Les taxes foncières sont un élément essentiel de l’accession à la propriété au Canada. Elles financent des services essentiels comme l’éducation, l’infrastructure et la sécurité publique. Il est toutefois indispensable de comprendre comment les taxes foncières sont calculées, pourquoi elles diffèrent d’une province à l’autre et quel est leur impact sur votre budget pour pouvoir accéder à la propriété et planifier vos finances de manière efficace.

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Les grandes lignes

• Les taxes foncières sont basées sur la valeur de votre propriété et le taux d’imposition municipal.
• Il existe des disparités régionales, les taux d’imposition municipaux variant considérablement à travers le Canada, en fonction des besoins et des budgets locaux.
• Connaître ses obligations en matière de taxes foncières permet de mieux planifier ses finances et son accession à la propriété.

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Que sont les taxes foncières?

Les taxes foncières sont des taxes annuelles prélevées par les municipalités pour financer des services qui profitent à la communauté. Il s’agit notamment des services suivants :

• Éducation : Soutien aux écoles et aux initiatives en matière d’éducation.
• Sécurité publique : Financement de la police, des pompiers et des services médicaux d’urgence.
• Infrastructure : L’entretien des routes, la gestion des déchets et les transports publics.
• Services communautaires : L’entretien des parcs, des bibliothèques et des installations de loisirs.

Les taux d’imposition sont déterminés par chaque municipalité et varient en fonction de la valeur des propriétés et des besoins budgétaires régionaux.

Comment sont calculées les taxes foncières?

Le calcul des taxes foncières est simple :

Taxe foncière = valeur de l’évaluation × taux d’imposition municipal.

1. Valeur de l’évaluation

• Les organismes d’évaluation de chaque province évaluent la valeur de marché des propriétés. Cette valeur évaluée reflète la valeur de la propriété sur le marché immobilier actuel.
• La taille de la propriété, la superficie du terrain, l’âge du bâtiment, l’emplacement, la qualité de la construction et les rénovations, ajouts ou améliorations majeurs jouent un rôle important dans l’évaluation par l’organisme provincial d’évaluation foncière, comme la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEDM) en Ontario.

2. Taux d’imposition municipal

• Les municipalités fixent les taux d’imposition chaque année. Ces taux sont influencés par les budgets locaux et les services requis par la communauté.

Par exemple, si votre maison à Edmonton est évaluée à 480 000 $ et que le taux d’imposition municipal est de 0,94 % pour 2024.

Taxes foncières annuelles = 480 000 $ × 0,94 % = 4 512 $.

Comparaison des taux de taxes foncières pour 2024 dans les villes canadiennes

	Ville	Taux de taxe (%)	Prix moyen d’une maison	Taxe foncière moyenne
Colombie-Britannique	Vancouver	0,28	871 700 $	2 441 $
	Victoria	0,44	1 172 200 $	5 158 $
Alberta	Calgary	0,66	577 700 $	3 813 $
	Edmonton	0,94	396 800 $	3 730 $
Saskatchewan	Saskatoon	1,34	321 000 $	3 441 $**
	Regina	1,36	402 600 $	4 380 $**
Manitoba	Winnipeg	2,64	361 400 $	4 293 $*
Ontario	Toronto	0,72	1 060 300 $	7 634 $
	Ottawa	1,07	639 500 $	6 843 $
	Mississauga	0,82	1 048 800 $	8 600 $
	Hamilton	1,33	820 800 $	10 917 $
	London	1,42	608 500 $	8 641 $
Québec	Montréal	0,59	544 300 $	3 211 $
	Québec	0,88	368 400 $	3 242 $
Nouvelle-Écosse	Halifax	1,12	539 200 $	6 039 $
Nouveau-Brunswick	Fredericton	1,33	328 100 $	4 364 $
	Saint John	1,79	337 600 $	6 043 $
Terre-Neuve	Saint-Jean de Terre-Neuve	0,91	365 300 $	3324 $
Île-du-Prince-Édouard	Charlottetown	1,67	375 600 $	6 273 $

Qu’est-ce qui détermine les taxes foncières ?

Plusieurs facteurs déterminent le montant final de la taxe foncière :

Les conditions du marché

• La valeur des propriétés augmente et diminue avec le marché de l’immobilier, ce qui affecte les valeurs imposables, bien qu’elles soient en retard par rapport aux valeurs réelles du marché.

Dépenses municipales

• Les taux d’imposition peuvent augmenter si une municipalité a besoin de fonds supplémentaires pour des services ou des projets d’infrastructure.

Amélioration de la propriété

• Des rénovations ou des ajouts importants peuvent entraîner une réévaluation de la valeur de votre propriété, augmentant ainsi vos taxes foncières. Dans certains cas, vous pouvez faire appel de la décision de la municipalité si vous respectez les délais.

Existe-t-il des exonérations ou des remises fiscales?

Certains types de propriétaires peuvent bénéficier d’une réduction, d’un report ou d’une exonération de la taxe foncière :

• Les personnes âgées et les anciens combattants : De nombreuses provinces offrent un allègement fiscal aux personnes âgées et aux anciens combattants.
• Ménages à faible revenu : Des crédits d’impôt ou des remises sont disponibles dans certaines régions.
• Terres agricoles ou désignations spéciales : Les propriétés destinées à des fins spécifiquement zonées peuvent bénéficier d’exonérations.

Établir un budget pour les taxes foncières

Les taxes foncières sont une dépense récurrente qui peut surprendre de nombreux nouveaux propriétaires. Voici quelques conseils pour gérer efficacement ce coût récurrent de l’accession à la propriété :

• Étalez les paiements : Épargnez mensuellement pour vous assurer d’avoir suffisamment d’argent pour couvrir votre facture d’impôt annuelle, semestrielle ou trimestrielle. Votre prêteur hypothécaire peut percevoir votre taxe foncière annuelle par le biais des versements hypothécaires prévus, ce qui vous permet de gérer facilement cette obligation.
• Restez informé : Tenez-vous au courant des budgets municipaux et des réévaluations afin d’anticiper les variations de taux.
• Utilisez un calculateur de taxes : Des outils en ligne comme le calculateur de taxes foncières de votre municipalité peuvent vous aider à estimer vos coûts.

Foire aux questions (FAQ) sur les taxes foncières municipales au Canada

En conclusion

Comprendre les taxes foncières est un élément fondamental de l’accession à la propriété, qui peut avoir un impact significatif sur votre bien-être financier. Ces taxes financent des services communautaires essentiels comme l’éducation publique, l’entretien des routes et les services d’urgence, qui contribuent tous à la qualité de vie dans votre région. Les propriétaires peuvent mieux planifier leurs finances et éviter les surprises en se tenant informés de la manière dont les taxes foncières sont calculées et de leur évolution dans le temps. Cette connaissance joue également un rôle important lorsqu’il s’agit d’acheter une maison, de la refinancer ou de planifier le renouvellement d’une hypothèque.

Pour ceux qui souhaiteraient payer leurs taxes foncières en même temps que leur hypothèque, demandez conseil à un professionnel hypothécaire qui pourra vous fournir des informations utiles et personnalisées. Contactez les experts hypothécaires de nesto pour obtenir des conseils sur la gestion des taxes foncières et atteindre vos objectifs en matière d’accession à la propriété.

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