévaluées au Canada?
La fréquence des réévaluations varie selon la province. Certaines administrations procèdent à des évaluations annuelles, tandis que d’autres utilisent des cycles de plusieurs années. Les valeurs évaluées peuvent donc différer des prix de vente récents, surtout dans les marchés en évolution rapide.
Comment la valeur imposable d’une propriété résidentielle est-elle déterminée?
Les organismes d’évaluation utilisent des modèles normalisés fondés sur les ventes comparables et les caractéristiques de la propriété. Les facteurs pris en compte incluent généralement l’emplacement, la superficie du terrain, la surface habitable, l’âge du bâtiment, la qualité de construction et les rénovations majeures.
Un propriétaire peut-il contester l’évaluation de sa propriété?
Un propriétaire peut déposer une contestation auprès de l’autorité provinciale d’évaluation s’il estime que la valeur imposable est inexacte. La démarche nécessite habituellement des preuves, comme des ventes comparables ou des informations détaillées sur la propriété.
Que se passe-t-il si les taxes foncières ne sont pas payées?
Le non-paiement des taxes foncières peut entraîner des pénalités, des intérêts et l’inscription d’un privilège sur la propriété. Un tel privilège peut compliquer le refinancement, le renouvellement hypothécaire ou la vente de la propriété.
En conclusion
Comprendre les taxes foncières est un élément fondamental de l’accession à la propriété, qui peut avoir un impact significatif sur votre bien-être financier. Ces taxes financent des services communautaires essentiels comme l’éducation publique, l’entretien des routes et les services d’urgence, qui contribuent tous à la qualité de vie dans votre région.
Les taxes foncières constituent un coût récurrent à long terme, au même titre que les versements hypothécaires. Les comprendre permet une meilleure planification financière et des décisions plus durables.
Pour ceux qui souhaiteraient payer leurs taxes foncières en même temps que leur hypothèque, demandez conseil à un professionnel hypothécaire qui pourra vous fournir des informations utiles et personnalisées. Contactez les experts hypothécaires de nesto pour obtenir des conseils sur la gestion des taxes foncières et atteindre vos objectifs en matière d’accession à la propriété.
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